De la liberté individuelle et de la détention préventive: discours
Audience publique et solennelle de la Cour d'appel de Riom^ du mardi 4 novembre 1879, convoquée en exécution de l'Ordonnance du U décembre 1847;
Siégeant et assistant :
MM. Moisson, Premier Président, Officier de la Légion d'honneur; Ancelot, Welter, Làcarriëre, Chevaliers de la Légion d'honneur. Présidents ; Thomas, Président honoraire. Chevalier de la Légion d'honneur; Màndet, MoniIeil de la Coste, Chevaliers de la Légion d*honneur; Bernet-Rollande, de Pellerin de la Touche, Chevalier de la Légion d'honneur; Grelliche, Duclaux, Chaslus, Rivière, Castelli, Yerniëre, Roux^ ViMAL, Chevalier-Dufau, Carmantrand de
LÀ BOUSSILLE, DE ChàUBESÀIGUESDeTàRRIKUX,
Jacquier, Chevalier de l'Ordre royal des SS. Maurice et Lazare, d'Italie; BouRRiEm^
LaSNIER, LeTRAGNE^ TiiMIAG, GoMOT, MARg^
PiGOT^ Cooseillers; Daniel, Godehel (atné), Faure^ Conseillers honoraires, Chevaliers de la Légion d'honneur ;
MM. Allart, Procureur général, Chevalier de la Légion d'hpnneur ; de Douhet de Yillos- SANGES^ Eparvier^ Berr^ Avocats généraux; Caron, Bertrand, Substituts;
MM. Benoit^ Bouton, Charbonnier^ Fau- GiÊR^ Commis-Greffiers.
La Cour étant en séance publique, M. le Premier Président a donné la parole à M. le Procureur général et, sur l'invitation de ce Magistrat, M. Berr^ Avocat général^ a prononcé le discours suiviant :
