QUATORZIÈME SIÈCLE

Février i3o3.

Ordonnance qui oblige les'particuliers à céder leurs fonds pour y bâtir les maisons presbytoriales ou les églises. Rousseau, de la Combe , Jurisp. canon.

22 juillet i3o6.

Déclaration qui ordonne aux juifs de softir du royaume. Cotnpil. chron. des ordonn., col. 39.

18 janvier iZog.

Déclaration concernant le recouvrement des biens qui appartiennent aux juifs. Compil. chron. des ordonn. y coL 43.

22 août i3ii.

Édit qui chasse, de nouveau , les juifs du royaume. Compil. chron, des ordonn. col. 45.

Juillet 14 12.

Lettres patentes qui prohibent l'usure, comme défendue

par Dieu et le» saints pères. Fontanon, tom, I* r , page 675. 1 8 décembre i3i2.

Déclaration qui interprète et confirme les Lettres 4u mois de juillet précédent. Foutanon , lom. I", pag. 676.

i 6 ' avril i3i5.

Déclaration portant règlement pour le recouvrement de ce qui est dû aux juifs. Compil. chron., col. 5i.

28 juin x3i5.

Déclaration portant permission aux juifs de rentrer dans le royaume. Compté, citron, des ordonn , col. 53.

a8 i3i 5. 1 Edit qui, moyennant finance, permet aux juifs de demeurer 1 dans le royaume pendant treize ans. Compil. chron. des ordonn., col. 54. ...

Règlement qui défend aux juifs de voyager sans porter à leur bonnet la corne ignominieuse qui leur était imposée, et leur permet néanmoins de ne la point porter aux champs, etc., Compil. chron. des ordonn. y col. 61.

Février i3i7.

Déclaration concernant les juifs. Compil. chron. des ordonn., col. 64.

Février i3i8.

Ordonnance sur les juifs, le prêt sur gage et l'usure. CL. 1,68a.

Décembre i328.

Déclaration conûrmative de celle du i* r avril i3i5 concernant les dettes qui appartiennent aux juifs. Compil. chron. des ordonn.. col. 80.

12 mars 1329. •> »

Lettres patentes portant défense de jurer le vilain serment, sous peine pour la première fois du pilori , pour la deuxième fois d'avoir la lèvre d'en haut fendue avec un fer chaud, et poar la troisième fois d'avoir la lèvre d'en haut entièrement coupée, etc. Delaurière, t. II.

4f03 APPENDICE.

Novembre i3ag. * ;

Lettres patentes qui confirment l'office d un inquisiteur, et les peines portées contre les héritiques. Delaurière , t. II.

10 juillet 1 336.

Lettres patentes portant que l'évèque d'Amiens sera contraint, parla saisie de son temporel, à ne plus lever des amendes sur les nouveaux mariés qui habitent avec leurs épouses. Delainière, t. II. *

2, juin i34o.

Mandement du roi au sénéchal de Beaucaire, par lequel il lui ordonne de faire crier qu'aueun régnicole n'ait à s'acquitter envers les Italieus ou ultramontains, ni envers lés juifs, des sommes qu'il peut leur devoir , à peine de payer deux fois* Delaurière, t. IL