Du pacte colonial

51 . Régime inauguré par la loi du 3 juillet 1861 . — Importation des marchandises étrangères 93

Pages.

52. Les marchandises à destination des colonies, et celles qui en proviennent, peuvent être iraportéeà ou exportées sous pavillon étranger 95

53. Organisation de l'ancien système protecteur. — Droits de tonnage. — Surtaxes de pavillon. — Surtaxes d'entrepôt 98

54. Loi du 10 mai 1866. — Suppression des droits de tonnage ^ 101