Législation antérieure à TOrâonnance de iG8l

i** Qiicllos mesures doivent être prises en cas de lum-

frage ? j

2« A qui appartiennent les choses provenant de hris on

de naufrages ?

:231 . 1<» Devoirs des agents de Tadministration aa cas où un

naufrage est signalé

23â . I)e.s cadavres trouvés sur les grèves , ^467

â33 . ±' Des épaves jetées à la côte 4Êè

23 i. Des épaves trouvées en pleine mer 471