CHAPITRE IV

Conclusion.

Arrivés au terme de la carrière, retournons-nous un instant ; remontons du regard la route que nous avons parcourue.

La liberté religieuse, mise en œuvre, n'est autre chose que la séparation absolue de l'église et de l'état. Cette séparation franchement acceptée, tous les droits sont garantis; ceux de l'individu, ceux de l'église, ceux de l'état. La loi politique ne s'occupant pas de choses étrangères à sa mission, l'élément religieux s'exerce avec une entière indépendance et sans danger pour la société; car il est obligé de s'accomoder à ses besoins et à ses lois ; il peut s'étendre, sans gène et sans entraves, dans le cercle de la liberté civique; il ne peut prétendre à le dépasser. Il n'entre jamais dans la société politique, et par conséquent jamais dans l'appréciation du législateur. C'est une faculté de l'homme dont la loi ne s'occupe pas plus que de celle qu'il possède de discerner ou plutôt, peut-être, de rechercher la vérité.

Sous l'empire d'un pareil principe, l'individu n'est plus aux regards de la loi qu'un membre do

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la cité. Il conçoit librement telle croyance que le* rapports des choses de ce monde font naître en sa pensée; il laisse voir sans danger qu'il n'a point accepté les idées de tous, et qu'il en a reçu, au contraire, qui leur sont opposées, qui les démentent; il peut publier ses opinions, exposer ses doctrines et combattre celle des autres. Il n'est point obligé dans cette lutte de choisir ses armes et de ne frapper que certains coups ; pourvu qu'il n'atteigne pas les personnes, que trop souvent on place derrière les idées, il peut blesser celles-ci aussi profondement qu'il aura de force. En lui permettant le combat, on lui permet nécessairement le succès^ qu'on souffre donc qu'il emploie les armes desquelles il l'attend , plus sûr et plus prompt. Lorsqu'il ne conviendra pas de s'indigner avec chaleur, ou de discuter froidement avec dialectique et sans passion, il pourra rire et se moquer, il pourra peindre etqualifier les croyances qu'il attaque sous la couleur et avec les traits qu'il leur voit.

L'homme n'est point une pure intelligence; il a aussi des organes sensibles qui le ramènent et l'enchainent incessamment à la terre; il est, tout à la fois, corps et ame. Sa liberté subit cette double condition de sa nature; elle ne peut, à peine d'être incomplète, à peine de n'exister qu'à moitié, s'arrêter à la pensée et ne point descendre jusqu'aux actions. Il faut donc que le citoyen* soit non seulement maître de sa pensée, mais aussi maître de ses mouvemens et de ses gestes. Il pourra trans*-

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former en pratiques matérielles les sentimens religieux que l'idée de Dieu lui inspire, il pourra l'adorer du corps comme de la pensée, il aura un culte. Ici , comme ailleurs, sa liberté finit où commence le droit d autrui, et elle finit par conséquent beaucoup plus tôt que lorsqu'il s'agit uniquement de sa croyance; car deux actions contraires ne se conçoivent pas indéfinies, tandis que l'on comprend parfaitement deux croyances contraires indéfinies.

L'homme pense, parle, agit; et tant qu'il ne blesse aucun droit il est libre. La loi ne peut lui interdire une action qui ne nuit point, sous le prétexte qu'elle est contraire aux préceptes d'une croyance quelconque; elle ne peut non plu» lui prescrire un acte inutile à la société uniquement parce qu'il est commandé par la religion de la majorité ou celle du législateur. 11 ne doit être forcé d'agir ou de s'abstenir que dans un intérêt social, et encore faut-il que les actions qu'on lui prescrit, danscet intérêt, soientprisesde ses rapports à ses semblables, et non de ses rapports à Dieu.

Ce n'est pas d'après telle ou telle croyance que ses actes doivent être appréciés et punis, c'est d'après les règles de la loi temporelle. Méconnaît-il un précepte d'une église , il n'en doit compte qu'à cette église s'il en est membre; la loi ne peut ériger en délit que les faits qui blessent les intérêts compris dans l'ordre qu'elle régit. Le péché, l'hérésie t la profanation, le sacrilège sont des qualifications

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de faits appréciés dans leur rapport à la loi religieuse , rapport sous lequel le législateur ne peut les envisager, sans sortir de sa place, sans qu'aussitôt il se démette de son titre de souverain pour accepter celui de pontife.

Puisque la loi ne doit envisager les faits que dans leur rapport à la société politique , elle ne doit pas apercevoir leur rapport à tel ou tel symbole, à telle ou telle règle religieuse. Qu'ils soient conformes ou contraires à cette règle, à ce symbole , il n'importe; leurs auteurs n'en resteront pas moins, tous au même titre, membres de la cité, tous égaux en droits et en devoirs, tous admissible aux emplois publics. Juifs, chrétiens, catholiques, ariens, luthériens, calvinistes, etc., tous ne sont que des citoyens devant la loi politique; ils ne sont ni juifs, ni chrétiens, ni catholiques, ni ariens, ni luthériens, ni calvinistes; comment pourraient-ils être en conséquence de cette qualité assujettis k des conditions inégales, repoussés de certains emplois, ou admis à de préférence au contraire.

U est des choses auxquelles la sociabilité, ce trait caractéristique de l'humanité , se prend avec plus de force et de nécessité qu'à aucune autre, et qui ne peuvent se concevoir, que par exception, individuelles et isolées. Ce sont ces actions religieuses, ces pratiques que l'homme met en œuvre, tantôt pour gagner l'oreille de Dieu s'il est supertitieux, s'il modèle le créateur à l'image grossière de l'être

créé; tantôt mieux pour se fortifier contre luimême par une sorte de mnémonique religieuse, s'il se défie de sa raison et de ses forces morales ; c'est alors comme un coup d'électricité qu'il se donne et dont il n'est pas dupe. A coté de ce besoin presque physique, il en est un autre qui parle peutêtre plus vivement encore, c'est celui de la recherche de la vérité religieuse , de la solution des problèmes que font naître l'origine, la vie et la fin de rhomme; c'est le besoin surtout de la répandre et de la faire triompher quand on croit l'avoir rencontrée.

De là les églises, les associations, les congrégations, les couvens, etc., toutes choses essentiellement libres dès le jour où le droit de professer sa religion est reconnu à chacun ; car chacun ne peut la professer sans la pratiquer, ni la pratiquer sans se rapprocher de ceux qui ont le même symbole, et qui en déduisent avec la même rigueur leur vie dévote.

Ces associations religieuses , dans lesquelles l'homme s'engage ainsi, ne relâchent ni ne resserrent les liens de l'association politique, elles n'y touchent point; le citoyen reste le même en présence de la loi. La règle nouvelle à laquelle il se soumet n'est qu'une règle morale, spirituelle dans ses moyens de se faire obéir, et dans sa fin. Ceux qu'elles charge de la faire observer ne peuvent avoir recours à la force sans dénaturer leur mis-

sion, sans enfreindre la loi politique qui n'en ac-

corde l'usage qu'au souverain ; ils ne peuvent davantage obtenir l'intervention du législateur, sans que celui-ci dépasse aussitôt la limite qui sépare l'église de l'état, et sans qu'il rompe aussi l'égalité sous laquelle tous les cultes ont le droit de se ranger.

Les églises sont donc dans la société, sans plus de droits que les individus ; mais comme eux elles sont indépendantes dans leur foi , dans leurs doctrines, dans leur culte, dans leur enseignement, dans leur gouvernement enfin. Nul n'a le droit de leur dire : voici ce que tu dois croire ; voilà ce que tu dois enseigner. Elles peuvent s'attacher à n'importe quel symbole; elles peuvent publier leurs actes, leurs doctrines, leurs opinions, sauf à en répondre devant les tribunaux. Bulles, rescrits, mandemens, prédication, quel que soit le nom sous lequel leur pensée se produit, si elle ne blesse aucun droit, elle ne doit rencontrer aucune entrave; si elle est coupable elle doit être arrêtée par le châtiment. Sa condition est celle des autres.

Reconnaître aux églises le droit d'exister, c'est leur reconnaître tous les droits nécessaires à leur existence. Le premier , et le plus important peut-être, c'est celui d'enseigner leurs doctrines, d'ouvrir des écoles où elles seront professées, de déterminer la matière de l'enseignement et de choisir les professeurs qui en seront chargés. C'est encore essentiellement le droit pour leurs membres de n'être contraints ni directement ni indirecte-

ment k recevoir les leçons d'une église qui n'est point la leur. Ce dernier droit ne peut être garanti dans un gouvernement qui monopolise l'instruction publique, que par la séparation absolue de l'enseignement religieux et de l'enseignement public. Car, forcé de choisir entre tous les symboles, le pouvoir blesserait nécessairement la liberté de tous ceux qui ne professent pas la croyance enseignée.

Séparées qu'elles sont de la cité, les églises ont le droit de pratiquer chez elles tel culte qu'elles imaginent propre à atteindre le but qu'elles se proposent. Elles ne peuvent faire entrer dans leurs cérémonies aucun fait qualifié crime ou délit ou contravention par la loi pénale, sans s'exposer au châtiment qu'elle prononce çontre les coupables; mais tous les faits innocens, dans la vie civile, sont à leur disposition dans le temple. Nul n'a le droit de composer leurs prières, de régler l'ordre et le temps de leurs sacrifices, la langue de leurs chants, le nombre de leurs cérémonies; nul ne peut leur dire tu pries trop; tu ne pries pas assez; la mesure de ces choses est dans leur foi. Elles ne peuvent être assujetties à aucune pratique, ni arrêtées dans aucun acte à moins qu'il ne soit défendu, non comme acte religieux , ou anti-religieux , mais comme acte nuisible et immoral. Elles ne peuvent non plus être contraintes à prêter la pompe de leurs cérémonies, l'austérité de leurs prières aux intérêts de la politique; elles n'ont, comme églises,

aucun oridre à recevoir de la cité. Libres chez elles, i dans leur sphère religieuse, elles admettent à la participation de leurs sacrifices ou elles en repoussent; elles accordent ou refusent l'admission des sacremens; aucun pouvoir n'a le droit de leur corn- ^ mander d'agir ou de s'abstenir. Elles peuvent baptiser , confesser, marier , bénir ou anathématiser; leur action ne portant jamais que sur des élémens demeurés en dehors de l'association politique, la loi sociale n'a point à s'en mêler.

Ce sont elles seules qui nomment, jugent et révoquent les magistrats religieux aux mains des quels elles remettent leur gouvernement. Ceux-ci ne doivent rien de plus ni de moins à la cité que ses autres membres. Comme tous ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, aux fonctions publiques, comme tous aussi ils doivent être assujettis aux charges de l'état , soumis aux . mêmes lois , jugés par les mêmes tribunaux. Mais à côté de cette indépendance des églises, existe pour elles l'obligation de respecter tous les droits et de ne point choquer, par des cérémonies * extérieures et provocatrices, la dissidence des églises rivales. 11 faut que leur culte ne dépasse pas le seuil de leurs temples, ne déborde pas dans les rues , les chemins et les places publiques.

Sans déserter le principe de la séparation de l'église et de la cité, on ne peut associer aucune croyance à la loi politique , la reconnaître pour la religion de l'état. Une religion de l'état est celle

que tout le monde croit dans l'état, ce qui ne s'est point encore vu ; ou celle que chacun est obligé de professer, ce qui s'est vu trop longtemps. Une pareille reconnaissance est incompatible avec la liberté; elle brise la barrière à l'abri de laquelle celle - ci repose. On ne peut la concevoir que comme un titre purement honorifique, comme une distinction purement nominalle. Ainsi conçue elle est encore un danger pour la liberté des dissidens, pour l'indépendance de l'église asservie à l'empire, et pour l'état qui, ainsi rapproché nécessairement d'un clergé lancé dans les voies de la domination temporelle, finit par supporter luimême le joug qu'il a formé.

C'est en partant de cette exception comme d'un principe, qu'on arrive à salarier les ministres d'un culte exclusivement à ceux des autres, au mépris de la liberté qui voudrait qu'on laissât chaque église se pourvoir elle-même; au mépris de l'éga-' lité qui voudrait qu'au moins le salaire fût gênérai. Forcé de s'ingérer dans les affaires des cultes salariés pour surveiller l'emploi des fonds des contribuables, et pour déterminer le nombre de ses ministres, l'état ainsi mêlé à Féglise a de nombreux rapports à^égler. Mais à la tête de cette église est un prince étranger, indépendant, quoiquefaible, auquel on ne peut présenter la loi toute faite , avec lequel il faut traiter ; de là la nécessité des concordats, de ces actes de confusiôtt, où l'état a toujours quelque chose à perdre, et lés vrais intérêts de l'église rien à gagner.

L'adoption franche de la liberté dissipe tous ces «mbarras, tous ces dangers; avec elle plus de religion de Pétat, plus de salaire d'un culte privilégié, plus de concordats. Chaque chose reprend la place que sa nature lui assigne, et à son plus grand avantage. L'état est plus fort, l'église plus libre et plus influente, les citoyens sont meilleurs et plus heureux.

Voilà les principales vérités qui me paraissent découler de l'article 5 de la Charte constitutionnelle, et que je me suis efforcé de mettre en lumière en les rapprochant des dispositions de nos lois secondaires. Puissé-je les laisser , en finissant, dans la conviction du lecteur. Puissent surtout les représehtans de la nation leur prêter quelque jour l'appui de leur autorité pour les faire passer dans nos codes. Grâce aux efforts du parti rétrograde qui, depuis seize ans, pèse sur la France, nous sommes aujourd'hui plus loin de ce but que lorsque la Charte nous fut donnée. Mais tout n'est pas malheur dans ce retard : harcelés sans cesse sur nos droits, forcés à tout moment d'en venir aux mains pour la défense de nos libertés, nous avons appris à les mieux connaître; ce qu'il y avait de personnel et d'étroit dans nos vues s'en est allé dans le combat.

INDICATION CHRONOLOGIQUE (i)

PRINCIPAUX ACTES LEGISLATIFS,'