DES PROSPECTUS INDUSTRIELS

assurait aux créateurs de renireprise une large part sur les fonds des souscripteurs.

Si V accoutumance ne rendait tout familier^ on pourrait à peine croire à la possibilité d*un brigandage aussi monstrueux , exercé habituellement à la face d'une nation civilisée.

L'expérience a prouvé depuis long-temps TinsuiSsance des moyens de répression que nous présente la loi actuelle ; mais il n'était pas besoin d'un essai aussi prolongé pour s'assurer des tristes résultais qu'elle devait amener : la simple lecture du texte suflQsait.

Une loi ne peut être utile quand elle s'écarte trop visiblement de la justice cl de la vérité : telle est la position de la nôtre ; on s'en convaincra si l'on veut bien la comparer avec d'autres lois établies sur des cas semblables.

Lorsqu'un filou présente à un homme un peu simple un rouleau de pièces de six liards, au-dessus duquel il a placé un double louis, et le lui échange comme de l'or contre une forte somme enécus, il est condamné comme escroc; lors même que le marché n'aurait pas été consommé, il est encore condamné pour tentative non suivie d'effet.

Rien n est plus droit, plus simple et plus clair que cette loi ; il n'y en avait pas d'autres à appliquer aux prospectus industriels. Lorsqu'un voleur en grand vend, comme contenant de i'or en filons, une montagne qui ne renferme que du granit, il se trouve dans la même position que le petit voleur qui vend comme rempli d'or monnayé son papier rempli de biilon. Toute publication relative à des valeurs industriel* les, lors même qu'elle ne serait pas suivie de souscriptions d'aclions , doit être considérée comme une tentative ou une préparation pour placer ces valeurs. Lors donc qu'elle est entachée de fausseté, son auteur doit être poursuivi comme coupable de vol consommé ou tenté par fraude.

Les partisans de la loi actuelle (et elle en a de fort nombreux, principalement parmi les spéculateurs) la défendent

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ainsi qu'il suit : Chacun doit examiner avant de sotiscrire; la loi n'a pas à sHmmiscer dans des détails qui doivent être laisses à la charge des particuliers. Pourquoi Faciionnaire s' engage-t-il imprudemment dans des entreprises qu'il ne connaît pas. £n d'autres termes , cela veut dire : tirez-vous d'affaire comme vous le pourrez et ne me demandez pas une protection qu'il n*estpas en mon pouvoir de vous donner.

Lorsqu'il y a eu un changement d'enfant en nourrice ou une substitution de personne en fait de mariage, on ne repond pourtant pas à la personne trompée : c'était à vous à prendre des renseignemens. On vous a fait épouser une personne pour un autre? Tant pis : il fallait vous en apercevoir avant d'aller à la municipalité.

Lorsqu'un homme vend comme remplis de marchandise homogène des sacs pleins de sable et couverts à la surface d'une couche de tabac ou de sel, on le poursuit comme escroc ; et quand l'escroquerie a été coJossale^ quand il s'agit de plusieurs millions au lieu de quelques écus , quand l'assertion mensongère , au lieu d'être verbale a été écrite, signée et imprimée à 30,000 exemplaires, le fait devient innocent ! On n'est plus un filou , on est un spéculateur ; ceci rappelle le mot bien connu de l'histoire ancienne ; parce que tu voles avec une grande armée an (appelle conquérant et y parce que je vole avec un petit navire y on m'appelle pi-rate. Que répondit Alexandre ? Il fit pendre le raisonneur, ce qui le dispensait de chercher une réfutation. C'est ainsi que s'en tirent nos spéculateurs ; ils ne combattent pas par la logique ceux qui les attaquent ; ils se contentent de leur faire prendre des actions.

§ V. Des attaques contre ia réputation des citoyens.

Ce n'est pas seulement dans leur fortune que les Français peuvent être lésés sans trouver dans la loi une réparation

138 DES ATTAQUES CqKTKE tA E^PUTATtON DES CITOYENS.

.suffisante s c'est aussi dans ce qu'ils ont de plus cher, daitf» leur répuution personnelle. On serait souvent tenté de croire que la loi a peur de la vérité et qu'elle a pris des mesures ingénieuses pour l'empêcher de se faire jour. Il arrive fréquemment que des faits faux, injurieux pour un citoyen soa( non-seulement propagés par le bavardage des oisif!^, maïs encore imprimés dans des journaux accrédités et répandus à 10,000 exemplaires.

Lorsque la chose arrive en AngleterrCi le citoyen qui se sent innocent traduit l'accusateur devant un tribunal et le somme de prouver ce qu'il a annoncé : si l'accusateur manque de preuves, on le condamne comme calomniateur; la réputation de l'homme attaqué injustement demeure complètement lavée et le blâme le plus sévère pèse sur celui qui a calomnié. En France, au contraire, on n'admet pas, sauf quelques cas exceptionnels relatifs aux fonctionnaires pit*r blics, la preuve des faits allégués. Qu'en résulte-t-il 2 Que le jugement n'éclaire personne, {^e calomniateur, condamné ou non , n'en affirme pas moins qu'il possédait de WH9r breuses preuves qu'on lui a Interdit de produire et le ca«lomnié ne sort pas blanchi de l'audience ; le public demeure dans une incertitude complète sur la vérité des faits q^i ont donné lieu au procès.

Il ne faut pas croire que ceci soit étranger au sujet qui nous occupe. La probité est un des principaux élémens de la fortune publique ^ or , le plus puissopt encouragement qu'on puisse lui donner, c'est de la faire connaître ;. rien ne détourne plus de la probité l'homme dans le cœur duquel elle n'a pas de bien profondes racines que la pensée (|ae personne ne lui en saura gré et qu'elle sera marne révoquée eii doute par la masse inattenlive de ses concitoyens ; de même, rien ne pousse plus à Timprobité que la certitude qu'elle ne peut pas être prouvée et qu'on ne verra jamais s'attacher à ellç un blâme piéjcUé.

DU GASPILLAGE PAR LA SOTTISE b' AUTRUI. 1391