Renouvellement de Pacte de francisation

23. Formalités à remplir en cas de naufrage. — Radiation des soumissions transcrites lors de la francisation Ibid.

De la navigation maritime.

24. Distinction entre la navigation au long cours et la navigation au cabotage 44

A. — Formation de V équipage du navire.

B. — Commandement du navire,

C. — Règles générales sur la police de la navigation muritims.

Pages.

D. — Rapports des navires du commerce avec les ooti^ sulats et la ^narine militaire,

25 . Engagement des matelots. — Liberté absolue des armateurs et des gens de mer, quant à leurs conventions réciproques 46 <

26. Constatations de ces engagements au moyen du rôle d'équipage 48