CHAPITRE VI

Des processions, de l'obligation d'y assister, de tendre le devant des maisons et de se découvrir snr leur passage.

La législation de l'ancienne monarchie qui transformait les corn man démens de l'église catholique en obligations civiles, qui contraignait quand celle-ci ne pouvait plus convaincre ou persuader , fournirait de nombreuses dispositions pour obliger à décorer les maisons devant lesquelles doivent passer les processions du culte catholique. Tqus sans exceptions , juifs , calvinistes, etc., seraient forcés de lui faire honneur. Mais la révolution de 1789 est venue mettre un terme à cette mission apostolique du législateur : la constitution de 1791 , celle de l'an II, celle de l'an III ont brisé ces armes gothiques. Pour contraindre aujourd'hui un citoyen à tendre sur le passage des processions , c'est dans nos codes qu'il faut chercher une loi qui l'y oblige , et l'on ne saurait en trouver.

L'ordre de rendre cet hommage aux processions peut être général et s'adresser à toute la France, ou particulier à une commune. Dans le premier cas c'est p*u chef de l'État qu'il émane , car lui seul a droit de commander ainsi à tout le peuple;

EN FRANCE. t

dans le second cas c'est du pouvoir municipal. Mais, quelle que soit son origine, il ne peut obli* ger ceux à qui il s'adresse s'il ne s'appuie sur un acte législatif.

Dans une monarchie constitutionnelle, le prince n'a d'autres droits que ceux qui lui sont réservés par la constitution. La constitution consacre en même temps et limite son pouvoir; elle trace le cercle dans lequel il peut légitimement agir; s'il en sort il dépasse la limite posée, il y a envahissement, usurpation; ses actes ne sont plus que des faits sans caractère légalement obligatoire; ce sont des actes nuls de soi, comme dit Bossuet, et contre lesquels il y a toujours ouverture à revenir.

Une ordonnance royale ne saurait donc oblige* aucun citoyen à tendre le devant de sa maison sur le passage des processions , car la Charte n'a point donné au roi le droit de faire des ordonnances de cette nature (article i4). H est inutile d'ailleurs d'insister sur ce point; il n'existe aucune ordonnance royale sur cet objet.

Ce droit qui manque au monarque, au dépositaire du pouvoir exécutif , on prétend le trouver dans un simple maire, son agent, sa créature. Voici comme on raisonne : « La loi du il\ août 1 790 (numéros i er et 3derarticle3dutitreX(i)),confie

(1) Article 3. « Les objets de police conférés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : N" 1 , Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les quais,

j % m: LA LIBERTÉ REL1C11XSE

à la vigilance de l'autorité municipale le maintien du bon ordre dans les cérémonies publiques; la loi du 19-22 juillet 1 791 , article 46, titre 1 er , permet aux corps municipaux de faire des arrêtés sur les objets confiés à leur vigilance , un maire peut donc ordonner par arrêté de tapisser le devant des maisons sur le passage des processions; car une procession du culte catholique est une cérémonie publique , et l'obligation de tendre les maisons a pour but d'assurer le bon ordre dans cette cérémonie, et constitue une mesure d'ordre et de police (1). »

Mais maintenir l'ordre est-ce prescrire de tapisser le devant des maisons? N'est-ce pas plutôt réprimer ceux qui le troublent ou peuvent le troubler? Troubler l'ordre, c'est faire une action contraire à la justice ou à la loi; c'est choquer un intérêt légitime, c'est rompre et troubler la paix de la société ; c'est agir enfin , et celui qui ne tapisse pas se borne à ne pas agir. Dira-t-on que son refus peut devenir une occasion de désordre et de scandale ? Malheur à ceux qui sont capables de se porter à des excès parce qu'un citoyen ne se mêle pas aux cérémonies de leur culte. Dans ce cas

les rues, les places publiques; ce qui cpmprend, etc n° 3.

Le maintien du boti ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés réjouissances et cérémonies publiques. »

(i)V. le jugement du tribunal de police correctionnelle d'Aix, du 5 février 18 19.

le citoyen qui reste passif n'est pas celui qui trouble l'ordre, c'est celui qui s'irrite de cette inaction. Ce n'est pas le premier que la police municipale doit réprimer, c'est le second.

Eh quoi ! parce que l'apparition d'un citoyen dans un lieu public, d'un juif, par exemple, comme dans quelques villes d'Allemagne , pourra exciter quelque effervescence populaire, la police serait en droit de forcer ce citoyen à se séquestrer dans sa demeure , ou à s'expatrier , ou à faire amende honorable; et l'on prétendrait justifier une pareille mesure en disant qus les corps municipaux sont investis du droit de faire des arrêtés pour le maintien de l'ordre ; ce serait une tyrannie. Parce que des fanatiques s'irriteraient de voir un citoyen se refuser aux pratiques de leur culte, il faudrait satisfaire à leur violence? Il faudrait donc aussi contraindre les dissidens à fréquenter nos temples, à cacher leur croyance, si quelques énergumènes s'avisaient de l'exiger? Ce serait faire un étrange abus de la loi ; ce serait , par le plus indigne sophisme , faire servir a l'oppression des citoyens l'autorité créée pour leur protection ; ce serait employer à donner satisfaction aux perturbateurs la force destinée à les réprimer.

Aussi la Cour de cassation a -t- elle condamné cet odieux système de l'omnipotence de la majorité ou de la force brutale, par deux arrêts (1)

(i)V. arrêts du 10 novembre 1818, et du 27 novembre

d'autant plus remarquables qu'ils étaient précédés d'une décision contraire de la même Cour (i). C'est donc un point de jurisprudence fixé maintenant (2), que l'on ne peut contraindre aucun citoyen k tapisser le devant de sa maison sur le passage des processions, ni le condamner pour avoir négligé ou refusé de le faire.

Je dis aucun citoye/i , car je ne conçois pas la distinction que faisait M. le procureur-général Mourre , dans le procès de M. Roman (3). Selon ce magistrat les dissidens seuls sont déliés de l'obligation de concourir à la pompe des processions ; les catholiques y sont soumis et devraient être condamnés s'ils tentaient de s'y soustraire.

« Pour le catholique , disait-il , cet hommage « constitue l'ordre de cette cérémonie et même « l'ordre public. — Il constitue l'ordre de la céré- « monie : les siècles attestent à cet égard l'obser- « vance la plus religieuse. — L'ordre public : de la « part des catholiques le refus est une insulte , la <c loi violée, c'est la Charte qui déclare que la re- <c Mgion catholique est la religion de l'État, etc. »

Si le catholique seul est condamnable , il faut d'abord fixer cette qualité; mais comment? Ferezvous une enquête ? vous déterminerea-votis d'après, les actes extérieurs de religion ? Si c'est d'après ces

(1) V. arrêt du 29 août 1817.

(a) V. Répertoire de législation de M. Favard de Langlade ,

Procession , à la fin.

(3) V. Sircjr , t. 20, 1 , 2$ et suivantes .

actes, vous ne le jugerez pas catholique, car par son refus de prendre part aux pompes du catholicisme, il aura témoigné qu'il ne l'était pas. L'interrogerez-vous sur sa croyance? Mais de quel droit? Où en serait parmi nous la liberté, si pour se soustraire à un acte religieux, qu'on désaprouve, on était au préalable obligé de faire connaître et de constater sa croyance? Ce ne serait plus à titre de citoyen qu'on serait libre, mais à titre de dissident.

On parle de loi violée par le refus d'un catholique, et l'on cite la Charte. « La loi violée, dit- « on , c'est la Charte qui déclare la religion catho- « lique, la religion de l'Etat. » Oui religion de l'État et non pas loi de l'État. Si elle n'est pas loi de l'État, c'est-à-dire si elle n'est pas légalement obligatoire pour tous les citoyens, pourquoi voulez-vous qu'elle le soit pour quelques uns? Que devient l'article I er de la Charte : « Les Français sont égaux devant la loi, etc.? » Si, au contraire, elle est loi de l'État, pourquoi souffrez-vous que quelques uns la violent impunément? Quedevient encore l'article i er de la Charte ?

Ce n'est pas parce que M.Roman n'était pas catholique que la cour de cassation a cassé le jugement qui le condamnait ; elle ne s'est pas enquis de sa croyance ; elle ne l'a pas prise en considération. C'est uniquement parce que l'ordre de tapisser le devant des maisons pour les cérémonies d'un culte n'était pas obligatoire; non pas en ce qu'il s'adres-

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sait à un protestant, mais parce qu'il n'était écrit dans aucune loi.

Il en est de l'obligation de se découvrir sur le passage des processions comme de celle de tapisser l'extérieur de sa maison ; elle est volontaire. C'est à l'esprit de tolérance et de paix à l'imposer seul. C'est un égard non pour la croyance qu'on réprouve, mais pour la personne qui la professe; c'est une sorte de politesse religieuse qui naît de l'urbanité des mœurs, qu'il faut attendre et qu'on ne saurait exiger. Non seulement nos lois ne permettraient pas qu'on donnât de nos jours à quelques furieux le spectacle sanglant d'un nouveau Labarre juridiquement assassiné pour ne s'être pas découvert au passage d'une profession ; mais encore la moindre violence exercée contre celui qui s'y refuserait, constituerait un délit p'uni par l'article 260 du Code pénal (1)

On pense bien que sous l'empire d'une pareille législation l'assistance aux processions ne peut être commandée à personne. C'est une cérémonie religieuse, une pratique du culte qui doit être

(1) Article a6o. « Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés , d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos, et, en conséquence, d'ouvrir ou de fermer leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire ou quitter certains travaux, sera puni, pour ce seul fait, d une amende de 16 à 200 fr., et d'un emprisonnement de quinze jour» à deux mois. »

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parfaitement libre. On le décidait déjà ainsi dès avant 1789.

Le procureur du roi et le lieutenant de la ville d'Orléans , dans le but d'augmenter l'éclat et la pompe de la procession de la fête-Dieu, avaient l'un requis, l'autre ordonné l'assistance de toutes les communautés de marchands à cette procession, par un règlement de police du 9 juin 1781 , que Merlin rapporte en ces termes Toutes les communautés d'arts et métiers établies dans la ville d'Orléans seront tenues d'assister avec des flambleaux à la procession générale du Saint-Sacrement, sur l'invitation qui sera faite par les syndics et adjoints qui seront tenus d'inviter chaque année la sixième partie des maîtres et agrégés de leur communauté et de leur fournir des flambleaux ; la liste des invités remisé par les syndics et adjoints , au lieutenant de police et au procureur du roi , la veille de la procession ; lesdits invités tenus de se rendre le jour de la fête, en habit décent , sous les galeries du grand cimetière $ pour répondre à l'appel qui sera fait sur les listes données, recevoir les flambleaux fournis par les communautés et dont la dépense, prise sur les fonds , sera allouée tous les ans dans les comptes et frais de syndicat, le tout sous peine de 5o livres d'amende contre les syndics et adjoints qui n'auront pas fait les invitations , ni remis les listes

(1) V. Répertoire de jurisprudence , v° Procession.

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au lieutenant de police, et de 10 livres d'amende contre ceux qui ne se trouveraient pas à l'appel , ne suivraient pas leur rang ou désempareraient de la procession pendant sa marche et avant sa rentrée dans l'église , etc.

Cette ordonnance qui était d'ailleurs une innovation , fut très mal reçue de la plupart des communautés. Les marchands-merciers et drapiers résolurent de ne s'y pas conformer. Ils furent traduits m siège de police; mais pour se soustraire à l'amende dont on les menaçait, ils interjetèrent appel au parlement de Paris de l'ordonnance de police elle-même; et par arrêt du 4 juin 1783, la cour, sur les conclusions conformes de l'avocat-géhéral Séguier, déclara cette ordonnance nulle et de nul effet.

Quoique cette présence active aux processions soit un acte de religion , quoique les lois de la révolution , de l'empire et de la restauration aient tour à tour proclamé l'indépendance de la conscience et la liberté des cultes, il est encore des citoyens qui sont contraints à faire honneur à un culte qui peut n'être pas le leur; j'entends parler des militaires. Sans doute l'autorité chargée du maintien de la paix publique peut et doit même dans certains cas faire intervenir la force armée pour atteindrece but. Ainsi je conçois trèsbien qu'on envoie un militaire à la procession , comme on l'envoie aux spectacles , aux fêtes et aux cérémonies publiques pour y prévenir le désordre. Mais

qu'on n'exige pas de lui davantage; qu'il soit là pour contenir les perturbateurs et non pour récréer les regards de la multitude, qu'il surveillé la cérémonie, mais qu'il ne soit pas forcé d'en faire partie.

On ne se prétend pas le droit de faire monter sur la scène les militaires qui gardent nos théâtres , pour les y tranformer en grecs ou en romains, ou les employer simplement dans leur costume français à représenter une armée. Il ne s'agit là pourtant que d'un jeu ; mais on sent que c'est un jeu qu'on ne saurait imposer à personne, et que celui qui s'est engagé à défendre la patrie en péril , ne saurait être forcément métamorphosé en acteur. D'où vient donc qu'il serait contraint de prendre un rôle dans ces grands drames religieux que l'église catholique représente chaque année aux fidèles ? D'où vient qu'on pourrait le transformer en chrétien, lui qui est juif ; en catholique, lui qui est luthérien? Il ne s'agit plus ici d'un jeu, tout est réel; la conscience elle-même est en scène , les mouvemens du corps et les gestes ny sont ou n'y doivent être que le langage d'une aine religieuse. Qu'importe que les genoux plient si le cœur reste superbe. C'est donc de l'adoration qu'on exige! On lui commande d'agir comme s'il croyait au dogme de la présence réelle ; on semble lui dire : je t'ordonne de croire que le Dieu vivant lui-même s'offre à tes regards au milieu de cette pompe religieuse. N'est-ce pas lui dire : sois

Bo

catholicjùe ? N'est-ce pas déchirer la Charte ?

Mais, dit-on, c'est seulement pour ajouter à la pompe et à l'éclat de la procession qu'on l'y appelle ; on n'exige tle lui aucune croyance. C'est-àdire qu'on fait si peu de cas de sa conscience qu'on l'oublie ; on le transforme en un instrument de parade et de décoration ; on le retient pour son uniforme, on le traite comme une tapisserie. Si l'on n'attache pas d'importance à ses actions, il n'est pas probable qu'il s'estime si peu qu'il consente à être traité comme un automate , à séparer toute moralité de stes -actes, et se soumette sans douleur à des pratiques que sa croyance réprouve. Qu'il s'y refuse donc ! la Charte lui en assure le droit , et le Code pénal défend qu'on le contraigne, soit par menace, soit par violence, à l'exercice d'un culte quelconque (i). » v rT

Aussi, malgré l'opinion contraire que semble professer M.Favard de Langlade (2), je n'hésite pas à croire abrogé le décret du »4 messidor an XII qui règle les honneurs militaires que l'on doit au Saint- Sacrement. A mon sens rien n'est plus contraire à la liberté religieuse que l'obligation d'honorer un culte que l'on méprise peut-être. Pour que ce décret fût encore en vigueur, il faudrait l'une de ces deux choses : ou que les militaires ne fussent pas appelés, comme tous les Français, à jouir des droits consacrés par l'article 5 de la Charte ; ou

(1) Article 260.

(2) Répertoire de législation , v° Procession.

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que ce ne fût pas attenter à la liberté religieuse que de commander à un citoyen de prendre les armes, de les présenter, de mettre un genou en terre et de s'incliner sur le passage du Saint-Sacrement (i).

K en est de même, et à plus forte raison encore , du décret du 19 février 1806 dont l'article 4 ordonne aux autorités civiles , militaires et judiciaires d'assister à la procession de l'Assomption ; comme le leur commandait la déclaration du 16 février i638 par laquelle Louis XIII avait fondé cette procession en l'honneur de la Vierge , et lui avait consacré sa personne, son état , sa couronne et ses sujets (2).

(1) L'article i er du titre 2 de ce décret était ainsi conçu : « Dans les villes où. -en exécution de l'article 45 de la loi du tS germinal an 10, les cérémonies religieuses pourront avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, lorsque le saint sacrement passera à la vue d'une garde ou d'un poste, les sous-officiers et soldats prendront les armes, les présenteront , mettront le genou droit en terre, inclineront la tète, porteront la main droite au chapeau, mais resteront couverts: les tambours battront aux champs, et les officiers se mettront h la tête de leurs troupes, salueront de l'épée , porteront la main gauche au chapeau, mais resteront couverts; le drapeau saluera, etc.

(a) V. cette déclaration dont le préambule, comme ceux de la plupart des ordonnances de ce temps, mérite l'attention à. plus d'un égard.

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