FRANGE

Farrêté du *4 germinal,, la loi des 17 thermidor, celles du i3 et du a3 fructidor an VI, il était dé* fendu de faire le commerce pendant ces jours, sous peine d'amende et même de prison. Mais l'empire, par la loi du 18" germinal an X conforme en ce point à l'arrêté des consuls du 9 thermidor an VIII, restreignit aux fonctionnaires publics l'obligation du repos pendant les dimanches , et les jours de fête qui furent fixés à quatre ainsi que je viens de le dire.

Tel était l'état des choses quand vinrent l'ordonnance du 7 juin et la loi du 18 novembre 1814. Pourquoi ont-elles interdit à tous les citoyens, pendant ces jours, les travaux et les jeux permis dans les autres temps? Est-ce que le travail est une attaque à la société ou à quelques uns de ses membres ? Est-ce que la joie qui respecte l'ordre, la paix publique et les droits individuels, est un délit? Non; aussi est-il permis à chacun de travailler ou de rire tous les jours de la semaine , le dimanche et les fêtes exceptés. D'où vient cette? distinction? Comment une action innocente le samedi ? cbange-t-elle de nature pendant la nuit et se trouve-t-elle un délit le dimanche? Comment Je fait irréprochable de bêcher son jardin derrière un mur, est-il condamnable lorsqu'il se passe der* rière une haie (i). C'est qu'aux yeux de la religion

(1) La Cour de cassation a décidé, le 6 juin 1822, que le travail fait un dimanche, dans un jardin clos de haies sèches, est réputé fait extérieurement et punissable lorsqu'il n'est pas

DE Lk LIBERTÉ RELIGIEUSE

catholique, ces temps doivent être remplis par Jar prière, la méditation et la retraite; ce n'est pas l'oisiveté ni la tristesse qu'elle demande, c'est l'œuvre pieuse et la joie sainte. Ainsi la loi qui ne lui donne (tout ce qu'elle peut au surplus) que l'apparence de la méditation de la prière et de la retraite ne lui donne effectivement rien. Elle répond moins aux besoins réels de la religion qu'à l'esprit d'orgueil et de domination de quelques catholiques. Ceux-ci veulent qu'on rende hommage à leur église, quand même; dans l'impuissance de forcer les cœurs, ils veulent au moins des actes extérieurs de respect et d'obéissance. Celle-là n'estime les actions qu'autant qu'elles partent d'une volonté libre; peu jalouse des actes d'adoration extérieure, c'est la conquête des ames qu'elle ambitionne.

Dès l'instant que c'est au nom d'une église que la loi parle, dès l'instant que ce sont ses préceptes et les décisions de ses conciles qu'elle transforme en dispositions légales, le principe incontestable que j'ai posé est méconnu. Quelque générale que soit une croyance, le législateur ne peut, sans attenter à la liberté religieuse, ériger ses préceptes en obligations civiles. Les sectateurs de cette religion n'ont pas besoin de l'ordre de la loi pour observer ses commandemens ; ceux qui professent une religion différente ou qui ne

constaté que la haie empêchait de voir dans le jardin. Sirey t aa, i,43i.

professent pas celle-là, ont droit de ne pas en suivre les préceptes, autrement ils ne sont pas libres.

Or, que fait ici ie législateur ? Ne se borne-t-il pas à prêter sa force coactive aux préceptes de la religion catholique; c'est-à-dire à faire précisément ce que l'article 5 de la Charte défend? Si ce n'est assez du nom des jours où le travail et le plaisir sont proscrits, pour attester que cette prohibition est toute religieuse, qu'on lise les êdits, les ordonnances, les lois et les arrêts rendus sur cette matière pendant les quatorze derniers siècles (i), partout on y verra le législateur se déclarant le protecteur de la foi , pontife armé, ajouter des châtimens temporels aux peines spirituelles de l'Église. Depuis le capitulaire de 554 jusqu'à la loi du 18 novembre 1814, le but est le même. « D'autant qu'il est venu à notre connais- « sance, dit Childebert dans cette ordonnance, que * « Dieu est offensé par plusieurs sacrilèges, et que le « peuple par ses péchés s'expose à la damnation; « que les nuits entières des fêtes et des dimanches, « même du saint temps de Pâques et de Noël se « passent en débauches, chansons et bouffonne- « ries, et ce saint jour en danses publiques dans

(i) V. entr'autres les ordonnances de 554 ; du 12 novembre 585; du 18 février 595 ; de 63o ; de 755, de 774 î de 789; de 808; de 1 5 20; de z56o; l'arrêt de 1572; l ordonnauce du 3 mai 1579; l'arrêt du i5 octobre 1 588 ; l'ordonnance de police du 12 novembre i638; celle du 1.2 décembre 164 1 ; l'arrêt -du 14 décembre x665,etc, etc. V. au surpl is à l'appendice.

« les rues des villes. Voulant faire cesser tous ces « désordres qui offensent Dieu , nous ordonne nons , etc. » N'est-ce pas le prêtre qui parle ici et qui, en s'exprimant par la bouche du législateur, lui emprunte ses rigueurs temporelles. C'est à peu près les mêmes idées traduites dans le langage du dix-neuvième siècle que reproduit l'ordonnance du 7 juin 1814. « Considérant, dit le direc- « teur - général de la police dans son préambule r a que l'observation des jours consacrés aux solen- «nités religieuses, est une loi commune a tous « les peuples policés , qui remonte au berceau du «< monde , et qui intéresse au même degré la reli- « gion et la politique; que l'observation du dite manche s'est maintenue avec sévérité dans toute « la chrétienté, etc. , etc. »

Au vrai , l'observation des dimanches et des fêtes est donc intimement liée à la religion catholique; c'est uniquement parce qu'ils sont solennisés par cette religion que la loi civile commande à tous les Français , juifs ou chrétiens de s'abstenir pendant ces jours d'actes innocens et même louables. Cette mission religieuse de la loi du 18 novembre 1814 ressort de chacune de ses dispositions. C'est ainsi, par exemple, que l'article 3 ne transforme en contravention le fait de donner à boire et à jouer, le dimanche et les jours de fêtes r qu'autant qu'il a lieu pendant V office.

Sans doute c'est un devoir d'observer les jours consacrés aux cérémonies religieuses, mais non

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pas pour ceux qui regardent ces cérémonies comme des hérésies ou des superstitions. Ce devoir, tout religieux', est relatif; il dépend nécessairement de la religion que Ton professe. Ainsi le chrétien doit observer les solennités de la religion chrétienné; mais le chrétien seul; ce n'est un devoir que pour lui; de même que ce n'est un devoir d'observer les solennités du mosaïsme et du malio métis me que pour le juif et le mahométan.

On conçoit très bien que dans le temps où le législateur posait d'abord en principe que tous les Français devaient être chrétiens, il décidât en conséquence que tous devaient observer les cérémonies du culte chrétien. Mais aujourd'hui qu'il est libre à chacun de professer la religion de sa conscience et même de n'en professer aucune, par conséquent de n'être pas chrétien , qu'on déduise du principe de la liberté des cultes l'obligation de se conformer aux commandemens de l'église catholique, c'est là une contradiction manifeste. Ainsi d'un côté la Charte déclare que chacun peut ne pas professer la religion catholique; et de l'autre la loi du 18 novembre 1814 conclut, en conséquence , que chacun est obligé , sous peine d'amende , d'observer les solennités de cette religion. Quelle logique, ou quelle bonne foi !

Que l'on suppose un moment, qu'au lieu de s'arrêter à l'observation des dimanches et des fêtes, la loi du 18 novembre ait embrassé toutes les pratiques du culte catholique, tous ses devoirs. Ne

sera-t-il pas évident que la liberté des cultes n'existera plus , puisque l'un d'eux sera incorporé à la loi, sera devenu obligatoire ? Eh bien ! entre cette hypothèse et la réalité il n'y a de différence que celle du plus au moins. La liberté n'est point anéantie en totalité par la loi du 18 novembre 1841 ; mais son principe est méconnu, mais elle est essentiellement blessée ; car il est de son essence que nul ne puisse être contraint de faire un acte religieux.

Vainement on invoquerait l'arrêté du i4 germinal an VI et la loi du 1 7 thermidor de la même année (1), qui d'ailleurs s'adressait aux Français en leur qualité de citoyens et non pas de croyans , et n'ordonnaient que des fêtes nationales. L'exemple d'une tyrannie n'en saurait justifier une autre. L'église surtout aurait mauvaise grâce à revendiquer comme propres à son usage des armes des- 4inées à la détruire. C'est en haine de la royauté et du sacerdoce que ces lois ont été rendues., c'est

(1) La loi du 17 thermidor portait : Art. i er .« Les deçà dis et les jours de fêtes nationales, sont des jours de repos dans la république.» — Art. 6. « Les ventes à l'encan ou au cri public n'ont pas lieu pendant ces jours , à peine d'une amende qui ne peut être moindre de a5 fr., ni excéder 3oofr.»— Art. 8. « Durant ces jours les boutiques , les magasins et ateliers seront fermés, sous les peines portées en l'article 60 du Code des délits et des peines, sans préjudice des ventes ordinaires de comestibles et objets de pharmacies. En cas de récidive, il y aura lieu à l'amende portée en l'art. 6 t et à un emprisonnement qui ne pourra excéder 1111e décade.»

EN FHAJNCE. g f

pour en effacer le souvenir; comme c'est en haine de la liberté que la loi du 1 8 novembre a été por- * tée. Elles sont également contraires aux principes de la Charte.

Vainement encore dirait - on , avec M. Sartelon(i), cette loi était nécessaire pour prescrire les marques de respect que les citoyens de tous les cultes doivent à la religion de l'Etat. S'il est vrai que tous les citoyens , quelle que soit leur croyance, doivent respecter tous les cultes, il est faux qu'ils doivent les honorer tous, et ce* pendant c'est de l'honneur et non pas du respect seulement que la loi du 1 8 novembre exige pour le catholicisme. Le respect, en pareille matière, est négatif, il consiste à s'abstenir de l'outrage, à n'insulter aucun culte, aucune croyance, et non pas à les honorer , car l'honneur suppose au moins l'approbation, et la liberté consiste précisément dans le droit pour chacun de ne l'accorder qu'à ce qui lui semble la mériter.

D'ailleurs ce n'est pas comme religion de l'Etat que le catholicisme a droit au respect des citoyens, c'est au même titre que tous les autres cultes; car, ainsi que le faisait remarquer M. Ber ville, dans son rapport à la Société de la morale chrétienne , ce n'est pas seulement la liberté mais c'est encore V égalité des cultes que proclame l'article 5 de la Charte. Si donc l'on veut que pour respec-

(i) Chambre des députes, séance du 14 octobre 1814. Moniteur du i5.

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ter le catholicisme il soit nécessaire de s'associer aux solennités de son culte, il faudra dire d'abord que non seulement le repos du dimanche et des , fêtes mais aussi l'observation de toutes les autres cérémonies de ce culte sont obligatoires: et puis, comme tous les cultes sont également respeo tables aux yeux de la loi et protégés également par elle, elle devra nécessairement obliger chacun à l'observation des solennités religieuses de tous les cultes. En sorte que si, d'un côté, le juif et le mahométan sont contraints d'observer les solennités du catholicisme; d'un autre côté, le catholique devra être obligé de se conformer à celles du mosaïsme et du mahométisme; de se reposer , par exemple, le vendredi pour le mahométan, le samedi pour le juif et le dimanche pour son propre compte. Autrement l'égalité sera violée.

Outre son mépris pour la liberté des cultes, cette loi de 18 novembre est entachée de l'excitation au vice le plus vil et le plus corrupteur: l'hypocrisie. Elle ne défend pas le travail , mais l'apparence du travail seulement. Permis au marchand de vendre pourvu qu'il n'étale pas les objets de son commerce ; permis à l'artisan de travailler pourvu que son atelier ne soit pas ouvert. Ainsi chacun peut ne pas observer la solennité du dimanche et des fêtes , pourvu qu'il semble l'observer , pourvu qu'il sè couvre d'un masque catholique. C'est introduire dans la société un germe de fausseté que l'intérêt personnel ne

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manque jamais de développer ; c'est enseigner aux hommes à se montrer différons de ce qu'ils sont réellement, à produire des sentimens qu'ils n'ont pas; c'est démoraliser le peuple.

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