TABT£ ANALYTIQUE DES UYRLS ET DES CHAPITRES

commerciales donl ils se reudeiU coupables, ébâ, — Plus des hdbitixii !^ de dfoitiire de loyauté soDt néeesniras à la liberté des échange -.^ et plus cette liberté demande mie TEtat s'efforce de les propager, plus elle exige qu'il combatte la fraude, 488. — Mesures dont il doit s'abstenir pour cela, — et mesures qu'il doit prendre, 4G0. — A quel point il est essentiel en p ulienli* r qu'il s'abstienne d'entraver par ses entreprises la Uberle des trausaclions déjà si troublée par les fraudes commerciales, ibid. — Excès où il peut tomber à cet égard , et grave perlurbatiou qu il cause par-là dans la répartition des fruits du travail, l'M.^ De combien de maaières il peut arriver à TEtat d'entraver la liberté des échanges, 4^6. — Les échanges ne deriennent véritablement libres que lorsque la société, la personne publique, s'est corrigée des travers r\\n rendent ces excès possibles, 469. — • Ensemble des causes qui concourent à leur liberté, 469.

CHAPZXaS XIZ.

Delà iiberlé des Iransmisiions héi'ëdilaircs.

La création des fortunes est opérée par le travail et les échanges : leur décomposition et leur distribution entre les héritiers, parles transmissions héréditaires, 474. — Cette déronipositinn e\ eette distribution, s'onrce d'aceiunulations nonvelle'î, est l'une des caii'^es les plus actives de la pruspt rite générale, 471. — L'effet en estd aulant plus grand que le partage entre les enfants est fait avec plus de discernement et d*éi|uilé, 475.— Le principe de Tégalité des partages, objet de doutes sérieux en Angleterre, y est combattu comme contraire au progrès de riudostrie, 475; -o* comme opposé à celui des mœurs, ibid ; — comme ne permettant aucune accumulation dura]>!e, 47^. — Ces objections réfutées, ibid. — Il ne sulfit de subslitu( t une fortune pour en assurer la durée, 477. — l es substitutions ( oii^ervent les héritages, mais elles n'en conservent pas la valeur, 477. — Elles ont ruiné tous les corps de noblesse qui ont voulu s'en servir pour perpétuer leur domination, à la différence de la loi des partages égaux, qui a fait vivre toutes les aristocraties qu'elle a régies, 479.— Cette loi néanmoins ne suffirait pas pour éveiller r«irtivi!e là où n'exislernit encore :Micune industrie, ibid» — C'est surfour dans les pays où Tactivite 4,'enerale a pris tin grand essor que Tegalilé des partages devient une cause de développement très énergique, et pourquoi, 480. — A quel point, sous .son influence, s'est accru, chez nous, le nombre, non-seulement des petites, mais des moyennes et grandes fortunes, 481.^ Le régime des paitages égaux a agi à la fois comme stimulant et comme firein : il s poussé au rapide accroissement des fortunes, et prévenu le trop rapide accroissement delà population. — ( (imbien «on influence, sousce derfiier rapport surtout, a été sensible, ibid. — Ce qn il y a d'inexartà atd ibuer à régaiité des partages le morcellement des biens ruraux. Si c'eLaiL là la vraie cause, Teffet s'en ferait sentir dans toutes les natures de tûens, 485. ^ k quoi a tenu le dépècement des propriétés territoriales, 484.<^11 n'y a pas d*ailleurs de rapports nécessaires entre Vétenduo des terres et les formes de leur exploitation, 485. — Les partages égaux n'ont ainsi aucun des fâcheux effets qu'on leur nîtnbTte il n'y a point de bonnes raisons pour que les enfants d'un même père

COMENUS DANS LE TOM£ Tli01SiÈll£.

prennent dans sa succession des parts foncièrement inégales; mais il y en a d'exceUenles pour que les partages s'opèrent a?eeone intelligente équité, 487.<- Le moyen d'obtenir ce résultat est dans la liberté de tester, laissée aux chefs de famille, 488. — Suite de motifs à Tappui de cette liberté, 489. — l es faits prouvent (|iip les pnrpnfs en useraient avec discernement et avec justice, il^ii. — Objections soulevées, 496. — Réponses, 497. — 11 n'y a donc pas d objections solides à faire contre la liberté des tesr^iments, SùQ. — A quelles conditions est-elle possible ? ibid. — Conditions matérielles, 805; — morales, iM, — et

EaTtieulièrement sociales, £$04. — II est nécessaire, pour qu^il y ait lierté, que la société ne force pas les parents à tester, tbid. — Il est nécessaire aussi qu'elle ne les empêche pas de le faire, o03. — Restrictions variées qui ont été mises à cette faculté, o06.. — Où peut-on dire qoe cette liberté existe, 808. — Elle exclut la liberté des substitutions, loin de rimpliquer, et pourquoi, ibid. — Ce que. finalement, elle exige de la société, pour être réelle « 609. — Dispositions morales de la société panni nous, à cet égard, MO. — Gondusion da chapitre et de rottvrage,

FIN SB LA TABLC ANALniOW M TOIR nOIMtlIB.