‹ De la mer et de la navigation maritimeChapitre 40 sur 55 · Choix des officiers subalternes du navire · texte numérisé non relu

Choix des officiers subalternes du navire

i« Règlements relatifs aux matricules des navires du

commerce .

2» Visite des navires de ^commerce.

3« Du congé de douane, 4» J>es papiers de bord, 5® Des vivres et médicaments qui doivent être embar-

qués, — Armes et munitions de guerre.

6« Règlements destinés à prévenir les abordages,

34. 1» Tenue des matricules dans les quartiers et sousquartiers maritimes ..;...... 60

35. 2o Obligations des capitaines quant à la visite de leurs navires 62

36. Mentions que doivent contenir les certificats de visite. — Quelle foi peut-on ajouter en justice aux énonciations de ces certificats ? 64

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