De l'indemnité pour assistance maritime qui peut être

due au sauveteur 474

23G. Des naufrages survenus en pleine mer et qui ue laissent aucune trace apparente 416

g IV.

Récolte des ▼arechs ou goëmona.

237, Législation antérieure à la Révolution 41S

238. Arrêté du 12 vendémiaire an IL — Système établi par les décrets de 183à, i853, iS39. — Décret du 2 février 1808 480

230. Récolte des goémons de rive. — Fixation de l'espace dans le périmètre duquiîl chaque commune peut récolter les goémons 482

240. Epoques auxquelles peut avoir lieu la récolte des goémons de rive 484

241 . Dispositions relatives aux goémons épaves ou poussant en pleine mer 487

CMAUMONT. — T\P. CH. CAVàNIOL.