CHAPITRE IIL

Des personnes non exceptées.

La loi Cincia, nous venons de le voir, n a rien changé à la situation des personnes exceptées ; elle a fait, au contraire, une situation nouvelle aux personnes non exceptées, c’est-à-dire, à tous les contractants à titre gratuit et entre-vifs non compris dans les exceptions énumérées au chapitre précédent.

Cette situation nouvelle est l'essence même de notre plébiseite ; il faut donc la déterminer d’une façon précise, en reconnaître attentivement les ressources et les procédés, et enfin, cette situation connue, en déduire le caractère et le but de la loi Cincia.

Les fragments du Vatican joints aux quelques textes du Digeste relatifs à notre loi montrent d’une façon certaine qu'elle avait établi une profonde -distinction entre les donations ne dépassant pas la limite fixée par elle, et les donations au-dessus de cette limite (immodicæ donationes !)

Il y avait donc une limite, un chiffre déterminé. un

modus ! Mais quel était ce modus ?

__ Nous n’en savons absolument rien, et c'est vainement | qu’en l'absence de texte, la perspicacité des interprètes a essayé de retrouver le taux imparti aux donations par le tribun Cincius.