QUI REGIT
LA UDRAIRIE DEPUIS 1780
La Révolution do 1789, entre autres bienfaits nombreux, accorda une liberté pleine et entière h Texercicc de la profession de libraire.
Cette brandie importante de commerce ne fut plus dès lors soumise qu'à la simple condition d'une patente.
Jusque-là, les prohibitions les plus restrictives, inspirées par toutes les législations antérieures, n'avaient cesse d'opposer aux grandes entreprises bibliographiques des entraves continuelles qui, fort heureusement, étaient restées presque toujours impuissantes.
Les ouvrages dont la publication eût été légale-
ment impossible en France, n'en arrivaionl pas moins au grand jour, grâce à l'appui que les presses étrangères prétaie nt aux écrivains et aux éditeurs.
La Convention nationale, par son décret du 19 juillet 1793, tout en maintenant les droits des auteurs, n'apporta aucune restriction à l'exercice du commerce de la librairie.
La propriété des œuvres posthumes fut réglée par un décret impérial du 1" germinal an xiii.
Un autre décret du 7 du même mois statua sur l'impression et la vente des livres d'église.
Enfin, le 5 février 1810, l'empereur Napoléon I*' réunit en un seul décret tout le système réglementaire de l'imprimerie et de la librairie.
L'importation des livres imprimés h l'étranger, assujettie d'ailleurs à des droits de douane, ne put avoir lieu qu'avec l'autorisation préalable du directeur général de la librairie.
Les autres dispositions ont trait aux droits des auteurs, de leurs veuves, de leurs héritiers et à la spécification dos délitas qui peuvent être commis en matière de librairie.
Par décret du 1 4 octobre 1811, est fondé un Journal officiel de la librairie.
SA LÉGISLATIOiN D;6PUIS 1789. 293
Sont mainUînucs les prohibitions prescrites par l'arrôt de règlement du 10 avril 1785.
Sous la Restauration, tout ce système législatif, remanie de fond en comble, subit de nouvelles restrictions.
La tendance du gouvernement des Bourbons au rétablissement des anciennes ordonnances et des anciens privilèges religieux et politiques accrut encore les entraves du commerce de la librairie.
Le règlement de 1 723 fut remis en vigueur dans ses dispositions de police les plus sévères.
Un caractère d'intolérance inouï domine toute la législation de cette époque.
Le besoin d'une législation fixe^ invariable, se fait impérieusement sentir.
La révolution de juillet 1830 vient fort heureusement supprimer en partie ces restrictions, que réprouvaient nos mœurs politiques, l'équité, les intérêts bien entendus de la science et de la civilisation.
Il est il regretter seulement que le commerce de la librairie n'ait pas tardé h subir des chances de déviation qu'il est plus facile de comprendre que de justifior.
is.
291 I)K LA LiniiAIRIR FUAN;n'AlSK.
La plupart dos publications prirent bientôt une direction toute financière.
Une large voie fut ouverte à tous les genres de spéculation.
Il n'y eut plus aux entreprises de librairie qu'un mot de changé : tous les nouveaux libraires s'intitulèrent indistinctement éditeurs.
Est aujourd'hui et se fait éditeur qui veut.
Dans ce chaos, le commerce de la librairie, comme celui do rimprimerie, continue fi olre prin- . cipalement régi par le décret du 5 février 1810 et par la loi (hi 21 oclobrc 1 SI 4.
Cette loi surtout est toujours obligatoire. C'est en vain qu'on a prétendu qu'elle avait été virtuellement abrogée par la Charte de 1 830, qui interdit il tout jamais la censure.
En somme, aujourd'hui être libraire, c'est exercer le commerce de la librairie d'une manière quelconque, soit que les livres dont on trafique restent enfermés dans l'intérieur d'une boutique, soit qu'on les étale au dehors n'importe oii, soit qu'on les colporte ou les fasse colporter.
Les bouquinistes en boutique sont compris dans la dénomination de libraire, en ce qui concerne le brevet.
SA Ll'CGISLATION DRPUIS 1789. 205
Toute personne qui tient un cabinet de lecture ou donne des livres à lire doit être pourvue d'un brevet j dit Farticle 1 2 de la loi du 2 i octobre 1814.
Ne sont point assujettis à cette obligation ceux qui louent des journaux ou écrits périodiques.
Il est h, rcmaixpicr que la profession de libraire consiste dans le commerce des livres et non dans celui des estampesy gravures^ lithoqraphicSy miisi-qxie^ à moins toutefois que ces derniers ouvrages ne contiennent un texte.
D'après rarticlc 5 du règlement de 1777, tout auteur a le droit de vendre chez lui son ouvrage ; mais, sous aucun prétexte, il ne peut vendre ou négocier d'autres livres.
Cet article n'a jamais été abrogé.
L'article 1" de la loi du 19 juillet i793 porte :
• Les auteurs d'écrits en tous genres jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République. »
Et l'article 2 :
t Les héritiers ou cessionnaires de l'auteur jouiront du môme privilège pendant la durée de leur propriété. Par identité il en doit être de même de la veuve et des enfanls, dans les ternies toutefois et
'ji)ù \)\: LA LinnAiRiic fhancaisk.
selon les limites de rarticlo .19 du décret du ÎJ février 1810^ qui étend cette exception commune aux cessionnaires pour l'exercice de leurs droits; tout éditeur hors de ces limites devant être muni d'un brevet de libraire. »
Un arrêt du conseil du 13 mars 1730 permet cependant aux merciers^ la vente des A. B. C. /), des Almanachs et des Pelù es Heures, n'excédunt pas deux feuilles d'impression.
Mais cet arrêt ne concenie que la ville de Paris. Un autre arrêt du conseil du 1 septembre 1 735 éleiid vcWii disposition i\ toute la l'rance.
Toutefois, il est arrivé qu! un marchand merciei\ ayant vendu YAlmanach des électeurs de Paris ^ a été condamné à 300 livres, comme ayant exercé le commerce de la librairie sans brevet, parce que cet ouvrage contenait 147 pages et que l'arrêt du conseil du 13 mars 1730 n'autorise la vente des A.Ti.C. D, dos Almanachs ei dos Petites Heures^ que lorscju'ils n'excèdent pas deux feuilles d'impression en caractère cicéro.
Anjourd'luii, pour oblcînir un brevet de libraire, il faut, suivant le décret du o février 1810, justifier (le sa moralité et de son atLachement à la patrie et au souverain.
SA LÉGISLATION DKPUIS 1780. 207
Le nombre des libraires n*est pas limité comme celui des imprimeurs.
Il n'est donc pas nécessaire qu'il y ait vacance pour obtenir un brevet do libraire.
Ce brevet est personnel et incessible.
Tout libraire est assujetti à la double formalité du brevet et d'un serment spécial.
La veuve non remariée peut continuer le commerce de son mari sans avoir besoin d'une nouvelle autorisation.
Un libraire breveté exerce son commerce dans telle ville déterminée, mais ne peut vendre des livres dans une autre.
Il lui «=it également interdit d'en faire vendre par un commis, ou n'iandatairc, dans une ville où son brevet ne l'autorise pas à exercer le commerce de la librairie.
Est réputée tentative frauduleuse , toute vente publique de livres aux enchères par le ministère d'un commissaire-priseur dans une boutique louée à cet cflel par le commis ou mandataire d'un libraire dans une autre ville que celle où il exerce son commerce.
Comme tous les autres commerçants, les libraires pouvcnl frécinenlor librement les foires, soit par
298 DE LA LinRAIRIE FHANÇAISK.
enx-mômcs, soit par leurs commis ou mandataires, pourvu qu'ils n'y séjournent pas au delà du terme fixé pour la clôture.
Le brevet peut être retiré à tout libraire convaincu par jugement de contraventions aux lois et règlements [Loi du i" octobre 1814, arti-^ cle 12).
Avant de se livrer aux actes de son commerce, tout libraire breveté doit, dans le lieu de sa résidence, proiCT le serment, civil do no vendre ni distribuer aucun ouvrage contraire aux devoirs envers le souverain et TÉlal.
Le décret du 17 février 1852 sur la presse punit d'une amende de 100 à 2,000 fr. et d'un emprisonnement d'un mois h. deux ans tout libraire qui exercera ce commerce sans être pourvu d'un brevet, et son éUablissemenl pourra être, en outre, fermé (article 24).
Sont encore en vigueur les articles 1 et 2 de l'ordonnance de 1780, portant que les libraires sont tenus comme les marcliands d'autres objets, lorsqu'ils aclirlnnl. ou vondcnl. dos livres d'occasion, de les inscrire sur un livre de police, formalité qui ne regarde d'ailleurs que les bouquinistes et étala^stes.
