LÉ TON EL

À cet égard, nous restons absolument dans le champ des hypothèses et des probabilités, non seulement quant au taux lui-même, mais aussi quant à la façon dont la loi l'avait déterminé.

Etait-ce un procédé analogue à celui de la loi Furia- Testamentaria, sur les legs ? Cujas incline à le croire, et il pense qu'on doit s'arrêter au chiffre de 200 solides, uniformément fixé pour tout le monde.

Dans cette limite, en effet, on comprend qu'à l'égard de tous et sans distinction de fortune, le législateur se soit montré moins rigoureux. Il n’est guère à craindre en effet que le pauvre donne à la légère, et jusqu'à 200 solides la donation faite par le riche ne peut être suspecte.

De plus il est à remarquer que Justinien prit d’abord ce chiffre pour base relativement à la formalité de l’insinuation, et que sans doute il aura emprunté ce chiffre à notre plébiscite.

Ajoutons que la loi Cincia fut rendue l’an 549 de Rome la loi Furia, l’an 571, et il serait naturel que la loi Furia se füt inspirée, pour la détermination d’un modus, du procédé employé par une loi qui ne la précédait que de quelques années.

Il n’est pas à supposer que la loi Gincia se soit arrêtée au tarif extrêmement compliqué suivi en 761 par la loi Furia-Caninia sur le nombre des affranchissements testamentaires : il y a, comme on sait, dans ce tarif, une série de chiffres croissant selon l'importance des ‘patrimoines, mais dans des proportions qu'aucune relation mathématique ne détermine exactement.

Aussi pensons-nous qu'une hésitation sérieuse n’est permise qu'entre le procédé employé par la loi Furia, et celui admis par la loi Falcidie.

CNE

Cette dernière loi prend pour base une fraction toujours la même du patrimoine, quel qu’il soit. Ce procédé est évidemment le plus conforme à la raison, puisqu'il établit une égalité proportionnelle, une limite relative, basée sur l'importance du pratimoine de chacun.

Mais cette loi Falcidie, rendue en 714, c’est-à-dire un siècle et demi après la loi Furia testamentaria, près de deux siècles après la loi Cincia, a toujours été considérée comme le remède nécessaire à l'insuffisance des procédés admis par les lois antérieures restrictives des libéralités testamentaires, et aussi comme un remède obtenu à la longue, par tâtonnement pour ainsi dire ;

Or nous croyons que cette loi Falcidie fut venue plus tôt, nous croyons même que le procédé adopté par elle l’eût été dès le début par la loi Furia, si les législateurs se fussent trouvés à cette époque en présence d’un tarif proportionnel écrit dans notre plébiscite.

Sans vouloir être trop affirmatifs, surtout en présence du dissentiment de romanistes très distingués, l'opinion de Cujas nous paraît préférable jusqu’à nouvelles découvertes, et nous croyons à la détermination d’une somme uniforme pour tout le monde, probablement 209 solides.

Ce qu'il y a de certain, c’est qne ce taux, à le supposer uniforme, ne pouvait guère dépasser le chiffre indiqué par Cujas, puisque les libéralités mobilières sont de leur nature peu considérables et que les prohibitions de :a loi Cincia s’appliquaient aux donations de meubles comme aux donations d'immeubles.

Ce qui est non moins certain, c’est qne dans l’estima. tion du chiffre de la libéralité, il ne fallait tenir aucun compte ni des fruits civils ni des fruits naturels perçus