TREIZIÈME SIÈCLE

Mai 1210.

Lettre sur les privilèges des clercs en matière criminelle. C. L. liv. XI, 294.

Février 121 8.

Édit portant règlement pour les intérêts que les juifs peuvent stipuler dans les prêts d'argent. Compilât, chron. des ordonn. , col. 12. .

Ordonnance qui règle l'intérêt que pourront prendre les juifs et qui prescrit, entre autres choses, que les chrétiens ne

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pourront être contraints par corps pour les sommes qu'ils leur doivent. Compilât, chron. des ordonn. , col. i3.

Avril 1226.

Lettres sur l'exécution (tes condamnés pour crime d'hérésie, portant des peines contre ceux qui leur donnent asile. C L. XII, 319.

Avril ia 18.

Ordonnance de Saint Louis touchant la punition des hérétiques. Rousseau delà Combe, Jurisprudence canonique.

Concile de Narbonne qui ordonne aux juifs de porter une marque sur leurs habits, qui excommunie les Albigeois, qui exige , pour la validité d'un testament , la présence du curé, pour s'assurer de la foi du testateur, enjoint d'établir dans toutes les paroisses des inquisiteurs de l'hérésie, et qui exclut de toutes charges les notés ou suspectés d'hérésie. Rec . des concU. , tom. 1 er , pag. 3o4 .

^Décembre ïa3o. ■ • y*r.*d

. Lettres patentes concernant les juifs et le paiement des dettes contractées à leur profit. Compil. chrori. dès ordonn., col. 16. , v - ^ ^^J*",

Avril i25o.

Ordonnance concernant les hérétiques Vaudois , adressée aux inquisiteurs. C. L. I, 61.

Ordonnance qui défend aux juifs de prêter aucun argent à usure , de blasphémer et de se servir de caractères bii'autres sortilèges, et ordonne que leur Talmud soit brûlé. Fontanon. tom. I",liv. 3, tit. 7 5.

Dimanche de la Passion 1260.

Édit portant réglementpour la punition des blasphémateurs, pour le luxe, la joute, les tournois, etc. Compil. chron. des ordonn. , col. 20.

Janvier 1268.

Édit qui ordonne aux juifs de sortir du royaume. Ibid. , roi. ,20.

APPENDICE. . 399 Mars i»68.

Pragmatique sanction de saint Louis. ( Olté pragmatique fwsse pour avoir été faite d'abord en 1228 et renouvelée en 1268. ) Rousseau de la Combe, Jurisprutî. en non.

Ordonnance contre ceux qui jurent le vilain serment ^ c'est-àdire qui blasphèment Dieu, la Vierge et les saints. Delaurière , tom. I« r .

Ordonnance qui enjoint aux juifs de porter sur leur robe de dessus, devant et derrière, une pièce de drap jaune, d'un palme de diamètre, sous peine de la confiscation de la robe qui n'en serait pas garnie, et de dix livres d'amende. C. L. I,

a 5 juin 1669.

Lettre à Mathieu, abbé de Saint-Denis, et à Simon de Nesle. (Voy. articles 1, 2, 3 et 4 , concernant les blasphémateurs.) Delaurière. tom. 1 er .

Ordonnance qui renouvelle le règlement de 1269 concernant les juifs, et ajoute que, pour se distinguer davantage , ils seront obligés de porter une corne sur leur bonnet. Mémorial de la chambre des comptes, fol. 54.

Ordonnance qui défend aux chrétiens de se mettre en service chez les juifs , et à ceux-ci de les recevoir. CL. I, 3i3.

Lettre* patentes portant donation, à Pierre de France, des juifs qui sont dans les comtés d'Alençoft et du Perche. Compil. chron. , col. 26.

27 avril 1287.

Lettre enjoignant au sénéchal de Carcassonne d'empêcher les arrestations faites à la requête de l'inquisition pour cause d'hérésie , à moins qu'elle ne soit prouvée par l'aveu de Vsnctiïpé ou la clameur publique, appuyée du témoignage de personnes dignes dè foi. Col. L. XII, 3o6.

Ordonnance portant défense d'incarcérer les juifs sur la réquisition d'aucun religieux sans information du sénéchal ou du bailli. Coll. , L. I, 317.

Lettre sur les privilèges et les juridictions ecclésiastiques. Coll., L. 1,3 18.

8 mars 1*93.

Ordonnance contre les blasphémateurs. Coll., L. XII , 3*8.

Ordonnance interdisant l'appel aux hérétiques condamnés par les évéques et les inquisiteurs. Coll., L. I, 33o.

2 3 avril 1299.

Lettre sur les privilèges des évéques, la juridiction laïque et ecclésiastique, la passation des contrats devant les juges ecclésiastiques, etc. Coll . L. 1 , 334*

10 mars 1299.

Mandement sur la saisie du temporel des ecclésiastiques, l'absolution des excommuniés, etc.. Coll. L. I, 33i.