octobre

Ordonnance du roi qui détermine la circonscription des archevêchés de Reims, de Sens et d'Avignon et des évéchés de Chartres, etc.

45o APPENDICE.

a5 mars 1822.

Loi relative à la répression des délite commis par la voie de la presse et par tout autre moyen de publication.

20 avril 1825.

Loi pour la répression des crimes et des délits commis dans les édifices, etc. , sur des objets consacrés à la religion ou aux autres cultes légalement établis en France.

1 4 mai, — ijuin 1825.

Loi relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes.

17 juillet 1825.

Instruction sur l'exécution de la loi concernant les congrégations et communautés religieuses.

16 juin 1828.

Ordonnances royales concernant les écoles secondaires ecclésiastiques.