CHAPITRE III

I)B LA LIAGATÉ DI^S TBÀN$»IISSI0NS HÉRÉDITAIRES*

La vie de l'homme industrieux se compose esseutiellemenl tie deux sortes d^actions: de travaux et d*éehaDges. Par ses t ravaox il accroît h masse de ses richesses, et par ses échanges îl approprie ses richesses à la nature de ses travaux ; il écarte de son avoir ce dont il ne saurait que faire, et le remplace par des choses, par des forces qu'il soit en état de mettre en valeur. En même temps qu'il accroît tous ses moyens d*aclioa, il tache de les rendre homogènes, et il approprie, du mieux quHl peut, sa fortune à ses goûts, à son génie, k sa

capacité, à la profession qu'il exerce.

A sa mort, celte masse de capitaux accumulés se divise,. 9e décompose, et, sous une forme ou sous nne autre, les di- . verses parties de cette fortune, dont Tartisan a disparu, de^ viennent dans les mains de ses successeurs les noyaux d'autant de fortunes nouvelles qui se développeroni à leur tour pour se décomposer ensuite de la même manière, et fournir matière à de nouvelles accumulations. C'est ainsi que vont croissant, de génération en génération, la richesse et la prosr périté universelles.

Ce progrès tient également aux deux causes que je viens de signaler, c'est«à-direau mouvement de composition opéré parle travail et les échanges, el au nioiiveineiu do décomposition êifectué par l#s partages. S'il dépend k un haut degré

m LfV. Y, eUkP. III. DE LA LIBERTÉ

de la fécondité de l'industrie et de Tactivité habilement dirigée des transactions, il se lie d'une nianiuie uun ujoias étroite à une égale et judicieuse répartition des hérédités. Cest surtout k la suite de la division qui s'opère, après le décès du chef de famille, de la tortune qu'il a laissée, entre ses héritiers, qu'il y a de grands efforts faits pour créer des fortunes nouvelles. Si nous aspirons fortement à monter^ nous résistons avec plus de force encore à l'idée de des* cendre. Lorsque la succession d*un père rient h se partag^er entre ses entants, la plus énei^ique disposition de chacun d*eux est de ne pas rester dans nne condition inférieure à celle où il est né, oà il a été élevé, où il a vécu, et de se replacer par ses efforts dans un état de fortune an moins ^gal k celui de son père. Or, la base de ces heureux efforts est dans le droit reconnu au père de transmettre ses biens ^ comme aux enfants de les accueillir, et Théritage, ainsi qu^îi a été dit dans le premier chapitre de ce Livre, est une des conditions les plus fondamentales de tont progrès social

Que signiLiaient les agressions dont a été quelque temps Tobjet ce principe si fécond et si juste ? Ck)mment ne seu- * tait-on pas que nous travaillons pour notre postérité avec encore plus d'énergie que pour nous-mêmes; que l'amour de la famitle, le désir violent que nous éprouvons de ta fonder, de la maintenir, de la perpétuer, de l'agrandir, est le pnucipai mobile, non-seulement de l'activité que nous déployons, mais des privations ({ue nous consentons k nous imposer, des épargnes que nous iaisons, de Tordre que nous entretenons dans nos affaires, et qu'attaquer le droit naturelleroeot acquis h chacun de transmettre aux siens le fruit de son labeur et de ses épargnes, c'était attaquer dans sa source même le principe de toutes les accumulations? Maïs laissons Ih une erreur que repoussent les plus forts iuslmcts de ûo(re nature.

DES TRAiNSMISSIONS UÈi;ÉDITAIR£S. ATA

i|ue d'aaires éerivaias d*ailleors oai suffîsammeot réfutée (%

et, revenant à Tidée foiidarnenlale de ce chapitre, répétons qa^ttne des causes les phis actives et ies plus eiticaces du dé- Teloppement social est dans Teffort que fait chaque eufimt, à la mort du pere de lamilie, pour ue pas déchoir de ia situation de 868 auteurs, et trouver, dans la part d'héritage qu'il a re** cueillie, ie commenceMient d'une fortune nouvelle, égale au moîna, et, s'il se peut, supérieure à celle dont la famille avait joui jusqu'à lui.

Or« h panle de moyens, ies enfants y réussissent tous d*aataiit mieux que l'héritage paternel a été partagé entre ^ eux avec plus de discernement et d'équité; qu'on a inieux 8a doDiier k chacun la chose qu'il était en mesure de faire valoir, et qu'où a roiuîu ia condilion de tous plus égale. Celte égalké est un des moyens les plus propres à fomenter Tindustrie. Il ecmserver les mœurs, à multiplier les fortunes, k accroître le noiui)re des hommes capables de prendre une part intelligeBle aux affaires de la société, et à prévenir d'ailleurs un développemeiiL de population trop rapide. C'est ce prin»cipe surtout qui fait de la transmission des biens à la famille une cause efficace de progrès. Nous allons tâcher de le iaire comprendre, tout en répondant aux attaques dont il a été l'objet, et, après avoir montré quelle estau vrai son influence, nous chercherons quel est le meilleur nioyen de le luire prévaloir.

Le principe de l'égalité des partages, qui fait à peine quea^ tion parmi nous, parait être en Angleterre, même pour de très bons esprits, l'objet des doutes les plus sérieux. L'une des principales objections qu'il provoque, c^est qu'il tendrait a détruire dans les familles tout motif d'émulation et d'ac-

(') Entr'autres, M. E. Vinceiis, dans un morceau plein de bon sens etde vigitoor, in»érc rian.« leu. 37i dnMomieur indiulriel^ G« année.

474 uv. X, cuAi*. m. de la liurkté

tivilé. Rien, a écrit la Berne i*Édùnbourg, n*est plus propre à amortir l'ioduslne que la certitude d'être à Tabn du ]>e-

: da moment que des fortunes un peu considérables se ' partageraient avec égalité entre les enfants d'une même famille, tous ces enfants se sentant également k Taise, leur in- , dusliie se relâcherait iaute de stimulant. Voulez-vous que des cadets déploient toutes les ressources de leur esprit, tonte ! l'énergie de leurs facultés uaiurelies, privez-les de ce secours éventuel , faites qu'ils ne puissent compter que sur euxmêmes, obligez«lesà devenir les arlisaus de leur fortune el de leur élévation... Mais s'il en est ainsi, répondait avec beaucoup de sens une autre revue anglaise (la Revue de Westminster)^ si la spoliation des cadets est si propre à stimuler . leur industrie, il n'y a qu'à dépouiller aussi les aînés: il ne serait pas juste de les priver d'un genre d'encouragemeAt qu'on juge devoir être si profitable k leurs plus jeunes frères. Si rindigence est le nerf du travail, et s'il s'agit non de jouir, mais de travailler, il n'y a qu'k réduire tout le monde ï la mendicité, afln que tout le monde travaille.

Le raisonneur de la Memu éCÉdimi^urg , fort habile économiste pourtant, ne prenait pas garde qu'il commettait ici deux méprises : la première de considérer l'industrie, non comme un nioyen, mais comme un but, et la seconde d'où- < blier que, l'industrie ne pouvant rien sans capitaux, il ne suf- I tirait pas, pour mettre en jeu les facultés industrielles des cadets, de leur faire sentir l'aiguillon du besoin, et qu il faudrait encore leur donner les moyens de faire un froctueni : emploi de leurs forces. Cette simple réflexion, s'il l'eût faite, l'eût averti que c'était, non pas l'inégalité mais l'égalité ! des partages qui était vraiment propre à entretenir daus les familles une favorable activité. Les partages égaux ont ea effet ce double avantage qu'en plaçant k la fois tous les eu-

DES TAAM^MiSSIONS UÉliÉDlTÀIRES. Âl^

fants dans une coiiditioû plus ou moins inférieure à celle de leurs parents, ils stimulent dans tous Tindustrie qui doit les replacer dans la situation de fortune d'où ils sont momentanément descendus, et qu'en même temps ils fournissent à rindustriede tous les moyens de s^exercer d'une maoière protitable; tandis que des partages inégaux, donnant beaoeoap h Vnn et rien ou presque rien aux autres, peuvent ôler au premier tout intérêt k travailler, aux seconds tout moyen de le faire, et, par des causes différentes, les retenir également tous dans Tinaction. Rien ne semble doue moins raisonnable que de présenter les partages inégaux comme plus propres que l'égalité des partages à entretenir Tactivité dans les familles.

On a été plus loin néanmoins, de Fautre côté du détroit, et, non content de présenter Tégalité des partages comme peu favorable au développement de l'industrie, on a cru qu'elle devait nuire aussi aux mœurs, et, en plaçant tous les enfants des bonnes maisons dans une égale condition d'aisance, les porter également tous à la dissipation. 11 serait diûicile de trouver cette seconde objection plus solide que la précé* dente. S'il n'est pas vrai que Tégalilé des partages soit un obstacle au travail, Tinduction qu'on prétendrait tirer, relativement aux mœurs, de cette proposition qui n'est pas vraie, ne saurait être plus véritable; et s'il est certain, au contraire, que les parlaj^es égaux fomentent et soutiennent l'activité de l'industrie, il est évident qu'ils doivent être favorables à la morale. En France, c'est Tinégalilé et non l'égaiité des partages qui (nppe comme quelque chose de peu moral ; et, si l'on nous demandait quel est le meilleur moyen rainer la moralité d'un peuple, nous répondrions sans bésiter qu'un des plus énergiques est d'instituer dans les iamilies un ordre de choses qui, laisant aller la plus grande

ijv. X, cu,\r. m. la LiiiKiiiK

l^riiede la rortune ii rundesenfafttoel ne laissant presque

rieoaux autres, mel le premier dans i opuleoce, ies deroien» dans le déoàanent, et fait que ceux-ci doivent être enCrainéa au mal [)arla dilliciilté de vivre, et eelui-la par la trop grande iaeiliié de îMiUsfaire Unis ses désirs; nous dirions <|ae c*esi de créer, a« milieu d'une multitude d*hommes misérables saos ravoir mérité, uue classe d'iiomuies riches saos avoir rien fait pour te deveuir, ricbes par la seule verts de la piimogéiiiture, riches par l'effet des subsiilutions ; uoe liguée de riches perpétuels^ de riches,quaad même, de riches qii*ascun désordre ne saurait appauvrir. Et que si, au contraire, on nous demandait quel est le meilleur moyen de conserver dans un pays des habitudes d'activité, d'ordre, de réguiarHc, je ne sais si uous vernous quelque chose de mieux à preseu* 1er que Tégalité des partages, c'est*à«dire su ordre de choses qui, a la mort du père de famille, plaçant les enfants daus une situation un peu inférieure k celle de leur auteur, impo* serait k chaque génération l'obligation de faire qodifse f^hose pour ne pas décheoir, et fuurnii*ait en même temps k tous 1^ s membres de la génération nouvelle les moyens de travailler ulileuieul a se siuiteair et à s élever. Cet ordre de choses, qui nous parait si favorable au progrès de Tindustcie, ne ïmi pas moins k celui de la morale.

Mais du moins, poursuit-oo, ou ue peut pas mer que les partages égaux niaient Tinconvénient de ne permettre aucune accunnilaiioii duiable, et de démolir les fortunes à iuesmc qu'elles sont édifiées. Tel n'est pas l'effet des substitutions et du droit d'aînesse. A la laveur de ee régime, les fortunes une fois créées se maintiennent, se perpétuent; tandis que, dans le système opposé, une fortnne créée tt*a ordinthremest de durée que celle de son auteur, et, dès la première géue< ration, se morcèle et se décompose.

£iie se déeofDpose, il est vrai, poor peu dtt moins qall y mit ôem oa pkisieiirs enfants; maise^est pour fournir matière ji la création de nouvelles fortunes plus considérables, et taire C|Q*à cfaaqae génération, ehaque héritier, disposant h son <Jébut lie plus de ressources, puisse parvenir à opérer de plus grandes aecnmalations. De telle sorte que, dans le régime de» partages égaux, les fortunes, même en se divisant, s'accroisseiit et deviennent plus grandes, en même temps qu^elles sont plosmoltipliées. C*est une proposition déjà énoneée et qui deviendra toul-à<l'lieure plus sensible. Mais voyons d'abord ee qo'il faut penser de celle qoi lui est opposée.

Suflit-il, en effet, comme senibleiit i lndiquer les apparences, de substituer une fortune pour en assurer la deréa; et, s*il est vrai qoe les substitutions et le droit de primogéiiiture ne soient favorables ni à l'industrie ni aux mœurs, qo'iis ne soient propres à donner aux nouvelles généralioas ni activité ni bonne conduite, peut-un admettre qu'ils soient I très favorables à la conservation des biens sobstitaés? Assor rément non, et tel n^est pas non plus TefTet qn^ils prodoisomt. Ils auraient bien plutôt Teilét oppose. C'est une vérité qu'a rendne évidente M. de Sismondî, daiis nne des belles el bonnes portions do ses iVoatgawj^ Principes d'économie politique^ onvrage qui, à d*autres ^ards, est si erroné et a exercé une si Acheuse influence ( * ). M. de Sismondî ne nie pas que les substitutions et le droit d aînesse n'aient pour effet de conserver dans les mêmes mains, pendant un pins on moins grand nombre de générations, un certain nombre d'arpents de terre ; mais il nie que ce régime tende à conservor ce qm constitue la valeur réelle de ces biens, à savoir les travaux

(') F. dans le t. I, p. 278 et suiv. <!e la seconde édition, le chapitre iiiiuU U99 lois desUnées à perpéiuer l'hérédité de la terre dan» le$ famiUei,

478 LIV. \, CilAP. m. DL LA LIbLIlTÉ I

qu'on y a faits, les capitaui qu'on y a accamnlés. 11 montre, I

au contraire, très clairement qu'en conservant la terre, il 1 tend à détruire gradaeliement toute la valeur que la maÎB I de rhomme loi a donnée. Il faut voir la démonstration de eelte vérité dans Touvrage même. Je ne crois pas qu^elle ail été exposée nulle part ailleurs avec autant de force et d^éclat. « Teliie est, dit Fauteur en terminant, la leule décadence par laquelle un sol semblable au riant territoire de Locques, qui porte en quatre ans six riches récoltes, qui est couvert la fois d*oliviers, de vignes, de figuiers, de mûriers, peut arriver enfin à ressembler aux vastes eampagnes qui s'étendent autour de Rome ou à celles de la Capiianate. Les chardons et de stériles genêts finissent par y remplacer les gazons destinés à un cliétif pâturage, de même que ceux-ci avaient précédemment remplacé tout le luxe de la plus riche végétation. A la vérité la terre reste mais non la richesse; la même famille possède toujours le même nombre d'arpents, mais leur valeur a disparu » Voilk comment les substitutions conservent les fortunes. 11 est vrai que les efiets ruineux de ce régime peuvent être balancés par Vmflnence de causes plus puissantes. Il y a en Angleterre des terres en bon état quoique substituées. Mais ce n'est pas à cause des substitutions, c^est en dépit d^elles : e^est qu'à côté des nobles possesseurs de ces biens il s est développe des populations industrieuses, actives et riches qui coosenteot k payer chèrement le droit de les faire valoir. Sans celle circonstance les terres substituées ne seraient probablement pas en Angleterre en meilleur état qu'en Espagne et en Italie.

11 ne sufiit donc pas pour conserver dans une famille une propriété même territoriale de la substituer, de mÀie en

(•) /6trf., p. as9.

D£S TRANSMISSIONS HÉRÉDITAinËS. 4711

mâle, au premier ué de la principale tige. Eq disposer ainsi ce n^est pas empêcher qu'elle se dissipe, ce serait bien plutôt en provoquer la dis&ipatiou, et, dans la réalité, les par-* tages inégaux sont bien plus propres que Tégalité des par« tages h amener la destruction des toi lunes une luis amassées, c Tous les corps de noblesse, dit encore M. de Sismondi, qu ou a vu réduits à une dégradante pauvreté dans les monarchies ou les principautés d'Espagne, d'Italie, d'Allemagne ou dePancienne France ont vécu sous le régime des niajorats et des substitutions. Les aristocraties, au contraire, qui se sont le mieux maintenues dans le monde, en Grèce, dans )a République romaine, à Florence, à Venise, dans toutes les républiques italiennes du moyen-âge, dans celles de la Suisse et de rAUemagne, ont ete régies par la loi du partage égal des biens, et cette loi n'a pas empêché que des fortunes colossales s'y soient niaiuienues durant plusieurs siècles,alors même que ces fortunes y étaient engagées dans le commerce ( >

A la vérité, le régime des partages égaux ne sulliiait peutrètre pas pour éveiller l'activité, dans des pays où ne serait pas encore né l'industrie, et dans des familles qui auraient été de tout temps oisives* Mais s'il n'avait pas à lui seul le pouvoir de fomenter l'industrie, encore moins le régime '■ opposé Taurait-il. Et, d'un autre coté, si, dans un pays où d'heureuses circonstances auraient graduellement développé ' une grande activité, Tinégalité des partages n'empécliait pas ' qu'il ne se formât un grand nombre de fortunes nouvelles, ^- encore moins dans un tel pays, ou dans toute autre contrée également active, le r^ime des partages égaux Tempéche- ^ raii-il. 11 tombe, en efifet, sous le sens que ce ne pourrait être, ^' li^ pour les héritiers plus ou moins nombreux d'une labo-

Oi6tVI.,p.â97.

480 Liv. X, CUAP» m. un la liberté

rieuse fisuoûUe» âne ciroonsUmee malhaireiiae que de trosfti tous également dans i'hériiage paternel des moyens d alimeDter leur activité, et qu'il vaudrait Biieuii, pour le rapide accrmssemenldes fortuoes, que Théritage s'y partageât éqiûtableiueiii entre tous que s'il y était livré tout entier k un seul, et si Ton y imposait auxautres robligatiou de tirer loul d^eni* mêmes et de coiiiinencer leur loi luae par lecommencemeuu

Cest surtout dans les pays où Taetivité générale a pris un grand essor que la loi des partages égaux peut faire sentir toute son inUueuce et devenir une cause très étàergiqiÀt de développemeat. Il y a pour cela des raisons excellentes»

La première, c'est que c'est là surtout qu*on se résignerait difficilement à déebeoir» parce qu'on y a contracté des bainludes dVisance auxquelles ou ne saurait coniineiit renoncer et qu'en cooséqueuce ou y doit être particulièrement disposé à féconder la part de Théritage paternel qu'on y a recueilli, à eu solliciter de toutes iaçous les forces producu- Yes» k ne rien négliger enfin pour se faire une situation au moins égale à celle de ses auteurs et poursuivre le mouvement d'ascension auquel est livré la iamille.

La seconde, c'est qu'à chaque génération l'héritage acera dire à chaque héritier un peu plus de mojeuâ de remonter à la situation de la génération précédente et de eontianar honorablement à s'élever.

Une troisième raison enfin, c'est qu'à chaque génération, les héritiers trouvent dans l'héritage de mdlleurs lots, nonseulement parcequ'il y a de la part des parents plusd'elioii^ faits et des efforts plus intelligents et plus froctueni^ mais parce qu'en même temps que les loi tunes s'accroissent les progrès de la population se règlent mieni. U y a dans le régime des partages égaux des raisons de se tenir en garde contre un trop rapide accroissement de la {copulation, qui n'existent pas

DES TRANSMISSIONS HÉRAdITAIRES. 481

qui n'existent pas dans le régime contraire. On n'a pas ici les ménies raisons de se contenir. Le père qui laisse à Tainé de ses enfants la plus grande parlie de sa iortune n'a guère k craindre de yoir se trop accroître le nombre de ses enfants

puinés. Ils peuvent se multiplier sans devenir beaucoup plus à plaindre. Ils le peuvent aussi sans que Forgueil de père ait trop à souiirir : le sort t'ait a Talné lui répond de la durée de son nom et de sa race. Mais là où le père veut traiter tous ses eidaïus irune iiiaoiëre égale, et où il alieiid la durée de sa famille de la commune prospérité de tous ses rejetons, on sent quel intérêt il a a nen pas trop auj^^rnenler le nombre.

Il y a donc dans la loi des partages égaux, là surtout oii est déjà entrée la passion du bien-être et où raclîvité générale a pris un certain développement, lies raisons très fortes, d'une part pour que les fortunes s'accroissent, et, d'un antre coté, pour que le progrès de la population soit sagement restreint et limité.

Aussi est-il vrai de dire, nonobstant l'égalité des partages, ou plutdt grâce à cette égalité, qu'il est peu de pays où les moyens d'existence croissent plus sensiblement que dans le nôtre, k tous les degrés de l'échelle sociale, et où le pro-grès de la population se règle mieux. On ne saurait nier sans doute que notre population, depuis un demi-siècle, ne se soit notablement accrue; mais cet accroissement a été intiniment moins sensible que celui des fortunes de tous les degrés, c*est-k-dire des fortunes naissantes, des fortunes aisées , des fortunes considérables , et rien ne serait moins raisonnable que de dire, ainsi qu'on l'a fait si souvent, que toutes les fortunes, chez nous, disparaissent, qu elles sont livrées h un mouvement universel et permanent de décomposition; que, relativement a la population prise en masse, le nombre des misérables va toujours croissant, et que c'esi

UV« X, CfiAP. III. DE LA LIBSRTt

à TégaUlé des purlages qu'il iaut attribuer ce décroissemat I des fortunes et eet accroissement de la population mai aiiét Il n*est vrai, en fait, ai que les fortuoes diminuent, ni que, relativement à la masse de la population, le nombre des mn sërableb s accroisse. Ce qui est constant, au contraire, c'est que le nombre des gens qui souffrent, accru peut-être absolument parlant, est moindre relativement k la popalation entière, et que le nombre des fortunes de tous les degrés^ petites, moyennes et grandes, s*est notablement augmenté. Ce fait heureux est suiUsammcnt établi parla multiplicaUon du nombre des contribuables ; et celui du nombre croissant des moyennes et grandes fortunes, notamment, est assez provrë par Taccroissement constant du nombre des contribuables qui payent le cens de rélectorat et de Véligibilité. On ne peit i douter, finalement, que Fégalité des partages ne soit pour beaucoup dans ces résultats, c*estrii-dire dans ce progrès lent et mesuré de la population, et dans cet accroissement beaucoup plus rapide et plus prononcé des fortunes; dans la diminution relative do nombre des malheureux, et dans le progrès constant du nombre des familles possédant quelque chose; enfin dans la commune disposition des parents à laissa 1 chaque enfant dans une situation meilleure que celle où ils ' s'étaient trouvés à leur début. Ce régime n'a pas tout lait, | sans doute; mais il a fait beaucoup. H a agi tout k la ftîs comme stimulant et comme frein ; comme stimulant du tra- ' vail et comme frein appliqué an principe de la populatioa. i Peut-être même est-ce sous ce dernier rapport que s'est le plus manifestée son influence. Je ne sais si sa tendance la plus marquée n*est pas d'empêcher que les naissances se multiplient trop. On a toiyours vu, dit M. de Sismondi, des iuniUes plus nombreuses dans les pays soumis au régiiae j des majorâts et des substitutions que dans ceux où tous les |

DES TRANSMISSIONS ULRÉDITaIAES. 483

eo&nts sont appdés au partage égal de Théritage. Je pourrais, observait M. de Broglie dans la discussion du projet de loi relatif au rétablissement du droit d'aînesse, citer diverses portions de la Suisse soumises depuis des siècles au régime des partages égaux, et où, depuis soixante ans, la population est demeurée sensiblement stationaaire, tandis que, dans le cours de la même période , la richesse agricole a plus que triplé. La population en France, en 4789, était de vingt-cinq millioDS d'âraes; elle est à peine aujounriiui de trente-cinq millions; elle ne s'est pas accrue, à beaucoup près, d'un nombre égal il la moitié de celle qui eiistait il y a un demisiècle, et il est permis de supposer que la richesse, dans le même laps de temps, est devenue, ponr le moins, trois fois aussi considérable, puisque nous payons aujourd'hui un budget de quator7.e cents millions plus facilement que nous n'en payions un de quatre à cinq cents il y a un demi-siècle. Tandis que la population ne s'est pas accrue comme 1/2, la richesse s'est donc accrue comme 5, c'est-à-dire que l'accroissement delà richesse a été dans une proportion plus que sextuple de celui de la population; et ne voulût-on pas voir combien le régime des partages égaux a dû influer sur ce progrès si heureusement inégal de la population et de la richesse, au moins fauditit-il reconnaître qu'elle ne Ta pas empêché.

On veut attribuer k ce régime ie morcellement des propriétés territoriales et les formes qu'affecte parmi nous la culture du sol. Rien iVesi moins raisonnable. Si le morcellement des biens ruraux et de la culture était la conséquence de régalité des partages, ce morceflement se ferait remarquer dans toutes les autres natures de biens et dans tous les autres genres d'exploitation ; le régime des partages égaux substituerait en tout la petite propi iéié à la grande, et l'industrie k bras à l'industrie en fabrique. Peut-on dire qu'il

tël ' LIV* X, CBAV. III. M LA U&ERTÉ

en 8oit ainsi? A4H)o jamais reproché à Tégalité des portage»

d'avoii amené le morcellemenl des maisons, d*ayoir provoqué la mulilation des usioes? N Vi-oa pas couUuué, malgré l'égalité des partages , de laisser entières les mannCBketiires., et de les exploiter eu grand? Ëùt-il été plas difficile, si 1 on y avait eu le même intérêt^ d'eo user de la même façoo à i'é» gard des piopriélés rurales? Était-on plus forcé de les mutiler que les autres natures de biens? N'était-on pas maître de les vendre et d*en partager le prix ? de les Vkffenner et d'en partager la rente? P^'était-il pas possible qu'un des héritiers achetât la terre et payât aux autres leur part? qu^oa d eux 1 affermât et servil une rente aux autres? ]N'était-il pas possible enfin qu'ils la fissent valoir ensemble et en jouiscest

en pai ticipaliou ?

Si donc les choses ne se sont pas passées, relativemeDt aux

propriétés territoriales , de la même façon qu'à Tégard des autres propriétés; s'il est arrivé que des terres se soient morcelées k Toceasion des partages, il faut chercher la raison de ce fait économique ailleurs que dans le régime des partages égaux. U n'est pas plus nécessaire qu'une terre soit mise en pièces, par cela seul qu'elle appartient à plusieurs, qu'il n*est nécessaire qu'elle soit vendue à plusieurs, par cela seul qu^elle appartient k un propriétaire unique* Si les héritiers d'une ferme la dépècent, c'est qu'ils croient bien faire, et non parce quils en ont hérité par égales paris. Un seul Tavrait recueillie, qu'il aurait pu la mutiler de même. Qu'est<e qui l'eût empêché, pour peu qu'il y trouvât son compte, de la réduire en lambeaux? C'est une qucbtion de savoir sii n'y a pas eu autant de morcellem^ts de terres opérés par des ventes que par des partages. Je serais tenté de ermre qu'il y eu a eu plus, et, eu tout cas, l'innombrable quantité de dépècements qui ont été qwntanément effectués par des

krentes, suiBt de reste pour établir que ce n'est pas k régaKté

des partages qn û iaut attribuer le morcellemeat des biens rurauK.

La vraie raison de ce morcellement, ainsi que je Tai exposé en trailaot de la liberté de ragricuiture (') , est dans rintërét qa'oo cjroitavoirà l'opérer, iotérét qui varie suivant une foule de circonstances , et qui tait que les propriétés ruiales peuvent affecter toute sorte de dimensions, sans que Part agricole en souffre; car c'est précisément h l alsoii des besoins et des demanda de l'art, et parce qu'il en tire mieux I »arti sons une forme que sous une autre , qu'elles s'agglonièrent ou se divisent comme nous le voyons, et qu'elles prennent en général des dimensions si diverses.

11 n'y a pas d'ailleurs de rapport nécessaire entre l'étendue des possessions territoriales et la forme des exploitations. La manière dont la terre se divise pour la culture est parfaite-^ meol distincte de celle dont elle est divisée quant k la pro-> priété, et la loi des partages pourrait être conçue de manière* à rendre impossible le morcellement des grands domaines, sans que la culture fût pour cela moins morcelée. S'il arrive de voir de grandes exploitations agricoles dans les mêmes pays où se trouvent de grandes possessions territoriales, la coexistence de ces deux fiiits ne prouve pas qu'ils sont la. conséquence l'un de l'autre. La culture n'est pas nécessairement petite là où les propriétés sont divisées, ni nécessairement grande la où les possessions sont très étendues. Il peut, k la rigueur, et j'en ai vu des exemples, s'établir de grandes exploitations rurales surun sol dont les profuriétaires sont très multiplies, et rien n'est moins rare que de voii depe-

{•) V. t. II, p. m et suiv. — J'avais imprimé dès 1S50 Us observations auxquelles je renvoie.

486 uv. X, CRAP« m. m la uberté

litscultivateurssurd^ territoires étendus, possédés par uupetit nombrede grands propriétaires. Si l'on voit rimtaUanéiiHmt eu Aogleterre de grandes propriétés et de grandes exploitatioDs, il n*en est pas ainsi dans toutes les parties da rojanme uni, et, par exemple, en Irlande. Tandis que la propriété du sol se transmet par grandes masses en Russie, en Pologne, en Bohème, en Hongrie, la terre, obaenrenn économiste, s"; trouve divisée pour la culture en une multitude de yeùies métairies que les propriétaires confient k de paums pa^as également dépourvus d'instruction et de ressources. Il est donc bien certain que la manière dont la terre se divise pour la culture est indépendante de la manière dont elle est pu** tagée, quant a la propriété. La manière dont elle se distribue pour la cnlture dépend de circonstances très diverses; dk dépend de la nature et de la situation des terrains ; elle dépend de Tusage qu'on en vent faire et de l'espèce de culture anqael on entend se livrer; elle dépend de Tétat pins on moias avancé des connaissances agricoles et de Tabondance pia^» on moins grande des capitaux qu^on peut consacrer k la culture du sol ; elle dépeud aussi de la luauièredont sont diî>tribttés ces capitaux et ces connaissances : c'est à dire que là où se trouvent d*habiles et ricbes entrepreneurs de cnitore, la terre, surtout si les bras sont rares, tend k se ionuar ea vastes exploitations, et qoe là, au contraire, oà manquent de tels ealrepreueurs, où font défaut les capitaux et la science agricoles, la terre, surtout si la population est nombieose et si rindustrie manufacturière est pea avancée, tendra à se diviser pour la culture en parcelles niuiiipliées* J'ai examÏDé ailleurs (^) quel est, abstraction faite des circonstances, sqf tant qu'une telle abstraction est possible à fidre, le mode de

(*) T. n, p. 4SS 6t suiv.

DES TRàlfSMlSSIÛNS HÉlliDITAIBGS. 487

répartition le plus avantageui ; mais ce n^est pas de eela

qu^ii s'agit à cette heure. Tout ce que je ciiercbe à établir en ce moment, c*est que Tégalité des partagea n'entre peur rien dans celte répartition, qu^elle est déterminée par d'autres causes, et que là où les besoins de la culture exigent qu'il

soit formé de grandes agglomérations de terrain, les droits égaux des héritiers n'y mettent pas plus obstacle que ceux d'un héritier unique ne s'bpposent à ce que la terre se divise, pour la culture, en parcelles multipliées, là où ce mor* cèllement est commandé par les circonstances ( * ).

Persistons donc à défendre un régime qui n'a aucun des ftcheux eflëts qu*on lui attribue, et qui est de nature d'ailleurs à exercer sur les dévebppements sociaux la plus heureuse influence. On vent que les partages égaux aient pour effet d énerver Tinduslrie, et ils sont un de ses excitants les plus énergiques; — on craint qu^ils affaiblissent les mœurs,

et ils empêchent qu'elles ne se relâchent; — on leur reproche de dissiper les fortunes, et en imprimant, à chaque génération, un redoublement d^activité à des héritiers placés dans une situation meilleure, ils accroissent les fortunes en même temps quils les multiplient; — on croit qu'ils diminuent le nombre des hommes considérables, et nous

(*) Ces vues, que je reproduis littéralement, telles que je les exposais, il ^ a prés de vingt ans, dans un cours public fait à T Athénée Royal, et dont de notables portions ont été imprimées en 1823 et 1830 , j'ai la satisfaction de les retrouver intégralement, quoique sous une forme particuîi^^re et avec d'hciireux développements qui les fortifient, dans Texcc lient mémoire sur les formes el les dimensions des cultures que M. Vassy lisait dernièrement à Tlnstitut, et qu'a publié le recueil intitulé : Séances el êravaux de l'Académie des sciences morales et poli* ixq\k€s (V. notammeiitfle tome VI, p. 595 et tuiv.) Cel accord des vues de M. Passy avec les miennes est de nature à me donner dans mis idées une confiance qa*e1les ne m^inspireraient certaîneinent pas si «lies m'étaient plus exclusivement propres.