CHAPITRE II

ACCORD DE LA. LEGISLATION DE TOUS LES PEUPLES, JUSQu'a LA HÉVOLUTION D» 1789, SUR LA PUNITION DES ÉcRlTS IMPIES.

On a vu, dans un des chapitres précédens, quelle était la sévérité des lois chez les peuples anciens, à l'égard des écrivains impies. Dans le moyen âge et les temps modernes, Charlemagne , Philippe- Auguste , saint Louis , Fran~, çois /% Louis XIV^ ont ordonné les peines les plus graves contre ceux qui proféreraient des blasphèmes; et, par une conséquence nécessaire, contre ceux qui multiplieraient ces outrages à la divinité , en les communiquant par des écrits ou par la voie de l'impression. Ces lois sont communes à toute l'Europe chrétienne. INous nous bornerons à citer la législation d'Angleterre , postérieure à la révolution de 1688.

(( Vers la fin du dix-septième siècle ( dit Comm. <c Blackstone) , les privilèges de la liberté po- anglaises,

,. • AI t. \, p. 257.

(c litique , que nous recouvrâmes alors, servant

(98 ) «c comme de manteau à des inlenllons pcr- « verses; et les doctrines les plus horribles, ce subversives de toute l'eligion , s'avouant (c publiquement, dans les écrits comme dans « les discours; il parut nécessaire que la loi « privât des privilèges de la société les mécc créans [miscreants) , qui soutenaient des « principes destructifs de toute obligation mo- (( raie. Un statut de la dixième année du règne « de Guillaume III, arrêta donc , que tout « homme élevé dans la religion chrétienne qui, ce dans des écrits ou des imprimés, nierait la ce vérité de la religion chrétienne, ou que les c< saintes Ecritures soient d'autorité diuine , ce serait, pour la première offense , déclaré ce incapable d'occuper aucun emploi public ; ce et, en cas de récidive, de perdre le droit de ce poursuivre aucune action en justice, d'être ce légataire ou acquéreur de terres, et gardece rait prison trois années, sans être admis à ce donner caution. »

La première année du règne de George IT y Thomas VP oolslon fut traduit à la cour du hanc du roiy pour avoir composé six discours contre

( !>9 ) les miracles et la divinité du Saiiveur du monde ; il fut condamné à un an de prison, à une amende de 26 livres sterling, pour chacun des discours , et à fournir une caution de la somme de 2,000 livres , pour garantie de sa bonne conduite. N'ayant pu satisfaire aux dispositions de ce jugement, il resta en prison jusqu'à sa mort. La seconde anne'e du règne àeGeorgelII^ Pierre Anet fut condamné au pilori et à un an de prison , pour avoir soutenu un système qui approchait de celui de FP^oolston. L'année suivante ( en 1765 ) le membre du parlement JVilke fut condamné, comme on l'a vu plus haut, à un an de prison et à 5oo livres sterling d'amende , pour avoir composé un écrit blasphématoire.

Les Etats-Unis d'Amérique ont conservé des dispositions pénales qui appartiennent uniquement à l'onlre politique^ mais qui ne laissent pas que d'être graves dans une démocratie ; dans la Pensylvanie ^ on ne peut être membre de \di législature ^ sans faire la déclaration qu'on reconnaît que les écritures de l'vVncien et du Nouveau Testament ont ét^ données par itis-

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piratioii dit^ine.Dans les Etats cle Delawarp , du Maryland^ des Corolines ^ du New- Jersey ^ de la Géorgie, il faut faire la même déclaration, pour être revêtu d'un emploi public.

C'est en France oij , pour la première fois depuis l'origine du monde , les législateurs de 1789 établirent l'athéisme légal. Us avaient proclamé, dans la déclaration des droits de rhomme, que la liberté consiste k faire tout ce qui ne nuit pas d autrui. Ils en tirèrent la conséquence, que l'homme n'avait des devoirs qu'envers ses semblables; et, dans le code de 1791 , on ne vit plus de peines contre les crimes envers la divinité, le blasphème et le sacrilège.

Bonaparte , né de la révolution , ne put jamais en abandonner les doctrines fondamentales : le Code Pénal de 1810 ne contient aucune disposition contre les outrais à la religion,

La loi sur la presse, du 21 octobre i8i4, se borna à établir la censure : la Chambre de 181 5 n'eut pas le temps de réviser cette loi j mais, en 1817 , trois anciens membres de cette

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Chambre voulurent rappeler la législation française aux principes communs à tout le genre humain : M. Cornet d' Incourt proposa ^ comme articles additionnels à une loi sur la presse, premièrement, ce qu'en attendant la révision du « Code Pénal, les dispositions de l'article 287, <£ relatif aux écrits contraires aux bonnes c( moeurs , s'appliqueraient également aux écrits « attentatoires à la religion ; » deuxièmement , a que la réimpression des anciens ouvrages sé- <c ditieux, immoraux ou blasphématoires, donce nerait lieu aux mêmes poursuites que l'im- (c pression des écrits nouveaux. » La proposition de M. Cornet d' Incourt fut soutenue par Moniteur,

1 1 n/r •! séance du

M. le comte de Marcellus ; et il me sera per- aidécembre

mis, eu composant l'écrit actuel, de rappeler

que je me joignis à mes deux amis. Après une

première eprez/pe douteuse, une faible majorité

rejeta ces amendemens.

Une semblable proposition fut faite par M. de

Chahron-SoUllac , le 17 avril 1819, dans la disr

cussion la plus solennelle de nos lois sur la

presse; et, quoique soutenue par un discours

mémorable de M. Laine, \emmisière la fit rejeter

par une majorité de seize voix. Renouvelée à la Chambre des Pairs , par M. le duc de Fitz- James , et soutenue par M. le vicomte de Montmorency, M. le duc de Doudeauvïlle , M. le comte de Saint- Romans^ M. Véuêque de Saint- Malo, M. le comte de Sèze, le ministère la fît de même rejeter, et à une majorité de neuf voix. Les cardinaux et les évêques pairs de Fl-ance, protestèrent contre cette délibération : (( Jl est de principe ( dirent ces illustres pré- « lats), en matière de législation , que tout ce « qui n'est pas défendu par la loi est permis (( par elle : donc, en se refusant formellement « à réprimer les outrages à la religion, force mellement elle les autorise »

Le premier article de la loi sur la presse , du 17 mars 1822, a fait enfin cesser ce grand scandale politique; des peines sont prononcées contre ceux qui se rendraient coupables d'outrages à la religion. Cependant , depuis cette époque , et particulièrement depuis un an , la religion a été outragée et tournée en dérision avec une nouvelle audace, dans des écrits périodiques ou autres. Les prêtres et les fidèles,

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outragés et frappés à Rouen , à l'instigation de ces écrits , ont présenté l'image des temps les plus affreux de la révolution; et la nécessité d'une loi qui réprime efficacement la licence de la presse, n'a plus été mise en doute.

« Il faut décatTioliser la France , disait Micc rabeau , pour la démonarchiser. » 11 n'y a pas eu un seul écrit , ou philosophique ou franchement révolutionnaire, depuis 18 14, où celte maxime ne soit développée. Les écrivains de ce parti ayant un double motif pour insinuer l'impiété dans l'esprit des peuples , il faut des lois d'autant plus répressives pour contenir de si ardentes passions. Fox lui-même aurait accordé ces lois.: ce grand orateur , qui portait les principes de la liberté anglaise jusqu'aux dernières limites, voulait avant tout la conservation de l'Etat.

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