HISTOIRE DU DROIT

1° La soumission de l'Italie à l’impôt foncier sous Dioclétien n’entraîna pas la perte de l'immunité d'impôt pour les villes jouissant du jus italicum.

2° La monarchie franque de Clovis et de ses successeurs ne fut soumise à l’Empire romain par aucun lien de vassalité.

3° La loi salique ne prononçait l’exclusion des femmes que de la succession à la terre salique : ce n’était que par une extension de cette règle qu’on les excluait de la succession à la couronne.

Le Président de la thèse, C. BUFNOIR.

Vu par le Doyen, CH. BEUDANT.

Vu et permis d'imprimer : Le Vice-Recteur de l’Académie, GRÉARD.