EN MATIÂRE DE FINANCES

Quelle est la cause de rénorme usure qui dévore les classes pauvres? C'est le défaut de confiance dans le remboursement. Quand on examine les lois françaises, on croirait que les débiteurs sont les seuls enfans du pays et que les créanciers appartiennent à quelque autre race , contre laquelle toute arme est bonne , même la tromperie et Timprobile. Qu'en est-il résulté? Les créanciers, dont on fait la condition si mauvaise, s'en dédommagent en rançonnant les débiteurs; c'est donc sur ceux-ci que frappent exclusivement les réserves introduites dans le but de les favoriser.

Dans des pays'où des lois impartiales ne distinguent point entre les débiteurs et les créanciers et exigent indifféremment de tous l'exécution des engagemens librement contractés, l'usure est restreinte à des proportions très minimes, si on la compare à ce qu'elle est chez nous. De grandes institutions de crédit maintiennent l'intérêt de l'argent à un taux à- la-fois peu élevé et peu variable.

L'escompte est à 4 ou 5 pour cent en Angleterre, en Hollande et dans quelques grandes villes de France ; mais, dans la presque totalité des départemens, il est à 8 ou 9 chez les banquiers les plus modérés. Je m'étendrais davantage sur les causes de cet ordre de choses, si je ne les avais déjà présentées dans un autre ouvrage. Je dirai seulement que l'usure étant l'un des grands maux qui retardent notre industrie et par suite restreignent les bénéfices que le travail doit donner aux classes pauvres, on doit la combattre par tous les moyens justes. Il s*en présente deux principaux : rétablir la confiance et l'équité dans la loi et doter le pays de grands établissemens de banques publiques qui font la fortune de nos voisins.

§ n. Du code dé procédure civile ; des hommes de lois^

Il y aura toujours, quoi qu'on fasse, un code de procédure civile et des hommes de loi ; mais on pourrait dégager ce

130 DU CODE DE ^noCiDtJKE CITILE.

code et ses exécuteurs de leurs principaux incoiiTâitaiis.

Le code de procédure parait calculé dans llntérèt des avoués plutôt que dans TiDlérêt des plaideurs ; il ési hérisse de formalités, dé délais et de Trais de toute sorte qui me peuvent avoir d'autre résultat que de grever les citoyens au profit du fisc, ou, ce qui est pis, au profit des hommes de loi ; sou amélioration serait extrêmement simple: D s'agirait de retranche!* les délais et les frais inutiles. Les frais de justice devraient assurément être couverts par les dnrfts de timbre et d'ent*egistrement; mais on devrait voir dans la magistrature autre chose cjne des collecteurs et dans l'adininistration de là justice quelque chose de plus qu'un mode de perception. Quelques pei*sonnes disent : si les proéèi éimeni à meilleur marché, un en verrait bien dataniage : il vaUi mieux qu^its coûtent trhs eher^ parce qu^il s'en fisU nn peu moins i mais, d'après ce système, tl vaudrait encol« mieux élever au double les frais , toujours dans le but de rendre les procès plus rares; singulier raisonnement qui tendrait à établir qu'au rebours de tout le reste, la justice serait d'autant meilleure qu'elle coûterait davantage.

Les hommes de loi ont un intérêt direct i ce que les procès soient aussi multipliés , aussi longs et aussi ruineux que possible ; Ils ont une part file dans les frais qu'ils l^ traînent : ce sont eut qui ont créé le code de ))i*dêédnt^ et qui l'exploitent à leur profit. Il ne Taut pas conclure de là qtté tous les hommes de loi s'efforcent de ruiner leurs cliens, afin de s^énrichir ) ils peuvent s'en abstenir par uti fe^dment de probité ; mais Uiie loi est profondément mauvaise, quand ^le crée une lutte permanente entre la conscience d'un homme et ses intérêts ; aujourd'hui , qu'un plaideur gagne OU pefde, Tavouéet l'avocat n'en reçoivent pas moins leurs honoraires; ainsi, pécuniairement parlant, il leur est indiflërent que la cause ait été bonne ou mauvaise ; l'essentiel pour eux est d'avoir une cause à soutenir. M'est-tl pas à craindre qii'an certain noiubre ne se taisse influeiicer par cetteconsidérâtiou?