LIV. 1, CUAl». II. DE LA LlBERlt

choses élaient tellement ordoDvëes que des dovriers également cnpaliles ne [)ûuvaieiU Irailer de leur travail qu a de^ prix très inégalemeot avaoïageux ; que Touvrier-maitre pou* vail seul disposer du sien , que le compagnon et l'apprenti ne le pouvaient pas ou le pouvaient beaucoup moins, et qoe ceux-ei , quelqu^exereés qolls fussent dans leor art , ne tiraient de leurs services presque aucun parti, taudis que le maitre pouvait louer ou vendre les siens b un prix de monopole. N*est-il pas visible que ce régime s'opposait à Téquitable distribution des fruits de travail , et qu'il 8*y opposait précisément en empêchant que le compagnon et Tappi-enti pussent disposer du leur, en en avilissant le prix, et en troublant a cet égard la liberté des échanges?

Dans l'ancien partage en trois oidres de notre société, tandis que les hommes des ordres supérieurs étaient admissibles à tons les emplois, cenx du tiers-état, an contraire, étaient systématiquement exclus d'une multitude de charges, et il arrivait ainsi qae ces derniers ne pouvaient pas disposer de leurs talents a des conditions à beaucoup près aussi avantageuses et aussi élevées que les hautes classes. M^est-il pas sensible encore que cet arran^^ement s'opposait à la juste répartition des fruits du travail, et qu'il s'y opposait précisé* ment, en amoindrissant dans les hommes de Tordre mojm la valeur gue le travail pouvait avoir donné à leurs facultés, en ne leur permettant pas, comme i cenx des ordres supérieurs, de traiter avec l'État de leui's services, en hmitaut pour eux à cet égard la liberté des transactions?

Il serait aisé de multiplier les exemples. Tout ce qui res« treini indûment pour des hommes ou des classes quelconques la faculté qu*elles auraient naturellement de traiter de leurs services en réduit par cela même la valeur, exagère en mémo temps celte des services rendus par d*autres hommes ou d*au-

très classes, el s uppubc uiubi à là i>ouae et ju^ie ieparlilioA des fruits da travail.

Et notons bien que si la société arrive à ce fâcheux résultat en gênant Téobange des services, elle n'y est pas moins (lireclemenl conduite en emiavam rechange des produits. Considérez, par exemple, quel a étéreilfeldes obstacles qu'elle a mis, par des prohibitions et des tarifs douaniers, te tous les pa)s de ri.urope, à ce qu'on pût tirer du dehors les objets de sa coosommatlon. Ce résultat est bien connu ; il saute aux yeux de tout le moude : ç'a été de permettre partout il un petit nombre d*industries de surélever de 90, (ie2o, lie TM) pour 100, plus on moins, le prix de leurs pro-> duits, et de faire subir une réduction proportionnée au revenu (le toutes les classes à qui la nature de leurs occupations ne permettait pas de participer à ce privivilège Est^il besoin de faire remarquer la gi ave altération qui en est résultée partout dans la distribution des produits ( ' ) ?

Tout obstacle rais h la liberté des transactions commerciales amène donc, par une suite mevitable, un trouble quelconque dans la distribution des fruits du travail , comme tout obstacle apporté à cette distribution, toute mesure prise

(') F. notre tarif douanier. — M. le ministre du commerce, dans reiposé qu'il feuait à la chambre des Pairs, en ISld ^ des raottfe 4s k

loi des douanes, estimait que le droit dont étaient frappés lesproctaiti étrangers, s'élevait, en moyenne, en France, à 45 pour cent, en Belgique, à dO ou 11 , dans TUnion douanière allemande, à 18. Je ne

«ioute point que ce calcul ne fût exact ; mais la moyenne que présenliiil le ministre, obtenue par l addiîion des droits peu élevés établis sur UQ grand nombre d'articles peu importants, ne donnait aucune idée des droite Plal)lis mu- d'autres produits, au [nofit de quelques industries principales, el (jui , dans (pu'lquo . ik oustances, ont permis à o^^mdu!?tries de réaliser de:> beuf lices énormes.

C) F. ce qui a été dit , t. Il , p. 'i-tS el suiv. , dans le chapitre sur i'indmirie voUurière , des effets du régime pro(eeteur«

lit. W>

400 UV. X, CUAP. II. DC LA LifiEKXB

pour assurer à de certaines classes des bénéfices pai uculiers^ supérieurs ii ceux que leur donnerait naturellement h liberté des éclianges, a pour effet d'apporter des restriclions k cette liberté.

Il y a poui la société mille manières d'entraver la liberté des transactions et de fausser la distribution des va* leurs de toute espèce que le travail développe dans son sein. Elle le peut en environnant d'obstacles de certaines aliénations, et notamment celle des propriétés foncières; en empêchant que les possesseurs de tels biens puissent aisément les vendre, les engager, les hypothéquer; en entourant ces actes de ditiicuites de toute espèce; en rendant a peu près impossibles les expropriations forcées ; en consignant quelquefois de certaines propriétés dans de certaines familles pour toute une suite de générations; en décidant d'autres fois qu'elles n'en pourront jamais sortir, et en défendant avec un tel soin les possesseurs contre eux-mêmes et contre les suites de finconduite où ils pourraient tomber, qu^ils cessent en quelque façon d'être propriétaires, ou qu'ils ne ie soient qu'à deiai, qu*ils ne puissent plus disposer de leur bien, on n*en poissent disposer que d une façon tout à fait incomplète.

La société peut entraver la liberté des échanges en maltipliant les contributions directes, indirectes, et en accroissant notablement ainsi les frais de production ; en faisant que les marchandises arrivent sur le marché grevées du montant de ces taxes successives; que leur prix en sdt sensible ment plus élevé, et finalement qu'elles trouvent avec plus de peine k se vendre.

La société peut mettre obstacle encore li la liberté des transactions et des mutations par les taxes qu'elle étahht sur les transactions et les mutations mêmes. Elle peut fidre qu'âne propriété ne puisse changer de mains sans qu'il en demeure

DU COMMERCB OU DES ÉCIIANGCS« 4M1

dans les sienoes uoe boane partie, ies 5 centièmeft, par eieoi-'

pie, les 6, les 7, les 8, les 9, les iO centièmes, ou peu s'en faudra, et taire ainsi qu'au bout d'un nombre de mutations assez Hintié, la valeur tout entière de la propriété soit passée dans ses mains. Est-il besoin d'observer que, par ellesmêmes, et abstraction faite des considérations qui en ont motivé rétablissement, de telles taxes, imposées au fait même des mutations, ne sont pas de nature k les rendre faciles?

La société pourrait eiiliu tuiravci plus ou moins gravement la liberté des échanges, en limitant arbitrairement les lieux où devraient ôlre vendues de certaines denrées; en fixant arbitrairement le prix de beaucoup d'autres ; en contraignant arbitrairement les échangistes k se servir, pour auser, peser, mesurer les choses échangées, ou même en payer le prix, d^officiers de son choix k qui serait accordé le monopole de ces sortes de services; en donnant iiualement un cours forcé k des monnaies sans valeur, ou en altérant la valeur des monnaies réelles. Et non-seulemenl il pourrait arriver k la société, k la personne publique , de donner dans ces sortes d'excès, mais combien de fois ne lui est-il pas arrivé de s'en rendre coupable? Que d'altérations, par exemple, n a-t-elle pas fait subir aux monnaies, et coijnbien de fois n'en a-t-elle pas faussé le poids ou le titre ? Faut-il, d'un autre côté, rappeler les assignats? Faut^il parler des lois de maximum et de la valeur arbitraire qu'elles ont si souvent assignée k des denrées, k des comestibles, k des objeU de première nécessité? A-t-on oublié les anciens oliices de jaugeors, auneurs, poseurs, mesureurs, et l'obligation qui était imposée de recourir à ces intermédiaires? N'y a-t-il plus de tout cela aucune trace dans la législation? M'existe-t-il pas encore une cer laine caisse de Poissy par Tentremise de laquelle les bouchers de Paris sont obligés d effectuer le paje-

4ti8 UY. X, CHAP. 11. Uiù LA LiBè^ATÉ

meut de tous les bestiaux qu ils achètent? Des iois île iinanett n'aeraient-elleft pas en récemment laprélention de détermÎDer la valeur de certaines renies, et de décider a quel prix devrait s^en opérer le rachat ? A^t-oo aboli le délit d'uwre^el ne prétend-on pavS loujours régler par des lois le prix au- ^atl il sera permis de louer son argeol? ¥ a-t-ii iongteoi^ que la majorité tl'iiiio ebambre anglaise déôdaîf que la journée de travail ne pourmit durer que taut d^he^resi! N'est-il pas arrivé h noire philanthropie d^imaginer quelque chose de pareil, et, au lieu de nous borner à prévoir el a punir les fidts particaliers dans lesquels il serait fati abos de la puissance paternelle, n'avons-nous pas voulu assigner par uue formule générale un mmmimm de durée aa travail des enfintsV Est-il besoin de direenGn que le fait niaitriel des échanges est plus ou moins troublé et entravé pur tout eicès de la nature de ceux (jue cet alinéa lappclle?

jbdicore une lois donc, il ne suffirait pas, pour assurer la Kfeerlé des échanges, de réprimer sévèrement les fraudes des individus et de iaire disparaître les obstacles qu'elle rencontre de ce cdié, il fant encore que la communauté ne h géne pas par ses entreprises, et nous venons de voir combieu d'encraves elle peut elle-^méme lui susciter, combien elle et peut mettre à la disposition des services, combien à celle des produits; combien même elle en peut opposer au Mlnulériel des échanges, soit en ineilanl tout-a-fait de certains biens hors de la circulation; seit en rendant, par des formalrlés compliquées k dessein, d'autres aliénations impossil>les ou très diâiciles ; soit en soumettant les mutations h des taxes lourdes et multipliées ; soit en faisant hausser par desimpôls sans nombre le prix des choses échangeables ; soit enfin ea prétendant déterminer aiWlrairement, tantôt le lien où les échanges devront se faire, tantôt la valeur des choses à

UU eOHMËRGB OU DES ÊGHANCIËS. 469

mtùl les iBonoaiM doot oa devnt Ëiiro «gage, et te prix auquel seroot forcémeot reçues ces moanaies.

On peut observer sanB doute qae la société tout eiMîèiie ae

prend pas «ne part effective à ces excès; mais on serait toadé à répoûilre, au sujet de ceux-ik eoauiie de tous aulf es, que torsqu^elle les tolère e'est qu'ils sout dans la mesure de sa capacité et de 4>a moralité, qu ils oot leur vraie raison daui» rétai ëes seiKiaieiitSt des idées« des habitudes qui ia gou«> vernent, et que, pour qu'ils cessent, il faut que des idées iueilieurei» parvieaueat, sur ce point, à ia gouvaroer* Celte eonditioo, qui est la plus difficile, est aussi ia plus indispen^ sable, et les échanges ue sont complètement libres que lorsf oe la soeî^, la personne publique eease de les entraver ou de souffrir que les pouvoirs publics les entravent.

Ainsi, bien que les échanges ne soienl: pas proprement un aurt, la liberté des échanges, ainsi que celle de tous les arts, tient à tout un ensemblede conditions économiques, morales, politiques. Ce ne serait pas donner une idée coniplète de cet ordre de fonctions, ce ne serait pas montrer suffisamment ce qu'elles exigent, pour s'exécuter avec aisance, que de se borner, ainsi qu'on le fait dans la plupart des ouvrages d'économie politique, & traiter, a propos des échanges, la question des monnaies. Il est vrai que les monnaies jouent dans les échanges un rôle considérable : on peut dire, avec les économisles^qu'ellesen sontl'instrument; mais cet instrument n'est pas le seul que les échanges requièrent; la liberté des transactiens commerciales ne tient pas seulement k Texistence d'un bon système de monnaies, elle se lie étroitement à beaucoup d'aotrescauses : elle dépend de l'étendue des débouchés,c'esta-dire du degré do puissance, de développement et de variété