CHAPITRE IL

DK Ul liberté DX LA PRESSE IKTRODDITE DANS LA Lioi5- LATION FRAKÇAISK.

La liberté de la presse n'a pas été établie en Angleterre par une loi ; elle a été successivement déduite de l'esprit même de la constitailion, et sans que les historiens anglais aient

( 6" ) même songé à le remarquer. Hume ne parle pas de l'usage de ce droit politique , qui , d'après le refus du parlement d'accorder la censure, eut lieu les cinq dernières années de Charles III ; et Smollet n'énonce pas même que là liberté de la presse fut définitivement établie sous Guillaume III. C'est l'historien français, t. XIII continuateur de Rapin-Toyras, qui le premier, ^'^^ je pense, fit observer que le droit d'écrire sur les questions politiques , était essentiel à la liberté même ; et que la marque la plus cer- <( taine de la liberté d'un peuple , était qu'on, a ne fût pas criminel pour ne pas penser <c comme le parti dominant. » Et lorsque, en Frèfaee ^7^9 ? JuTiius voulut célébrer la liberté de la p. a;, presse , ce tut un ouvrage irançais qu il cita , le livre que, peu d'années axant, Delolme avait écrit sur la constitution d'Angleterre.

ce J'ai donné les principes de la constitution L. XIX , (c d'Angleterre ( dit Montesquieu ) ; voyons les

« effets qui ont. dû suivre Comme, pour

ce jouir de la liberté, il faut que chacun puisse «; dire ce qu'il pense, et que pour la conserver, ce il faut encore que chacun puisse dire ce

« qu'il pense ; un citoyen, dans cet ëtat, di- « rait et écrirait tout ce que les lois ne lui ont « pas défendu expressément de dire ou d'é- <( crire. »

Bientôt les écrivains encyclopédistes réclamèrent la liberté de la presse, et ne cessèrent de la célébrer pendant trente années ; et lorsque Louis XVI convoqua les Etuis généraux, toutes les assemblées électorales du tiers-état, et la plus grande partie de celles de la noblesse , demandèrent la liberté de la presse, « sauf aux Etats généraux à chercher les « moyens de prévenir les abus; » mais les assemblées du clergé "ne s'occupèrent que du danger des livres impies. Nous citerons un article de ces cahiers du clergé , qui donne une juste idée des temps qui ont amené la révolution :

«c Qu'il soit porté une loi qui, en renouve- « ïant les anciennes , poursuive d'une ma- <c nière^^aceet solennelle cette foule d'écrits (c qui se répandent de tous côtés contre la <c religion ; en sorte que son exécution ne se « borne pas à une simple formalité judiciaire ,

tt mais qu'il soit fait une infonnation sérieuse et ce suivie contre les auteurs , imprimeurs et <( colporteurs, et qu'il soit prononcé contre « eux une peine plutôt infamante qu'afflictive, « dans la proportion du délit. »

Dans le discours qui précède cet écrit , nous

avons rappelé ce qui a eu lieu relativement à

Ko/" p. 4 la liberté d'écrire, depuis l'ouverture des

cl 5.

Etats généraux jusqu'à la publication- de là Charte. Les lois de i8i4 et de iS^rj ne rendirent hommage à l'article 8 , qu'en limitant la censure au terme de deux années; mais cet article ne reçut de véritable application que dans la loi du 26 mai 1*819 ; l'article 20 est ainsi conçu :

« Nul ne sera admis à prouver la vérité des <( faits diffamatoires , si ce rCest dans le cas « d'imputation contre les dépositaires ou agens ce de l'autorité , oii contre toute personne ayant <( agi dans un caractère public y des faits reîac( tifs à leurs fonctions : dans ce cas , les faits ce pourront être prouvés par-devant la cour « d'assises, par toutes les voies ordinaires, sauf a la preuve contraire par les mêmes voies.

fi Imi preuve des faits imputés met l'auteur « de IHmputation à Vabri de toute peine ; sans a préjudice des peines proDoncées contre toute « jujure qui ne serait pas nécessairement dé- « pendante des mêmes faits. »

Cette disposition de loi, qui appartient à l'ordre politique ^ contient l'esprit de toute ia législation que l'expérience a formé en Anj^leterre sur cet important sujet, et sans laquelle aucun honnête homme ne })eul s'exposer à censarer un acte de Tautorité.

Huit mois après la publication de cette loi, un Fils de France fut frappé de mort. 11 ne s'était pas trouvé un agent de- la police sur le passage du Prince, et c'était un simple citoyen qui avait arrêté le meurtrier. Un député dénoiiça à la tribune le ministre chargé delà police. Des considérations qui tenaient à l'intérêt de l'Etat, firent une obligation à ce député de ne pas poursuivre l'accusation devant la Chambre , en vertu dé l'article 55 de la Charte : il la développa, à la face de la nation, en vertu de l'article 8 exphqué et mis en vigueur par l'aiticle 20 de la loi de 1819.

On jugera, par cet exemple, qui n'aurait pas été cité ici s'il s'en était présenté un autre aussi remarquable , que, dans les circonstances graves, il serait impossible, sans une telle disposition de loi, à un fidèle sujet du Roi, à un citoyen zélé pour les intérêts de son pays, de rendre à l'Etat un service quelquefois nécessaire. La loi de 1822, en supprimant l'article 20 dé la loi de 1819, et privant ainsi l'écrivain de la faculté de donner les preuves des faits, a détrait le droit le pKis important qui dérive de l'article 8 de la Charte. Les lois de 1822 ne garantissent donc pas la liberté de la presse: j'ai prouvé, dans mon discours, qu'elles n*en préviennent pas non plus les abus. Ainsi , sous tous les aspects , une nouvelle législation est nécessaire.