mai

Loi sur l'abolition du divorce.

29 mai. — 3 juin 1816.

. Ordonnance du roi qui détermine celle des* attributions de l'ancien ministère des cultes qui ressortissent à M. l'archevêque de Reims, grand aumônier de France, et celles qui restent exclusivement affectées au ministère de l'intérieur.

SjtmiSiS.

Ordonnance du roi qui contient la répartition des fonds destinés par la loi du 28 avril 1816 à l'amélioration du sort du clergé.