CHAPITRE III

De l'exposition et de la discussion des doctrines.

Ce n'est point assez pour l'homme de pouvoir choisir librement l'objet de son adoration, de concevoir et de laisser paraître qu'il a conçu autrement que les autres; il doit encore lui être permis d'exprimer sa pensée, de l'exposer, de la justifier par tous les moyens que la nature et la société lui procurent. La parole (i), ce sens social, cet instrument unique de nos relations morales et intellectuelles, doit être libre, parce que sans cette liberté l'homme isolé, pour ainsi dire, au milieu de ses semblables, perdrait presque tous les avantages de l'état social.

Si la libre communication de la pensée est un de ces droits naturels, un de ces droits absolus que les constitutions politiques sont plutôt appelées à protéger qu'à octroyer; c'est surtout lorsqu'elle s'applique aux croyances religieuses. C'est dans ce cas un devoir pour l'homme de publier sa pensée, de la répandre , de la soutenir , de la faire triom-

(1) Ce mot comprend pour moi récriture et la presse, ainsi que tous les autres moyens de communiquer la peusée , découverts ou à découvrir.

pher ; le silence est un crime pour celui qui croit avoir découvert la vérité ; il la doit à tous. Aussi y aurait-il une véritable contradiction à interdire d'exposer , de défendre sa doctrine et de discuter les doctrines contraires, après avoir reconnu la liberté de conscience. Cest ce que M. de Courvoisier, lui-même , faisait observer dans la discussion de la loi du 17 mai 1819. « Une loi, disait-il, qui reconnaît les divers cultes chrétiens et qui protège tous les autres , ne peut, sans se placer en opposition avec ses principes, prohiber à aucun d'eux l'expo* sition et la défense de ses dogmes et de ses pratiques (1). » Aussi ce droit n'est-il plus ouvertement contesté aujourd'hui, on débat seulement sur son étendue.

Impuissante à discerner la vérité comme à Tira* poser, la loi ne doit interdire sous peine de châti* ment que ce qui apporterait dommage soit aux individus, soit à l'état 5 là elle doit s'arrêter. Permis à chacun d'émettre une doctrine , quelle qu'elle soit, de discuter et de combattre toutes les croyances émises quelles qu'elles puissent être; pourvu que dans Ja lutte il ne fasse pas injure aux personnes; pourvu que ses coups ne portent que sur les idées et qu'il ne trouble ni l'ordre ni la paix publics, Permis à chacun de se tromper, l'erreur est un droit de l'examen.

Cette base ne paraît pas être celle de notre lé-

(0 V. Chambre des dépntés, séance du ta avril 1819.

gislation sur la presse. Pour peu qu'on l'examine* de près* on la voit marcher entre deux principesopposés, celui de l'autorité et celui de la liberté, cédant tantôt à l'un tantôt à l'autre. Ainsi , d'un côté , forcée d'abaisser toutes les barrières devant l'action de la pensée, elle livre tout à la discussion et à l'examen; elle reconnaît qu'elle n'est point chargée de la défense des opinions; tandisque, d'un autre côté , comme épouvantée du dan-* ger que vont courir des idées et des croyances qui lui sont chères, elle permet le combat, mais se ré-> serve le choix des armes et fixe les coups qu'on peut frapper.

Ainsi, dit-elle, vous pouvez douter de la vérité et de la sainteté des doctrines qui passent pour vraies et pour saintes dans l'opinion de la majorité; vous pouvez plus encore, vous pouvez penser qu'elles sont fausses, impies, et chercher à les anéantir ; mais je vous défends d'en rire comme de grossières superstitions. Libre à vous de traiter telles cérémonies religieuses de criminelles idolâtres, mais gardez- vous d'en faire l'objet d'une plaisanterie. En un mot, je ne suis pas la protectrice des doctrines religieuses, mais je les protège contre l'outrage et la dérision.

Aux termes de l'article 8 de la loi du 1 7 mai 1819(1), corrigé et augmenté par l'article I er de

(1) « Tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés eu l'article premier , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 fr. à 5oo fr. »

m FRANCE. 2()

la loi du 9.6 mars 182a (1), chacun peut s'attaquer à la croyance religieuse la plus révérée et s'efforcer de montrer quelle est une absurdité; mais il le doit faire avec respect. Il peut nier par exemple la divinité du christianisme, la sainteté et la perpétuité de ses dogmes; mais son attaque et sa négation doivent être formulées comme s'il avait foi à ces choses. Il ne saurait les traiter avec moquerie, car elles sont saintes. Oui saintes pour ceux qui les professent et les défendent , et non pour ceux qui les attaquent et qui les nient» Faudra-til traduire Montesquieu en police correctionnelle pour avoir placé ces paroles dans la bouche d'un persan : « Outre ce magicien (Louis XIV), il y a « un autre magicien plus fort que lui, qui n'est « pas moins maître de son esprit qu'il l'est lui-même « de celui des autres. Ce magicien s'appelle le pape : « tantôt il lui fait croire que trois ne font qu'un, « que le pain qu'on mange n'est pas du pain, que « le vin qu'on boit n'est pas du vin, et mille autres a choses de cette espèce. Et pour le tenir toujours a en haleine et ne point lui laisser perdre l'habi- « tude de croire, il lui donne de temps en temps de

Quiconque, par Tua des moyens énoncés en l'article premier de la loi du 17 mai 18Ï9, aura outragé ou tourne en dérision la religion de l'état, sera puni d'un emprisonnement de

trois mois à cinq ans et d'une amende de 3oo fr. à 6,000 fr

Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura outragé du tourné en dérision toute autre religion dont rétablissement est légalement reconnu en France. »

« certains articles de croyance » (i). Ne sera-t-il plus permis de trouver ridicule ce qui l'est en effet; et le péché sera-t-il plus grand d'avoir montré, d'avoir peint, d'avoir fait sentir le ridicule, que de l'avoir simplement dénoncé? 11 est de certaines choses qu'il faut écraser en se jouant , sous peine de leur donner une valeur dont elles sont indignes; le badinage, dans ce cas, est une nécessité du discours.

Pascal à qui les jésuites reprochaient de tourner les choses saintes en raillerie ', car c'est toujours un reproche qu'on adresse à l'examen, avait pris soin en i656 de montrer tout ce qu'a d'injuste et de dangereux cette exigence de respect par les choses qu'on juge fausses.

te Ce serait une impiété, dit-il (2), de manquer de respect pour les vérités que l'esprit de Dieu a révélées; mais ce serait une autre impiété de manquer de mépris pour les faussetés que l'esprit de l'homme leur oppose.

<r Car, pères, puisque vous m'obligez d'entrer en ce discours, je vous prie de considérer que comme les vérités chrétiennes sont dignes d'amour et de respect , les erreurs qui leur sont contraires sont dignes de mépris et de haine: parce qu'il y a deux choses dans les vérités de notre religion, unebeauté divine qui les rend aimables et une sainte majesté

(1) Lettres persanes, lettre a/| r .

(a) Lettres provinciales , lettre ir aux révérends fières jésuites.

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qui les rend vénérables , et qu'il y a deux choses dans les erreurs , l'impiété qui les rend horribles

l'impertinence qui les rend ridicules

« Ne prétendez donc pas , mes pères , de faire accroire au inonde que ce soit une chose indigne d'un chrétien de traiter les erreurs avec moquerie, puisqu'il est aisé de faire connaître à ceux qui ne le sauraient pas que cette pratique est juste, qu'elle est commune aux pères de l'église, et qu'elle est autorisée par l'Ecriture, par l'exemple des plus grands saints et par celui de Dieu lui-même. »

En sorte que l'on pourrait dire aux auteurs de la loi de 18a» :ou vous avez considéré (ce qui a est pas possible ) toutes les religions protégées par votre article I er comme des vérités révélées par r«spEffcrde Dieu, et dans cas non seulement vous deviez interdire l'outrage, mais l'attaque, mais le doute, mais la discussion; car toute discussion sur de telles matières, toute prétention de discussion, tout doute exprimé est un outrage (i) ;

<Ou, au ;Contraire, vous ne les avez considérées que comme des croyanqes que vous n'étiez point appelés à juger et qui n'étaient à vos yeux ni vérités ni erreurs , et alors vous deviez les abandonner, comme toutes les autres opinions, à toute la (moquerie , à toute la haine dont parle Pascal ; vous ne deviez .pas les entourer d'une demi-protection, les couvrir à moitié. Ce n'est point au sym-

(1) Paroles de M. Cuvier à la séance de la chambre des députés du i5 avril 1819.

bole ou à la croyance qu'il fallait que votre protection s'adressât , mais à ceux qui les professent.

L'amendement de la commission qui tendait à ne faire entrer sous la protection de l'article I er de la loi, que la religion catholique, les autres exclues, et le discours de M. Chifflet, son rapporteur, qui prétendait que nier les dogmes de cette religion, ce serait l'outrager , montrent clairement que ce sont les doctrines prises en elles-mêmes à cause de leur vérité , de leur sainteté, que les véritables auteurs de la loi voulaient défendre ; et jusqu'où ils nous auraient conduits avec ce principe, s'ils n'eussent été arrêtés dans leurs déductions. .

Vainement dit-on avec quelques orateurs de la chambre des députés (i), ce n'est pas l'impiété en elle-même q«e la* ten pntiit $ -*ve*fc L'Impiété ' qui» outrage et se raille, parce que celle-là peut compromettre l'ordre public; ce n'est pas l'objet de l'outrage, c'est la société compromise que la loi protège.

Outre que ce principe n'est pas celui de la loi , il me semble faux et dangereux. Vous punissez l'outrage et la dérision , dites-vous , parce qu'ils provoquent l'agitation , le désordre et le déchaînement des passions en s'attaquant aux objets qu'une partie de la société honore ? Mais prenez garde que ce principe préventif une fois admis , vous devez l'appliquer à tout ce qui présente le

(1) V. entr autres le discours de M. de Saint-Atilàire, Moniteur du 19 avril 18 19.

danger que vous voulez prévenir. Ce sont les citoyens blessés dans leurs croyances, que vous voulez protéger? eh bien! proscrivez donc tout ce qui peut les blesser ainsi; punissez l'outrage aux croyances politiques, philosophiques, scientifiques et littéraires ; car c'est la vivacité de la foi qui fait la violence de l'outrage, et la foi se saisit aussi vivement des opinions politiques, philosophiques, scientifiques et littéraires, que des opinions reli-

gieuses.

Puisque ce n'est pas comme délit, mais comme occasion de délits , que le législateur punit l'outrage ; pourquoi ne frappe-t-il pas l'occasion primitive du mal , la discussion , source des dangers que la loi voudrait prévenir? 11 laisse la discussion libre, il déserte ce principe préventif qu'il faut punir tout ce qui peut exciter les passions des hommes, troubler le repos public, donner naissance à des délits, et l'on se demande alors pourquoi il frappe l'outrage > pourquoi il ne se borne pas à prohiber lé délit qu'il redoute, à le punir quand il est commis^et à en prévenir le retour par la sévérité de la répression? 11 ne me parait donc pas que ce soit là le principe de la loi du 17 mai 18 19; à mes yeux le principe de cette loi, c'est qu'il faut protéger la religion pour elle-même, comme vérité; c'est qu'il faut punir l'outrage aux croyances indépendamment de l'outrage aux personnes.

Quelle que soit la base réelle de notre législa»

tion, en ce point, il est certain que le droit <lë discussion en matière de religion s'arrête pour nous où commencent la dérision et Poutrage. L'article 8 de la loi du 17 mars 18 19 n'avait voulu défendre de l'outrage (il n'était point encore question de la dérision ) que ces sentimens religieux , ces règles de morale communes à toutes les religions ; les dogmes et les cérémonies du culte particuliers à chacune d'elles n'étaient pas compris dans cette protection. Voici le texte de l'article : « Tout outrageàla morale publique et religieuse, on u aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés * en l'article I er sera puni etc. n Par la loi du a 5 mars i8aa on a fait plus, c'est chaque religion tout entière, avec sa morale, avec ses dogmes, avec ses cérémonies, quelque ridicules qu'elles puissent être, qu'on a voulu protéger contre l'outrage et la dérision. L'article i« de cette loi porte : « Qui- « conque par l'un des moyens énoncés en l'art. I er a de la loi du 17 mai 18 19 aura outragé ou tourné

« en dérision la religion de l'état sera puni etc

« Les mêmes peines seront applicables contre qui- « conque aura outragé ou tourné en dérision toute « autre religion dont l'établissement est légalement « reconnu en France. »

Le législateur ne dit pas à quels signes on reconnaîtra l'outrage et la dérision ; il laisse à l'arbitraire du juge le soin de fixer les caractères àn délit, de déclarer ce qui est coupable et ce qui est innocent, pour appliquer ensuite cette règle ins-

tantané nient créée aux laits soumis à son appréciation. D'ordinaire il commence par bien avertir tes citoyens et les magistrats de ce qu'il entend interdire, afin que les premiers sachent de quoi il faut s'abstenir et les seconds ce qu'il faut condamner. H désigne avec rigueur l'action qu'il prohibe ; il la décrit j il la définit, il détaille les caractères qui la criminalisent , et ne laisse aux magistrats qu'à comparer l'action poursuivie avec l'action défendue et punie. Ici rien de pareil ; ce qui est déclaré outrage à Orléans peut ne l'être pas à Paris. Et au moment où le législateur dépose une arme d'une portée si indéfinie aux mains de la justice, il ordonne que les citoyens cessent d'être ses interprètes ; il n'en veut plus d'autres en cette matière que les tribunaux de police correctionnelle : les jnris se ferment pour la presse.

Il peut être assez facile de reconnaître quand il y aura dérision. Chaque fois qu'on aura fait un objet de moquerie soit de la morale, soit des dogmes, soit des cérémonies d'une religion , chaque fois qu'on iéS ifera travestis sous une forme grotesque et ridicule , le délit existera.

Mais quand y aura-t-il délit d'outrage? C'est une question à laquelle il est moins aisé de répondre. Outrager, c'est offenser grièvement, dit la grammaire. Partout donc , selon la grammaire, où l'on verra une offense griève contre une religion, l'article i<* de la loi du a 5 mars i8aa devra être appliqué. Mais quand y aura-t-il offense griève?

Serait-ce en commettre une que de dire d'une relrgion quelle est fausse, que de nier la divinité de son auteur, la sainteté de ses dogmes, etc.? Oui ; dit M. Chifflet, rapporteur de la commission chargée d'examiner la loi(i), quel plus grand outrage pour un chrétien que d'entendre nier la céleste origine de sa croyance? Non; répond-on à M. Chifflet, car si l'on prend ainsi pour règle la susceptibilité de chaque religion on arrivera à substituer l'obligation du silence au droit de publier ses opinions que la Charte assure à chacun , on arrivera à prohiber toute manifestation de croyance , puisqu'il n'en est aucune qui ne s'appuie sur la négation d'un principe qui sert de base à quelque autre; il n'y aura plus de liberté.

Ces deux opinions me paraissent également justes : l'une prend pour point de départ le principe de la loi de 182a et, par la conséquence logique qu'elle en tire, montre tout ce que ce principe a d'antipathique à la liberté religieuse. L'autre , au contraire, s'attache à la Charte qui consacre cette liberté et par une conséquence logique aussi montre combien la Charte répugne au principe de la loi de 182a. Ainsi l'une dit, c'est un outrage, et je ne crois pas qu'on puisse le nier, et l'autre ne le nie pas , mais dit : ce que vous appelez un on-

(j) Cette commission était composée de MM. Chilhaud de la Rigatidie, Chifflet, Bonnet, le Chevalier Meynard, de Peyronnet, Pardessus, de Pommerol, Prevcrcnd de la Boutresse, et le comte Kergolay (Florian).

KN FRANCE. 3j

trageest l'exercice d'un droit garanti par la Charte, c'est la conséquence nécessaire de la liberté de conscience.

La loi de 1822, discutée et votée sous l'inflence de ces deux principes opposés, reconnaît donc implicitement qu'il est des outrages punissables et d'autres qui ne le sont pas. Ce ne sont pas les outrages que l'on pourrait induire de l'opinion prise en elle-même que cette loi, épurée par la discussion, veut punir, car toutes les opinions religieuses ou anti-religieuses ont le droit de se produire librement; c'est la forme outrageante pour les autres croyances qu'une croyance peut revêtir, ce sont les expressions grièvement injurieuses que la discussion peut employer; ce n'est point contre les idées , c'est contre le langage que la loi sévit. Voilà ce qui la rend inconséquente et désagréable aux esprits logiques. « 11 est dans le droit de chaque religion flgstant en France, disait M. de Serre à la séance du 26 janvier 1822 (1), d'établir ses dogmes spéciaux et de combattre les dogmes spéciaux des autres religions. La question est de savoir si ce combat doit être un combat décent ou un combat à outrance, dans lequel l'outrage et la dérision soient tolérés et impunis , c'est cette dernière condition que la loi exclut. »

Ainsi les dénégations et les discussions sont permises sur les dogmes les plus saints et les phis es-

(1; V. Moniteur du 27 janvier 1822.

sentietfr de toute religion ; la lai n'exige d'autre condition, sinon que le langage soit exempt d'outrage ; c'est-à-dire que le lecteur voie clairement qu'on a eu pour but de le convaincre et de l'instruire plutôt que de l'offenser. En ce cas les dénégations et les discussions ne sont que l'usage légitime de la liberté de conscience.

L'examen de la discussion de la loi du a 5 mars 1822, devant la chambre des pairs, ne permet pas le moindre doute à cet égard. M. Portalis y disait, dans la séance du 20 janvier 1822 : « Si la religion de l'état et les autres religions établies doivent être protégées , dans un pays qui admet la liberté de conscience et l'existence simultanée de religions diverses, la protection ne doit pas dégénérer en oppression réciproque. Les controverses philo* sophiques ou théologiques doivent être libres , tant qu'elles ne sortent pas des bornes de la décence et qu'elles ne troublent pas la paix publique. » Et comme si ce n'était assez du témoignage individuel d'orateurs assurément non suspects d'exagération libérale , la chambre tout entière a proclamé hautement, par son vote, qu'elle entendait respecter ce droit. Pour prévenir la conséquence contraire qui résultait du principe de la loi , M. le comte. Cornudet avait proposé d'ajouter à l'article i €r une disposition ainsi conçue :

« Le présent article ne peut porter aucune at- « teinte au droit de controverse. »

Mais sur l'observation du ministre de l'intérieur,

qui fit remarquer que la loi laissait intact le droit de discussion , la chambre rejeta l'amendement comme inutile (i).

Malgré des textes aussi positifs, des déclarations législatives aussi formelles, le tribunal correctionnel de I3 Seine, fournit deux exemples mémorables d'une interprétation qui, si elle triomphait jamais, ruinerait la liberté religieuse et philosophique de la presse.

Dans un ouvrage grave , M. de Sénancourt résumant Thistoiredes traditions morales et religieuses chez les différens peuples, avait qualifié Jésus- Christ de jeune sage, de respectable moraliste. Voyant dans ces paroles la négation de la divinité du Christ, le tribunal de police correctionnelle condamna M. de Sénancourt en neuf mois d'em- - prisonnement et 3oo fr. d'amende. Mais ce jugement fut infirmé par la Cour royale de Paris (a).

Plus tard, en 1 829, le Courrier Français publia un article sur le tableau du sacre , dans lequel on lisait ces lignes : « Les vierges de Raphaël n'ont « pas cessé d'être divines , quoique leurs autels « soient à moitié renversés; l'immortel tableau de « la Cène, la Transfiguration et la communion de « Saint-Jérôme, resteront encore des chefs-d'oçuw vre , même quand les croyances chrétiennes se*

(\) V. séance du 2 mars , Moniteur du 9 mars, (a) V. le texte de ce jugement rendu le 14 août 1827, et ce- !ui de l'arrêt rendu le 22 janvier 1828.

4o DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

« ront complètement abolies , si la durée de leur « fragile matière pouvait atteindre jusque là. »

Le ministère public pensa que Fauteur de cet article en annonçant qu'un temps viendrait où les croyances chrétiennes seraient complètement abolies, avait annoncé qu'un temps viendrait où ces croyances seraient regardées fausses. Et comme la vérité est absolue , il en concluait que c'était taxer dès à présent le christianisme de fausseté, ce qui constituait à ses yeux le délit d'outrage aux religions chrétiennes. Le tribunal pensa de même, et, par jugement du a6 juin 1829, il condamna le gérant du Courrier : « Attendu que la perpétuité « de la foi est un des dogmes fondamentaux de la « religion chrétienne et que la négation de ce « dogme contient un outrage envers la religion de « l'Etat et les autres cultes chrétiens. » Mais les . Cours d'Aix et de Paris ont fait justice d'une pa? reille doctrine (1).

Si cette jurisprudence prévalait, ce serait aux tribunaux à déclarer ce qui est de foi , ce qu'il faut croire et ce dont on peut douter ; non seulement pour les catholiques, car la religion catholique n'est pas placée seule , comme on le voulait , sous la protection de la loi ; mais encore pour tous les croyans français. 11 y aurait des vérités religieuses légales que les tribunaux se-

(1) V. le texte de ce jugement, et celui des arrêts de la cour d'Aix du 3 décembre 1829 el de la cour de Paris du 17 dôcembrv 183 y.

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raient chargés de faire respecter, sinon de faire croire. Nous serions reculés de deux siècles. Ce que les théologiens d'une même communion n'ont jamais pu faire pour leur croyance , un tribunal composé , peut-être , de magistrats attachés à des religions différentes , prétendra l'exécuter pour toutes , et conférer l'inviolabilité aux dogmes compris dans son recensement. C'en serait fait de la liberté de conscience , car cette liberté ne saurait exister complète sans le droit d'exposer sa doctrine, de soutenir qu'elle est la seule vraie, laseule bonne , de publier que toutes les autres sont des erreurs et de chercher à le prouver. Autrement ce serait un délit d'outrage à la religion catholique que de se dire juif ,socinien, unitaire, anabaptiste, car la base de la croyance de ces sectaires est la négation de l'un des dogmes fondamentaux du catholicisme. Ce serait enfin étouffer toute controverse, puisqu'il n'en est aucune qui ne parte de la négation ou qui n'y aboutisse.

«Nous concevons, dit-on, qu'on puisse nier, « sans commettre aucun délit, la divinité même « de la religion chrétienne, si la négation a lieu a au profit d'une autre croyance religieuse; mais « vous êtes coupable si ce n'est point au profit « d'un autre culte que vous avez écrit; car vous « ne sauriez réclamer la tolérance pour l'irréligion « et l'athéisme (i). »

(i) ) Réplique de M. Mcnjaud-Dttmmartîn dans le procès du Courrier.

C'est-à-dire que ce ne sera pas à titre de citoyen* mais à titre de juif, de socinien, de millénaire % d'unitaire , de mahométan , qu'on jouira de la liberté de conscience; comme si, pour user âhin droit que l'homme tient de la nature et le Français de la Charte , il fallait d'abord se recommander de Mahomet ou de Moïse. Cest-à-dire qu'en présence de l'égalité promise par la loi , la justice aura deux balances; que le justiciable devra faire connaître sa croyance, et qu'il sera absous ou condamné selon qu'il sera déiste ou socinien. N'a-t-on pas vu les conséquences bizarres d'une pareille doctrine? Deux citoyens pourront discuter toutes les croyances, en nier la divinité, un seul ne le pourra pas. Un catholique aura le droit de contredire toutes les religions , une seule exceptée, le catholicisme. Un juif pourra de son côté discuter toutes les croyances, hors une seule, le roosaïsme : en sorte qu'à eux deux ils auront nié sans danger pour la société et impunément pour eux toutes les croyances religieuses sans exception; tandis que le citoyen qui fera à lui seul ce que ces deux çroyans ont fait ensemble, sera coupable d'outrage et puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans. Voilà de la justice distributive.

Quelle est donc la différence de ces actions? C'est que l'une part de la foi et que l'autre dérive du doute ; c'est que l'un aboutit à un seul culte , tandis que l'autre aboutit à l'absence de tout culte; c'est que les uns essaient de démontrer que toutes.

les religions sont fausses > excepté la leur, et que l'autre les tient toutes pour fausses , sans exception; c'est que les uns sont des croyans et que l'autre est un philosophe , un sceptique, un incrédule. Un incrédule! eh! qu'importe ce qu'il est et ce qu'il croit, si son action r prise en elle-même, a tous les caractères de celle des deux croyans, n'est ni plus ni moins dangereuse pour la société. Depuis quand, d'ailleurs, l'incrédulité est-elle un délit? La loi ne reconnaît-elle pas la liberté de conscience, ne consacre-t-elle pas le droit d'examen ? Qu'est-ce donc que ce droit si ce n'est celui d'être incrédule ? Non , dit-on , la Charte assure à chacun le droit d'exercer son culte , et non pas. de s'abstenir de tout culte, de soutenir ses croyances, et non pas d'attaquer toutes les croyances, elle n'a jamais reconnu ce qu'on appelle le droit d'examen philosophique.

Ce droit pour exister a-t-il donc besoin du secours de la Charte ? Il est des écrivains , je le sais , qui s'efforcent à ne rien voir au-delà de l'établissement de l'état civil dans les sociétés. A leurs yeux, il n'y a de droits que ceux qui sont octroyé» par le souverain ; l'homme ne tient rien de sa nature ; il semble ne respirer et n'agir qu'en vertu de la loi civile ; chacun de ses gestes est sous l'influence d'une disposition écrite. Dans ce système, que la loi se taise , l'homme est frappé d'immobilité ; son silence équivaut à une interdiction , puisque c'est elle seule qui crée le droit d'agir. Mais

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pour ceux qui reconnaissent l'homme libre de par- Dieu et sa nature , qui reconnaissent une loi antérieure aux lois écrites , le silence de la loi politique n'est jamais à lui seul une interdiction d'agir. La liberté, voilà pour eux le droit commun; elle n'a pas besoin d'être inscrite sur le marbre ou sur l'airain pour exister, c'est au contraire la limite qu'on lui assigne , la modification qu'on lui impose y qui a besoin , sous peine de n'être pas , de se placer au nombre des lois positives. Les constitutions ne créent pas le droit de l'homme, elles les reconnaissent et les déclarent.

Mais la Charte est-elle silencieuse comme on le prétend? Non assurément; en reconnaissant la liberté de conscience et des opinions , c'est-à-dire la libre recherche de la vérité, elle a consacré le droit de la rechercher partout ; dans l'incrédulité quand on ne l'avait point trouvée dans la foi. Car quelque étendue que soit la carrière de l'examen, du moment où vous lui donnez d'autres bornes que celles de l'intelligence qui examine , il n'y a plus de liberté. Admettre , en pareil cas , toutes les religions au lieu d'une seule exclusive et dominante, c'est faire de la tolérance et non pas de la liberté; c'est reculer la barrière au-delà de laquelle la pensée ne pouvait s'exercer sans crime. Ce n'est pas l'affranchir, c'est agrandir son cercle d'action; ce n'est pas briser sa chaîne, c'est l'étendre.

Si la négation du sectaire n'est pas punissable, on ne saurait punir celle de l'incrédule, sans^

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incriminer l'incrédulité elle-même, c'est-à-dire sans méconnaître le droit d examen, sans prétendre enchaîner la pensée. Aussi est-il aujourd'hui généralement reconnu que la liberté religieuse comprend avec le droit de manifester sa croyance celui de manifester son incrédulité qui est une croyance aussi : c'est ce qui a été solennellement proclamé du haut de la tribune nationale dans la discussion de la loi du 17 mai 1819. a Oui, nous voulons laisser toute liberté de a discussion philosophique, » disait M. Cuvier, commissaire du roi , chargé de la défense du projet. « Nous pouvons dire aux écrivains qui s'occupent « de ces graves et difficiles matières , » disait aussi M. de Saint-Aulaire, « nos dogmes ne vous paraissent « pas être la vérité , vous pouvez les discuter avec « décence , les approfondir avec toute la liberté du * doute , toute la latitude de la philosophie , mais « n'outragez pas ce que j'adore, la justice et la « raison le défendent. »

Ainsi, dans l'état actuel de notre législation , la liberté de penser et de publier, voilà le principe, La charte l'a consacré par son article 8> Aucune opinion n'est exceptée. La liberté de la presse s'applique indistinctement aux opinions religieuses, catholiques ou anti-catholiques et aux opinions philosophiques, religieuses ou anti-religieuses. La limite où vient s'arrêter la liberté non de la discussion mais de l'expression , est le point où commencent l'outrageetla dérision. Tout en li-

vrant les opinions à l'examen et à la discussion , tout en reconnaissant que le pouvoir n'a 'pas mission de protéger les croyances pour elles-mêmes, ie législateur les protège cependant contre l'outrage et la dérision ; il veut qu'on les combatte et qu'on les tue avec respect.

Pour moi, je le répète, je vois là une contradiction. Le principe à mes yeux, c'est que le législateur ne doit prohiber et punir que l'outrage et la dérision qui s'adressent aux personnes. Quant aux croyances il doit être permis de les montrer horribles ou ridicules, parce qu'elles ont souvent ces caractères aux yeux du philosophe et du croyant. Un chrétien fervent pourra-t-il discuter froidement et respectueusement la doctrine des saducéens ( i)? sera-t-il maître de retenir l'éclat de son indignation soulevée ? Le déclarerez-vous coupable pour avoir traité de monstruosité, d'outrage à la dignité humaine, une croyance dont la conséquence la plus claire, à ses yeux, est le mépris des devoirs ? Empêcherez vous un homme de sens de rire des frayeurs burlesques de certaines bonnes gens, de leurs imaginations ridicules, de cette foule de légendes bizarres et de cérémonies usées sous lesquelles tant de religions sont étouffées? « Empêcherez vous, » disait M. de Serre dans son éloquente improvisation du 17 avril 1819, a empêcherez-

( 1 ) Ou sait que cette secte qui , suivant Bayle ,se forma deux cent* ans environ avant Jésus-Christ, ne croyait pas à l'immortalité de l'aine et niait la providence.

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« vous d'appeler les cultes étrangers des cultes ic adultères? de les traiter de sacrilèges? d'attaquer « les dogmes et les rites étrangers ? de les qualifier « d'abominables erreurs ou d'infanaes profanations? « Voilà le langage que les ministres du culte, que « les simples fidèles ont le droit de tenir. » Voilà le langage qu'ils ont le droit de tenir, et que la loi leur défend d'employer. Car, ainsi que je l'ai dit déjà , si elle ne défend pas les croyances religieux ses dans leur existence , elle les défend dans leur honneur et leur susceptibilité d'amour-propre.

Sous l'empire d'une pareille législation , il n'est aucune controverse qu'on ne puisse légalement incriminer: Luther, qui fut, il est vrai, trop souvent outrageux , les théologiens les plus graves , l'illustre évèque de Meaux lui-même, seraient at* teints par la loi de 1 82*.

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