CHAPITRE IL

DB I.A LÉGISLATION FRANÇAISE , POUB. JRiVENIB OU ÏCNIR JU:» BÉX.1TS DE L.A PRSS&E , DEPUIS l' INVENTION DK l'iM- PRIMÏRIE jusqu'à LA PROMULGATION DES LOIS DE 1&22.

jL^)Ville de Gonstantinople , qui axait conservé la coûnaissance des belles -lettres, et la tradition de la langite grecque, pendant mille ans après l'invasion des barbares dans le monde romain, succomba enfin en i455. Par une disposition bien remarquable de la divine Pra-» vidence, l'art de l'imprimerie fut inventé vers le même temps. Le pape Nicolas J^ , qui avait vainement excité les souverains et les peuples à secourir les Grecs, recueillit les savans qui échappèrent aux massacres des Turcs; et il favorisa en même temps l'établissement à Rome des imprimeurs allemands , qui devaient multiplier pour la postérité, après les éditions des livres sacrés, les écrits des auteurs latins recueillis de toutes parts par les ordres des souverains pontifes, et les ouvrages grecs que les

illustres réfugiés de Conslantinople avaient portés avec eux.

Cependant, comme on ne songea pas d abord à mettre sur le frontispice des livres la date de l'impression, le premier livre imprimé dont on connaisse la date certaine , est le Psautier publié en 1407 , deux ans après la mort du pHpe Nicolas V. En 1469, sous le règne de Louis X/, Guillaume Fichet^ recteur de l'Université de Paris, et Jean de La Pierre , prieur de Sorbonne, appelèrent trois imprimeurs d'Allemagne ; et ce fut dans la maison même de la Sorbonne que les premières presses furent établies. Les imprimeurs furent dès-lors considérés comme suppôts et membres de l'Université de Paris. Des lettres- patentes de Charles VIII, de i-iSS , leur en conservèrent tous les privilèges. Louis XII les renouvela en i5i5, ce pour la considération (lit-on dans « la déclaration du bon roi), du grand bien qui a. est advenu en notre royaume, au moven ce de l'art et science d'impression , l'invention ce de laquelle semble être plus divine qu'hua maine; laquelle, grâces à Dieu, a été in-

( 66 ) (( ventée de notre temps, par le moyen et « industrie desdits libraires; par laquelle notre (( sainte foi Catholique a été grandement aug- <c mentée et corroborée , justice mieux ence tendue et administrée »

Mais, huit ans après, sous le règne de Frannist. de çois r\ l'hérésie de Luther ayant pénétré dans t.i7,p.i4o. l'Université de Paris, le parlement fit le procès à des imprimeurs qui avaient publié un écrit de Mélanchton , et il réprimanda les chefs de l'Université sur leur négligence dans une chose aussi grave. Cet arrêt est de 1621, et c'est le premier acte de répression des abus de la presse, que nous connaissions dans notre histoire.

L'amour de François F'' pour les lettres , le rendit fort tolérant à l'égard des écrivains, la plupart favorables aux nouvelles doctrines. Mais, en i534, nos plus augustes mystères ayant été outragés au milieu de Paris , ce monarque, frappé du danger de l'imprimerie pour la propagation de l'erreur, défendit l'exercice de cet art dans tout son royaume. Peu après, le par-

(67) lement détermina François I"^ k rétablir douze imprimeurs, qui furent choisis avçc soin.

L'expérience montra que le nom d'un imprimeur, apposé sur le frontispice des livres, n'était pas une garantie suffisante. Henri 11 ordonna, par son édit de lôôy, que tout livre porterait aussi le nom de l'auteur. Cette loi fut due à la sagesse du chancelier Ollivier.

Après la mort de Henri i/, le parti calviniste ayant acquis de grandes forces par l'accession du prince de Condé, et d'une partie ^ des plus grands seigneurs du royaume , le chancelier de V Hôpital crut pouvoir éviter la guerre civile en faisant accorder un édit de tolérance. De l'avis des magistrats, députés par tous les parlemens du royaume , et réunis à Saint- Germain- en - Lay e , fut rendu le fameux édit de janvier 1662, qui, pour la première fois, permit aux calvinistes de s'assembler pour leur culte , pourvu que ce fût hors des villes et de jour. Pour assurer la paix, on voulut empêcher la propagation des écrite , dont les chefs se servaient pour fomenter U

gtieri'e; il fut inséré dans cet édlt un article ainsi conçu :

Edit Voulons que tous imprimeurs , semeurs et ven-

/j^*^""^ deurs de placards et libelles diffamatoires, soient punis,

pour la première fois , dvi fouet , et pour la seconde ,

de la vie.

Quatre ans après, sur les remontrances de l'assemblée des notables , convoquée à Moulins , fut rendue une célèbre ordonnance , dont le chancelier de V Hôpital fut aussi l'auteur, Cil on lit les deux articles suivans :

, Art. 7 7, Défendons très -étroitement à tous nos

itrdonnance ' '

^^'^-^^'"^''"^ sujets d'écrire, imprimer et exposer en vente aucuns livres, libelles ou écrits diffamatoires et convicieux contre l'honneur et renommée des personnes, sous quelque prétexte et occasion que ce soit; et déclarons, dès à présent, tels scripteurs, imprimeurs et vendeurs, infracteurê de paix et perturbateurs du repos public, et, comme tels, voulons être punis de peines encourues en nos édits.

Art. 78. Défendons aussi à toutes personnes que

ce soit d'imprimer ou faire imprimer aucuns livres ou

traités , sans notre congé et permission et lettres de

privilège , expédiées sous notre grand scel: auquel cas

aussi enjoignons à limprimeur d"y mettre son nom, et le lieu de sa demeure , ensemble ledit congé et pri- *'il(ge, et ce , sur peine de perdition de biens et punition corporelle.

On a remarque, plus haut, que les premières presses furent e'tablies à Paris en i466; et, un siècle après, l'ordonnance de i566 prescrivit, pour la première fois, la nécessité à\\n privi^ lège du roi pour l'impression des écrits.

Ces privilèges, qui , aux termes de l'ordonnance, s'expédiaient sous le grand sceau du roi, ne s'accordaient que pour des ouvrages de quelque importance. Il se répandait alors parmi le peuple des almanachs pleins de superstitions, comme aujourd'hui on en répand avec profusion qui sont pleins d'impiétés. L'ordonnance de iSyg, rendue sur les cahiers des premiers Etats de Blois , contient l'article suivant, qui est un singulier monument de l'opinion qui régnait alors généralement parmi nos pères.

Tous devins et faiseurs de pronostications et aima- Ord. nachs, exce'dant les termes de Vastiologie licite, seront ' *;j-g' punis extraordinairement et corporel lemen t ; et déifendons h tous imprimeurs et libraires, sur les mêmes

(7oJ

peintes , d'imjjrimer ou exposer en vente aucuns almanaclis oupronostications, que premièrement ils n'aient été vus et visités par l'arcbevéque , évêque , ou ceux qu'ils auront députés expressément à cet effet , approuvés par leurs certificats et signés de leur main, et qu'il n'y ait aussi permission de nos juges ordinaires.

Uédit de Nantes contient trois dispositions remarquables, sur l'imprimerie, qui sont renfermées dans l'article 21 :

Bdit "^^ pourront les livres concernant ladite religion

i5q8^^ ' P''<^tendue réformée être imprimés et vendus publiquement, qu'en villes et lieux où l'exercice public de ia dite religion est permis. — >Etpour les autres livres qui Bcroht imprimés es autres villes , seront vus et visités tant par nos officiers que théologiens , ainsi qu'il est porté par nos ordonnances. — Défendons très-expressément l'impression, publication et vente de tous livres, libelles ou écrits diffamatoires , sur les peines contenues en nos ordonnances : enjoignons à tous nos juges et officiers d'y tenir la main.

Aux états -généraux de 16 j4, le clergé se plaignit, dans ses cahiers, de la publication de livres impies, et le tiers-état fit une proposition dont voici le texte :

Que nuls marchands libraires, imprimeurs et coU Cahiers porteurs ne puissent raellre en vente aucuns livres ni Généraux écrits , sans que le nom de Timprimeur, le lieu de ' ' ' 1 impression et leur privilège ou permission ne soient L-crits au commencement : à peine de fouet et d'amende arbitraire , pour la première fois j et des galères et de confiscation de biens , pour la seconde ; moitié au dénonciateur, et l'autre moitié aux hôpitaux des lieux.

Que tous livres soient vus et examinés par personnes qui seront nommées par les évêques, leurs grands- vicaires, les baillifs et sénéchaux, chacun en leur ressort, auxquels soit enjoint y commettre et députer gens doctes, et de bonne vie et réputation; et baillent lesdits baillifs, commis et députés , certification signée de leur main de la doctrine contenue es dits livres.

Que nuls juges royaux ne puissent signer privilège de vendre aucuns livres , sinon après ladite approbation, à peine de privation de leurs offices.

Les états-généraux de i6i4 furent suivis de deux assemblées de notables ^ tenues, Tune à Rouen, en 1617 , et l'autre à Paris, en 1626. Ce fut sur les remontrances de ces trois assemblées que fut rendue l'ordonnance de 162g.

Art, 02. Les grands désordres et mconveniens que de 167g.

nous voyons naître tous les jours, de la f^cHité et lil^rlé des impressions, au mépris de nos ordonnances, et au grand préjudice de nos sujets, et de la paix et repos de cet état, corruption de mœin's, et introduction des mauvaises et pernicieuses doctrines, nous obligent d'y apporter un remède plus pnissanl qu'il n'a été fait par les précédentes ordonnances: encore que la force des lois consiste plus en la vigilance des magistrats, sur l'obseri^ati^n et exécution d'inelles^ qu'en ce quelles contiennent : cesX. pourquoi, suivant le 78*^ article des ordonnances faites h Moulins, nous défendons à tous imprimeurs, tant de notre ville de Paris que de toutes les autres de noire royaume, pays et terres de notre obéissance , d'imprimer, et à tous marchands, libraires ou autres, de vendre ou déh/iter aucuns livres ni écrits qui ne portent le nom de l'auteur et imprimeur , et sans notre permission par lettres de notre grand sceau; lesquelles ne pourront être expédiées, qu'il n'ait été présenté une copie du livre manuscrit à nos chancelier ou garde-des-sceaux , sur laquelle ils commettront telles personnes qu'ils verront être à (aire selon le sujet et matière du livre, j)our le voir et examiner, et bâiller sur icelui , si faire se doit, leur attestation en la forme requise, sur laquelle sera expédié le privilège Remettant néanmoins à la discrétion et prudence de nosdits chancelier

et garde-des- sceaux , de dispenser de cette observation ceux qu'ils verront devoir faire , soit par le mérite et dignité des auteurs , ou autres considérations. Défendons à tous lesdits imprimeurs et libraires de contrevenir à la présente ordonnance , sur les peines portées par ladite ordonnance de Moulins , et d'être interdits pour un an de Texercice et trafic de leur état , et de fermer leur boutique pendant ledit temps. Et, quant aux livres qui seront portés du dehors du royaume , ils ne pourront être vendus ni débités sans qu'au préalable la facture et inventaire d'iceulx aient été représentés au lieutenant civil de notre prévôt de Paris , les lieutenans de nos dits baillifs et sénéchaux, et à i nos procureurs respectivement ; le tout sous peine de punition corporelle, confiscation desdits livres, et de mille livres d'amende.

C'est depuis cette ordonnance que les clianceliers de France ont nomme des censeurs^ dont l'approbation a été nécessaire avant que le privilège du Roi fût expédié. Cette ordonnance de Louis XIII ^ rédigée par le gardedes -sceaux Michel de Marillac ^ la cinquième année du ministère du cardinal de Richelieu, 3 servi de fondement à notre législation sur la

presse, jusqu'en 1789. L'ëdit de Louis XIF , du mois d'août 1686, et le règlement du 528 février 17-23, n'en ont été que le développement; mais, au milieu du dix-huitième siècle, après la retraite du chancelier cV Aguesseau^ il s'introduisit de funestes dérogations aux défenses d'imprimer sans privilège. Le chancelier de Z(awoig-/2o/i avait chargé son fils, M. de Malesherbes , de la direction de la librairie. Ce magistrat, qui a depuis expié ses erreurs par une liéroïque fidélité, partageait les opinions des nouveaux philosophes : il protégea la publication de leurs ouvrages. Les Confessions àa J.-J. Rousseau en contiennent la preuve pour V Emile , et même pour le Contrat Social. Un Curresp. âiilve philosophe témoigne que a M. de Males- 5<=p.,t.i, c( herbes favorisait avec la plus grande indul-

(( gence l'impression et le débit des ouvrages ce les plus hardis; et que, sans lui , l'^/jcj^c/o- « pédie n'eût vraisemblablement jamais osé « paraître. »

Cependant , un arrêt du conseil , sous la présidence du chancelier de Lamoignon, du 7 février 1762, supprima les deux premiers

volumes de V Encyclopédie^ a comme enfer- « mant des maximes tendant à détruire l'auto- « rite royale^ à établir l'esprit d'indépendanc© « et de révolte; et, sous des termes obscurs « et équivoques , à relever les fondemens de « l'erreur, de la corruption des mœurs , de a l'irréligion et de l'incrédulité ». Foliaire écrivit à d'Alembert: (( Il faut ameuter l'opi- « nion publique en votre faveur : on sera obligé « de venir vous demander , à genoux , de con- « tinuer. » U Encyclopédie reparut après dixhuit mois de suspension , et même avec apprcbation e\ privilège. Cette énorme compilation, arrivée au septième volume, fut dénoncée au parlement le 6 février 1769, par le procureurgénéral, M. Joly de Fleury , avec le livre de Y Esprit , d'Helvétius , et autres ouvrages impies. Ces ouvrages furent condamnés au feu , et il fut ordonné qu'il serait informé contre les auteurs. Pour V Encyclopédie ^ le parlement se borna à défendre la vente des sept volumes imprimés. Alors, le privilège du roi fut révoqué par arrêt du conseil , du 8 mars lySg, fondé «Vir ce que les auteurs de ce dictionnaire ,

(( abusant de l'indulgence qu'on avait eue pour c( eux , en ne révoquant point le privilège y « après la publication des deux premiers voce lûmes , en avaient donné cinq autres , qui (c n'avaient point causé moins de scandale. )) Cependant les encyclopédistes obtinrent de M. de Malesherbes , d'accord avec le duc de Choiseul^ une tolérance secrète , au moyen de laquelle l'ouvrage fut continué.

Ces permissions ne s'accordaient que 'verbalement^ et il en était seulement tenu note sur les registres de la chambre syndicale de la librairie. C'est ainsi qu'ont paru tous les ouvrages philosophiques, sous l'administration de M. de Malesherbes ^ depuis l'an 1760 jusqu'en J768, et ensuite jusqu'en 1789. La vente de ces écrits ne cessa pas d'être libre, malgré le célèbre arrêt du parlement de Paris , du 18 août 1770, rendu sur le réquisitoire de l'avocat-général Séguier ^ dont il est utile de rappeler ici quelques paroles :

« Il n'est plus possible de se le dissimuler , c( cette ligue criminelle a trahi son secret. Son « but principal est de détruire l'harmonie éta-

(77) ce blie entre tous les ordres de l'Etat, et mainte tenue par la relation intime qui a toujours « subsisté entre la doctrine de l'Eglise et les « lois politiques. . . . D'une main ils ont tenté « d'ébranler les trônes ; de l'autre ils ont a voulu renverser les autels. Leur objet était « d'éteindre les croyances, de faire prendre « un autre cours aux esprits sur les institutions <( religieuses et civiles ; et la révolution s'est « pour ainsi dire opérée. Les prosélytes se sont « multipliés, leurs maximes se sont répandues ; « les royaumes ont senti chanceler leurs anti- <( ques fondemens ; et les nations, étonnées de « trouver leurs principes anéantis , se sont de- « mandé par quelle fatalité elles étaient deve- <( nues si différentes d'elles-mêmes.. . .

« Nous n'ignorons pas ( continua ce grand « magistrat) à quelle haine nous nous expo- « sons en osant déférer aux magistrats une <( cabale aussi entreprenante qu'elle est nomce breuse. Mais , quelques risques qu'il puisse ce y avoir à se déclarer contre ces apôtres de ce la tolérance, les plus intolérans des hommes ce dès qu'on se refuse à leurs opinions , nous

« remplirons le ministère qui nous est confié (( avec l'Intrépidité que donnent la défense de « la vérité et l'amour du bien public. »

Lorsque , vingt ans après , la révolution eut

renversé le trône , les philosophes célébrèrent

Mercure, eux-mêmcs Icur triomphe, f^oltaire rCa pas vu

août 1790.

tout ce qu'il a fait y mais il a fait tout ce que nous voyons. Condorcet , dans le plan d'éducation qu'il proposa à l'assemblée dite Législative, le 21 avril 179a , félicita la philosophie d'avoir préparé et enfanté la. révolution ; et , au mois ai fructidor de septembre 1794 , le régicide Lahanal , proposant à la Convention , au nom du Comité ai Instruction publique, V apothéose de/. J. Rousseau , termina ainsi son discours : a Hâtez-vous a donc d'arracher ce grand homme à sa tombe

a solitaire Honorez l'ami , le défenseur

(L l'apôtre des moeurs et de la liberté , le pro- « moteur des Droits de V Homme , l'éloquent « précurseur de la révolution. »

En i8i4 , la grande édition de Voltaire ,id\ie à Kehlen 178.5, n'était point épuisée et se vendait à vil prix j il en était à peu près de même

(79) des (Eu\res de J. J. Rousseau. Depuis, il a été publie seize éditions des Œuvres complètes de Foliaire , dix de celles de J. J. Rousseau y et , ce qu'on n'avait pas imaginé , lorsqu'on préparait la révolution de 17B9, on en imprime des extraits , bien choisis , à dix et à cinq sous î Les rqyez réflexions seraient superflues. Rien n'est donc p. 9-11.' aussi démontré que l'insuffisance des lois actuelles.

Nou* allons examiner , dans le chapitre suivant , si en Angleterre , en conservant précieusement la liberté politique de la presse , on n'a pas trouvé le moyen de réprimer et d'empêcher la publication des livres impies, révolutionnaires et séditieux.