X BIBLIOGRAPHIE
Flour de St-Genis. — Mémoire présenté au Congrès des sociétés savantes de 1896.
De Foville. — Le morcellement. 1885.
Faucher (Léon). — Etudes sur l'Angleterre.
Fressinaud St-Romain. — La question des communaux discutée devant le Conseil général de la Creuse.
De Fréminville (Le Poix). — Traité du gouvernement des biens des communautés d'habitants, Paris, 1786.
Front de Fontpertuis. — Considérations sur la propriété communale, 1856.
Graffin. — Des biens communaux en France, 1899.
Imbart de la Tour. — Des biens communaux, 1899.
Juillet St-Lager. — De l'avenir des biens communaux en France, De Laveleye. — La propriété collective du sol en différents pays.
— La propriété et ses formes primitives.
De Lavergne. — Revue des Deux-Mondes, 1858.
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Levasseur. — L'’Agriculture dans la deuxième moitié du XVIIE siècle.
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Taine. — Origines de la France contemporaine, 1885-1894. Tendret. — Rapport à l’Assemblée nationale, 28 août 1848, Moniteur d’août 1848, Recueil des vœux des Conseils généraux, 1848, 1863 et 1864.
Actes relatifs aux communaux,
Février 1554. Édit qui déclare les communaux inaliénables.
Janvier 1560. Ordonnance d'Orléans. Révocation des tribunaux établis en faveur des seigneurs contre les communes.
Février 1566. Édit qui ordonne la concession de terres vaines et vagues et des marais appartenant au Roi. Révision des jugements rendus au détriment des communes.
Avril 1567. Édit de Saint-Maur. Défense aux seigneurs et à tous autres de s’attribuer les pâtis et communaux.
Mai 1575. Déclaration dans le même sens.
1579, Ordonnance de Blois. Annulation des transactions et sentences arbitrales intervenues au profit des seigneurs au sujet des biens communaux.
8 avril 1599. Édit de Henry IV pour le dessèchement des marais.
Mars 1600. Édit de Henry IV accordant quatre ans aux communautés d'habitants pour rentrer dans leurs biens.
Janvier 1607. Édit sur le dessèchement des marais.
Juillet 14613. Édit sur le dessèchement des marais.
Avril 1639. Déclaration relative eodem.
22 juin 1639. Déclaration qui autorise les communautés de Champagne à rentrer, sans formalités judiciaires, dans leurs communaux. Les paroisses ne peuvent aliéner leurs droits d'usage sans permission du Roi.
Juillet 1643. Encouragements en faveur des dessèchements.
Avril 1667. Édit qui réintègre les communautés dans leurs droits d'usage et leurs communaux aliénés ou usurpés depuis 1620.
44 mai 1667. Édit qui interdit le triage.
Août 1669: Ordonnance des eaux et forêts. Défense aux seigneurs de participer à la jouissance des communaux après l'exercice du droit de triage. Permission donnée aux paroisses d’affermer des portions de leurs communaux pour payer des travaux utiles.
Avril 1683. Édit qui défend l’aliénation des communaux.
Août 1749. Édit qui interdit le triage aux gens de main-morte,
