CONCLUSION

Les monarchies de l'Europe qui ont résisté aux attaques faites à toute société par la philosophie moderne , et qui n'ont point éprouvé de révolutions , ont donné la plus grande preuve de la force de leurs institutions politiques et de la sagesse de leur gouvernement. Que des écrivains téméraires n'aillent point troubler cette heureuse harmonie ! Tout ce que les amis de l'humanité, les membres de la grande famille chrétienne , peuvent désirer, c'est que , dans ces Etats , une censure paternelle continue de régler les écrits.

Mais lorsqu'une grande monarchie telle que laFrance a perdu ses anciennes lois, et qu'après trente années de troubles on est parvenu à rétablir ses institutions, et à placer une barrière contre des révolutions nouvelles, le gouvernement seul n'a pas assez de force pour résister à des ennemis qui ont si long-temps triomphé y et qui ont gardé toutes leurs doctrines. Il faut

que tous les hommes éclaires qui conservent dans leur esprit et dans leur cœur les principes sur lesquels reposent les sociétés humaines , se réunissent et fassent corps; mais cette union des esprits ne peut avoir lieu que par la communication des pensées, c'est-à-dire par la liberté légale de la presse.

Le ministre qui fit dissoudre la Chambre de i8i5, et qui associa pendant quatre années le gouvernement du roi à la faction révolu- Voyei. tionnaire, fit servir à ses desseins la presse pé- p. 6. riodique, que les lois de censure lui avaient livrée : mais les autres écrits jouissaient de la hberté légale; quelques ouvrages politiques de M. de Chateaubriand, et enfin le Conservateur, voyex. maintinrent les prmcipes de la monarcme. p. 95.

Sous l'administration actuelle , quel service la liberté de la presse n'a-t-elle pas rendu à la France et à l'Europe, en 162^2 , et pendant les premiers mois de 1820, en montrant chaque jour la nécessité de la guerre contre la révolution espagnole, et en y préparant tous les esprits! Et aujourd'hui, au milieu des révolutions qui agitent les deux mondes, lorsque les

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intérêts de la France sont si divers et si importans au dehors, lorsque les affaires sont si compliquées au dedans, toutes les lumières des vrais Français ne sont-elles pas nécessaires pour garantir la prospérité de l'Etat? La liberté légale de la presse, telle qu'elle est établie par la Charte, doit donc être conservée ; sauf dans les cas extraordinaires et rares , semblables à ceux qui décident en Angleterre la suspension de la loi ô^Habeas corpus.

Dans un gouvernement où il existe deux grands corps politiques dont la majorité peut forcer le renvoi d'un ministère et la formation d'un autre (comme il est arrivé lorsque l'administration actuelle a succédé à celle qui était présidée par M. le duc de Richelieu)., la manifestation libre de l'opinion publique, c'est-àdire la liberté légale de la presse , est nécessaire au monarque pour diriger sa conduite dans l'exercice le plus important de la puissance royale. Cette liberté n'est pas moins nécessaire pour éclairer les ministres sur le véritable état de l'opinion publique, qui seule peut assurer les succès durables d'une administration. Enfin,

l'on peut dire qu'il est prouvé par l'expérience que la liberté légale de la presse est la plus sûre garantie contre les écrits impies et séditieux.

On a vu plus haut que Thomas Ff^oolston fut condamné, en Angletei-re, à des amendes énornaes ou à la prison pei-pétuelle, pour avoir composé un ouvrage impie. La traduction française de cet écrit fut comprise parmi les livres qui furent dénoncés au parlement de Paris, en 1770, par le réquisitoire de M. l'avocat- Voya

ci-ileMu»,

général Séguier, Un exemplaire de l'ouvrage p. 99fut brûlé au bas de l'escalier du Palais , mais le traducteur et l'imprimeur jouirent d'une parfaite impunité, et de tous le profits de la vente. L'Angleterre, qui jouissait de la liberté légale de la presse , et la France, qui en était ro/«

ci-aprè-s

privée, offrirent un semblable sujet d observa- v Extrait

des Mêm. d«

tion pendant les quarante années qui précé- M. de M^t-

, lesherhe^

dèrent la révolution de 1789.

Et actuellement, sous le régime des lois de la presse de 1822, on peut dire que les arti» clés 1 et 5 de la loi du 17 mars pouvant, par leur application successive, amener la sup-

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pression de tous les journaux , et détruire ainsi la liberté de la presse périodique , les juges se trouvent placés entre de grandes considérations politiques et l'application de la loi ; d'où, il suit que, sous une législation nouvelle, où la liberté de la presse politique sera mieux garantie, la punition des livres Impies sera aussi plus assurée.

L'objet des lois sur la presse sera atteint lorsqu'on aura garanti la limite qui sépare la liberté de la licence. Cette grande question devint l'objet des méditations des hommes d'état, lorsque Louis XFI eut convoqué les Etats- Généraux. Dans les Mémoires de M. de Maiesherbes, publiés dans les premiers mois de 1789 , on lit ce qui suit :

« Je sais qu'il y a des partisans de la puissance (( populaire , qui aimeraient mieux qu'il n'y eût « ni censure, ni jugement des livres dans les « tribunaux ; et comme ils conviennent qu'il « peut y avoir des livres punissables, ils vou- « dralent que la connaissance de ce délit fût « déférée à un tribunal national, composé et a choisi par les Etats-Généraux , et ils ne déses-

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« pèrent pas que les Etats ne l'obtienuent.

« Cela est très beau dans la spéculation ; « mais ce tribunal n'existe pas, et si les Etats- (c Généraux le demandent , ce ne sera pas vraice semblablement pour les seuls délits de la « librairie. Quand il existera, et qu'il connaîtra « des autres délits, la connaissance de ceux de (( librairie lui sera indubitablement attribuée, yi

M. le comte de Boissy d'Anglas^ qui a publié, en i8ig, un ouvrage fort remarquable sur la vie et les écrits de M. de Malesherbes-, fait les observations suivantes sur cette partie des Mémoires que nous venons de citer : «Tout « ce que M. àe Malesherbes désirait en 1788, c( peut se rencontrer maintenant dans nos insc( titutions judiciaires; et il n'y a plus qu'à en (c faire l'application à la matière qu'il vient de « traiter.... »

« Si des précautions sages et justes (con-T.i,p. i58.

« tinue M. de Boissy d^Anglas)^ environnent te les procédures qui se feront devant eux (les , a jurés); si leur organisation constitutive est ce perfectionnée; si des conditions de propriété ce non excessives, mais suffisantes, garantissent

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« tout à la fois l'indépendance et Péducalion « de ceux qui seront appelés pour être jure's, « leur impartialité, leurs lumières, et leurs <c vertus domestiques; si de nombreuses rëcu- « sations, librement et réciproquement exerce cées , éloignent du milieu d'eux des hommes <c ignorans et prévenus; enfin si le code cri* « minel, par Texcessive rigueur de ses dis- « positions, n'en appelle pas lui-même la dé- « suétude ; on peut assurer, dis-je, sans crainte « d'être démenti par l'expérience, que ces a délégués temporaires et spéciaux de la na- « lion ne resteront pas au-dessous des hautes « fonctions qu'ils auront à remplir; et qu'insa pires par cet esprit véritablement patriotique « qui ne manque jamais de s'établir partout où « les gouvernemens comptent pour quelque « chose les droits et les intérêts des peuples, c( ils sauront allier tout à la fois la justice et la <c vérité , et prononcer comme la nation toute « entière , mue par le désir de sa conservation « et de son repos , le ferait èlle-ménie , si elle « était consultée »

ce Ed adoptant ce mode de procédure

« (ajoute le noble pair), on donnera plus de P. 169.

a solennité à des discussions qui, d'après leur

<c objet et leur but, ne sauraient jamais en

a avoir assez ; on fera cesser ce scandale qui

ce afflige tous ceux qui s'intéressent à l'honneur

« des lettres, et qui consiste à attribuer aux

« mêmes juges, et la connaissance des délits

a les plus obscurs et les plus vils dont la société

ce puisse se plaindre, et celle de tous ceux que

« l'on croit pouvoir imputer à l'homme d'es-

« prit ou de génie.

« Certes, le temps des privilèges est passé « pour ne plus revenir; aussi n'en est-ce pas « un que j'invoque : mais, je le demande à tout a lecteur judicieux et impartial , l'homme de « lettres qui a consacré ses veilles à l'instruc- « tion de ses concitoyens, et dont l'unique « tort, peut-élre, est de n'avoir pas su se faire « comprendre des esprits vulgaires et peu « éclairés; celui que d'autres ouvrages ont « déjà signalé glorieusement à la considéraa tion publique , et dont les écrits ont fait ada mirer tout à la fois, et les taiens les plus

a rares et 'le courage le plus ërainent, doit-il « être conduit devaiit les mêmes juges que le « 'voleur ou le filou? doit-il être poursuivi d'après C( les jnêmes formes, et susceptible des m,êmes « peines? et n'est-il pas justiciable de la nation « toute entière , que S07i génie a 'voulu éclairer? » Le vœu si noblement exprimé par M. le comte de Boissy d'Anglas^ peut-il être rempli autrement que par un jury spéciale C'est le seul moyen qu'il y ait pour que le savant ou l'homme de lettres ne soit pas traduit devant les mêmes juges que le voleur, et pour qu'il ne soit pas poursuivi dans les mêmes formes.

Me sera-t-il permis d'ajouter un mot? Si le voleur qui a enfoncé la porte d'une maison, ou qui a escaladé le mur d'un jardin , est jugé par des hommes dont une certaine fortune garantit l'éducation, et l'intérêt personnel a la conservation des propriétés privées; un grand écrivain qui, par une fausse mais séduisante philosophie , peut miner les fondemens d'un empire, ne devrait-il pas être jugé par des hommes qui, ayant une plus grande fortune, seraient liés par de plus grands intérêts à la rospérité et à la conservation de l'Etat?

Les lois politiques sur la liberté de la presse et les lois sur les assemblées électorales ont le même objet, celui de manifester la véritable opinion publique : aussi un usurpateur ne peut supporter un seul instant que la presse soit libre ; et lorsqu'il permet aux propriétaires des diverses provinces de faire des élections ^ il est forcé de borner cette faculté à nommer des candidats. Mais lorsqu'une nation a ses princes légitimes; lorsqu'elle tire sa gloire d'une Maison royale élevée sur le trône depuis près de mille ans, qui a produit des monarques comme Philippe-Auguste y Saint Louis, Charles V , Louis Xll, François /"", Henri IV, Louis XIV; lorsque l'auguste fille de tant de rois n'a qu'à se montrer dans une pailie du royaume, pour exciter, comme on le voit dans ce moment même , tant de joie , tant d'enthousiasme , tant 8 juillet

de respect et a amour, au sein de la population toute entière ; dans une nation si profondément monarchique, les lois sur \a presse et les lois sur les élections ne doivent avoir pour but que de représenter fidèlement l'opinion générale. C'est la conscience (qu'on me passe cette

expression), de ces sentimens tous français^ toujours présens au cœur du Roi, qui décidèrent S. M,, dans les premiers jours de son règne, à supprimer la censure. Un prince d'un tel caractère n'alla pas s'enquérir si les lois ré- - pressives avaient assez de force pour rendre inutiles, comme en Angleterre, les mesures préventives y et si la presse ne pourrait pas être employée impunément à dénaturer l'opinion de la nation , au lieu d'en produire la fidèle image : mais l'expérience de deux années, les vœux exprimés par la Chambre des Députés, nous garantissent que la France aura enfin, sous le règne de Charles X , une loi sur la presse, où sera concilié , selon les paroles mêmes Discoum de S. M. , CE qu'exigent l'exercice des

du Ro i à .

Vouverture lABEWris LÉGALES, LE MAINTIEN DE L ORDBK di la Session

deiâaS. BT LA RÉPRESSION DE LA LICENCE.

FIN