‹ De la mer et de la navigation maritimeChapitre 6 sur 55 · Choix des officiers subalternes du navire · texte numérisé non relu

Choix des officiers subalternes du navire

1" Règlements relatifs aux matricules des navires du commerce.

2° Visite des navires du commerce.

3* Du congé de douane.

i» Des papiers de bord.

5° Des vivres et médicaments qui doivent être embarqués. — Armes

et munitions de guerre.

6° Règlements destinés à prévenir les abordages.

34. — i". Tenue des matricules dans les quartiers et sous-quartiers

maritimes.

35. — 2*». Obligations des capitaines quant à la visite de leurs na-

vires.

36. Mentions que doivent contenir les certificats de visite. — Quelle

foi peut- on ajouter en justice aux énonciations de ces cer.tificats?

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