LIV. X, CHAP. III. DE LA LIBERTÉ

▼oyons, 60U6 lenr iofloence, croître annnellemeDt le nonàm

(ie3 eiigibles et des électeurs ; — ou les accuse de provoquer le développement d^une population excédante, et ils sont uoe des causes les plus propres a prévenir uu accroissemeol trop rapide de la population; — ou ne cesse de répéter qu ii& provoquent le morcellement des propriétés et des callures, et le droit égal attribué aux enfants n'est pas plus ce qui décide de la division des propriétés que la division des pn>priétés li'esi ce qui décide de Tétendue des exploitations; rétendue plus ou moins grande des exploitations et des propriétés est manifestement déterminée par d'autres causes*

Il n^y a donc pas, en général, un bon wotil pour que les enfants d*un même père prennent des parts inégales dans sa successiuii, liiâis il y a des raisuus excellentes pour que chacun obtienne, autant que possible, la chose dont il pourra le mieux tirer parti ; pour qu'on évite de partager ce qui ne pourrait Télre sans dommage; pour que le père traite avec quelque faveur, dans sesdernières dispositions, celui pour qui il aurait moins fait durant sa vie, ou qui aurait éprouvé des revers de fortune non mérités ; pour qu*en un mot il rende la condition de tous aussi égale que possible.

Or, comment obtenir que l*liéniage paternel se partage avec cette judicieuse équité ? Trois moyens se présentent : le premier, c'est que la société seule règle le partage des successions ; le second qu'elles soient partagées par la sociëlû et les parents; le troisième, ([ue les parents seuls en disposent. J'avoue que le dernier me parait être, au point de vue théorique, tont h la fois le plus juste et le plus expédient, celui en outre auquel les progrès de la société nous conduisent, et qu'à mon avis les deux autres ne sauraient avoir qu'une valeur de transition. Toutefois, en disant que les principes voudraient queladisposition des biens fut laissée toute entière

DBS TRANSMISSIONS HÉRÉDITAIRES. 489

aux pareots, j'ajoute qu'ils voudraient aussi que les parents

ne pussent disposer que pour eux-mêmes sans jamais entreprendre sur la liberté de leurs successeurs, et qu'ils demandent en outre, conformément aux règles établies, qu'en cas de luortsaus tesiameut, les parents soient toujours présumés avoir voulu traiter leurs enfants d'une manière égale.

Il n'est pas, Ibéoriquement, bien diiUciie de déduire les motifs de la liberté réclamée ici pour les parents.

Le premier de ces motifs, c'est t|u lui père, qu'il doive sa fortune aux libéralités de sa famille, à celles de ses amis, ou seulement à son travail, en est bien et dùmeni propriétaire; qu'il est propriétaire non du quart, du tiers, de la moitié, mais du tout; qu'il l'est à l'exclusion de la société, qui, en supposant ses biens légitimement acquis, n'a rien à voir sur ce qu'il possède, et peut réclamer seulement le prix de sa protection ; qu'il Test a l'exclusion de ses enfants, envers qui il a des obligations sans doute, mais qui ne sont pas pour cela propriétaires de ses biens, et tellement maîtres de sa succession par avance qu'il ne lui soi t pas même essentiellement donné de les en saisir; qu'il Test enfin jusqu'à ses derniers moments et à l'exclusion de tout le monde.

Ma seconde raison c est que, s'il en est propriétaire, il doit pouvoir en disposer, même à son lit de mort et pour le temps où il ne sera plus; qu'il ii) a riea là que de conforme à son droit de légitime propriétaire '; qu'il n'y a rien non plus que de conforme k la saine raison; qu'il n'est nullement étrange de le voir disposer pour le temps où il aura cessé de vivre ; qu'il lui arrive sans cesse de fiiire des actes dont Teifet se poursuit après sa mort; qu'il suffît qu'en disposant de ses t»eos il n'en encbaine pas l'usage et permette qu'à son tour son successeur en dispose librement comme lui ; qu'on n'a point k se préoccuper enfin de la crainte qu'il

49U LiV. CHAP. III. DE LÀ LIBERTÉ

n'abuse dans ses dernières dispositions de ses droits di propriétaire; qa*il n^est pas sensé de tronver bon qaH nse souverainemeut de sa ioriuoe durant sa vie, qu'il ea abuse de tontes les façons, qu'il la dissipe, qu'il la détrime, et de ne pas même approuver qu'il en dispose au momeai de sa mort'; que si Ton ne craint pas qu'il ruine ses enàats ou les frustre de ses biens quand il est jeune et livré k la ^ fougue des passions, on ne peut raisonnablement craindre qu'il en fasse une disposition abusive en piésence de la morl el au moment de paraître devant Dieu; qu'on est suffisam- i ment garanti contre la possibilité d'un tel abus par la puis- I sance des sentiments naturels et Tintérét instinctif qui i'atlacbe il son sang, à son nom, k sa famille.

J'ajoute, en troisième lieu, qu'il n'est pas seulement légitime et sensé qu^un père puisse en mourant disposer de son j bien, mais que c'est en outre utile et désirable, et pour plusieurs raisons. C'est désirable comme un hommage k rendre à sou droit souverain de propriété ; c'est désirable comme un encouragement à donner k l'activité de son industrie; mais c'est désirable surtout comme un appui nécessaire a procurer à sa juste autorité .S'il est un moyen de rendre quel* que force à cette autorité du père de famille, si essentidle et de nos jours, hélas ! si affaiblie, c'est de restituer à ce père la plénitude de son droit de tester. Le Code civil est plaisant avec sa réserve. Vous voulez bien réserver une part de mes biens il mes enfants ? Moi, je leur réserve tout; mais je ycox qu'ils tiennent ma fortune de moi, non de vous qui u'avei rien à y voir. En leur en attribuant la plus forte part d'avance, en les associant en quelque sorte à ma propriété, sur laquelle ils n'ont aucun droit, vous courez le risque d'altérer km sentiments et les miens, vous affaiblissez mon pouvoir el leur juste déierence, et vous nous causez, je le crains, ai

grand dommage a tous. Certes je ne voudrais réclamer aucua injasle droit pour les pères ; mais qu'y a-t-ilan monde de plus j uste et de plus naturel que de leur laisser la libre dlsposition de lears propres biens.

Il fant comprendre d'ailleurs que cette l'acuité réclamée pour eux n*est pas moins désirable dans rinlérét des enfants

que dans leur intcrêt propre. Seule elle peut répondre que les biens se pactageront entre les enfants avec une intelligente équité. Passe que le législateur parle pour les cas où les parents n'ont éprouvé le besoin de rien dire, et fasse pour ces cas un testament général qui ordonne Tégale répartition de l'héritage entre tous les entants* Mais il faut prendre garde que cette égalité générale pourrait conduire à beaucoup d^inégalilés particulières et qu'elle ne peut faire règle qu*exceptionnellement et dans les cas où le père de famille n^a pas parle. Il se peut que le père ait tait pour Téducation d*un de ses enfants beaucoup plus de sacrifices que pour celle des auu cs ; que les uns aient un état et que les autres n^en aient pas ; que celui-ci, après beaucoup d'efforts, se trouve, par quelque revers non mérité, dans une situation très douloureuse ; que celui-là soit heureux et riche sans aToir eu presque rien h faire pour le devenir.

Dans cescas et dans beaucoup d'autres, la loi qui appellerait les enfants k recueillir Théridité par égales parts, les traiterait en réalité d'une manière très inégale. Et puis si Tégalité décrétée par la loi ne répondait pas toujours que le partage fût lait avec équité, elle ne garantirait pas davantage qu'il fût fait avec intelligence. Il se pourrait que Ton mutilât ce qui ne devrait pas èlre divisé, qu'on fit les lots d'une manière pen appropriée à la situation de chacun des enfants appelés au partage, que le sort donnât a celui-ci ce qui conviendrait à celui-là, qu'aucun n'obtint en résultat la part de l'héridité

492 LIV. X) C0AP. 111. DE LA LlUEUTÉ

dont il serai! le plus apte à faire un bon osage. Tous ces io-

coovéniÊUls, inséparables des dispositions générales (aiias par le législateur, ne le seraient pas du droit de tester laissé au père de famille, et de la facullé à lui accordée de disposer de tous ses biens suivant les convenances et le plus grand intérêt de tous ses enfants. Il satt ce qu'il a fait pour chacun d*eux; il connaît le besoin, les droits, les mérites, les goAts,

la capucilé de Lous: il est dans la posilioii la plus convenable

pour faire entr'euiL un partage égal et Judicieux de sa fortune.

Les faits témoignent assez clairement d'ailleurs que les parents useraient avec justice et discernement de la liberté de tester, au moins dans les «lasses laborieuses. Si ces classes, à d'autres époques, ont pu se laisser entraîner, à rimitation des classes aristocratiques, à disposer inégalement de leurs biens, il n'est pas douteux qu'elles ne tendent fort généralement k se corriger de ce travers. Partout, k mesure qu'elles deviennent plus riches, plus éclairées, |ilus prépondérantes , elles se montrent plus disposées a adopter le régi me des partages égaux. Aux États-Unis, où tous les pouvoirs publics sont dans leurs mains, elles ont aboli les substitutions et la primogénituro, et quoique la liberté de lester reste entière, on ne voit pas les parents eu user pour favoriser injustement un de leurs enfants; ils s'en servent, bien loin de là, pour rendre leur condition plus égale, et il paraît qu'après o^étre mis en frais pour procurer un état h leurs fils, ils accordent, par forme de compensation, une part un peu plus considérable k leurs filles. C'est, assure-t-on, une manière équitable de tester fort eu usage dans T Union. La liberté des testaments, aussi entière en Angleterre qu'aux États-Unis, n'y est pas davantage une source. d abus daus les classes industrielles. Une Revue anglaise que j'ai déjk citée {la Revue de Westmins(er) ^ ailirme, au contraire, quece^

Digiii^ca by Goc.

classes, dont la vanité n'égare pas le jugement, ont trouvé dans cette liberté , dont elles se servent ponr favoriser Fé* gale distribution des richesses, un moyen énergique d*en aeifver raccroissement. tChez elles, observe Tauteur, la libre disposition des biens ne uuit ni à l'industrie, ni k l'économie, et Tosage de partager également ses biens entre ses enfants accroît rapidement Taisance générale. > Le même écrivain ajoute que ce serait heurter de front les sentiments et les opinions des fabricants, des négociants et des capitalistes, qne de vouloir les porter à traiter leurs enfants avec inégalité.

Finalement, h répO(iue où la Revue de H eslminsUr laisait ces

observations, un autre Recueil périodique {la Revue d'Eiimr

hourg), qui, en malièrc (ic successions, a toujours défendu avec beaucoup de zèle et de talent les principes de Taristo* eratie, paraissait croire aussi que ce serait choquer les senti- I ments des classes industrielles que de les pousser à faire I entre leurs enfants un partage inégal de leurs biens , et ne recommandait Tusage du droit d amesse etdessubstUutions qu'à régard des possesseurs de terre. Ajoutons qu^en France , la disposition des classes moyennes à traiter leurs enfants I avec égalité se manifeste avec plus de force encore. On sait les reproches singuliers qu'oui encouru a ce sujet les I baitttudes nationales : nous cédons à des sentiments que nous croyons naturels; nous sommes subjugués par on ne sait quelles idées de justice ; nous répugnons à appauvrir tous DOS enfants pour en enrichir un seul; nous serions si loin dabuser de la liberté de tester que nous ne voulons pas même user de la part de cette liberté que nous a laissée le Code : nous ne disposons point de la quotité disponible, quelque réduite que soit cette quotité. Il faut convenir d^ailleurs que les faits paraissent conlirmer pieineineni ces honorables reproches. JTai sous les jeux le chiffre des successions