CHAPITRE m

DES LOIS PORTÉES EN ANGliF.TERRE , PENDANT LA RÉVOLU- TION FRANÇAISE , CONTRE LES ÉCRITS SÉDITIEUX.

En 1798, le parlement passa un acte ainsi conçu : a Comme des complots de trahison ont « e'té tramés depuis long-temps, de concert « avec des personnes exerçant de temps à « autre l'autorité du gouvernement en France , « pour renverser les lois, la constitution , le « gouvernement et les établissemens tant cice vils qu'ecclésiastiques , dans la Grande a Bretagne et en Irlande, et détruire entre (( ces deux royaumes l'union si nécessaire à la « sûreté et à la prospérité de l'un et de l'autre; (( que, pour cet effet, diverses sociétés nou- «: velles et dangereuses se sont formées depuis « quelques années dans ce royaume et dans « celui d'Irlande....; que ces sociétés ont récc pandu dans les basses classes du peuple , à ce bas prix ou même gratuitement, et avec « une activité, une profusion jusque-là sans c( exemple, des papiers séditieux et impies, et

« dans un esprit de trahison , et qu'il est trèsce important qu'à l'avenir les imprimeurs de « ces papiers soient connus.... » \iennent ensuite des dispositions pénales conti'e les imprimeurs et éditeurs des papiers nouvelles , et tous auteurs d'écrits séditieux ou nuisibles.

Ce fut après les traités de i8i4 et i8i5, qui ouvrirent de libres communications entre la France et TAngleterre , que l'influence de la révolution française se fit le plus sentir dans ce pays. Dans la sédition dé Spa-Field y en 1816, le bonnet rouge et le drapeau tricolore devinrent les enseignes de la populace de Londres. C'étaient des écrivains séditieux qui excitaient ces mouvemens. Le parlement suspendit la loi d'Habeas corpus au mois de mars 1817, et les chefs des libellistes se hâtèrent de passer en Amérique.

Mais, en 1819, ^* gène occasionée parmi les laboureurs par le bas prix des grains, et parmi les ouvriers par le bas prix des produits des manufactures , fournit aux agitateurs un moyen de soulever le bas peuple, qu'ils ne manq»ièrent pas de saisir, a Pour y réussir (dit un

Armual ^< annaliste anglais d'unc grande autorité ), il» iBao, p. 11. « se confièrent principalement sur la liberté ce de la presse. Ils en firent donc usage avec « une activité jusqu'alors sans exemple. Une « partie considérable des gazettes hebdomac( daires étaient depuis quelque temps entre « les mains des malintentionnés j rqais jusce qu'alors il n'y avait dans ces feuilles qu'une ce ou deux colonnes destinées aux exhortations ce révolutionnaires. Nous croyons que ce fut ce M. Cobbet qui , pour éviter le droit de timbre , <c imagina de n'insérer dans ses publications ce périodiques que des dissertations sans nouce velles. Il vendit ainsi ses feuilles à si bas prix , «: qu'elles circulèrent dans la classe la plus ce pauvre , et le débit en fut énorme. Lorsque ce M. Cobbet jugea prudent de se retirer en ce Amérique (à l'époque de la suspension de ce la loi à^Habeas corpus^ en 1817) il fut remce placé par une foule d'imitateurs , tels que ce TVooler^ Hone^ Shewiri et autres, qui emcc ployèrent tous leurs efforts pour exciter ce l'exaspération parmi le peuple et la diriger ce contre le gouvernement existant. Le défaut

« de succès dans les poursuites légales diri- « gées contre TVooler et Hone ( ils furent ac- « quittés par le jury), inspira une confiance ce extraordinaire à ces agens de troubles, et ils ce se permirent pendant un certain temps une «t licence qui ne connaissait point de bornes.

« Dans l'été de 1819, ces exhortations *con- « -tinuelles à la révolte produisirent leur effet, u Des réunions séditieuses eurent lieu dans la ec plus grande partie des districts manufactu- « riers, tant en Ecosse qu'en Angleterre , et il y « eut de ces réunions qui se portèrent à plus de « cinquante mille âmes. On prononçait, dans « ces assemblées des discours propres à porter « aux excès les plus violens. On y représen- « tait la constitution de l'Angleterre comme « un instrument placé entre les mains des ce riches pour opprimer les pauvres ; on récla- (c mait les parlemens annuels (réélus chaque « année) et l'universalité des suffrages, comme « le seul remède à la détresse nationale. Un « sujet sur lequel insistaient le plus les ora- <( teurs populaires était la surcharge d'impôts, «c qui étaient l'effet de la dette nationale. On

c( enseignait sans réserve au peuple, que cette « dette ayant été contractée par des parlemens (( qui ne représentaient pas la nation , le peuple « était en toute justice dégagé de l'obligation (( de la payer. ... Le parlement fut convoqué a le 16 novembre; et, pour couper la racine « au mal , il y fut proposé six bills qui , après (( une longue et vive discussion , passèrent à « une grande majorité. »

Par diverses dispositions de ces lois, les imprimeurs furent tenus de donner des garanties pour assurer le paiement des amendes qu'ils pourraient encourir; les officiers de justice furent autorisés à rechercher les libelles dans les maisons de ceux qui auraient été condamnés, même par défaut, comme en étant les auteurs, et même dans les maisons des personnes qui en auraient reçu le dépôt; la peine du bannissement, ou même de la déportation, put être prononcée contre les libellistes en récidive Le bill relatif aux brochures séditieuses , dont il a été parlé plus haut, est ainsi conçu : « Des thTunit%^'^ brochures et autres papiers imprimés, con- ^"li^T' ^< tenant des observations sur les évènemens

« publics , tendant à exciter la haine et le « mépris du gouvernement et de la constltua tion de ce royaume , et a faire perdre le « respect pour notre sainte religion , ayant i( été publiés en grand nombre et à trèsce bas prix il est statué que toute bro-

« chure ou papier contenant des nouvelles ce publiques, ou des remarques, soit sur ces ce nouvelles, soit sur des matières relatives ce à l'Eglise ou à l'Etat [or upon any matier ce in Church or State) , publiés périodiquement , c( dans des intervalles moindres que vingt-six ce jours, qui n'excéderaient pas deux feuilles ce d'impression (quarante -huit pages in-ia), ce ou qui ne se vendraient pas 6 sous (12 sous ce de France ) au moins , en sus du prix du ce timbre imposé par le présent acte, seront ce considérés comme papiers nouvelles, et asee sujélis au même impôt du timbre (i). »

(1) Je n'avais pas eu connaissance du texte de la loi anglaise, avant de prononcer mon opinion. M'étant confié à ma mémoire, je dis que la publication des brochures au-dessous de soixante pagrs in-i 2 , avait été prohibée 5

Ces actes du parlement eurent une approbation universelle. Les écrits impies ou séditieux disparurent presque entièrement, et les libellistes qui osèrent encore en publier , furent sévèrement réprimés par l'application des peines portées par ces lois.

Au commencement de 1822, le ministère anglais fit publier un écrit aussi important qu'étendu sur l'état de la nation. Voici ce qu'on y lit sur les six actes du mois de décembre 1819, et sur les autres mesures de TheState réprcssion prises depuis ]8i6 : «Nous étions themtion, «: sortis glorieux et intacts de la grande lutte

1822, , . Il ■ Tl •

« extérieure avec l ennemi commun, 11 restait « une contestation plus dangereuse à soutenir (( avec cette portion de nos propres conci- <( toyens abusés par les écrivains et les orateurs

j'aurais dû dire que l'impôt du timbre qui fut imposé à ces brochures, produisit l'effet d'une prohibition. Ma mémoire m'avait aussi trompé sur le nombre de pages ; mais cela ne changeait rien à la conséquence que je voulais tirer de cet exemple que nous avaient donné nos voisins.

(.8? ) « séditieux du moment. La fermeté du parle- (c ment, et nous croyons qu'on peut ajouter, «' la prudence opportune des ministres de Sa c< Majesté, ont terminé cette lutte avec succès, « en altérant les garanties de nos libertés « constitutionnelles, le moins qu'il était poscc sible pour les concilier avec l'étendue du

« danger Les six actes passèrent à la

« Chambre, du consentement presque una- « nime des membres des Communes. Ui/itolé- « rable licence de la presse ,fons et origo mali, « et plus particulièrement le mode de publiée cations économiques , était si manifestement « devenu un torrent menaçant tout dans sa « route, et attaquant, d'une manière ou d'aucc tre , tous les boulevards de l'édifice social , « que tous se trouvèrent intéressés à opposer « la vigueur de la loi aux attaques portées à a la sûreté publique.

« Les ministres de Sa Majesté se rap-

c( pelèrent que les premiers chefs des PT^ighs c( eux-mêmes, lord Fitz-TT^illiam ,'M.. FTind- (c ham (ami de Burke) , et d'autres également « célèbres , avaient toujours appréhendé une

« communication trop libre avec la France 5 « et que pendant la guerre de la révolution, (c ils avaient toujours présenté comme l'un (c des effets les plus redoutables de la paix, (( une libre relation entre les révolutionnaires « de France et les réformateurs d'Angleterre ; <( ceux-ci modérés dans leurs principes, si on <c les compare aux premiers. Les ministres de « Sa Majesté partagèrent les craintes du noble « lord et des autres FP^ighs encore existans. c( Ils ne purent se faire à l'idée d'ajouter les « leçons des auteurs de la Minerve aux dis- « cours de M. Hunt.

« .... Les mesures de lord Sidrnouth (mi- « nistre de l'intérieur, qui avait proposé les « lois de répression), ont toutes le même (( caractère et le même objet : leur mise à (( exécution a répondu à la modération des « vues : elles ont toutes rempli leur but par <t la menace seulement. Il a été obtenu en (C excitant une crainte salutaire parmi les sé- « ditieus;. Sans dould, jamais des mesures aussi « rigoureuses ne furent appliquées avec autant (C de modération. Les six actes sont en quelque

« sorte un glaive suspendu sur la tête des chefs « de révoîte. Les publications séditieuses et « blasphématoires ont en grande partie dls- « paru. Si quelques-unes continuent encore à a insulter à la morale et au bon sens du peuple, « le recours au jury est devenu utile et cer- « tain. . . . 11 faut reconnaître qu'en aucun cas, a dans le cours de ces quatre années ( 1818, « 3g, 20 et 21. ), le gouvernement n'a été « trompé dans son recours au jury, dans les c( poursuites pour trahison , libelles ou menées a séditieuses, soit lorsque le crime a été con- « sommé, soit lorsqu'il en avait prévenu la « consommation. — Il faut donc féliciter le « pays sur le rétablissement de l'ordre i nièce rieur. »

Telle était en Angleterre , au commencement de 1822 , TefFet des lois pour la répression des écrits séditieux. En portant son attention sur les lois de nos voisins , le lecieur n'a pas perdu un instant de vue leur rapport avec ce qui s'est passé dans notre pays.

Depuis 1822, l'AngleteiTe et l'Europe ont perdu lord Çastlereagh.