CHAPITRE III

Du pape et des concordats.

Le pape n'est pas seulement le chef d'une monarchie élective, l'un des plus faibles princes de la terre, il est encore le chef visible de l'église, le premier parmi les évêques. En vertu de son premier titre, il revêt la pourpre, il prend les insignes de la royauté, il a un territoire, des soldats, des tribunaux, des sujets. Comme successeur de St- Pierre, il se nomme le serviteur des serviteurs de Dieu ; il est dépositaire et gardien de la foi de Péglise. Comme prince, il a des ambassadeurs, comme pontife il a des légats.

Les relations avec le pape changent donc de nature et d'objet selon qu on se place devant le prince ou devant le pontife , selon qu'on agit avec la cour de Rome ou avec le saint-siége. On ne peut se séparer du saint-siége sans cesser d'être catholique, parce qu'il est le centre de l'unité de la foi , du moins ainsi l'enseigne l'église; on peut rompre avec la cour de Rome et lutter contre elle, comme on lepourraitfairecontrelacourd'Autricheoucelle d'Angleterre, sans cesser d'être uni avec le saintsiége. On peut mépriser les ordres du prince sans

cesser de révérer la parole du père des fidèles. La puissance du pape comme chef des états romains s'arrête à la frontière; sa souveraineté temporelle finit avec son territoire. Son autorité spirituelle , puissance d'opinion , ne connaît pas plus de limites territoriales que la pensée. Tout membre de l'église est sujet du saint Père; les habitans du territoire des états romains sont seuls assujettis au gouvernement du prince.

C'est là une de ces vérités triviales, à force d'évidence, qu'on est presque honteux de répéter et qu'on regrette surtout de voir si souvent méconnaître. On la méconnaît ou on l'oublie chaque fois qu'on parle de faire un concordat avec Rome , ou de régler les rapports de l'état avec elle autrement qu'avec les autres cabinets. La cour de Rome considérée comme puissance politique n'est pas d'une autre nature que les autres cours de l'Europe. Comme elles, elle est soumise à la triple application du droit des gens r du droit positif et de la force; comme elles, elle a des intérêts temporels à défendre , des droits à débattre , des prétentions à soutenir. Ce sont là des rapports à régler, mais à régler avec elle^par les mêmes voies qu'avec les autres puissances.

Quant aux droits de l'église f ils ne sauraient être l'objet de conventions diplomatiques. « Que des intérêts temporels soient réglés par des traités dont il ne sort que des effets temporels , tout se passe dans l'ordre naturel , et parmi les intéressés;

EN FRANCE. 35ç>

mais qu'un acte d'où il sort des effets spirituels, un acte mi-partie religieux et politique, et plus encore de la première nature que de la seconde , dépende exclusivement d'un acte diplomatique, soit cimenté à part du pouvoir ecclésiastique et des intéressés; voilà, je l'avoue, ce qui dépasse ma conception propre, et peut-être aussi celle de beaucoup de monde » (i).

Dépositaire d'intérêts politiques, chargé d'affaires d'une nation et non pas d'une église, le gouvernement n'a mission que pour régler ce qui touche à ces intérêts, et il ne le peut faire qu'avec un pouvoir de la nature du sien , c'est-à-dire avec le chef des états romains. Le pontife n'a que faire dans ces démêlés temporels. S'agit-il d'un besoin de l'église, par exemple, de pourvoir à l'institution des évêques, au nombre des ministres, à la juridiction canonique, etc., le pontife est compétent, mais l'état ne l'est pas. S'agit-il, au contraire^ d'un intérêt temporel, de la possession d'Avignon par exemple, l'état est compétent, le chef des états romains l'est aussi, mais le pontife ne l'est pas.. C'est sur la confusion de ces qualités diverses que reposent tous les concordats.

Au temps où l'église était dans l'état et l'état clans l'église, où les princes étaient tout à la fois chefs d'une société politique et chefs d'une société religieuse, les concordats étaient une conséquence

( i) M. de Pradt, Des quatre Concordats , t. i er , p 29 |.

de cet oubli des principes; ils formaient comme le complément de cet ordre confus. Les parties contractantes, le roi et le pape, mélangées chacune de temporel et de spirituel, pouvaient traiter des intérêts de l'église; ces intérêts leur étaient communs. Mais lorsque l'église est dans l'état sans en être l'instrument, sans en dépendre, sans y dominer; lors, en un mot, que le principe de îa liberté religieuse a été reconnu , les princes, en rentrant dans l'ordre politique, ont perdu le seul caractère qui pùt leur fournir le prétexte de < actes^ Aujourd'hui, comme on Ta dit ailleurs, les concordats sont des actes de mémoire et non pas de réflexion.

A en juger par ce qui existe, un concordat est une transaction , un accord entre le chef d'un état politique et le pape, ayant pour objet la constitution intérieure de l'église et ses rapports avec la société politique au sein de laquelle elle existe.

Mais cette église, quelle est elle? Est-ee un état voisin, ayant un territoire, des frontières, une armée, une souveraineté politique indépendante, et dont il soit besoin de fixer les relations? Nonf c'est une société formée d'hommes religieux qui, en tant que personnes civiles, sont sujets de l'état; qui comme tous doivent obéissance aux lois; qui comme tous aussi ont droit également aux libertés qu'elles consacrent. Voilà donc l'état traitant avec une partie de ses sujets; leur accordant plus qu'aux autres, ou moins qu'aux autres; dans tous les cas.

autrement qu'aux autres. Pour les tenir ton»

sur la même ligne , il ne serait pas besoin d'une convention avec quelques uns. Voilà donc le législateur, abdiquant sa souveraineté, qui propose, stipule, discute au lieu de commander. Ce n'est pas une loi qu'il porte, c'est une convention qu'il contracte avec un étranger représentant une partie de ses sujets; convention qui tire sa force également de la volonté des deux parties contractantes, que l'une ne peut révoquer sans le consentement de l'autre, et que chacune est libre d'interpréter à sa façon.

Une pareille convention est une monstruosité politique; elle dénature les rapports des gouvernans aux gouvernés; elle jette au milieu d'eux un ferment de discorde. Elle suppose à la fois ces deux choses , ou tout au moins l'une d'elles : premièrement, au chef de l'église une action sur la vie civile des fidèles et le droit d'intervenir dans les rapports politiques d'un peuple à son souverain; secondement, à ce souverain le droit de fixer la condition de l'homme religieux. C'est l'acte le plus contraire au principe de la séparation du temporel et du spirituel. Né de leur confusion , il ne peut légitimement leur survivre.

Dans quel but ferait-on aujourd'hui un concordat avec le pape? Serait-ce pour consolider l'existence de l'église catholique en France? Mais cette église n'a besoin de rien de plus que ce qui lui est assuré par l'article 5 de la Charte, à elle ainsi

qu'aux autres : la liberté. Ses autels peuvent s'élever, ses temples s'ouvrir, ses membres s'assembler, ses sacrifices s'accomplir; que lui donnerait de plus un concordat? Serait-ce pour transporter de l'église au prince, le choix des ministres des autels, comme Ta fait le concordat de Léon X, et depuis celui-là tous les autres; pour reconnaître au chef de la société politique le droit de constituer, de réglementer la société religieuse et de juger ses magistrats? Mais a supposer que le pape soit suffisamment autorisé à un pareil transfert, ce qui parait être démenti par les longues et énergiques protestations de l'église gallicane, clercs et laïques, après le concordat de i5iG;ilest certain que le chef de l'état ne peut stipuler un pareil droit à son profit.

Il ne le peut , car autrement il renverserait la barrière qui sépare l'église de l'état; barrière élevée autant dans l'intérêt de la société politique, que dans celui de l'église; il ferait entrer l'une dans l'autre. 11 ne serait plus roi seulement, mais pontife encore, ou si mieux on* aime protecteur dune doctrine, d'une discipline, d'une église, c'est-à-dire engagé à les défendre envers et contre tous; et bientôt contraint par l'intimité et la nécessité de son alliance à puiser le motif d'une loi générale dans une règle particulière à l'église spécialement protégée. Le chef de l'état est l'homme de tous également ; il ne peut appartenir aux uns plus qu'aux autres, car tous sont membres de Fé-

EN fRAitCE. 363

tat au même titre. Il faut donc qu'il se tienne au milieu 4e toutes les églises, à égale distance de chacune, pour les surveiller et les défendre toutes également. Chaque pas qu'il fait vers Tune d'elles, l'éloigné des autres et le fait manquer à sa misrsion.

Un concordat n'est pas seulement une violation du principe de notre nouveau droit public; il est encore un danger aux yeux de la politique. Loin d'être un gage de paix, comme on se l'imagine comnauaément, il ouvre une carrière infinie de discordes et de troubles. 11 introduit dans l'état un pouvoir qui s'y répand et veut y dominer.

Dans les démêlés que cet acte provoque nécessairement entre le prince et le pontife, l'irritation qu'ils provoquent tourne toujours au préjudice du premier. L'inégalité de leur nature fait l'inégalité de leur condition , la faiblesse de l'un la force de l'autre. Le pape, qui ne contracte que sous un rapport purement spirituel , a toujours l'avantage sur le prince, car il ne peut jamais être contraint; il est insaisissable sous ce rapport. Placé en de«hors de la chose pour laquelle il traite , le prince est sans moyen de la faire exécuter. Il ne peut que recourir à la force qui n'est de rien ici, et tandis qu'il est lié envers le pape, celui-ci ne l'est point envers lui. Dans leurs contestations, ils ressemblent , dit un publici&te, à deux adversaires dont l'un occuperait la terre et l'autre la mer, ou les plaines de l'air. Maître de l'épiscopat par l'instftu-

tion , le pape peut toujours vaincre la résistance

Ml

vaut l'église de pasteurs. Ainsi il se fortifie contre lui de tout le mécontentement de l'église, qui n'attribue qu'à sa résistance l'interruption du service religieux, et qui, devant tout au pontife, comme église, s'asssocie d ordinaire à sa cause, s'irrite, résiste au prince, et ne s'apaise que lorsque celui-ci a cédé. C'est l'histoire de tous les concordats depuis i5i6.

D'après l'ancienne discipline de l'église, renouvelée par la pragmatique-sanction, l'élection était faite par le clergé, l'institution donnée par les métropolitains et les comprovinciaux. Mais depuis i5i6, aux termes du concordat de Léon X (i), le roi doit à peine de déchéance présenter un sujet dans les six mois à partir de la vacance, ou dans les trois mois du refus, si le sujet présenté par le roi n'est point agréé par le pontife. Ce terme passé, le pape nomme; il n'est pas pour lui de délai fatal, il peut accorder les bulles quand il lui plaît, il peut même n'en pas donner.

Le concordat de 1801 , articles 4 et 5, et celui de 181 7, article I er , ont rappelé cette disposition, sans cependant la reproduire textuellement. Les papes en sentaient trop l'importance pour jamais fléchir sur ce point - f ils comprenaient bien qu'ils seraient invincibles tant qu'ils conserveraient l'ins-

(1) V. lit. 3, de Rcgid ad piretoittras nmminationc faciendà.

tîtution. « Les chrétiens, dit M. de Pradt, ne peuvent pas se passer d'ordre religieux; Tordre religieux ne peut pas se passer d'évêques ; le prince ne peut faire passerses sujets d'ordre religieux ni d'évêques; pour avoir des évêques on ne peut se passer du pape; telle est la gradation dont celui-ci occupe le sommet et dont il peut seul donner la solution. Placé dans ce poste élevé comme dans une citadelle, le pape attend paisiblement que la lassitude, le mécontentement, la crainte des troubles, l'absence de tout remède lui ramène ceux sur lesquels il fait peser les rigueurs de ses refus prolongés. »

Aussi, avec cette seule arme, les papes ont triomphé des deux hommes qui, dans le gouvernement . de la France, ont montré la volonté la plus ferme et la plus tranchante, et possédé au plus haut degré le pouvoir de contraindre : Louis XIY et Napoléon. Chaque fois que les papes ont été mécontens des princes , ils ont refusé d'agréer les sujets qui leur étaient présentés, uniquement à cause de la main qui les présentait. Depuis 1 5 16 jusqu'en 1808, leurs refus ont été positifs, francs, directs; depuis 1808, la cour de Rome a voulu joindre l'apparence d'une acceptation à la réalité d'un refus. Elle a donné des bulles , mais des bulles que d'avance elle savait inadmissibles, qu'elle entachait d'injures pour le prince afin de l'empêcher de les recevoir. Le résultat est le même; on arrive toujours à l'impossibilité de triompher de la volonté du saint-siége.

jhf> DE LA. LIBERTÉ RELIGIEUSE

Le prince nomme un évèque qui réunit toutes les qualités exigées par les canons et la loi de Tétât. Par un motif quelconque le pape refuse l'institution ; l'église reste sans pasteur et le pasteur sans église. Quel moyen d'en sortir? Suppliera- t-on lacour de Rome au nom de la religion dont les intérêts souffrent, comme firent Louis XIII et Louis XIV? Elle restera sourde jusqu'à la soumission du monarque. Emploiera -t-on la force, envahira-t-on les états romains, se saisira-t-on de la personne du pape, le retiendra-t-on en captivité comme fit Napoléon ? Qu'aura-t-on obtenu par ces supplications et par ces violences? Rien; la volonté des papes est inflexible; leur sagesse est infaillible; ils ne sauraient démentir le passé sans attenter à leur puissance. 11 faudra céder; il faudra que le chef de l'état souffre qu'une volonté étrangère domine la sienne sur un territoire soumis à sa puissance; il faudra qu'il fléchisse, s'il ne veut s'entendre accuser de priver les fidèles du secours de la religion, s'il ne veut s'exposer aux embarras, aux agitations sourdes, aux refus d'obéissance que provoquent nécessairement les querelles avec le saintsiége.

Napoléon, au faîte de sa puissance, s'aperçut qu'il ne pouvait vraincre le pape qu'avec le pape, et surmonter sa volonté que par elle-même. Il fallait créer un tiers-pouvoir qui départageât le prince et le pontife lorsqu'ils ne seraient plus d'accord. Napoléon s'adressa au Saint Père, et le t3 fé-

vrier 1 8 1 3 parut le concordat de Fontainebleau don t V article 4 portait qu'à défaut par le pape d'avoir donné dans les six mois l'institution au sujet présenté par l'empereur, il y serait procédé par le métropolitain ou par le plus ancien évêque de la province. C'était là trancher la difficulté , au profit du prince, il est vrai, et dans l'intérêt de l'état, maisce n'était pas la résoudre ; c'était déplacer le droit de nomination, enchaîner la volonté du pape à celle du prince; ce n'était pas faire que ces deux volontés pussent marcher simultanément, sans se rencontrer, sans se heurter, sans que l'une abaissât l'autre. C'est qu'en effet il n'est pas possible que deux volontés souveraines puissent agir simultanément sur le même point, s'exercer sur le même sujet , sans choc et sans collision. Elles ne peuvent être respectées qu'en restant chacune dans l'ordre qui lui est propre.

Il faut que dans l'état la volonté du souverain soit seule maîtresse; qu'il n'y ait pas partage dans le commandement; car le partage entraîne désaccord, lutte, tiraillement. Mais, pour cela faire, ilfaut que le souverain consente à rester dans le cercle des intérêts qui lui sont confiés; il ne faut pas qu'il s'obstine à intervenir dans les affaires de l'église en dépit de la liberté, en dépit de la raison et de l'expérience qui lui crient qu'il n'y a que périls pour lui dans cette voie.

Qu'il accepte sans réserve la séparation du spirituel et du temporel; qu'il renonce à gouverner

l'église; qu'il lui restitue le plus ancien comme le plus important de ses droits, celui de nommer ses ministres, il n'aura plus rien à redouter du silence obstiné des papes; il n'aura plus de rapports qu'avec un prince temporel, le chef des états romains. Relégué à jamais dans l'ordre spirituel, le pontife, quoi qu'il fasse , ne pourra plus troubler 1 eitat dans lequel il n'aura plus entrée, avec lequel il ne sera plus en contact. Son action toute spirituelle s'accomplira dans le sein de l'église. Les difficultés ne s'agiteront plus entre le chef de l'état et le pontife; mais entre celui-ci et l'église; et quelle qu'en soit alors la solution , elle ne pourra jamais avoir rien d'offensant pour la majesté royale, ni de dangereux pour l'état.

Si le pontife croit devoir refuser l'institution an sujet élu par le chapitre, ce refus, qui n'aura rietf que de spirituel , donnera l'un ou l'autre de ces résultats également satisfaisans au regard de la politique : ou l'église acceptera le refus du pontife , et dans ce cas la paix intérieure du temple ne sera pas troublée , ou au contraire elle 'croira devoir passer outre et donner elle-même l'institution refusée, et alors les relations de l'église avec son chef seront seules modifiées ou suspendues; la marche de l'état n'en sera nullement affectée. L'irritation , s'il en naît une, ne pouvant se prendre à l'autorité, demeurée étrangère à ces débats, la laissera maîtresse de sévir contre les désordres quels qu'en soient les auteurs. Les rapports de

ejt fi* au ce. Sbg

rhomrae religieux , du catholique , seront changés peut-être; ceux du citoyen , du Français, resteront les mêmes. Il y aura peut-être des schématiques, des hérétiques, etc.; il n'y aura plus de séditieux ni de rebelles.

Le Saint-Siège ne tire sa force contre les princes que des princes eux-mêmes; qu'on ne l'oublie pas. C'est parce qu'il sait le besoin qu'ils ont de son se* cours pour diriger une société religieuse dont il ne sont chefs que par confusion et envahissement, qu'il se montre exigeant et difficile à leur égard; sa puissance est dans leur position fausse. D'un autre côté, l'église, pour se créer un auxiliaire contre les exigences de l'autorité, exalte les droits du Saint-Siège , le fortifie pour l'opposer au monarque, comme on élève une citadelle pour se retirer en cas d'attaque. Elle comprend qu'il est sa seule ressource contre le prince, son seul moyen de grande opposition, et manque rarement à l'appel qu'il lui fait.

Ce serait donc enlever au Saint-Siège tout son pouvoir contre les rois , que de se retirer du sanctuaire, de rendre l'église à elle-même, de la laisser maîtresse de régler sa constitution intérieure et ses rapports avec le pape, comme elle le fut jusqu'en i5i6; sauf à réprimer tous les faits dommageables à la société qui pourraient se commettre en son nom. Ainsi privé de toute puissance coactive dans l'état; manquant à la fois du prince et de l'église, et ne pouvant plus, selon le besoin,

3jO DE LA. LIBERTÉ RELIGIEUSE

se servir de Tune contre l'autre, il cesserait d'être un danger pour les sociétés politiques. Il n'agirait plus que par voie d'influence et de direction spirituelle ; il aurait tout le pouvoir d'un chef d'école, et pas plus.

Les concordats au contraire, par cela seul qu'ils sont un accord entre l'église et l'état, qu'ils ont nécessairement pour principe ou pour résultat l'intervention du prince dans l'église et celle du pontife dans l'état, organisent le danger et le fortifient, au lieu de le détruire ou de l'éloigner. Ils maintiennent les églises dans une dépendance illégitime, qui les pousse à chercher au dehors une force de résistance qui leur manque au dedans.

Voilà pourtant le régime sous lequel on s'obstine à nous retenir malgré les dispositions de la Charte ; et comme si ce n'était assez encore du concordat de l'empire, on s'est efforcé de remettre en vigueur le concordat de François I er . Ce concordat, que la politique seule avait dicté, ainsi que le reconnaissait Duprat lui-même, est le premier acte de partage de l'église entre le roi et le pape (i C'est lui qui l'a dépouillée du droit d'élire ses évêques pour le transporter en réalité au saint-siége; c'est lui que l'indignation de nos pères accueillit

fi)« Il uy avait, disait-il au parlement, de salut à espérer qu'en divisant une l^u»- sous laquelle la France eut succombé tôt ou tard ; et il n'existait aucun moyen de la diviser qu*en fesaut la paix avec le pontife, et en se réconciliant avec i église romaiue. • Fetjr, t. a3 , p. 171.

■ *M FRAKCK. 371

avec les épithètes de exterminatricem scientiœ , v*>iutis, pietatis; regni denique pestem. Cette peste du royaume qui priva pendant si long-temps l'église de pasteurs sous Louis XIII et sous Louis XIV, devint loi de l'état malgré les courageux efforts du parlement, et demeura telle jusqu'à la loi du 12 juillet 1792, relative à la constitution civile du clergé.

Cette dernière loi, article 20, titre 2, supprima tous les bénéfices autres que lesévêchés et les cures, et confia l'élection des évèques et des curés à l'assemblée électorale. Le choix des premiers devait avoir lieu dans la forme prescrite et dans le corps électoral indiqué pour la nomination des membres de l'assemblée de département , article 3 , titre 2 ; et celui des curés dans la forme prescrite et par les électeurs indiqués pour la nomination des membres du district, article 25 , titre 2. Une fois nommés par la majorité des suffrages, les évèques et les curés devaient se pourvoir de l'institution canonique, de la manière suivante: l'évêque devait se présenter à son évêque métropolitain, ou s'il était élu pour le siège de la métropole, au plus ancien évèque de l'arrondissement qui, après l'avoir exa-* miné en présence de son conseil sur sa doctrine et sur ses mœurs , lui donnait l'institution canonique. Il en était de même du curé.

C'était de la part de l'assemblée nationale faire, au profit de l'autorité civile, ce que le saint-siége avait fait pour Jui-mème deux siècles avant ; c'était,

3<7i DE LA LIBERTE RELIGIEUSE

comme lui , consacrer la confusion de l'église et de l'état, et méconnaître les grands principes sous l'influence desquelles elle s'était formée et continuait ses illustres travaux. Cette constitution était pour l'église la contre-partie du concordat de Léon X. L'une n'était pas plus légitime que l'autre; tous deux furent également combattus. Le clergé se refusa à cet acte, et il fit bien , car il transportait le pouvoir civil dans le sanctuaire et l'en rendait maître. Il réglait des rapports que l'assemblée nationale elle-même avait déclarés n'être pas de sa compétence.

« La tâche de l'assemblée, dit M. de Pradt(i se divisait en deux parties. Sauve garde efficace et éternelle pour les individus, tolérance générale pour tous les cultes. A eux de se défendre, de se maintenir , de se pourvoir ; voilà le seul rôle qui convint à une assemblée qui se piquait de procéder par des principes élevés ; voilà la magnifique occasion que le sort lui avait ménagée pour s'assurer une gloire immortelle, en résolvant le grand problème qui depuis tant de siècles agite si péniblement le monde; celui du mélange du temporel et du spirituel. »

Napoléon commit la même faute, et s*en repentit souvent plus tard. Au lieu de défaire l'œuvre de la constituante , d'ouvrir les temples sans autre condition que celle de l'obéissance aux

(i) Des quatre Concordats , t. a, p. 19.

lois, de déchirer d'odieux sermens et de confondre tous les cultes dans la même liberté comme dans les mêmes devoirs; il céda à l'ambition d'unir dans la même main le sceptre et l'encensoir. Ainsi nous eûmes le concordat de 1801 , destiné à légitimer l'empire, et qui en renvoyant à celui de i5i6, pour les règles de l'institution, rendit de nouveau le Saint-Siège maître de l'épiscopat et lui fournit ainsi le moyen de troubler la France où le ministère religieux était une fonction civile. Vainement dans la suite, il tenta de changer sa dépendance en domination par son concordat de Fontainebleau; cet acte d'un pouvoir qui finissait et que quelques uns ont accusé de violence, ne reçut aucune exécution malgré le décret du a 5 mars i8i3; le pape, fortifié par les désastres de l'empereur , n'y voulut jamais consentir.

C'est dans cet état que la restauration trouva les relations de la France avec le Saint-Siège. Des hommes qui avaient refusé de remettre leurs sièges en 1801 , et qui n'avaient jamais voulu re-. connaître le concordat de cette époque, regardant comme une impiété de servir Dieu sur les autels relevés par Napoléon, et peut-être aussi comme un bonheur de rentrer dans la possession de leurs sièges i s'agitèrent pour le détruire; dût-on renouer les liens formés en 1 5 16.

Le pape résista d'abord, ne voulant pas se démentir ainsi lui-même et associer le Saint-Siège à la réprobation dont on frappait L'empire. Il sentait

DE LA L1BEKTE HELIG1EUSK

bien qu'acquiescer à une pareille demande, c'était reconnaître une faute, une erreur au moins, et porter atteinte au principe , si cher à Rome , de l'infaillibilité des papes. A la fin il céda pourtant, et le concordat de 1817 nous fut donné.

Par ce concordat on rétablit la convention de i5i6, dite concordat de François 1 er , quoique cette convention , toute de matière bénéficiai , en ce qu'elle diffère de celle du i5 juillet 1801 , soit aujourd'hui sans objet; on abroge le concordat fait avec Napoléon et les articles organiques du 18 germinal an 10(8 avril 1802) ; enfin on rétablit les sièges qui avaient été supprimés lors de ce concordat.

Mais outre ces dispositions, qui semblent d'abord principales, il en est d'autres qui ont causé une vive alarme lors de leur apparition. C'est d'abord l'article 6 portant que la conservation des titulaires actuels dans les archevêchés et les évêchés qui existent en France , ne pourrait empêcher des exceptions fondées sur des causes graves et légitimes, ni que quelques uns des titulaires ne pussent être transférés à d'autres sièges. Cet article' intéresse surtout le haut clergé qu'il livre à l'arbitraire du saint- siège et du gouvernement. Le concordat de Léon X n'avait pas été si loin. Il dépouillait l'église de l'élection pour l'attribuer au pape; mais il n'autorisait pas le pouvoir, à mettre les évêques hors la loi commune, à les faire voyager à son gré d'un siège à l'autre , comme on envoie un

régiment d'une garnison à une autre garnison : c'est prendre les évéques pour des missionnaires.

Les autres articles qui soulevèrent le plus d'inquiétudes sont ensuite l'article 8, portant qu'il serait assuré une dotation convenable en biens fonds, à tous les sièges érigés ou à ériger , etc. ; et surtout l'article 10 par lequel le roi s'engage à em«r • ployer, de concert avec le St.-Père , tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser les obstacles qui s'opposent au bien de la religion et à l'exécution des lois de l'église. Qu'aurait promis de plus François I er en présence de la ligue catholique et du concile de Latran? n'est-ce pas reconnaître un principe inconciliableavec l'article 5 de la Charte, et s'engager à faire effort pour arriver à son abrogation? La Charte interdit cette protection active et directe que nos rois donnaient autrefois aux croyances catholiques, par laquelle ils faisaient leur propre chose des lois de l'église, de ses commandemens, de ses sentences, et tenaient à devoir de pourvoir à leur exécution. Voilà ce qu'exige le Saint-Père de l'auteur lui-même de la Charte; il appelle le pouvoir politique à la défense de la foi, c'est à lui qu'il confie le.soutien du temple.

Pour produire tout son effet, ce concordat avait besoin de la ratification des deux chambres. Convention diplomatique et religieuse, il liait les parties contractantes, mais les parties contractantes seulement; le pays n'y était encore pour rien. Il fallait

soumettre cet acte à l'épreuve d'une discussion nouvelle et publique; on n'osa. Eclairé par le soulèvement de l'opinion , le gouvernement présenta à la chambre des députés un projet de loi qui tout en consacrant formellement la confusion du temporel et du spirituel, modifiait sensiblement la convention du 11 juin 181 7, et cherchait à fortifier l'autorité civile contre les envahîssemens des papes.

On sait quel fut le sort de ce projet de loi. La commission chargée de son examen était partagée d'opinion , selon le bruit qui circulait alors, lorsque l'un de ses membres , M. de Marcellus, vou/ant s'éclairer sur l'orthodoxie de certaines de ses dispositions, consulta le pape qui, tout en louant sa haute piété , lui répondit qu'il n'avait rien à démêler avec l'assemblée quelque illustre qu'elle fut, et qu'il persistait dans ce qu'il avait fait. Cette démarche et ce résultat devenus publics déterminèrent le gouvernement à retirer le projet qu'il avait présenté.

Le concordat du 11 juin 181 7 demeure donc sans force obligatoire pour toutes celles de ses dispositions qui ont besoin de l'approbation des chambres. L'abrogation des lois ne pouvant avoir lieu que suivant les formes prescrites pour leur formation; les articles organiques du 8 avril 1802 (18 germinal an 10), subsistent malgré la réprobation dont ils sont frappés par la convention de 181 7. L'église seule pourrait chercher à se sous-

traire à leur obligation comme étant contraire à la liberté .des cultes; mais il faudrait accepter toutes les conséquences d'une indépendance qu'elle ne paraît pas jalouse d'acheter à ce prix.

Il est pourtant quelques unes des dispositions de ce concordat qui ont été indirectement soumises aux chambres et approuvées par elles. Ainsi au moyen de la loi du 4 juillet 1821 qui statue qu'à partir du 1 er janvier 182 1 , les pensions ecclésiastiques éteintes par le prédécès des fonctionnaires, accroîtront au budget du ministère de l'intérieur , chapitre du clergé , et que cette augmentation de crédit sera employée à la dotation de douze sièges épiscopaux métropolitains, et successivement à la dotation de dix-huit autres sièges dans les villes où le roi le jugerait nécessaire et suivant qu'il serait réglé entre lui et le saint-siège, l'article 4 et l'article 8 du concordat furent sanctionnés, et reçurent en partie leur exécution par les ordonnances royales du 19-28 octobre i8ai, et du 3i octobre 182a.

Ainsi en définitive nous avons des articles organiques d'un concordat qui n'existe plus , et un concordat sans articles organiques. La convention révoquée du i5 juillet 1801 vit presque entière pour la loi du 18 germinal an 10 (8 avril 1802); la convention du 11 juin 1 817, au contraire, la seule reconnue à la cour de Rome et à celle de Paris, ne vit légalement que par quelques points. Voilà les fruits que portent l'irréflexion et l'oubli des principes.