‹ De la misère, de ses causes, de ses effets, de ses remèdesChapitre 75 sur 126 · DU PASSE BE QUELQUES ÉTATS · texte numérisé non relu

DU PASSE BE QUELQUES ÉTATS

trairenient rescindés par les tribunaux , sous je ne sais quel prétexte de pbilanuropie et de tolérance. Par exemple , un propriétaire afferme un bieui à condition que le prix de fermage sera payé à une époque désignée et que le début de paiement entraînera ex ip$o faeto , et sans autre forme de procès, la résiliation du bail ; la clause est consentie de part et d'autre par devant notaire. A Tépoque indiquée , le fermier ne paie pas. Le propriétaire demande son départ de la ferme ; mais les tribunaux décident que la clause ne sera pas exécutée ; ils maintiennent en jouissance de la ferme le cultivateur qui devait en sortir et , pour comble d'injustice » ils lui accordent encore souvent un délai pour se libérer.

Qui ne voit qu'une pareille marche jette nécessairement le trouble dans les affaires, la méfiance dans les transactions » et tend à .rendre inutile toutes conventions contractuelles , puisqu'elles sont violées par ceux-là même dont le devoir serait de les faii*e respecter. (1)

Comme nous l'avons dit plus haut, la science du crédit est née d'hier ; compagne inséparable de l'industrie , elle nous est venue avec elle. Or , c'est depuis bien peu de temps que la France a détourné sa vue des batailles et des fêtes, pour les porter vers la richesse. Le crédit est chez nous à l'état d'embryon ; il s'agirait de le développer. Or , le crédit, comme son nom l'indique , repose tout entier sur la fidélilé aux engagemens et la confiance qui en est la suite ; erederej croire, voilà ce qui constitue le crédit. Pour que la croyance soit durable , il faut qu'elle soit fondée et qu'elle n'amène à sa suite ni désappointemens, ni mécomptes.

(i) Le mépris pour les eDgagemens et ]a faculté de les fouler aux pieds parait être de droit commuD dans la législation française, El suffirait d'ouvrir nos Codes pour en trouver d'innombrables preuves. Toici un exemple pris au hasard : « Les juges peuvent, néanmoins, en considération de la posi- « tion du débiteur, et en usant de ce pouvoir avec une grande réserve, ac<- « corder des délais modérés pour le paiemeut et surseoir à Texécution des » poursuites. » — Art, i»44 du Code civil.

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