Attributions des consuls de France, quant à la police

des bâtiments du commerce S2

47 . Attributions des consuls en tant qu'agents conunerciaux 84

Des droits de navigation et des privilèges du pavillon finançais.

48. Du système protecteur appliqué par Colbert à la marine marchande. — Réformes introduites de 1860 à 1866. — Etat actuel de la marine marchande 86

A . — Réserve de la navigation au petit cabotage en faveur du pavillon français.

B. — Réserve du commerce colonial en faveur du pavillon français,

C. — Droits perçus dans nos ports sur les bâtiments étrangers.

49. Le petit cabotage ne peut avoir lieu que par bâtiments français 89