SUR

PROXOXCÉE DANS LA DISCUSSION DE LA LOI DES FINANCES, AtJ SUJET DES DEPENSES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA LIBRAIRIE ET DE l'iMPRIMERIE.

(Séance da 29 mai iS'iS.)

ESSIEURS ,

On vous a parlé de la liberté de la presse (j ); on aurait du aussi parler de ses abus. Je vois sur le projet de loi de finances une somme de deux millions dont l'emploi est confié au directeur de la police générale, de l'imprimerie et de la librairie. Avant de voter cette somme , je vou-

(1) La séance avait été ouverte par un discours sur la liberté de la presse.

tirais examiner devant vous pourquoi la police ne peut pas empêcher la propagation des livres impies et séditieux qui, selon l'expression de votre commission f inondent f non-seulement les 'billes , mais aussi les campagnes, et y produisent les plus funestes effets. La commission a exprimé le voeu qu'il fût pris, à ce sujet, de nouvelles mesures : je renouvellerai ici sa réclamation j j'y suis particulièrement porté par ce qu'on lit dans l'analyse des votes des conseils -généraux des départemens, où l'on voit que vingt de ces conseils témoignent les inquiétudes les plus graves sur la propagation de ces écrits si dangereux.

On attribue l'impuissance de la police à l'article 8 de la Charte. Il est donc important d'examiner quel est le sens de cet article, et de montrer qu'on ne peut interpréter une disposition de la loi constitutive de l'Etat, de manière à détraire nécessairement cet Etat.

Je chercherai dans ma longue expérience à jeter quelque lumière sur une question si com pliquée , qui divise des hommes également dévoués à la gloire de l'Etat, et dont la solu-

( 5 ) tlon est nécessaire pour assurer l'union de la monarchie et de la liberté; union si désirée et si rare dans tous les temps , mais qui doit toujours subsister parmi nous sous le noble et doux gouvernement des fils de Henri IV et de Saint-Louis.

Dans un sujet si souvent traité devant vous depuis douze ans, il est difficile d'offrir de nouvelles idées ; mais on peut trouver dans les faits une ample et utile instruction : pour cela, il faut remonter à l'époque où. la liberté de la presse fut introduite dans notre législation, c'est-à-dire à l'Assemblée nationale de 1789.

Je ferai d'abord remarquer que, bien qu'on ait justement reproché à cette Assemblée d'avoir violé ses mandats , elle ne fit que se conformer au vœu exprimé dans les cahiers de ses commettans , lorsqu'elle plaça la liberté de la presse dans sa fameuse déclaration des droits de V homme et du citoyen. Mais vous savez que cette déclaration, dans l'esprit de ceux qui la proclamèrent, n'avait pourobjetqne de donner toutes libertés à ceux qui voulaient tout dé-

truIre.Cet acte est du mois d'août 1789, et dès le 28 juillet précédent, l'Assemblée avait établi un comité des recherches où l'on venait dénoncer, non-seulement les écrits, mais les paroles de ceux qui réclamaient contre la nouvelle tyrannie. Usurpatrice de toute autorité , même du pouvoir judiciaire , elle mit en accusation l'auteur du journal V Ami de la Religion et du Jioi; peu de temps après, pour de semblables écrits , Durosoy monta sur l'échafaud. La Convention vint, et l'on sait quelle fut alors la liberté d'écrire ; on tenta d'en user sous le Directoire, mais vous vous souvenez que les décrets du 18 fructidor ordonnèrent la déportation de cinquante journalistes ou autres écrivains politiques dans les déserts de Sinnamari.

Sous Buonaparte , les tours du Temple ou de Yincennes, et quelquefois des exécutions militaires, faisaient justice de ceux qui osaient écrire sur le gouvernement impérial.

La liberté légale et effective de la presse n'a donc été connue en France que depuis la restauration. Elle fut pleine et entière pendant les six premiers mois^qui suivirent cette grande

époque : elle fut restreinte par la loi du 21 octobre i8i4. Les journaux et tous les e'crits au-dessous de vingt feuilles d'impression furent soumis à la censure pour deux années.

Je viens de vous rappeler, Messieurs, que la liberté de la presse, proclamée en 1789, n'eut de réalité que pour les révolutionnaires. Par une fatalité singulière, que l'on pourrait cependant expliquer , la censure établie dans les derniers mois de i8i4 ne servit encore que la cause de la révolution. Les écrivains de ce parti réunissaient vingt pamphlets dans une brochure de vingt feuilles; et tandis que la censure laissait publier un journal écrit avec la plus insolente audace, et qui était regardé comme le Journal officiel de l'Ile d'Elbe , elle effaçait dans les feuilles royalistes toute parole qui aurait pu troubler la funeste sécurité du gouvernement. Tout le monde reconnaît la loyauté de ceux qui remplissaient alors ces fonctions ; je ne parle que des résultats.

Le silence forcé des journaux royalistes concourut donc avec l'audace des écrits révolutionnaires ou buonapartistes pour faciliter la

conspiration du 20 mars. Vous ne me demanderez pas si aucune de nos libertés, même celle de cette tribune , exista pendant les cent jours.

Après le retour du Roi , une ordonnance du 20 juillet i8i5 supprima la censure pour tous les écrits non périodiques : le ministre de la police Fouclié la conserva pour les journaux. Vous n'oublierez jamais combien cette arme fut puissante dans les mains de son successeur : il l'employa à rendre inutiles les travaux et les lumières de la chambre de 181 5. Deux députés fort remarquables, parmi ceux qui ont illustré cette chambre, MM. Brenet et de Rergorlay , le firent observer dès les premières séances ; et l'on pressentit dès lors que le ministre se servirait de l'asservissement des journaux pour surprendre à la prudence et aux affections du Roi la dissolution d'une chambre que S. M. avait si bien appréciée, et pour influencer, sans opposition , les élections qui devaient en être la suite.

Cependant la durée de la censure, fixée par la loi de i8i4, fmissalt avec la session

(7) de 1816; le même ministre en proposa la prolongation pour deux années : elle fut votée par la même majorité qui fil la loi des élections de 1817.

Cette majorité s'étant encore fortifiée par l'eflTet de ces deux lois et par son union intime avec le ministère, jugea qu'elle n'avait plus besoin de posséder la censure : elle fit passer les lois de la presse de 181g.

Après le forfait du i5 février 1820, M. le duc de Richelieu fut appelé à la tête du ministère. Une vaste conspiration avait éclaté en Espagne ; elle menaçait déjà INaples et le Piémont. Dans des circonstances moins graves , le parlenient d'Angleterre aurait suspendu la loi à^habeas corpus. Les deux fractions de cette chambre qui s'étaient unies dès l'année précédente , pour faire modifier la loi des élections de 1817, donnèrent la majorité au nouveau ministère , et lui accordèrent la censure pour une année; elle fut accordée pour un même délai dans la session de 1821.

La censure touchait au terme fixé par cette dernière loi , lors de la formation de l'ad-

(8) ministratlon actuelle. Elle proposa et fit adopter les lois du 17 et du 26 mars 1822.

Ce sont ces deux lois et les effets que leur exécution a produits, qui doivent fixer votre attention. Yous ne voteriez pas les sommes demandées pour l'exécution des lois relatives à la presse , s'il était démontré que celles qui existent sont absolument inutiles, et si l'on ne pouvait espérer sur cet important sujet une nouvelle législation.

La loi du 17 mars 1822 contient deux dispositions principales : l'une soumet les journaux aune suspension d'un moisj en cas de récidive, de trois mois; et pour une nouvelle récidive , à la suppression ; lorsqu'une succession d'articles serait de nature à porter atteinte à la liberté publique , au respect dû à la religion , à l'autorité du Roi, à la stabilité de nos institutions. La connaissance de ces procès politiques est attribuée aux cours royales , qui doivent les juger en audience solennelle, deux chambres réunies. Cette disposition légale, entièrement nouvelle , eut le suffrage de plusieurs

(9) bons esprits lors de la discussion dans les deux chambres; mais l'expérience a démontré qu'elle ne pouvait atteindre son but. Personne n en demandera la raison : chacun sent qu'elle est dans l'article i" de la même loi.

La disposition la plus importante de la loi du 17 mars 1822 autorise le Gouvernement à établir la censure des journaux dans l'intervalle des sessions des chambres. Mais remarquez que, sans violer l'ordonnance àe censure, le journaliste peut faire imprimer séparément, en forme de brochure, les articles supprimés par les censeurs, et envover ces brochures dans tout le royaume par la diligence et même par la poste. De plus, depuis plusieurs mois, on voit les magasins de librairie remplis de livres à dix sous-, à cinq sous, et même à deux sous, presque tous sur des sujets politiques: et ces productions séditieuses ou impies, d'une ou deux feuilles d'impression , remplaceraient proraptement les journaux censurés. En Angletene où, depuis cent trente ans , la liberté des journaux n'a jamais été suspendue, on s'aperçut^ i' y a peu d'années, du

( lo) danger de ces petits livres qu'on répandait surtout parmi les ouvriers du nord de ce royaume; un acte du parlement de 1819 défendit la vente d'aucune brochure qui n'eût deux feuilles et demie, c'est-à-dire 60 pages in-12 d'impression, et qui ne fût du prix de douze sous au moins. Mais nous n'avons pas en France une loi semblable.

La loi de 1822 , relative à la censure, a d'ailleurs un vice fondamental , et contraire à l'esprit de notre gouvernement. L'avantage incontestable de nos formes nouvelles , c'est que le vote des chambres, c'est-à-dire de l'élite des contribuables, décide des sacrifices pécuniaires que les peuples doivent faire pour le soutien de l'Etat; ainsi le nom du Roi n'est jamais mêlé aux plaintes que la nature d'un impôt pourrait exciter : de même , lorsque des circonstances graves obligent le sacrijQce momentané d'une des libertés publiques , ce sont les chambres qui doivent en constater la nécessité. C'est ainsi qu'une loi a établi la censure en 18 14, 1817, 1820 et 1821; et c'est une innovation malheureuse que cette disposition de

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la loi de 1822 qui établit qu'il sera statué sur l'établissement de la censure par une ordonnance du Roi. Cette loi , dont l'exécution d'ailleurs ne peut rien produire d'utile , offre donc les plus graves inconvéniens.

La seconde loi de la presse, portée sous l'administration actuelle, celle du 25 mars 1822, est d'une inutilité encore moins contestée que celle qui est relative aux journaux. On a publié , il y a un an, un relevé fait dans les dépôts publics, dont il résulte que depuis le mois de février 1817 jusqu'au 5o décembre 1824, il a paru deux millions sept cent quarante-un mille volumes, soit des oeuvres de Voltaire, de Rousseau, de Diderot et des autres écrivains que l'Assemblée dite Constituante et la Convention ont célébrés comme les auteurs de la révolution de 1789, soit des disciples de ces éciivains, et qui ont tant surpassé leurs maîtres en doctrines séditieuses et impies. Voyez le tableau de ces impressions., vous remarquerez que les années 1822, 1826 et 182 i ont fourni leur contingent de ces livres funestes aussi ample au moins que celui des années précédentes. De

plus, c'est sous le régime des lois de 1822 que la propagation des petits livres dont je vous ai parlé, a reçu de si grands accroissemens. Les faits ont donc prouvé l'impuissance de cette législation.

Si l'on ne considérait que nos lois actuelles sur la presse, il paraîtrait donc inutile de voter des fonds pour la police de l'imprimerie et de la librairie ; mais nous avons l'article 8 de la Charte , et si l'on prouve que cette disposition du droit public des Français contient le principe d'une liberté d'écrire aussi étendue que tout bon citoyen , tout honnête homme puisse la désirer, et qu'en même temps elle autorise tous les moyens légaux de répression contre les livres impies et séditieux, nous pouvons espérer qbe le Roi, dans sa sagesse éclairée par une expérience de quatre années, nous fera présenter une loi qui remplira les deux objets de cet article de notre droit public, et qu'ainsi les sommes que vous allez voter pour la police de la librairie auront un utile emploi.

il ne me reste done plus, messieurs, qu'à

( i5) TOUS rappeler les rétlexions que \oiis avez tous faites sur le sens si souvent méconnu de l'article 8 de la Charte. !Nous ne sommes pas seulement les députés des départemens, nous sommes aussi le conseil public du monarque. Si ce que je vais dire ici paraissait avoir votre suffrage , votre assentiment sur lequel on ne se méprend jamais, lors même qu'il n'est pas constaté dans les formes légales, votre assentiment, dis- je , ne serait pas inutile lorsque cette grande question sera traitée dans le conseil privé de Sa Majesté.

J'examinerai donc l'article 8 de la Charte, et dans la vue que s'est proposée le législateur, et dans le sens naturel de ses expressions. Lorsque Louis XVIII voulut fixer le droit public des Français, il avait sous les yeux la déclaration de Louis XVI, du aS juin 1789, dans laquelle le Roi-Martyr avait satisfait aux voeux de ses sujets, tels qu'ils étaient exprimés dans les cahiers des assemblées électorales de ce lemps. L'article 16 de cette déclaration porte : « Les Êtats-généraux examineront et feront <i connaître à S. M. le moyen le plus convenu-

« ble de concilier la liberté de la presse avec « le respect dû à la religion, aux mœurs et à (( l'honneur des citoyens. » C'est le type et en même temps le commentaire de l'article 8 de la Charte, ainsi conçu : « Les Français ont le a droit de publier et de faire imprimer leurs « opinions, en se conformant aux lois qui doi- (( vent réprimer les abus de cette liberté. » 11 y a deux dispositions bien distinctes dans cet article de notre droit public ; la première renferme une faculté analogue à celle que nous exerçons à cette tribune , qui- est de dénoncer publiquement les abus d'autorité commis par les dépositaires du pouvoir , et de faire con^ naître les idées qu'on, croit utiles à la législation ou à l'administration du pays : cette faculté doit être précieusement conservée.

La seconde disposition de l'article 8 de la Charte, a pour objet de réprimer les abus de la presse , de punir ces hommes si coupables qui portent atteinte ( suivant les termes de la déclaration de Louis XYl ) « au c( respect dû à la religion, aux moeurs et à (( l'honneur des citoyens, » il est évident

que plus on est convaincu de l'imporlance de la liberté de la presse pour la bonne administration de l'Etat, plus on doit chercher à réprimer une licence qui déshonore et fait calomnier ce droit précieux. A ous formerez donc des vœux, Messieurs , pour qu'il vous soit présenté une loi qui , en garantissant la liberté de la presse, réprime d'une manière efficace les écrits impies et séditieux.

Je dois répondre à deux objections qui viennent des deux côtés opposés. Des hommes dont on ne peut que respecter les motifs, croient que la liberté de la presse est inséparable de ses abus. En conséquence , ils voudraient que l'article 8 de la Charte fût considéré comme n'ayant aucun sens, et que tous lesécrits fussent soumis à une censure préalable. Je leur ferai d'abord remarquer que l'expérience a prouvé l'impuissance de ce moyen; je leur rappellerai que toutes les productions de la philosophie du dix-huitième siècle ont Inondé la France sous le régime de la censure ; que, sous Louis XV , le ministre d'Etat chargé de la direction

de la librairie fit imprimer à Paris pour le profit de l'auteur et pour l'instruction de la nation, les deux principaux ouvrages de J.-J. Rousseau, et que s'il ne fit pas publier eu France le livre intitulé Contrat social, il facilita l'entrée de l'édition de Hollande ; que Louis XVI, le plus vertueux des princes, fut trompé luimême, et que pendant les quinze années de son règne , les livres qui corrompaient ses sujets et qui allaient couvrir la Frauce de crimes, se vendaient publiquement et en tout lieu. C'est ce dont un grand nombre de membres de cette chambre ont été les témoins. Cependant la censure exista jusqu'à ce que l'assemblée, dite Constituante , eut usurpé tous les pouvoirs.

Et si nous voulions étendre notre vue plus loin, nous trouverions que la rébellion d'Angleterre, en 16^1; la révolution du même pays, en 1688; les révolutions d'Espagne, de Naples et du Piémont, en 1820, ont toutes eu lieu aussi sous le régime de la censure. Mais comme l'on pourrait insister et dire que, d'une part , l'on trouverait aujourd'hui à Paris et dans toutes les villes du royaume des fonctionnaires

( 17 ) l>iiblics plus zélés que sous Louis XY et Louis XYI, et que, d'autre part, les propagateurs (le livres dangereux ont moins d'activité, moins d'intelligence, moins de correspondance et d'union qu'avant 1 789, je laisserai de côté cette question de fait, et je répondrai directement à ceuxqui croient possible d'étendre la censure à toutes lesproductions de l'esprit, et qui la réclament au nom de la morale, même pour les écrits où l'on discute les actes de l'administration.

Je dirai qu'une pareille discussion, purement politique, loin d'être contraire à la morale, est très utile à TEtat. J'ajouterai qu'elle est nécessaire sous la forme de gouvernement qui nous régit. Que si des écrivains osent avancer que la religion catholique ne peut subsister avec une telle constitution politique, je répondrai-, ainsi que M. de Lézardlère , que celte religion divine n'est incompatible avec aucune forme de gouvernement; j'ajouterai aux preuves que mon honorable ami a si bien tirées des trois derniers siècles de riilstoire d'Europe, ces paroles de Bossuet : a II n'y a aucune forme de « gouvernement, ni aucun établissement hu-

« main qui n'ait ses inconvénieris : de sorte c( qu'il faut demeurer dans l'e'tat auquel un long « temps a accoutumé le peuple. C'est pourquoi (c Dieu prend en sa protection tous les gouver- <( nemens légitimes en quelques formes qu'ils (( soient établis. ))EtFénélon, conversant avec le fils de Jacques II, lui montrait les avantages que, s'il montait sur le trône de ses pères, il pourrait tirer des lois de son pays. t( Quand « l'autorité suprême , disait l'archevêque de « Cambrai au jeune prince, est une fois fixée « par les lois fondamentales clans un seul, dans « peu ou dans plusieurs, il faut en supporter a les abus si l'on ne peut y remédier par des « lois compatibles avec l'ordre. y>

J'ajouterai, pour les hommesrespectables qui avancent une opinion contraire à celle de Bossuet el de Fénélon, que rien ne serait aussi dangereux, pour la religion et pour l'Etat, que de mettre en opposition les préceptes religieux et la liberté politique. Ignoreraient-ils les dispositions de la génération qui nous suit? Je leur citerai l'autorité d'un grand et saint évêque, qui avait été porté par sa sollicitude pastorale à

(>9) réfléchir sur les causes du changement de religion dans la ville de Genève : il l'attribuait beaucoup moins aux argumens théologiques de Calvin et de Théodore de Bèze, qu'aux circonstances particulières à ce peiit Etat, et au désir qu'avaient les habltans d'étendre et d'affermir leur liberté politique.

11 serait aisé de montrer que cette opinion ne tendrait, malgré les intentions pures de ceux qui la professent, qu'à donner quelque créance à ce paradoxe soutenu par Bayle , et que J.-J. Rousseau a osé reproduire malgré les argumens victorieux de Montesquieu : qu'un chrétien ne saurait être bon citoyen. Mais de pareilles idées ne feront pas de progrès parmi nous ; il suflirait, pour faire voir combien elles sont peu fondées, de se rappeler avec quelle noble et juste indépendance les intérêts de l'Etat sont défendus dans cette chambre par des hommes aussi connus parleur profond attachement à la religion, que par un dévouement sans mesure , et de tous les temps, au service du Roi.

Fidèles défenseurs des libertés qui ont toujours été dans l'esprit de notre monarchie, ils

voient dalis laCliarte le lien des temps anciens et (les temps modernes y selon l^expression de son auguste auteur, qui en chercha les principes dans le caractère français et dans les monumena 'Vénérables des siècles passés. Ils pensent, avec M. cle Bouville, que « la Charte ne porte au- « cune atteinte réelle aux droits de la royauté, (( ici première et la plus précieuse de ces liber- « lés; y) et ils n'ont entendu les paroles de M. Duplessis de Grenedan, lorsqu'il nous a dit qu'il ne reconnaissait plus la monarchie dans le gouvernement actuel, que comme une énergique et ingénieuse réclamation contre la fausse interprétation que depuis les premiers temps de la restauration les conseillers de la couronne ont tous donnée à la loi de Louis XYIII. Si je puis exprimer mon opinion après celle de ces deux anciens magistrats, mes honorables amis, je dirai que je n'ai jamais considéré la Charte que comme une nouvelle publication, appropriée aux temps, des anciens droits politiques de la France; que je pense même qu'on pourrait en faire un commentaire, article par article, tiré uniquement des ordonnances de

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nos rois et des cahiers de nos états-géiiératix ; sauf toutefois l'article 5 sur la liberté des cultes, dont on trouverait cependant le principe dans les lois qui ont terminé nos guerres de religion sous les fils de Henri II, sous Henri lY et même sous Louis Xill; et, sauf aussi l'article 8 , dont je m'occupe dans ce moment, mais dont je trouverais aussi le principe dans les cahiers des communes , des bailliages , des états-généraux , dans les remontrances des parlemens, et sur-tout dans la publication de cette multitude d'écrits politiques qui nous ont été transmis sur le règne de tous nos rois depuis que l'imprimerie a été Inventée.

J'ajouterai qu'à mon avis, l'erreur capitale de tous nos ministres, depuis la publication de laCharte, a été de ne pas voir que Louis XV lll, en remplaçant ( comme le porte le préambule de la Charte), le tiers-état ou les anciennes communes par la chambre des députés , les deux premiers ordres par la chambre des pairs, il fallait se rapprocher des rapports qui existaient eiitre le Roi et les trois ordres.; laisser aux sujets le soin de demander une loi, etréj^ervei;

au Roi le droit de l'accorder ou de la refuser. On a interverti des formes si naturelles, si analogues à la majesté royale : c'est le Roi qui demande une loij ce sont les chambres qui l'acceptent ou la refusent.

Je rends justice aux intentions des ministres : iîs ont cru que leur manière de proce'der était plus favorable à l'autorité royale : mais puissent-iis être détrompés par une expérience trop prolongée ! Qu'ils se bornent à proposer les lois nécessaires sur lesquelles l'opinion des cham-^ ?jres et de la nation soient généralement fixées , et que, pour les projets douteux, ils favorisent dans les chambres l'exercice de l'initiative indirecte que la Charte leur a accordée. Vous ne trouverez pas inutile que je vous dise ici que lorsque celte sorte d'initiative, proposée parla commission chargée d'examiner le projet de la Charte, eut été accordée par le Roi, un ministre, influent qui en témoignait sa joie aux niem^bres de cette commission dont je faisais partie , leur dit qu'il ne se trouverait pas de ministre assez mal avisé pour ne pas suivre cette voie , dans laquelle la volonté l'oyale ne serait jamais

( =«3 ) compromise, et où le ministère serait toujours à l'abri.

C'est pour avoir adopté le système contraire que des lois rejetées ou tronquées ont fourni des sujets d'affliction aux plus fidèles sujets du roi ; que d'autres lois , bonnes en ellesmêmes, ont été proposées dans des temps inopportuns ; que les ministères ont man* que d'union et de stabilité; qu'une malheureuse division s'est établie entre des hommes également dévoués à la prospérité de l'Etatj qu'enfin le gouvernement représentatif, qui tire sa force, au dedans et au dehors, de l'union ou de l'influence différemment exercée de tous les bons esprits, s'est dénaturé parmi nous.

Si j'ai paru , Messieurs , m'écarler de la question, ce n'a été que pour y rentrer avec plus d'avantage : tout ce qui tend à réunir leS esprits relativement à la loi politique que le Roi et ses sujets out fait serment d'observer , ajoute aux argumens de M. de I^ézai-dière contre ce système étrange qui veut faire considérer la forme actuelle de notre gouvernement comme

incompatible avec la morale et la religion; système sur lequel je n'aurais pas insisté après ce que M. le ministre des affaires ecclésiastiques a dit de si remarquable et de si décisif, si celte discussion n'avait pas été amenée naturellement par mon sujet.

Quant à ceux qui manifestent la crainte qu'en voulant réprimer la licence de la presse, on ne porte atteinte à la juste liberté établie par la Charte , je répondrai que nos voisins savent allier cette liberté avec une répression très-elFective des écrits dangereux pour l'Etat. On sait que plusieurs libellistes anglais , hors d'état de payer les amendes énormes auxquelles ils avalent été condamnés, ont été réduits à terminer leurs jours en prison ; et si l'on ne suspend jamais en Angleterre la liberté de la presse , il est ai^rivé que le parlement a suspendu laloi qui ■garantit la liberté individuelle, dans le principal motif d'intimider et de contenir les écrivains moteurs de séditions. Cependant, dans aucun pays du monde , la liberté de la presse , considérée comme le droit politique de censurer les actes de l'administration ,

n'a eu ni plus de garantie ni plus d'étendue.

tn me résumant, je dirai que la Charte consacre le droit politique de discuter les actes de tous les dépositaires du pouvoir, et que l'expérience acquise depuis sa publication a prouvé que cette faculté était nécessaire dans notre forme de gouvernement. J'ai montré que la suspension de la liberté de la presse facilita la conjuration du 20 mars, la dissolution de la Chambre de i8i5 , les élections de 1816, 1817,1818 et 1819, et laissa marcher sans opposition le système si savamment combiné, qui consistait à tourner toute l'autorité du monarque contre les principes et les défenseurs de la monarchie ; tandis que l'exercice de la liberté légale de la presse, loin d'être contraire à la morale, peut, dansdes circonstances graves, fournir à des hommes de bien le moyen de sauver leur pays.

J'ai fait voir d'autre part que les écrits contre la religion, les bonnes moeurs et les principes fondamentaux de toute société, sont en opposition avec les loi» divines et humaines ; que

la dépravation des âmes, la dissolution du lien des familles , la destruction des empires, sont la suite nécessaire de la propagation de ces écrits.

J'ajouterai que si les sophistes et les orateurs séditieux ont ruiné tous les Etats libres de l'antiquité , ces hommes funestes à leur pays ne songèrent jamais à attaquer les temples où l'on rendait un culte aux passions humaines divinisées : et le crime le plus inouï que l'orateur romain reproche au plus pervers des tribuns , c'est de s'être introduit furtivement au milieu des mystères célébrés par les femmes eu l'honneur de la bonne déesse. Mais lorsque, deux siècles après, on vit se propager une religion pure qui réprime toutes les passions et prescrit toutes les vertus , les so[)hlstes turbulens et corrompus qui avaient perdu toute leur puissance politique, depuis que le sort des armes avait disposé de l'empire, surent émouvoir le peuple , même sous le sage gouvernement des Antonins , et le cri de ces furieux était : J}fort aux chrétiens j les chréliens aux bêles.

Quinze siècles après la paix de l'Eglise, les so-

phistes de lygû ont fait entendie de nouveau le cri -.Mort aux chrétiens. Quarante mille prêtres ont été, ou égorgés , ou jetés dans les cachots , ou repoussés sur les terres étrangères ; un fidèle qui avait un livre de prières, ou qui célébrait le jour du Seigneur, était puni de mort. Et dans ce moment, où nous avons le bonheur de vivre sous l'un des plus dignes iils de Saint Louis ,, lorsque depuis vingt ans on lit, dans toutes les familles , l'admirable ouvrage dans lequel le plus beau génie de ce siècle a montre avec tant de vérité et de charme tous les bienfaits du christianisme , on a entendu , avec une surprise inexprimable, des sophistes crier tous les matins : Les chrétiens aux bêtes.

Ce cri vient d'être entendu à Rouen : les temples du dieu vivant y ont été profanés ; des femmes , des enfans , des vieillards , des prêtres ont été outragés j le courage et la constance desmililaires mis à l'épreuve comme en 1789. Aoilà le fruit des écrits impies propagés sous toutes les formes; et ce sera pour le Gouvernement et pour les Chambres un nouveau motif pour établir la plus sévère ré-

( =8) pression contre tout écrit impie et séditieux.

Mais vous trouverez aussi, Messieurs, dans ces désastreux événemens une nouvelle preuve de la nécessité de conserver la juste liberté de la presse : au moment même où ils ont eu Heu , de respectables habitans de cette ville se sont hâtés de faire connaître les faits à un des vétérans les plus distingués du royalisme, votre collègue de 1816(1), qui a fait de son journal une tribune toujours fidèle aux bonnes doctrines, toujours ouverte aux réclamations des gens de bien; la France a reçu aussitôt de salutaires avertissemens , et les paisibles chefs de familles ont pu connaître tous les projets et toute l'audace des ennemis de la religion et de l'Etat.

La liberté légale de la presse, telle que l'a entendue l'article 8 delà Charte , a servi de même la religion en faisant tomber ces fictions publiées depuis peu au sujet d'un mariage contracté à INimes entre personnes de ditférens cultes*

(1) M. Michaud , auteur de V Histoire des Croisades , ancien Député du département de l'/Vin, propriétaire di* Journal la Quotidienne.

( ag ) tandis qu'en 181 5 , la censure étant cause qu'oit n'attachait aucune foi aux feuilles publiques (le France, on répandait en Angleterre que des milliers de protestans avaient été massacrés à INîmes ; ces bruits y trouyèrent créance , et retentirentméme dansles chambres duparlement. Vous porterez, Messieurs, toutes vos méditations sur la loi la plus importante pour l'Etat, mais aussi la plus diflicile, La presse est un moyen mille fois plus puissant que ne l'était dans l'antiquité la voix humaine sur une place publique. Cependant il ne faut pas négliger les lumières que nous peuvent donner les temps anciens. La sagesse des Romains vous rappellera d'utiles exemples. La ville de Solon et celle de Lycurgue vous fourniraient chacune le principe d'un bon article de loi. Quelques Etats modernes pourraient vous donner d'utiles instructions : vous observerez particulièrement la législation de votre pays. Ce fut le parlement de Paris qui, pour la première fois en France, au commencement du règne de François l", exerça de sages mesures de répression contre la presse, lors de l'invasion des doctrines de Lu-

tlier dans l'Université de Paris. Les dispositions de lois sur la presse que l'on trouve dans les ordonnances de Henri II et de Charles IX, sont dues à la sagesse des cKancellers Olivier et de l'Hôpital. Les cahiers des états-génëraux de i6i4, et même ceux des bailliages de 178g, vous offriront aussi de bons conseils. Mais c'est l'Angleterre , où , depuis plus d'un siècle , hors les temps de la suppression de la loi àihabeas corpus, la liberté d'écrire sur toutes les questions politiques est garantie comme le droit le plus précieux : c'est l'Angleterre , d'où nous pouvons tirer les plus utiles instructions^ en observant toutefois la différence des moeurs, surtout la consistance et la force que l'aristocratie anglaise donne à la constitution de l'Etat. Dans l'espérance qu'il sera présenté une loi qui remplisse enfin les deux objets de l'article 8 de la Charte , la juste liberté et la répression efficace de la presse , je vote pour l'allocation, portée au projet de loi de finances , de la somme de 2 millions pour la direction générale de la police et de l'imprimerie.

(extrait du Moniteur du 3i inai iSfiS.)