Renouvellement de l'acte de francisation

23. Formalités à remplir en cas de naufrage. — Radiation des sou-

missions transcrites lors de la francisation.

§11 De la navigation maritime.

24. Distinction entre la navigation au long cours et la navigation au cabotage.

A. Formation de V équipage du navire.

B. Commandement du navire.

G. Règles générales sur la police de la navigation maritime. D. Rapports des navires du commerce avec les consulats et la marine militaire.

25. Engagement des matelots. — Liberlô absolue des armateurs et des

gens de mer, quant à leurs conventions réciproques.

26. Constatation de ces engagements au moyen du rôle d'équipage.