Attributions des consuls en tant qu'agents commerciaux

i III.

Des droits de navigation et des privilèges du pavillon

français.

48. Du système prolecteur appliqué par Golbert à la marine mar-

chande. — Réformes introduites de 1860 â 186(). — Ëlat actuel de la marine marchande.

A. Réserve de la navigation au petit cabotage en faveur du pavillon français.

B. Réserve du commerce colonial en faveur du pavillon français» G. Droits perçus dans nos ports sur les bâtiments étrangers.

49. Le petit cabotage ne peut avoir lieu que par bâtiments français.