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Il existe dans les manuscrits conservés en 1871 une note intéressante, rédigée en mai 4858 par la Direction générale des Contributions directes.
D’après les relevés de 1856, /a contribution foncière en principal sur les communaux se détaille ainsi :
TERRES PROPRIÉTÉS PROPRIÉTÉS CULTURES INCULTES Bors BATIES INDUSTRIÉLLES 526.000 fr, 634.000 fr. 2.058.000 fr. 185.000 fr. 13.000 fr.
formant un total de 3.416.000 francs.
Le chiffre approximatif de la contribution pour les ter rains incultes est de 634.000 francs.
« La partie de ces terrains ayant quelque valeur et susceptible d’être mise en culture, dit cette note de 1858, peut être évaluée pour la contenance, à la moitié du total (Voir la statistique de 1856 : 2.750.215 hectares), soit 4.200.000 ou 1.300.000 hectares.
« Pour le capital, le revenu et la contribution, on peut évaluer aux 4/5 au moins du total (ce qui restera en de-
hors n'ayant aucune valeur), soit :
GUapitol 001250000000 fr.
MREVÉTUS- 2. LU. 71.500.000 »
« Contributions . . . . 500.000 »
D'autre part la portion en cullure présente :
CA DUAL C2 0002 10000000 TP
REV CAUERR - 1.000.000 »
« Contributions . . . . 526.000 »
« La portion des terres vagues susceptible d'être mise en
culture et les terrains en culture présentent donc en-
semble :
« Capital et PR 2028; D0D UNE « Revenu... =. 011,900:000 « Contributions . . . . 1.026.000 »
« Si ces terrains étaient aliénés, en peu d’années, la va-
leur capitale et le revenu doubleraient et s'élèveraient par
conséquent :
« Capital, à . . . . . 1.000.000.000 fr.
« Revenu, à . . . . . 30.000.000 »
« Un vingtième de ces biens seraient soumis, chaque année, aux droits de mutation et rapporteraient au Trésor 5 0/0 de leur valeur capitale, soit:
4/20 de 1 milliard (50.000.000) >X<5 0/0 — 2.500.000 fr.
« Mais on perdrait la taxe de mainmorte qui s'élève (pour 1.026.000 francs de contribution foncière principale) à . . . . . 641.250 fr.
«@ Le hénétice serait RSS QE
« La vente des biens communaux en culture ou susceptibles d’être cultivés produirait donc, par le seul accroissement des droits d’enregistrement, une augmentation de ressources pour le Trésor, qui s’élèveraient bientôt à 2 millions par an.
« Il n’est pas besoin d'ajouter que l'accroissement de valeur résultant de la mise en culture n’augmenterait pas l'impôt foncier, attendu que cet impôt est invariable tant que le cadastre n'aura pas été renouvelé. Les seules cons-
tructions nouvelles qui pourraient être élevées sur les ter-
rains rendus à l’exploitation ajouteraient encore quelque
chose aux contingents de l'impôt. »
L'annuaire de la direction générale des contributions directes de 1900 donne les chiffres suivants pour les com-
munes et sections :
Impôt foncier el taxe de mainmorte d'après les rôles primitifs de 1899.
2) Ps A © CONTRIBUTION FONCIÈRE Z 6 | CONTENANCE (principal) MONTANT = 32 D de la 3 m | (chiffre de 189%) | propriété | Propriété TAXE EN Le, bâtie non bâtie
43.632 |4.509.063 h.47 a.78 el f. 2812.386.077 f. 69,2.643.985 f. 74 AD NPA D 2 RE EP LR DL SR RER RAR ARRETE EO
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