CHAPITRE PREMIER

DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE ÉTABLIE PAR LA LÉGISLATIO^r ANGLAISK.

Ce fut après les guerres civiles des maisons d'York et de Lancastre , sous le rèïrne de

Henri VII , que l'art de l'imprimerie coiiir mença à être exercé en Angleterre. Ce prince donna la juridiction de la presse à cette partie, ou plutôt à cette modification du conseil privé qui , sous le nom de chambre étoïlée , prononçait des peines contre ceux qui avaient enfreint les Linsard, Ordonnances du roi. Sous son £i\s, Henri VIII,

t.VI,p.48G.

tout homme qui osait mauifester son opinion contre les changemens introduits par ce prince dans la religion ou le gouvernement de l'Etat, était condamné à la déportation et à la confiscation de ses biens, s'il était laïc j et à la mort, s'il était ecclésiastique. Cette législation tyrannique fut constamment en vigueur, et souvent mise en pratique sous le règne d^JElisabeth.

La chambre étoilée conserva sa juridiction sous les deux premiers rois de la maison de Stuart. Elle fixait le nombre des imprimeurs , et même des presses que chacun d'eux pouvait employer; elle nomn\dii\.\es censeurs , sans l'approbation desquels aucun écrit ne pouvait être publié. Dès la première année de la guerre civile (en i64i ) , le parlement supprima la chambre étoilée, et s'attribua tous les pouvoirs

que ce tribunal avait exerces sur la presse. En 1642 , il défendit l'impression de tout écrit favorable à la cause du roi; en i643, il fit brûler par la main du bourreau un livre que Ra^in- Jacques i' avait compose pour justilier les t.ix,p.Hk8i. dÏTertissemens du dimanche.

La seconde année de la restauration , Char^ les II obtint d«4. parlement un acte qui rendit aux ministres la police de la presse, et le droit de soumettre tous les écrits à des censeurs (1^. Le parlement de 167g, le même qui porta la loi à^habeas corpus y ne voulut plus laisser la police de la presse à la disposition du monarque ; mais , cinq ans après, le parlement qui fut élu à l'avènement de Jacques II, accorda de nouveau au gouvernement le droit de censure pour huit années. A l'expiration de ce terme, en 1692, Guillaume III, qui régnait depuis quatre ans , obtint la prolongation de cet acte jus-

(1) Les livres de i\véc\o^\eeiàe philosophie ne purent être imprimés qu'avec la permission de l'archeTeque de Cantorbéry , de l'évêque de Londres , ou du vice-chancelier des deux universités.

BlackstO'ie, «.t. V, p. 95y.

qu'à l'année 1694, époque où, malgré les demandes plusieurs fois réitérées i^ar Guillaume, la censuré préalable n'a plus été connue en Angleterre.

La première année du règne de George I"', quelque diligence qu'apportassent les juges-depaix pour arrêter le cours des libelles , il en paraissait tous les jours de nouveaux. L'un de ces écrits était intitulé : Parallèle des Droits du Prétendant et de ceux du Roi George I"". )> (( Le Roi en fut fort irrité (dit le continuateur p. au. ' ce de Rapin-Toyras) : il fit publier que celui ce qui découvrirait l'auteur, aurait 2,000 livres « sterling de récompense , et que celui qui t( ferait connaître l'imprimeur en aurait 5oo. c( Les promesses, les recherches furent inu- « tiles. y> Peu après, au mois de juillet 17 15, le parlement suspendit la loi dChabeas corpus pour six mois , et , sous un prince qui craignait tant les libelles , la prison tint lieu de censure. Sous le règne de George II, en 1746, lors de la descente du fils de Jacques III en Ecosse, la loi (ïhabeas corpus fut encore suspendue ; et les propagateurs des écrits que l'on répan-

(3^ ) dait dans les trois rovaiirnes en faveur du Pre^ tendant, se trouvèrent ainsi sous la main du gouvernement.

Sous ces deux premiers rois de la maison de HanoAne, le parti des FP^ighs , qui avait porté cette maison au trône , fut constamment en possession du pouvoir. Le premier ministre» Robert Walpole , et Guillaume Pitt , depuis comte de Chatam, chef de Vopposition qui renversa ce ministre, appartenaient à ce même parti. C'étaient les hommes les plus habiles parmi les Z^/^^^/zs qui, acquérant successivement la majorité dans le parlement, formèrent les ministères pendant ces deux règnes; et c'est ainsi que parvint enfin à la tête des affaires ce comte (le Chatam, qui, au détriment de la France et de l'Espagne , éleva la puissance de l'Angleterre au plus haut point où elle fût jamais parv&nue. Que pouvait, dans ces temps, \a presse périodique? Sans doute elle fatiguait quelquefois la personne d'un ministre j mais les ministères étaient hors de son atteinte.

Mais, lorsqu'en 1760, au milieu de tant desuccès, de puissance et de gloire, George III

airiva au trône, et que son ancien gouverneur, le comte de Bute^ écossais, qui avait élevé le prince dans les principes des Tory s ^ succéda par la seule faveur du roi et de la princesse de Galles, sa mère, à l'influence de M. J?itty la presse périodique , qui était au service des TVighs^ déploya pour la première fois toute sa puissance.

Le paHemenl élu la première année du règne de George III , offrait une majorité favorable aux vues du nouveau monarque; comme cela était arrivé au commencement des règnes de Charles II ^ même de Jacques II y et surtout de George I'\ Les Wighs formèrent la minorité ^ Annales et par couséqucut yopposition. Un membre du

du rigne de

George lU. parlement, appartenant à ce parti , TF'ilkeSy de-

an iy63.

venu depuis si fameux , composa une feuille périodique, qu'il intitula le Breton du Nord y tandis que Smollely l'historien , composait la feuille intitulée le Breton^ pour défendre l'administration du comte de Bute. C'est ici qu'il faut examiner la jurisprudence anglaise sur la presse politique.

f faillies, dans ses quarante -quatre premiers

numéros, attaqua le ministère avec une violence jusqu'alors inouïe. On n'eut garde de le tt-aduire en justice, parcequ'il exerçait une faculté qui tenait au fonds même delà constitution de l'Angleterre; mais, dans le quarante-cinquième nume'ro du North Briton, il attaqua directement le roi, comme ayant profère' une fausseté dans son discours au parlement, La chambre des communes décida que ce libelle était scandaleux et séditieux, et ordonna qu'il fût brûlé par le bourreau. ïf^ilkes n'avait pas voulu comparaître devant la Chambre pour répondre à l'accusation portée contre lui ; et il passa en France. A l'ouverture de la session suivante, en 1764, la Chambre décida que le refus fait par TFilkes de comparaître devant elle, était un acte de mépris pour son autorité , le déclara coupable à raison du libelle, et l'expulsa du parlement.La Chambre vola ensuite une adresse au roi , pour pner S. M. de charger son procureur-général de poursuivre TVilkes devant la cour du banc du roi^ sur l'accusation d'être auteur d'un libelle contre S. M. , et aussi d'un autre écrit qui était obscène et impie. Willcei

ne se présenta pas devant la cour du banc du roi , et il fut condamne par contumace.

En 1768, le parlement élu à l'avènement de George III., ayant atteint le term.e de sept années, Illlkes quitta la France, se présenta pour candidat au comté de -Mldlesex, et fut élu membre des communes à une immense majorité. Mais un acte du parlement précédent avait déclaré que ie privilège des membres du parlement ne s'étendait pas à l'auteur d'un libelle séditieux. La cour du banc du roi ordonna que ff^llkes fut arrêté, et le condamna à 5oo livres sterling d'amende pour chacun des deux libelles, à dix mois de prison pour l'écrit séditieux, et à douze mois pour l'ouvrage obscène et impie. Tlllkes subit son jugement : la Chambre déclara que ce député ayant été exclu, était inhabile à être réélu, et en con-^ séquence elle déclara nulle sa nouvelle élection.

Peu après, parurent les Î2Ln\e\xses Lettres de Junius. La première est du mois de janvier 1769. Pendant cette année, le grand écrivainqui se cachait sous ce nom . publia successivement trente -cinq lettres, qui furent in-

sérees dans un journal , où il attaquait les ministres avec autant de force et plus d'habiletç que ne l'avait fait JVdkes. Cependant il ne fut pas traduit devant les tribunaux ; mais , au mois de décembre de cette anne'e, il inséra dans le même journal une lettre adressée au roi , où , il reprochait à ce prince d'avoir abandonné les principes de gouvernement de son père et de son grand-père; d'avoir écarté du gouvernement presque toutes les familles des PT^ighs , qui avaient porté la maison de Hanovre au trône; d'avoir appelé à la tête des affaires un Ecossais (le comte de Bute), qui professait les maximes du pouvoir absolu, et qui avait conclu (en j 765) un traité avec la France, beaucoup moins favorable à l'Angleterre qu'il n'aurait dû l'être, après les immenses succès obtenus par les armées anglaises les dernières années de George II, sous le ministère de M. P/«. Parlant ensuite de l'affaire de FFilkes, il dit au roi : « Abjurez ces petits ressentimens ff personnels , qui ont trop long-temps dirigé « votre conduite publique ; remettez à cet <( homme le reste de sa peine. ...» Et passant

au grand objet qui occupait dans ce moment l'Angleterre, les réclamations des colonies de l'Arae'rique septentrionale , il s'exprimait ainsi : ofjunius '^^ ^^^ colonies paraissaient assez dispose'es à P- ^73. « faire une distinction entre vous et vos minis- « très. ..La part décisive et personnelle que vous « avez prise dans les mesures dirigées contre « elles, a tout-à-fail effacé de leur esprit celte « première distinction : elles voient d'un côté « le souverain et un parlement vénal, et de (( l'autre les vrais sentimens du peuple an- « glais. ... Ce n'est donc pas de l'affection <c aliénée de l'Amérique et de l'Irlande (c'est- « à-dire des Anglais propriétaires en Irlande) , « que vous pouvez raisonnablement attendre de (( l'assistance; encore moins des Anglais, qui c( luttent de fait pour leurs droits, et qiii font « partie contre vous dans cette grande conc( testation. Vous n'êtes pas cependant dépourvu oc de toute apparence de soutien : vous avez « tous les jacobites f les ioiys de ce pays, et « toute l'Ecosse. » H termine sa lettre en tnenaçant le roi du sort des Stuarls.

' "Cette lettre fut déférée a la cour i\\\bàiie du

roi , et on y traduisit fFoodfoll, éditeur du journal qui Pavait publiée. Lord Mansfield, chef de justice^ ou président de ce tribunal ,. déclara ao juri qu'il n'avait à prononcer que sûr le fait de la publication, et non sur la culpabilité de l'écrit, point de droit qui appartenait aux juges. Les jurés , qui étaient favorables aux opinions de Junius, après avoir été enfermés neuf heures, rendirent une déclaration obscure, même contradictoire, et où la réponse ne répondait pas à la question. Lord Mansfield aurait pu renvoyer les /wré^s dans leur chambre, pour donner une réponse claire et directe ; mais il ne le fit pas, par une suite du caractère indécis dans les occasions graves que l'on a reproché à ce grand magistrat; et WoodfolliwX. acquitté.

Je me suis étendu sur \es Lettres de Juniu» , parce que c'est l'ouvrage le plus remarquable qu'ail produiit la presse politique d'Angleterre , et aussi à cause de la singulière conclusion du procès auquel ces lettres donnèrent heu. L'auteur était évidemment coupable , puisqu^d avait attaqué la personne même du roi ; il s'en punit

lui-même , en cachant constamment son nom, .^ et en renonçant à une grande gloire littéraire',

pour n'être pas exposé au juste reproche d'avoir violé une des lois les plus sacrées de son pays.

Annales Uopposiliofi remporta un autre triomphe

du règne de

George IIL fort Important dans l'année 1771. Jusqu'alors, les journaux n'avaient pas entrepris de nommer les députés qui prenaient la parole dans le parlement , et de rapporter leurs opinions. Les membres de l'opposition ne pouvaient qu'accroître leur crédit en faisant publier leurs discours; ils les firent donc insérer dans les feuilles publiques. La chambre des communes fit arrêter les imprimeurs; mais ils trouvèrent de l'appui dans les magistrats de la cité de Londres y vivement secondés par Fopinion populaire. La chambre des communes se lassa de ses poursuites ; et , depuis cette époque , les discussions du parlement ont été publiées sans obstacle.

Si les écrits politiques où le gouvernement était censuré , eurent tant de succès , les vingt premières années du règne de George lîl y c'est qu'ils exprimaient la véritable opinion de

la nation , représentée par une opposition dans le parlement, à la tête de laquelle était le plus grand homme d^état de l'Angleterre , le comte de Chatam. PF'ilkes, qui se vantait d'avoir forcé le comte de Bute à la retraite , Junius, qui eut le même succès à l'égard du duc de Grafton , ne cessaient l'un et l'autre de célébrer le comte de Chatam. Cet homme iUustre fut l'àme de l'opposition pendant le ministère de lord North, qui succéda au duc de Grafton; et, après s'être constamment opposé aux mesures qui occasionèrent la guerre d'Amérique, il s'opposa encore, en 1778, au projet d'une paix qui allait séparer les colonies de la métropole. 11 fut frappé d'apoplexie dans la chambre des pairs, en parlant contre le système des ministres : il fut inhumé à l'abbaye de Westminster, et on lit celte épitaphe sur son monument : Elevé par le roi et le parlement , comme un témoignage à la vertu et à V habileté de Guillaume Pittj comte de Chatam ^ sous l'administration duquel la divine Providence a élevé la Grande- Bretagne à un degré de prospérité et de gloire inconnu dans aucun des siècles précédens.

Ce témoignage rendu par George lll à la tûéraoire du comte de Chatam , montra que ce prince reconnaissait le malheur qu'il avait eu de former ses ministères d'après ses affections privées, et non d'après le jugement si éclairé de la nation. Le comte de Chatam laissait un fils , qu'il avait élevé dans ses principes. George III le mit à la tête des affaires en 1782. Le comte de Chatam aurait conservé à l'Angleterre ses colonies, et prévenu la révolution américaine. Son fils plaça l'Angleterre à la tête de la coalition qui , après vingt-cinq ans de guerre , a vaincu la révolution française. Pendant le long ministère de M. Pilt, toujours conforme aux sentimens du roi et au vœu de la nation , la presse politique n'ayant plus d'objet utile, cessa d'avoir de l'éclat.

Disc.d^Fox Une loi très importante sur la presse a eu

etdePitt, *• '

t. X, p. 72. ijçj^j cependant sous le ministère de M. Pitt. Un journaliste fut poursuivi par le procureurgénéral devant la cour du banc du roi , pour avoir cHtiqué les ministres au sujet d'un armement contre l'Espagne. « Ces démonstrations te de guerre (avait dit le journaliste) feront une

« impression grave sur le cabinet français, sur u l'assemblée nationale et sur la nation toute « entière. Les Français penseront que cet ar-* ^ mement est plutôt destiné contre Brest ou « Toulon , que contre Cadix ou Barcelone ; et , « malgré leur dislocation apparente , ils Irou- « veront les moyens de réunir leurs forces , a et d'envoyer des secours à leurs alliés tf les Espagnols. » Le président, suivant la jurisprudence établie depuis un siècle, consulta seulement les jurés sur le fait de la publication. Le tribunal déclara ensuite que l'auteur était coupable , le condamna au pilori et à un an de prison. M. Fox exposa que l'écrivain n'était pas sorti des bornes d*un examen légitime ; il insista sur la gravité de la peine, et il saisit cette circonstance pour faire la proposition d'une loi qui statuerait que le juri prononcerait, non-seulement sur le /(/zY de la publication, mais aussi sur la culpabilité de l'écrit. La proposition de M. Fox fut appuyée par un discours mémorable de M. Erskine. M. Pitt reconnut la justesse de ces principes : le bill passa sans opposition à la chambre des communes.

(•iS )

11 fut ajourne par la chambre des pairs, $ur la demande du chancelier ; mais il fut adopté à l'unanimité , la session suivante. Ce fut ainsi que sous un ministre tout puissant, mais fortement attaché à la constitution de son pays, la liberté de la presse acquit la plus sûre garantie. Après le court ministère de M. PoXj qui ne survécut pas une année à M. Pitt, lord Castelreagh entra dans la nouvelle administration. 11 eut la gloire de contribuer à former la dernière coalition qui a renversé Bonaparte, et rétabli l'Europe sur ses anciennes bases. Les journaux de Vopposition n'ont eu aucune influence pendant cette longue lutte , qui occupait tous les esprits de la nation.

Il faut cependant remarquer que , pendant cette guerre si décisive de la civilisation contre la barbarie révolutionnaire , la liberté de la presse rendit un immense service à l'Angleterre et au monde. M. Burhe montra le premier aux souvei'ains de l'Europe et à son pays, que la révolution française contenait le germe d'une révolution universelle : et, lors-

( 49 ) que, en 1796, après les succès de l'année conventionnelle , le ministère anglais voulut négocier avec les vils tyrans de la France : ce grand homme, qui touchait au terme de sa carrière, publia deux écrits conti-e le projet de paix avec le directoire régicide, que la pos- On ih<, térité conservera comme un modèle de la plus fbrÇeacl sublime éloquence, et qu'on lira toujours avec 'régicide une nouvelle admiration: Si la presse avait été '^

libre en France, dans le temps des régicidesanglais , peut-être un écrivain d'un grand caractère aurait empêché Mazarin d'employer le bras de Turène pour livrer Dunkerque aux Anglais, et à l'assassin du gendre de Henri 1V-"