AUX DIVERSES PABTIES DU PRÉCÈDENT DISCOURS

La liberté de la presse, ou la faculté de censurer publiquement les actes de l'administratioD, appartient au droit politique y ou à cet ordre de lois qui règle les rapports de ceux qui gouvernent avec ceux qui sont goui^emès * : * Esprit et cette faculté ne peut s'exercer dans une mo- i, i, ch. 3'. narchie que lorsque des corps politiques participent à la puissance législative, telles que l'Angleterre et la France.

Tout autre usage de la presse est réglé par le droit civil , qui est fondé sur les mêmes principes chez toutes les nations civilisées par le christianisme.

hes questions relatives à la presse appar-

( 5-^ ) tiennent donc à deux ordres de lois enllèremenl distincts : c'est ce que j'ai indiqué dans mon discours prononcé à la Chambre des Députés, et ce que je crois utile de développer dans cet écrit. J'examinerai premièrement la question qui tient au droit politique; secondement celle qui dépend du droit ciuil. Je terminerai en répondant aux publicistes qui voudraient que l'usage de la presse fût réglé par une législation semblable, dans tous les cas, tant chez les peuples qui ont des lois politiques écrites et en vigueur, que chez ceux qui ont le bonheur de n'avoir pas eu besoin de ces lois.