‹ De la loi sur l'organisation des corps administratifs par voie d'élection: suivi de quelquesChapitre 1 sur 8 · DE L EDITEUR · texte numérisé non relu

DE L EDITEUR

On ne se lasse point d'attaquer la vërite', la vërité ne doit pas se lasser de combattre, et il ne faut pas se lasser de la dire, même à ceux qui ne veulent pas l'entendre. Elle porte ses fruits tôt ou tard, et toujours le triomphe lui est assure, quoiqu'il le soit rarement à ceux qui en prennent les intérêts. Et, par exemple, que de vérités depuis la session dernière ont été manifeste'es aux yeux les plus pre'venus et les plus malades, ou qu'un triple bandeau sembloit fermer à toute lumière! Que d'illusions, que de mensonges, que de jongleries dont une anriee a fait justice! Que de gens confus de ce qu'ils croyoient! combien d'autres étonnas de tout ce qu'ils reftisoient de croire!

Que pense-t-on aujourd'hui du despo-

y\ FBÉFACJB

tisme de Mont-Rouge en présence de celui des comités - directeiirs, ou de l'oppression de la censure en présence de la tyrannie du triumvirat des journaux? Voit-on encore le clergé prêt à tout envahir, et le pouvoir absolu de la royauté' s^ élevant sur les ruines des libertés publiques ? Que pense- t-on enfin de la valeur de toute cette fantasmagorie jésuitique, ultramontaine, absolutiste, etc., en voyant le savoir -- faire de nos absolutistes libéraux? et y a-t-il encore quelques hommes assez simples pour croire à la modération de la presse (i)^ et aux

(i) La royauté elle-même , parlant du haut du troue à ses sujets, vient de déclarer que

LA LICENCK, LA FUNESTE ENNEMIE DE LA LIBERTÉ DE LA P&E9SS j SS HONTROIT EN-

coiLE**.. Et l'on sera convaincu de cette fërité en lisant les articles de certains journaux , du 2\ janvier dernier, et leurs éloges de la Convention, si heureusement choisis pour ce douloureux anniversaire*. ••!

DE l'éditeur. vij

assurances hypocrites que nous donnent les rëvolutionnaîres, qu'ils ne veulent pas de révolution?

Cependant toute cette expérience ^ semble peu profiter à l'autorité; ce que nous voyons si bien^ il est impossible qu'elle ne le voie pas plus clairement encore, puisqu'elle voit de plus haut que nous, et pourtant elle semble consentir à périr et à laisser périr avec elle tout espoir de repos en France pour l'avenir... La même cause et presque l'unique qui nous a perdus, nous perdra encore, la^oi^/^^^^ et ce refiis obstiné de croire à l'invincible force de tout gouvernement qui, appelant à lui les hommes de bien, déclareroit hardiment la guerre aux ennemis de la paix publique, qui certes doivent être bien connus aujourd'hui. Gouverner, c'est vouloir, a dit un illustre écrivain, et cette vérité est plus évidente que jamais:

malheureusement on n'a que des vel-

Viij PRÉFACE DE l'ÉDITEUR.

lëitës et des incertitudes, tandis que la révolution est certaine de ce qu'elle z^eut^ et surtout de ce qu'elle ne veut pas . .'. .

L'auteur de cet écrit y a réuni trois sujets, qtii, bien que difFerens, ne sont pas sans rapports entre eux, puisqu'on voit d'un coup-d'œil quelle influence plus ou moins salutaire doit exercer l'action plus ou moins forte de l'administration municipale et départementale sur les deux grands fléaux qui tourmentent la socie'te'; et le noble e'crivain s'exprime avec sa liberté' et sa modération accoutumées, car l'on est toujours indépendant et modéré lorsqu'on n'aspire à la place de personne, ce qui est le moyen le plus assuré de conserver la sienne dans l'estime publique.

On annonce une nouvelle loi sur la composition des corps administratifs des corn*munes et des départemens.

Cette composition , jusqu'à présent , a été monarchique ou formée par le Roi; le parti libéral veut qu'elle soit désormais populaire ou formée par le peuple.

C'est dans cette hypothèse que^je viens discuter cette mesure, non assurément par esprit d'opposition, si elle peut être utile, niais pour en prévenir les suites , si elle est imprudente et dangereuse.

Je ne m'adresse pas aux provocateurs libéraux de cette loi qu'ils appellent vitale,

2 DE liA LOI SUR I. OHOANISATION

et qui peut être mortelle; les libëraux, soit ignorance, soit prévention, déclament, injurient, et ne discutent pas. Je m'adresse aux miui^tresu

Dans tout Etat, il y a un principe monarchique et un principe populaire, parce qu'il y a partout gouvernans et gouvernés, pouvoir et sujet.

Le principe monarchique peut être plus ou moins développé j le principe populaire Test toujours asse:&, si même il ne l'est pas trop.

Dans tout Etal aussi, il y a deux parties, moyens nécessaires de toute stabilité et de tout ordre : constitution et administration, deux parties qiuefl'on confond trop souvent, et qui sont nettement distinctes Vnne de l'autre.

La constitution est le tempérament de rÉtat, V administration en est le régime.

Les locutions tes plus usuelles confirment cette distinction : on dit indifiBéreoiment en parlant de Fhomme, constitution et tem^ péramenty et en parlant de l^Etàt, admi-^ nistration et régime.

Si la constitution de l'Etat est forte ou

DV» CQAVS ADMINISTRAnFS. 5

iiit>iiarcbiqiie , > l'administratiDn peut sans daager étre.fbiblè ou popukîbéj si' la cobstilutioa est fbiblë cmi populaire ^/Fadministration doit étre'forte ou mbnarobique.

Ain^) pour irevenir àkucôniparsison prise de l'homme (et toute^ilea cdnipareisons de b société à Phofome sont justes, : parce que la société est le corps dont l'hènlme' est l'éLément), W hommes foibles d^liempém^ ment ou' de consiitutioB doiTeat, comtne on dit, vwre de régime^ et cetioc dont la constitution est Tigout)èuse peuTent' qiielqùefiEnsiimpyxiéiaktBnt se permettre des écarts de régime et même des^iexcèsi Gependatst d«s iricés dé' régime peuvent à; laibngue entraineF hjL'iïuine de la constitotioli la plus &irte dans les individus oa les États, et noue n!irionsi pas loin jiiouv en trouver la preuve. Ainsi^ dans Fahciennô France y dont là cefisfiitiUion étcdt monancfaique^ les cdrps administratife- de commune ou de province, les pays d'États, même avec leurs -comtes et leurs barons, les assemblées provinciales, etc.^ étoient de véritables assemblées populaires ; elles ,en avme^t l'esprit et trop MDuyent la turbulence et les orages : mais la force de la

4 DE liA LOI SUR l'organisation

constitution monarchique en prévenoit ou en réprimoit les écarts, et retenoit dans le vase cette liqueur eti ébuUition toujours prête à déborder..

Cette administration populaire laissoit, même un peu trop, fibtter les rênes ^ et c'est ce qui faisoit dire à un grand pape, qui s'étonnoit de la force de la France malgré le laisser- aUer de son administration, a que » la France étoit gouvernée par la Provi- » dence. »

La France sans doute eût été trop forte, ^i son administration eût été aussi vigilante que sa constitution étoit forte.

La distinction entre la constitution et l'administration étoit si bien marquée, que les hommes qui tenoient de plus prés à la constitution , je veux dire la noblesse mili* taire, n'occupoient pas des emplois administratifs (i), pas même le premier de tous, les intendances de province; et que la noblesse de robe, qui tenoit cependant beaucoup plus à l'administration, je veux dire

(i)Les baronies des États Ploient des titres de lerres , et non des emplois.

DBS CORPS ADMINISTRATIP3- 5

les parletnens, faisoient volontiers sentir leur autorité aux intendans^ qu'ils n'appeloient jabiais que du tiom peu recommandable en France, de commissaire' départît On a beaucoup parlé de l'ancienne aristocratie pour lui opposer la démocratie. Il n'y avoit point dans l'ancienne France d'aristocratie politique, puisque la noblesse, quelles que fussent ses richesses, sou ancienneté et son illustration , n'y étoit qu'un sendcej et ce n'est que depuis qu'elle est devenue un poussoir par la pairie, qu'il y a une aristocratie, aristocratie politique placée dans le corps qui est constitutionnellement revêtu du pouvoir de faire ou d'empêcher la loi. Que cette aristocratie soit noble ou bourgeoise, c'est-à-dire, héréditaire où viagère, elle est toujours de l'aristocratie j et c'est avec raison que J.~J. Rousseau ne met aucune diflFérence entre l'aristocratie bourgeoise de Genève et l'aristocratie nobfe de Venise, ou les magnifiques seigneurs de l'une et de l'autre (car c'est ainsi que tous s'appellent) : et si l'aristocratie de Venise étoit héréditaire de droit , celle de Oenève tend à le devenir au moins de faitj el;

6 DE hA LOI SUR 3L'QB0AJm$ATION

à faire passer à ses descendans ses honneurs et ses emplois.

Ce que nous avons dit de radmiuisjtmtion qmjdoit étjCQ monarchique, quand la constitution est populaire, s'est à tel point vérifié en France, que toutes les fois qu'il y a eu dans l%t(aL% des mouvement populaires, qui ne sont jamais que l'eÔbrt que fait la démo* çratie pour s'introduire dans la constitution de l'Étâ^t^ l'administration, par la seijtle force des choses, est devenue plus monarciiiqae^ et alors les gouverneurs de provinces, eit jusqu'aux: maires, ont pris une plus grande autorité. G'e^ pour cette raison que la de*mocratie de jia Constituante ou de la Con-* venûoa, fidèle à la maxime de disdser ptmr régner^ et redoutant le pouvoir et Finfluence de la commune de Paris, a fait douze municipalités de la prévôté des mar^ chands, nom qu'on donnoit alors à la mairie unique de cette grande cité.

Sous la démocratie de la Convention et du Directoire, Fadministration étoit horriblement monarchique ou plutôt despotique; et Fon sait comment administroient les pachas ou commissaires envoyés dans les dé-

pattemeâs par le Comité de salut public ^ admiBistrateur suprême de la fortune et de la vie de tous les citoyens.

Sous Buonaparte, radministration étoit aussi despotique que le gouvercrement; tnais ce gouvernement cnéme étoit aussi une dér mocratie militaire , car le despotisiâe est la démocratie dans le camp, èoûàme la démocratie civile est le despotisme dans la cité.

En AngletOTre, où nous allons chercher des modèles de constitutio^i y si la constitution est populaire, l'administration est trèsmonarchique e!t confiée aum hommes les plus monarchiques.

Aussi, à l'instant que la Charte a placé 4ans la constitution un principe populaire, elle a aussitôt proclamé , comme ufi cort*ectif nécessaire , le monarchisme de l'administration, eh déclarant textuellement, art. i4 : « que le Roi nomme ii tpus les emplois d'ad- » ministration publiques. »

Heureùsenïent pour nous et pour la France , l'administration ^ depuis l'octroi de la Charte, a été monarchique; et nous serions aujourd'hui au plus loin de nos institutions et de toute sécurité, si l'administra-

8 DE LA liOI SUR li'oKGANlSATION

tion.eût ëtç aussi populaire que la consti* tution , et le régime aussi foible que le tempérament.

, Ces mêmes principes sur la nécessité que Fadminiatration soit monarchique ^ lorsqu'il y a élément populaire dans la constitution^ se retrouvent dans le journal ministériel du Messager des Chambres ^ du 5 janvier, quoique exprimés d'une manière moins franche et plus composée; car, après avoir distingué les deux époques de l'ancienne et de la nouvelle forme de gouvernement, il ajoute : ce Lorsqu'en 1789 il s'agit de faire )) une loi municipale, les esprits étoient y> préoccupés d'id^ abstraites et d'innova- » tions théoriques. C'étoit avec le Contrat y> social^ les utopies de l'état de nature et » de la souve^raineté populaire, que l'on » tendoit à reconstituer la société française. » Le système municipal et toute l'organi- » sation administrative dut se ressentir de y> cette frénésie idéologique*.. En partant )) de ces abstractions, on confondit toutes )) les idées, on plaça les élections dans les j> multitudes , comipe conséquence de leur » souveraineté légale et de leurs droits pro-

» clamés... L'époque actuelle ne ressemble » en rien à cette ère de 1789. On ne cbm- "» prendroit pas un orateur qui , comme » les légistes de l'assemblée constituante^ » feroit découler un système municipal ou )> une organisation administra;tivè des droits » de l'homme et de la souveraineté popu- » laire... Il n'y a qu'un mot à répondre.

y> Lorsque la liberté est absente des formes y> générales de la société (cela veut dire en » langage du jour, lorsque la constitution » est monarchique), elle se réfugie dans les » localités, dans les petites résistances, qui » n'o&ént dès-lors aucun danger. L'action y> toute-puissante du pouvoir central cor- 3> rige cette incertitude, qui jetteroit dans » les rapports administrati& un système de » franchise trop fortement démocratique :

)) mais lorsque la liberté est déjà, empreinte y> dans les formes générales du gouverne^ y> ment (ce qui veut dire, lorsqu'il y a dans » la constitution un élément populaire) ,. et y> qu'elle régné au sommet par des discus- » sions publiques , par la loi de la presse'et y> des élections, alors les franchises locales

lO DE liiA liOI SUR li'OROANISATION

» ne sauroient être ni si étendaes, nisi iny> dépendantes. »

C'est ce monarclmme d)e l'adrâini&tration çfoe des deux côtes on à attaigué , sous le nom de centralisation , mais dans des uitentions différente!»; ies uib$, pour ôter au Roi la ûornination d<e^ «mploîs^ administra'* tifs; lés autres, pour ôter à la bureaucaiie de Paris Fetpédition frès-peu expéditive de beaucoup d'afiairés qui peuvent se trai^^ ter sur les lieux, pourvu toutefois qu'on prenne en sérieuse considération la surveil*lànce indispensable que le gouvernement doit exercer sur des affaires, presque toutes affaires d'argent, traitées dans s5 ou 5o mille communes qui, grâce à la révolution , n'ont plus guères d'auti^ bien commun que le cimetière; ^ traitées sous la direction de 5 k 4oo administrations supérieuî^s dont la plus importante fonction est de répartir sur quelques routes le produit de .quelques cientimes.

11 faut donc^ avant de porter la loi qu'on annonce, décider si c'est le principe itàonarchique qui domine dans notre constitu*

DES CORPâ ADlMINISTRATirS. Il

tion, OU le principe populaire.. Une lettre §ignée Benjamin Constant^ insérée au Cbiérriçr^ du 5i décembre dernier, et quires^ semble tout- à- fait à un manifeste adresse aux ministres , peut servir à lever toute incertitude à cet égard. « Le pouvoir royal, )) <lit cet ultimatam du pouvoir populaire , )> doit être soigneusement distingué de toute » autorité secpndaire. La neutralité du Aoi » est la plus sûre jjarantic de son inviolabi- » lité. » Si cela ne veut pas dire que le Roi ne doit pas m cmc nommer les autQrUés^secondaircSj cc!a ne signliie riea, cai;.le Roi ne peut participer aux autorités secondaires que par sa nomination aux emplois administratifs, puisqu'il ne délibère tii personnellement ni même par ses ministres, avec les corps administratifs, municipaux ou départementaux.

Le genre neutre n'est pas plus dans notre politique que dans notre grammaire 9 et la neutralité du Roi ne signifie , en bon français, que sa nulUtéj et l'impuissance de faire mal dont op le. gratifie n'est que l'excuse dérisoire de la neutralité où on le place;, car, si le Roi ne peut rien faire, bien certai-r

152 DE LA LOI SÛR l'oRGANISATIOM

nement il ne peut faire mal. Cette neutralité du Jloi ne peut produire que la plus entière indifférence pour la royauté^ et c^est ce <}u'on a voulu.

La constitution est donc populaire en grande partie , les libéraux voudroient même en &ire tout au plus une démocratie royale^ et il n'y a qu'à consulter le bon sens et l'ex^ péri.ence pour se convaincre que le peuple ne peut être quelque chose dans la constitution d'un jritat sans y être tout, et qu'élevé dans l'Etat à la dignité d'un pouvoir > il en sera bientôt l'unique souverain.

Si la constitution est populaire , Pàdministration doit être monarchique, et voilà pourquoi la Charte a textuellement déclaré a que le Roi nomme à tous les emplois ad- » ministratifs. »

Le Roi peut nommer à ces emplois de deux manières; ou directement, ou par présentation.

Il peut nommer directement les chefs des corps et leurs conseils, ou nommer seule^ ment les che&, et laisser au peuple la nomination ou seulement la présentation des membres des conseils.

DES CORPS ADMINISTRATIFS. l5

La Charte cependant ne distingue pas entre les divers emplois, et elle dit d'une ma-^ nière absolue : ce Le Roi nomme à tous les » emplois d'administration publique; » et c'est ainsi que jusqu'ici la Charte a été entendue et exécutée.

Que le peuple nomme directement ou par présentation aux emplois administratifs, l'eflFet est le même ; c'est nommer réellement que de présenter k celui qui ne peut refuser sa nomination à un de ceux qui sont présentés; le Roi, dans ce cas, ne fait que choisir sur quelques-uns , lorsque la Charte lui donne le droit de choisir sur tous, et de nommer celui qu'il a choisi.

Ainsi, dans le cas de présentation par le peuple, le peuple nommer et le Roi insti^ tue ceux que le peuple a nommés.

Si le Roi nomme cBrectement les chefs des corps, préfets, sôus*préfets, maires, adjoints, présidens, etc., et que le peuple nomme dii^ectetnent ou seulement par présentation les membres des conseils, il y aura les gens du Roi et ]es gens du peuple; et, outre que la Charte n'autorise pas .cette distinction , comme les gens nommés par le

l4 DE liA LOI SUR li'ôRGASlSATION

peuple seront incomparablement plus nombreux que ceux nommes par le Roi, ili^ seroht les maires des délibëFations , et les âgens du Rbi n'y assâéteroill? que pour si^ gner tes procès-verbâux;. ^

Si l'on demandoit les moti& de l'urgenoe de 11 loii que nous discutons , on seroit sans doute embarrassé d'en donner une raisoq satisfaisante.

En èflfet, pour ne parleb que desi municipalités^ que l'on fasse des mairies un peu plus un peu moins étendues, ou, si l'on veut^ une seule mairie par canton; qu'on réunisse plusieurs cbmmûnés sous une m énie dénomination , et que l'on donne , comme quelques^iiiis l'ont pi-oposé, d'autres noms à leurs officiers municipaux : ces change-^ mens, plus ou moins utiles, sont en eùi^ méiiies. assez indiflEérëns, pourvu qu'on ne pierde pas de vue la différence que la nature a mise çntre les divers départemens^ dont plusieurs , coupés pardesrivïèresprôfondes, sillonnés par diestorrens, hérissés de montagnes et ou les communications sont difficiles et souvent interrompues, ne peuvent' recevoir l'organisation communale

BE» COKP8 ADMINISTRATIFS. 1 6

qui convient aux déparlemens. du plat; pays et d'un accès £aicUe. Datij& 1^ premiers, où une population rare est dispersée sur up vaste territoire, et souvent par petits> hameaux ou par babitation& isolées^, toute sur* vaillance administrative ou fiscale seront iii^ possiblc) si des arrondissemens de mairie où de perception trop étendm éloign oient sa de trop grandes distances le plus grand nombre des habilaxis du chéf-lieu à» la commune ou de la pi^ception^

Je sais que nos politiques modernes regar^^ dent Funiforoûté en tout opmme un avantage immense en administration « <c Cette » uniformité, » dit titèsrbien Montesquieu , à propos^ je crois, de celle des poid^ et maures, ce est une sorte 4^ perfection qui ». frappe d'abord le^ esprits les plu^ m^dio* »*Gres. Toût^is Fartm^est pas de gouver- B ner en éfcad)lissant: partout l'uniformité ^ » mais bien plutôt' 4e gouverner malgré les » différences. »

Mais enfin , et c'est à cette considération qu'il faut en venir^ les choix seront*ils meilleurs , faits par le peuple , que faits par les agens du Roi? Je crois le contraire, car

l6 DE LA LOI SUR l'oRGANISATION

presque toujours les-préfets ne nomment k ces fonctions ingrates et pénibles que ceuic qui les redoutent et s'y refusent, et le peuple ne jiomme que ceux qui se présentent eux-mêmes et qu'il Ëiudroit écarter. Les élus du peuple seront-ils plus respectés que les élus par le Roi? Non encore , car, comme le peuple ne peut nommer qu'au scrutin, presque toujours la moitié des électeurs en auroient youIu un tout autre que celui qui sera nommé, et auroient eu souvent de bonnes raisons pour l'exclure.

Ainsi l'élu, assez peu respecté par ses amis trop bien instruits des détails de l'intrigue qui l'aura porté, ne le sera pas du tout par les autres; dès-lors il sera partial ^pour ceux-là , injuste pour ceux-ci j et qu'on prenne garde que les peuples ne sont pas opprimés par les principes théoriques d'une constitution, quelle > qu'elle soit, dont ils ne s'occupent guère , mais par les actes positif de l'administration, toujours plus oppressive et plus dure, à mesure qu'elle est plus locale et plus porte à porte des administrés.

On veut sans doute par la loi annoncée

!des coups administratifs. li; teettrç plus d'égalité entre les citoyens; mais cette loi, en âéterminabt un cens nécessaire pour être électeur ou élu, crée bien plus d'incapacités politiques, positives, publi-»

ques, légales enfin, que de capacités, puisque la différence d'un franc, et moins encore, fait bien plus d'exclus que de privilégiés, et relègue dans la classe des nulr- Utés politiques, c'est-à-dire de ceux qui n'oîît aucune participation au pouvoir, le grand nombre des malheureux qui, faute, d'atteindre au cens e!xîgé, ne sont ni électeurs ni éligibles; et, grâce à votre loi, le public saura et je saurai moi-même que je suis dans l'Etat politique un de ces êtres dont parlé Horace, qui ne sont dans ce monde que pour consommer, Jruges con^ sumere ?iati.

Sont-ce enfin lès libertés publiques où individuelles que 'l'on prétend assurer par cette loi? Mais je ne vois d^ liberté que pour l'électeur qui fait sortir de l'urne fatale l'homme de son choix; car, pour celui qui est forcé de concourir à en nommer un autre, sa liberté est une fiction, et il y a contrainte réelle^ puisqu'il est forcé dé

iS DE LA liOI SUR L^ORGANISATION

copcourir à un choix opposé à sa volonté.

Et quelle liberté me donne^vous lorsqu'un voisin , un ami^ un ennemi, un indifférent, viendront , la loi à la main , m'obliger à produire des actes de propriétés que j'avois des raisons légitimes de dérober à la connoissance du fisc, de ma famille, du public, et me forcer ainsi à être électeur, lorsque je suis déjà forcé, sous peine d'amende, à être juré, et, sous peine de prison, à être soldât? ce Quoi donc! dit J.-J. Rousseau, la liberté » ne peut-elle se maintenir qu'à l'aide de la )> servitude? Peut-être. » Mais ce problème que le philosophe se propose , nous l'avons résolu; et jamais , si nous achevions de tomber sous le pouvoir des libéraux, on n'auroit plus de servitude avec tant de libertés. Et, pour passer à des considérations plus générales, à des considérations pratiques, que se propose- t-on d'utile pour le public en confiant le choix des autorités à des assemblées électorales? Si l'on en juge par des extraits fort abrégés de qudques rapports sur des objets importans d'administration publique, insérés dans les journaux, il paroit qu'on voudroit donner beaucoup

à faire aux corps administratifs , municipaux, ou aux conseils-généraux, etc.; mais' qu'on ne croie pas que ce qu'on arrange soimême très-commodément au coin de son feu soit tout aussi facile à exécuter au loin et sur le vaste théâtre de l'administration publique. Placez la délibération dans des corps et des conseils, mais n'y placez pas d'exécution. Sans doute, si le temps n'est yis trop mauvais, le chef-lieu trop éloigné, ou si les chemins ne sont pas trop difficiles , si l'on ne se porte pas trop mal et que l'on n'ait pas d'affaires trop pressantes, on se rend » l'assemblée de divers points souvent trèséloignés; mais à peine y est-on que des af- &îres, le soin de sa famille, la santé de sa femme ou de ses enfans , des travaux commencés, que sais- je? mille motifs souvent légitimes, rappellent un membre dans ses foyers; le lendemain , un autre.: tous sont pressés de finir; tous hâtent, pressent, étranglent les délibérations; et c'est ainsi que trop souvent se termine cette importante mission. £t ce ne sera pas d'un cens de cent francs si l'on veut, qui, dans les départemens pauvres et chargés d'impôts, repré-

20 DE liA IiQI SUR l'oRGANISATION

sente un si foible revenu, qu'on pourra attendre le sacrifice de son temps et d'un séjour dispendieux dans, une ville éloignée.

Alors un ou deux membres, moins occupés, plus aisés, résidant au chef- lieu, si toutefob l'assemblée électorale a eu le bon esprit de les nommer, s'emparent forcémopt des affaires, et, à eux seuls, représentent toute l'élection.

dépendant, supposez tous ces corps ad-^ minifitratifs nommés par une élection populaire : l'élection populaire peut, si l'on veut, nommer un homme qu'un mérite universellement reconnu a désigné depuis long-temps à Festime ou à la reconnoissance de ses consitoyens; mais jamais elle ne pourra composer convenablement un corps nombreux et tout entier, sans tomber dans les pièges de l'intrigue , et se prêter à de mutuelles complaisances. Supposez, dis-je , ces corps ainsi formés , émanation de la souveraineté populaire, à la fois agens et membres du souverain , et fiers d'une origine commune avec la Chambre législative ; représentez-vous-les s'échauffîint mutuelle-ment par leur réunion , par les instructions

qu'ils reçoivent des comités-directeurs , par la lecture des débats des Chambres , qile les journaux leur tran^nettent fidèlement, et dont ils seront plus d'une fois tentés de reproQuire les scènes sur un petit tihéatre, et demandez-vous s^s seront toujours les dociles instrumens des Chambres législatives, toutes les fois qu'ils croiront lésés par quelque disposition législative ou administrative les intérêts de leurs commettans, de ces commettans que l'on a autorisés à leur donner des mandats impératifs, qui font passer avant tout les intérêts de leur contrée ou de leur petite ville, et quj exigeront en bons offices de la part de leurs commis ce qu'ils leur auront donné en pouvoir politique ? Ces administrateurs ne manqueront pas de faire cause commune avec le$. députés de leurs départemens , intére$sé$ aussi à ménager les électeurs qui les auront nommes, et qui seront aussi membres des conseils adàiinistrati&; et ne peut-il pas même ar* river qu'après avoir épuisé les .voies^ des. représentations et des pétitions aux Chambres , ces corps municipaux n'en viennent à une désobéissance formelle , à une rupture ou-

as? jy^ LA LOI SUR L ORGANISATION

verte, avec les conseils d'arrondissement ou de département, et tous ensemble avec les Chambres législatives, surtout si plusieurs départemens faisoient jamais cause commune et réunissoient leurs réclamations et leurs griefs? Quel parti prendroient les Chambres contre ces administrations récalcitrantes? Les dissoudroient-elles? Je ne sais si des administrateurs nommés par le peuple, comme les députés de départemens, i^e croiroient pas deyoir participer à leur indépendance et à leur inamovibilité. Mais d'aHleurs , il faudroit en nommer d'autres , et par les mêmes électeurs j et une dissolution , loin de changer la disposition des esprits, ne feroit sans doute que.la rendre plus hostile. Traduiroit-on les rebelles devant les tribunaux ? Ce seroit faire passer l'administration dans les corps de magistrature j et puis, avec la manie de popularité qui a saisi tous les esprits, les tribunaux voudront peut-être aussi se populariser dans leurs ressorts, comme les corps Jidministratifs et les députes eux-mêmes dans leurs départemens, et telle e^t malheureusement partout et dans tous les tepoips la disposition générale des

DJiîS CORPS ADMINISTRATIFS. 20

esprits, inhérente à la nature humaine, que le premier moyen et le plus assuré de popularité est la résistance à l'autorité. Et si les peuples étoient entraînés dans cette résistance, quçl résultat pourroit-on en attendre, qu'une guerre entre les autorités , et suiitout de plus grandes difficultés dans la marche et les délibérations de la Chambre élective tourmentée en sens contraire par des intérêts opposés, et qui tous parleroient au noin de la souveraineté populaire et n'en seroient que plus impéiîeux?

Et comme on peut tout prévoir et tout craindre dans un gouvernement à assemblées délibérantes , si l'on pouvoit jamais supposer une majorité factieuse dans la Chambre des députés, si cette majorité toute^puissanteréunissoiten un corps unique et compact tous les électeurs, si même hors le temps des élections, elle les autorisoit à se rassembler, à s'oigaiiiser eh aœemblées, à prendre des délibérations, à donner des mandats , à recevoir des iiïstructiociS', à obéir à un mot d'ordre, dans quoi vasité et impénétrable réseau n'enlàeeroit-on pas

24 DJS liA LOI SUR li'ORGAB^ISATION

la société, et quel moyen resteroit«il à l'autorité royale pour rompre un £aiisceau si bien Ué , et se défendre d'un pouvoir si formidable dont on ne manqueroit pas de proclamer les exigences comme la volonté du peuple souverain , etl'expression la plus authentique de l'opinion publique ?

Je n'aurai pas la simplicité de demander quels grands désordres dans l'administration intérieure de l'Etat, quels besoins presr sans peuvent demander la recomposition, par des élections populaires, de ces modestes et gratuites fonctions que d'honnêtes gens , sans intérêt per$onnel, au détriment de leur fortune et de le^rs a&i^es, acceptent dans les corps muinicipaux et les conseils-généraux. Je sais trop bien ce, qu'on leur reproche et ce qu'on veut en faire, et les ministres ne peuvent pas l'ignorer. On reproche aux consens-généraux dont le coryr phée d^ parti libéral, parlant à la tribune , a Qsé dire à la face de deux cents membres de ces conseils, qu'ils Tie méritoient pas sa confiance; on leur reproche ces vœux si ODtonarçhiques et si religieux, consignés dans

DES CORPS ADMINISTRATIFS. a5

leurs procès-verbaux , ces vœux qui sauveroieni la religion et la monarchie , aHls étoiént exaucés. Et gardez-vous de croire que ce soit dans Fintërêt des communes ou dfes départemens que le parti libéral demande si impé-^ rieusement leur recomposition parle peuple ; il se propose d'autres intérêts^ et cache sous ce voile transparent dçs desseins plus pro-

fpnds 11 veut des corps administratifs' à la

disposition d'une faction , il veut des maires •qui ne s'accordent ni avec le curé , ni avec les grands propriétaires, et nous en avons eu la preuve dans une circulaire récente du comité-directeur, dont on ne prend plus la peine à présent de nier J'existence , comme on le faisoit avec hypocrisie il y a un an.

Le parti libéral veut 4es conseils-généraux qui tourinentent leur évêque, il veut commander à tous des pétitions contre là reli-.

gion et la monarchie qu'on puisse présenter comme l'expression del'opinion publique.

11 veut enfin delà démocratie dans l'administration comme dans la constitution ; il en veut partout, et n^alheur à nous, aux mi- ^istres, à la France, si l'on cède à cette volonté, lorsqu'il est si facile, oui, sifaçHdj^

26 DE liA liOI SUR l'organisation

et surtout si honorable et si sûr de lui ré- 6r(i)!

Mais il est un autre efiPet de ceis élections introduites jusque dans les lieux lés plus reculés du royaume , effet presque insensible à Paris , mais qili est dans les provinces une véritable calamité.

j'ignore si nous en viendrons jamais aux désordres des hustings dans les élections d'Angleterre, honteuses saturnales dont un jieùple chrétien et civilisé devroit rougir, et que nos libéraux admirent sans doute comme la preuve la plus. décisive de leur entière liberté j mais sans que nos élections soient aussi bruyantes, elles sont bien plus funestes que des combats à coups de poings, à la paix intérieure et à l'union entre habitans d'une même ville. Dans des lieux déjà divisés par les opinions politiques, ces luttes d'intrigue où la calomnie, la détraction, les

(i) On fait craindre au gouvernement le refiu du budget : avec le vaste système de crédit pubKc sur lequel repose la foi*tune d^un si grand nombre de citoyens i le paiement de la justice, de l'armée, des cultes, de tous les services publics, ce refus est impossible.

DES CQKPS ADMINISTRATIFS. iy

menaces de vengeance,' j^es promesses, et quelquefois la vénalité, sont employées sans pudeur, et souvent contre des citoyens paisibles qu'on aura forcés de' venir aux élections; ces luttes, dis- je, rompent tous les liens d'amitié, de parenté,, de bon voisinage, et éternisent les divisions dans les familles. Ces manœi:|^res odieuses ont peu d'influence à Paris sur l'union entre des hommes qui se counoissent à peine, et, hors le temps des élections, ne se rencontrent que par hasard. Dan$ les grandes cités, on ne songe qu'aji plaisir qu'on y retrouve sous toutes les foiunes, et riep n'y laisse de traces profondes; mais dans les petites villes, où il y a. peu de sujets de distraction, et tout, hors Paris, est petite ville, les sentimens sont plus profonds, les haines plus durables entre des hommes qui sont toujours ensemble et se retrouvent à chaque pas. Là où il n'y a pas de plaisirs, on demande au moins le boi^heur, et le bonheur n'est que dans l'union des &milles et la bienveillance mutuelle entre les concitoyens.

Une uns 4)ependant que la loi que nous discutons «erà décrétée, la voilà dans tordre

a8 DE liA'iiOi SUR l'organisation

légal s et l'on sa^ tout le parti, qu'on a tire de l'ordre légal!.... Mais ce qu'il y a ici de remai'quable, est que la Charte n'y sera plus, puisque le complément de la Charte (car c'est ainsi que le parti libéral appelle cette loi) sera de l'avoir violée dans l'article fondamental qui donne au Roi la nomination aux emplois, et à tousjes emplois adminis* tratifs. U est honteux assurémerrt, dans un siècle qui se dit aussi avancé en politique , et chez un peuple cJirétien et civilisé , il est honteux de voir invoquer l'ordre légal d'une manière absolue par un parti qui s'appelle fastueusement libéral, Igrsqu'on a vu l'ordre légal dans les erreurs de la Constituante, dans les fureurs de la Convention , dans le despotisme de Buonaparte, dans cinquante mille lois touÇes d'urgence, et plus insensées les unes que les autres; lorsqu'on Je voit encore en Angleterre, dans l'oppression des catholiques d'Irlande; en Turquie, dans la polygamie et l'esclavage; en Chine, dans le meurtre des enfans sacrifiés à Ves-r prit du fleui^Ci lorsqu'on l'a vu chez les Jlomains, dans les jeux sanglans de l'arène, ou Iç droit barbare de leurs guerres; en

Grèce , dans la prostitution consacrée chez tous les peuples idolâtres, pat Timmolation des victimes humaines* Il n'y à {las d'association humaine qui puisse exister sans un ordre légal quelconque; et lies brigands entre eul obéissent à la loi du partage égal du butin et de leur défense mutuelle contre la force publique.

Parlez donc à des hommes raisonnables ^ à des chrétiens, d'ordre légitime qui ne s'applique qu'à des lois justes, sages, natu* relies, et non d'ordre légal qui s'applique ou peut s'appliquer à toutes les lois, même les plus absurdes. L'ordre légal est de l'homme; l'ordre légitime est de la nature, ott plu- ■ tôt de son auteur. Et peut-être les connois^ sances philosophiques de nos libéraux ne vont-elles pas jtiisqu^à savoir que. deux mots expriment deux idées. Si vous ne voulez pas en croire la raison éclairée par les lumières dû christianisme, croyez-en un philosophe élevé à l'école du paganisme, et le premier des philosophes paaens : « Gardezi-vous, dit-il, » de regarder comme des lois tout ce qui , .

» dans la législation des divers peuples, porte » le nom d'édits ou dWdonnances; » Neve

3o DE ïiA^I SUR l'organisation

putes legem esse omne quod in institutis populorum scitum est. G®.

Et le même philosophe , distinguant avec précision ce qui n'est que légal de ce qui est légitime (l), donne le irioyen dé le discerner, ce Ce n-est, dit-il, que dans la nature » qu'on peut trouver la règle qui sert à dis- » tinguer une loi bonne d'une mauvaise; »

legem bonatn à malâ nuUd aUd nisi ndturrali normâ dis^idere possumus.

Il seroit assez difficile de décider \ quelle nature appartiennent bien des choses faites au nom, de l'ordre légal, et qui ne sont certainement ni dans la nature politique, ni *• dans la nature religieuse,

Tout ce qu'on peut dire sur cette inatière est que la perfection de là législation consiste à rendre légal tout ce qui est légitime^ et légitime tout ce qui est légal, c'estrà«<iire, à feire

(i) Po^r donner un exemple de la distinction du légal et du légitime j, le divorce , là où il est permis par la loi, est de l'ordre légal; Findissolubilitë du lien conjugal est de l'ordre légitime. La démocratie, là où elle est constitution, est de Tordre le'gal ou humain ; la monarchie est de l'ordre légitime , naturel ou divin, car ces mois sont synonymes.

DES CORPS ADMINISTIIAT3D?S. 3i

de bonnes lois, et à n'en pas faire d'autres.

Nous ayons fait en biep peu de temps de grands pas dans un nouveau système : les li- " béraux et les impies triomphent; les royalistes et les chrétiens sont attristés, et se demandent s'il y aura une révolution*

Laissons répondre Jf,-J, Rousseau.

. ce Le gouyërnement , dit-il, passe delà dé- )> mocratie à l'aristocratie, de l'aristocratie à » la royauté; c^est là son inclinaison natury> relie j le progrès inverse est impossible.»

Cependant on a vu des gouvernemens passer de la royauté à la démocratie ; toutefois Rousseau^ a raison , car il parle de ce progrès qui , suivant une inclinaison naturrelie, est up avancement régulier vers un meilleur but, et non d'une chute qui, contrariant l'inclinaison naturelle des choses, est un progrès inverse, comme l'appelle te philosophe, ou plutôt l'inverse de tout progrès. Ainsi, c'est parler correctement le langage de la politique que de dire : <( Le gou- »vernement s'élève à la monarchie, ou » tombe dans la démocratie. :»

Quand un gouvernement passe de la démocratie à la royauté , ce passage est un pro-

3i DE LA LOI StJR L'ORiBANISATION

grès, et U n'y a de pro^;rès que vers le mieux ; et comme il suit son inclinaison naturelle^ *ce passage n'est pas proprement une révolution , c'est le retour de la maladie à la santé; il se fait sans désordre , sans violence , comme tout ce qui se, fait suivant une inclinaison naturelle. C'est ainsi que l'Angleterre a passé de la démocratie de son Long-Parlement à la royauté, sous Charles II; la France,^ de la démocratie de sa révolution à la monarchie provisoire de Buonaparte, et définitive et légitime de Louis XVIII; la Suède , de la démocratie de son sénat à la royauté, sous l'avantdemier de* ses rois. Quand au contraire le gouvernement passe de la royauté à la démocratie, comme il suit une marche mi^^r^e^ et qu'il va contre son inclinaison naturelle^ il n'y a pas de progrès; il y a chute, et tout ce qui se fait contre la nattire est violent et désordonné : tel a été l'état de l'Angleterre^ tel a été trop long-temps le nôtre*

Ainsi^ là démocratie daqs le gouvernement est le principe des révolutions ; les désordres, les violences, les proscriptions, les excès de tout genre en sont les conséquences.

Ces conséquences sont*elles nécessaires^

inévitables? C'est ce que n'fliceordent pas les gens honnêtes ou timides , qui veulent faire des révolutions, et qui, jamais détrompés par l'expérience même la plus récente^ révent des révolutions pacifiques , des révolutions à Veau rose y comme dîsoit Champfort.

Condorcet lui-même, profond révolutionnaire, a partagé cette illusion; le passage est curieux. « C'est , dit-il , la pensée des » sages qui prépare les révolutions politi- » ques , mais c'est toujours le bras du peuple » qui les exécute/// est vrai que sa force ib peut deifenir dangereuse pour hd-m^me j y> et qu'après lui awir appris à en faire » usage y il faut lui enseigner à la sour- » mettre à la loij mais ce second oui^ragej » quoique difficile j n'est pas^ à beaucoup y> prèsj si long et si pénible que le premier. » Malheureusement ce sage^ emporté par la révolution que SSL pensée, écrite ou parlée, avoit préparée, n'a pa^ eu le temps de voir ce second ouvrage, qu'il a dû trouver bien long et bien pénible j lorsqu'il expiroit dans un cachot où l'avoit plongé le bras de ce même peuple qu'il avoit déchaîné.

D'hypocrites journaux , bravant les crain-

34 DE liA LOI SUR l'organisation

ie9 des gens de bien, cherchent à endormir le gouvernement, et à éloigner toute idée de révolution, ce Mais, » pourroitron leur dire , )> qu'appelez-vous une révolution? Et n*esty> ce pas une révolutiou , que cette affîrayante » profusion de livres , de maxifuea, de cban* y> sons impies et séditieuses? N'est-ce pas une y> révolution , que ces insultantes souscrip** » tions proposées sous les yeux de la jus**- » tice 9 pour faire payer au public toutes les y> amendes qu'elle inflige à des coupables }0i cwdwmés pour des faits d'knpiélà et de » révolt»? N^^st^ee pas una vé^^chiition, que ^ ces leçons publiques d^ matérialisme , que » c^ cours ptAbli^s c»i ,, pour Instruction de » la jeiwease) on défigure la philosophie et y> rbistoire? IS'est*i;e pas une révolution , y> que ces m9Lni|es(w du p^rti Uhéval , eon- )) signés dans ses journaux? IN'est^cei pas » une révolution, qqe ce^te eifrayantè po-^ )) pulation àe mendians, d'en&ns. trouvés ^^ y>. de forçats, de détenus et de vagabons?

)) Yous prétendes donner CQi^Àie' garantie à )) la société, la. richesse publique et la êir » vision à l'infini de la propriété, à l'iost^nt » qu'i^ne mepdicité. toujours croissainte ré-

DEÂ CORPS ADMINISTRATIFS. 35

» clame de la part du gouvernement des » mesures extraordinaires !..• Vous iie voye* » de révolution que lorsqu'il y a des in^ru^ » mens de supplice élevés sur nos placer pu^ » bliques... Mais oq n'en voyoit pas encore » en B^y et trois ans après ils couvroient » la France. y>

A bas les premières! crioit-on, il n'y a pas lông^temps, du parterre du théâtre de Lyon , oii il n'y avoit cependant aux pre^ miéres loges que de l'industrie et du commerce. jH bas les premières l a*t*on crié pendant longtemps dû parterre d'un plus grand théâtre. A bas les premières! c'est là le cri de guerre de la démocratie, comme Mont^ joie Saint-'Denis étbit le cri de guerre de l'aniiqué monarchie firançaise. 11 est vrai qu'un journal a dit agréablemêqt qu'il nd pôuvoit plu^ y avoir de révolution qui brûlât les châteaux, attendu qu'il n'y en avoit plus; comme si, à l'égard de la chaumière, toutiè maison qui a des vitres n'étoit pas un château.

Qcéron , grand homme d'État et grand philosophe^ le dernier, je crois, des philosophes hommes d'État , n'aimoit pas le principe des révolutions, et ne se. faisolt pas

36 DE liA IX)I SUR li'ORGANISAl'ION

illusion sur les conséquences dont il fut luimême la victime. Mihi ml unquam popu^ lare placuit^ ce Je n'ai jamais rien aimé de y> populaire, )> dit-il, quoique plébéien luimême, Voilà pour le principe; et, quant aux conséquences, il ajoute : JYec verb urirquant bellorum cmUum semen et causa deerity dumhondnes perditi hastamillam cruentam et mendnerint et sperabunt^ (( Jamais il ne manquera dé germes et de » causes de guerres civiles, tant que des mi- )) sérables conserveront le souvenir de ces )) sanglantes enchères, et en attendront de » nouvelles. ».

Des novateurs posent le principe d'une révolution , et ne voudroient pas aller plus loin ; mais ils ont derrière eux de terribles logiciens qui en déduisent dés conséquences rigoureuses. Si Ton posoit aujourd'hui le principe, les conséquences seroient prochaines et terribles*

11 se feroit autant de mal qu'il s'en est fait; il s'en feroit même davantage, parce qu'il y a certainement moins de religion dans les habitudes, moins de modération dans les esprits, plus de passions dans lés

cœurs, plus d'ambition et de cupidité^ parce que les classes élevées die la société ont été depuis bien plus long-temps Fobje); des plus violentes déclamations et des plus furieuses persécutions, et que le peuple a eu sous les yeux l'exemple eorrupteur des prospérités et des impunités révolutionnaires. Les artisans de trouble trouveroient,, et peut-être ailleurs que dans la dernière populace, autant d'instrument de mal et de désordre qu'ils en ont trouvés, et les malheureux , moins d'amis et moins dVsiles^

La grande erreur de la Constituante est d'avoir présenté la royauté , la religion , et les ministres de Tune et de l'autre, les meilleurs amis du peuple, comme ses plus mortels ennemis.. Cette Opinion insensée et criminelle a reparu dans nos assemblées délibérantes, et on la fait revivre aujouiv d'hui plus que jamais. Le peuple n'a d'ennemis que lui-même et ses perfides flatteurs, qui le caressent comnie on caresse un cheval indompté pour lui mettre le morset le monter.

L'autorité peut voir à présent quel est le plan de campagne de ses ennemis pour Ja

58 T)E liA liOi , etc.

projchaioe àèmon. Us ont publié leur manifeète dans leucs journaux^ et laguerce est déclarée. Ce que nous avons cité du Mes-^ sager des Chanibresj sur les principes de l'organisation administrative, devroit £»ire espérer de la part du gouvernement /une défense courageuse et éclairée, s'il reste en-* core ' en France quelque courage à l'autxirité pour se défendre, et ceiâcqui sont à la tété de nos affaires doivent songer k leur immense responsabilité «nvets la France, l'Europe et la postérité.

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inft %à, mmmwni.

La itiendieité et les enfans trouvés sont deur plaies qui rongeot là France. Elle en a bien assez d'autre»^ m'ais celles-là tendent toujours à s'accroître, sans qu^il soit possible d'apercevoir le terme de leurs progrès, et encore moins d'en espérer la guérison , tant qu'on ne poutra faire autre chose qu'en pallier les efiFets, et qu'on ne cherchera pas à en c<^nottre ka causes et k en combattre le principe.

Le médecin qui traite un chancre vif et rongeur ne se copii tente pas d'ordonner dés applications extérieures et des linimens, mais il défend sévèrement tout ce qui échauffe et irrite les humeurs, et cherche par un régime tempérant à adoucir et purifier la masse du

SlOJg.

Le gouvernement vient toutefois de prendre, contre ces deux fléaux de la société, des mesures qui honorent sa bienfaisance ; mais si ces mesures, qu'on peut appeler provi-

4o SUR liA MENl^ICITÉ.

soires, soulagent momentanément le malade, il en faudroît de plus puissantes pour diminuer l'intensité du mal. JN^ous ne nous occupons dans ce moment que de la mendicité.

C'est donc sans étonnement, mais avec une douloureuse prévision, qu'on.a vil M. le préfet de police , digne de tous les respects et de toute la recounoissance du public, faire un appel solennel à la charité parisienne pour venir au secours des mendia ns dont les dernières lois sur la mendicité n'ont pu que bien imparfaitement soulager les besoins ou diminuer le nombre.

A présent que les grandes scènes de la révolution et les longues guerres qui l'ont suivie n'occupent plus les esprits, qu'une longue paix et une plus grande sécurité ont permis à l'industrie de déployer toutes ses voiles, qu'une agriculture mieux entendue a été payée de ses travaux. par des récoltes toujours suffisantes, quelquefois abon dan-* tes; enfin , à présent que l'égalité du partage a déjà morcdé la propriété foncière, et multiplié les familles agricoles, dont la propriété diminue à chaque génération , et finira par s'évanouir, toutes ces causes, momentané-

SUR LA MJB^DICITJS. 4l

ment suspendues par la révolution , ont dû, depuis la restauration, agir ayec un redoublement d'énergie, et contribuer, les unes «plus ,. les. autres moins , à raccroissement de la poptdation , surtout de la population ou- Trière et prolétaire, dont l'accroifôecnent, toujours p)us rapide à raison de son nombre, est favorisé par les travaux plus nombreux que le luxe et le besoin commandent à l'indigence.

Gir, qu'on ûe s'y trompe pas, ce n'est pas, comme on le croit communément ou comme on le dit, le haut prix des subsistances ou la rareté du . travail qui produisent le mal dont on se plaint Aîes deux causes passagères font dans quelques lieux des pauvres et des jsécessiteux; mais c'est plutôt le bas prix des subsistances et l'abondance du travail qui sont la source du fléau général de la mendicité. En effet, les travaux d'art et d'industrie font naître plus d'hommes qu'ils ne peuvent en nourrir, bien difFérens des travaux agricoles qui • nourrissent tous, ceux qu!ils font niçiître.

Les produits de l'agriculture, quelque perfectionnée qu'on la suppose, sont cepen-

42 SVK I>A BCfiNBICITÉ.

<lant bornés par L'ëténdue et la fertilité du sol; tes produGtioxis de l'industrie sont sans •bornes comme la multiplication de Ve^pèCe humaine, et c'est avec raison que M. Malthns, oélèbre professeur de Cambridge, 'a dit que les produits de l'agriculture tsrois*soient en raison arithmétique, i^ 3, S, 4, 5 , etc. , et l'espèce humaine , en i^ison géométrique, 3, 4, 9, i6, etc.

On ne peut donc pas dire d^une manière absolue que les produits de la terre augmentent avec le nombre des hommes employés à la cultiver, et l'on peut le dire de la manière la plus absolue des produits de l'industrie, de celle^urtout qui, n^n ccmtentede mettre en œuvre les produits du «ol indigène pour les besoins de se»^habitans^ travaille les matières piremières des quatre parties du globe pour les besoins du monde entier.

On me permettra ici un court parallèle entre l'agriculteur et l'industrieL

L'agriculteur ne' vit peut-être pas plus long-temps que l'industriel, mais il conserve plus long«'temps ses forces, eiercées par des travaux plus-pénibles et plus sains , faits à l'^ir libre et toujours de jour; il est aussi

StTIHiA MBNDICITK. 45

plcis sobre et plu5 tempérant <pxG l'indusT* triel, sa nourriture' est. jplus réglée et plus saine; s'il se repose le dimanche, il travaille le lundi. L'agriculture a des travaux pour tous les âges, et le vieillard 9 parvenu au tcrme^de sa carrière, la finit comme il Fa commencée, et garde autour de la maison les en&ns et 1^ tr4>upeaux. . ,

Je ne parle pas de l'intelligence du laboureur ^ bien autrement exercée par la variété 4es travaux^ la conduite^ la réflexion, les connoissanoes qu'exigent la. culture de la i^erre et le soin des animaux, que celle de l'industriel^ oeçupé toute sa vie à tourner une manivelle 9 £îire cOurir une navette , ou mouvoir un balancier. .

Je ne parle pas non plus de la différence que met entre le caractère et le» balôtudes de l'agriculteur , et le caractère et les habitudes de l'industriel, l'indépendance du premier , qui ne demandé qu'à la nature et n'attend que d'elle le succès de ses travaux, et la dépendance de l'autre, qui attend, tout de l'homme , et ne demandé qu!à lui.

Aussi lord Feldlcirk, après avoir parlé de l'esprit guerrier, des habitudes généreuses, du

44 SUR liA UE»Dtcrrè.

caractère exalte des montagnards d^Ëcosse, se plaint de la disposition qu'ils* ont à -émtgrer en Amérique (i), depuis lesehangemens survenus dans leur état au milieu du dernier siècle, et apvès la bataille de Culloden, et il ajoute : <f S'il y a quelque moyen de retenir » ces hommes dans leurs foyers , ce ne peut » être que par l'introduction de quelque y> nouvelle branche d'industrie... Si l'on y y> réussit, ces hommes prendront le geiïre y) de vie et les habitudes des ouvriers.de » fabriques. Ils pourront, comme d'autres, » fournir quelques recrues, mais ils ne res^ » sembleront plus à leurs ancêtres. »

L'industriel , appliqué à des travaux sédentaires, dans deslieux fermés, obligé sou*vent de travailler la nuit pour suppléer, par ce travail extraordinaire , à la modicité de son salaire, est beaucoup plutôt infirme que l'a-

(i) C'est cette émigration en Amérique, par suite de tous les cliangemens amenés par Pindustrie, qui fait le sujet d'un des. poèmes les plus parfaits de l'Angleterre, le f^illage abandonné, par Goldsmith, dont l'abbé Delille a si heureusement traduit plusieurs morceaux dans son Homme de» Champs.

SUR liA MXJNDicrré. 45

^culteur. Echaufifê par la continuité et l'uniformité de son travail , par les veillés for^ cées, il se fait un besoin de l'intempérance; s'il se repose le. dimanche , il s'enivre le lundi , et payé par semaine , tandis que le valet agriculteur n'est payé qu'à l'année, U disposé de son argent bien plus* facilement que celui-ci pour le jeu ou le cabaret; il vie fait presque jamais de réserve ni pour ses vieux ans , ni pour sa famîEe, car les ouvriers des fabri-ques sont presque tous mariés. La réunion des deux sexes dans les ateliers de l'industrîi^ les dispose au mariage, qui, contracté de trop bonne heure, ne lés sauv§ même pas du libertinage; et lorsque l'âge et le» infirmités ont épuisé leurs forces , n'ayant rien amassé ni pour eux ni pour leurs enfans , ils n'ont , les uns et les autres, de ressource que dans la mendicité où les hôpitaux. -

Aussi c'est dans les villes manufacturières que se trouvent le plus de mendians, et M. Malthus, que je citois tout à l'heure, remarque qu'en Suisse c'est dans le voisinage des plus riches communes qu'il en a trouvé davantage.

L'industrie occiipe la jeunesse, et peut-être

46 8VK LA MENDICITÉ.

méiîife UD peu trop dans un pays qui! a besoin de soldats, et ne peut assurément leur donner la solde que leur donne llndu^triei C'est là ce qui s'oppose le plus au recrute^ ment volontaire 5 et 'qui nous a Valu la eonscriptioh. Mais l'industrie abandonnée aussi la vieillesse et t^nfirmifté. Le gouver^ netment auroit trouvé autrefois' de puissftn$ moyens de les assister, dans Fihstitution européenne des corporations des arts et mé^ tiers ^ qu'il pouvoit obliger à faire des fonds pour leur soulagement, et qui nvéme en f^iisoient souvent.

i: Écoutons ce que disoil, il y a quelques années^ le ^i^elnier nÉàgi$trat dti caj^oiiidd Claris , le lahdamm^n • Hehr , dans un* dîs^ cours prononcé à la Société économique de ce canton. <c L'art de travailler le cotoiî )) avoit été transplanté dans cette vallée ; kl y> facilité de l'ouvrage, le prix élevé du tra- » vail, ne pouvaient manquer d attirer des » ouvriens à ce genre de/abrique. Un rouet 7f étoit une dot, un tisserand étôit un homme y> dans l'^isancè; on se livroit à cette espèce )> d'occupation avec empressement, on jouis-^ » sèit du {Présent sanb s'inquiéterdé l'avenir.

SUR j4/i MBttMQITÉ. 47

y> Qu'est devenue cette richesse? Lequart y> dejiotre population demande Pauïïn^ae^ y> d'hon»ête9 pères de famille ^ leurs femàies,» )) leurs enfans y luttent pareillenient conire* )) U misère et la £aiim,, supportant leuc sort » ayec résigna^on, mais, vivatnt dans ran** » gotase et là souffrance. De nouvelles habi*^ » tudes ont engendré de .nouveaux besoins ;.

^ les doux travaux de nos ancêtres nous )) ^n\ devenus étrangers. La we sédenr > taire ^ une nums^dise nourriture et uni » séjour habitueldans des lieux humides^ y> et malsains ont ram à notre peuph 'sa » sanâé. et sa viguem naturelle. ; ;; ' » Je m'arrête à regret sur ce «p^tacje^^ ^ mabje dois, appeler votre dttention su* y^ les suites immédiates dé cet état de choqe&r a je veux panier da. Vaccroissement de \la y> population^ de la nécessité de pourvoir y> à sonjmtretien, de. la fréquentation plus ^facil& des pérspnneadediffermt. sexe ^.de y^ €es mariages précoces contractéspéf^ndeéi y> enfms qui auroient encore le plus grand jk besoin de la surveULunce paternelle,» .

. £c(»itQns aussi ce que noiis rlppiorte|}a Bevus d'Edimbourg é&. iSad'j ^uveeites jie

48 SUR liA ii£MDicrrÉ.

doit pas être suspecte y sur la misère toujours croissante de FAugleterre qui succombe sous l'insupportable £saxleau de la taxe des pauvres.

«(La population, dit ce journal, s'acj> croît outre mesure y et il n'y a jamais d'é- )» galité entre le travail demandé et le travail » k faire. Des paroisses sont surchargées de » trente , quarante , cinquante, laboureurs » pour lesquels elles n'ont aucun emploi.

y> Bientôt les efiPets ont correspondu aiix D causes : de^. hommes capables de travailj> 1er fitc livrent à la débauche; le père né-^ » glige ses ènfans, etiçs en&ns ne songent » pas à nourrir leurs pères; les maîtres et 31 leurs serviteurs sont perpétuellement en D querelle; le crime se montre avec une » hardiesse toujours croissante , et l'Angley> terre, malgré ses prisons et ses châtimens, » est infestée de vagabonds et de voleurs...

» Zes ouvriers vont se dégradant de plus » en plus j leur nombre dépasse déjà tous D les besoins, et si l'on permet que la me- D sure porte ses fruits (la nouvelle taxe des y^ pauvres), elle couvrira le pays de la pauj) vreté et de la misère la plus abjete,.... et

SUR liA MENDICITÉ. 49

» toutes les classes industrielles de la société » vivront désormais d'aumônes.

» La taxe des pauvres, en 1748^ 174.9.

» et 1760, s*élevoit, pour chacune de ces » années, à 75o,i5Ô liv. sterl,

»En 1817 et i8i8, elle s'est élevée jusqu'à » la somme énorme de 9,3ao,44o liv» sterl., y> c'est-à-dire, plus de ^42 millions de francsé.. Voilà un grave, sujet Àe réflexion pour nos économistes industriels ! ! !

L'industrie est donc unie cause extréme-r ment active et continuellement agissante de population, et plus active à mesure que le bas prix des subsistances et l'abondance, du travail en hâtent et en favorisent le développement; car. lorsque^ suivant la remarque du landamman Hehr, un rouet est une dot , un tisserand un homipe.dans l'aisance , et \\n métier à tisser une métairie, il m fait plus de mariages, il nait plus, d'enfans : il y a plus par conséquent d'êtres que l'industrie ne peut pas occuper énx)ore, d'autres que plvtô tard elle ne pourra plus occuper du tout, et par conséquent plu$ de misère et de mendicité.

Il est si bien reconnu que l'industrie est

5o SUR I>A MENDICITÉ.

la mère féconde de cette population indigente, t|ue Malthtis dësireroit forcer une grande partie de la classe ouvrière à s'abstenir du mariage , et que Scarlett , autre membre des communes, et, je crois, écrivain économiste, propose au parlement d'Angleterre un bill tendant au m^me but : chose remarquable assurément , que les écrivains protestanS', qui ont tant déclamé contre le célibat volontaire de la religion catholique, en soient venus à recoiùmander le célibat forcé , qu'à la vérité , pour sauver un peu les apparences, ils n'appellent que contrainte morale!

Et certes , pour se coûvaîftcre des progrès immenses de l'industrie , dont on ne montre que le côté brillant. On li'a qu'à jeter les yeux sur la France et sur l'Euro jpe , pour y voir4es villages devenfus des bourgs à la faveur de rind?a8ttie, des bourgs dëVetkus des villes y €t en même temps les maisons de détention, les hôpitaux, les bagnes, lés lieux où l'on renferme lés grands et lés petits vagabonds, et qu'il faut sans cesse agrandir, occupant les derniers plans de ce vaste et séduisant tableau;

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Et qu'on ne pense pas que ce soit dans intérêt de l'humanité qu'un certain parti pousse de toutes ses forces au développement excessif de Finduàtrie, et se plaint sans cesse que le gouvernement n'en favorise pas assez les progrès 5 même lorsqu'elle est au plus haut point de pi^ospérité. Ce parti tient pour elle en réserve l'immense atelier des révolutions, qui donné de l'occupation à toute la population industrielle 9 à tous les âges, à tous les sexes; car,, pour détruire tout le monde est bon, et si l'on donnoit à une population d'enfans le château des Tuileries à démolir, les plus petits casseroient les vitres , les plus grands mettroient le feu aux combles, et tous ensemble ne construiroient pas une cabane de berger.

Une autre cause extrêmement active de population indigente est le morcellement toujours croissant, et à chaque génération , de la propriété foncière, qui résout le problème de physique de la disfisibiUté. de la matière à Virent. En effet ^ si. vous supposez qu'une famille vit aujourd'hui dans l'aisance avec une propriété foncière d'une valeur quelconque, obligée de la partager entre

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tous lés-enfans^ qui tous, une fois propriétaires, veulent faire une famille, au' premier partage , cette propriété sera à peu près réduite à la moitié ; au second^ au troisième, la propriété de chacun se réduii*a de plus en plus, jusqu'à ce qu'elle tombe dans les infi^ niment petits, et alors Thomme possesseur d'un lambeau de propriété épuise le sol et s'épuise lui-même pour en tirer la subsistance de sa famille^ il meurt souvent de bonne heure, et laisse une famille dans la misère.

Aussi remarquez bien qu'aujourd'hui l'industrie emploie les grandes machines , et l'agriculture les petites. On file avec des ma-r chines de la force de cent, de deux cents chevaux, et l'on cultive avec la bêche et le hoyau; et quoiqu'il y ait de grands propriétaires qui cultivent avec des moyens puissans, tel riche cultivateur ^qui emploie aujourd'hui les procédés de la fermé de Rouville et la charrue belge j peut voir dans l'avenir le temps où ses enfans seront forcés de cultiver à la bêche, et, comme le disoit un grand propriétaire à l'auteur de cet écrit, seront peut-être un jour valets là où ils sont maîtres.

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SaDS doute, cette culture à bras peut produire sur le même sol un peu pluâ de blé ou de pommes de terre dans un temps donné; mais convient-elle à une grande nation pror priétaire, cette pauvre et chétive culture qui ne peut avoir d'excédant, ne Êiit jamais de réserve, et, après avoir, si l'on veut, nourri péniblement quelque temps une grande population j peut, aux premières rigueurs des saisons contraires, la laisser toute entière exposée aux peines et aux embarras de la disette et du besoin?

Autrefois la religion étoit chargée de nourrir les pauvres, et elles'acquittoit généreusement de ce pieux devoir : il n'y avoit point de ville qui ne renfermât plusieurs couvens, point de campagnes qui n'eussent dans leur voisinage quelque riche monastère; les pauvres alloient de l'un à l'autre , et n'affluoient pas, comme aujourd'hui, dans les mêmes lieux (i). Ces grandes propriétés, bien cultivées, bien bâties, dont les fermiers, moins pressés par des maîtres moins avides et tran^

(i) Les huit maisons des Jésuites supprimées, quoique sans .revenus assurés-, donnoient tous les jours le paiu et la soupe à plus de mille pauvres ,

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