CHAPITRE IX

De 1.1 coDcurreDce et du monopole. — Des douanes et de la contrebande.

Le monopole est le privilège exclusif accordé à un homme ou à une corporation de fournir certains objets ou certains services : en d’antres termes, c’est l’interdiction légale de l’usage de certains hommes ou de certains produits, pour forcer l’emploi d’autres hommes ou d’autres produits plus chers ou moins avantageux.

Nous disons que les hommes ou les produits dont on force l’emploi sont moins avantageux que d’autres ; en elTet , dans le cas contraire, il n’y aurait pas d’utilité à leur accorder un privilège ; ils se recommanderaient assez par eux-mêmes, et leur supériorité les ferait rechercher sans l’appui de la loi.

vus de loule connaissance agricole, leur intervention pousse l’agriculteur dans une voie erronée et ruineuse. L'oidigation de se servir d'eux doit donc être considérée comme un imp6t injuste frappé à leur profit sur l’agriculture à laquelle ils n’apportent, en échange de son argent, que des notions fausses et des règles arbitraires. Ces considérations tout-à-fait' sommaires seront comprises de tous ceux qui auront étudié notre législation agricole; elles seront développées ailleurs.

96 DE I.A CONCURBENCE ET Dü MONOPOLE

Ce n’est donc qu’en faveur de produits ou de producteurs inférieurs que la loi peut stipuler un monopole. Tout monopole est donc une charge , un impôt qui pèse sur la totalité des consommateurs ; il en est donc du monopole comme de toute autre contribution ; il ne crée rien , il enlève aux uns ce qu’il donne aux autres : comparons ses inconvéniens et son utilité.

La source de toute augmentation de richesse étant le produit net, et le produit net ne se composant que de l’excédant des recettes sur les dépenses, il est clair que tout ce qui augmente les dépenses diminue d’autant le produit net. Le monopole ayant pour résultat d’amener une augmentation de dépenses sans aucune augmentation de produits, il diminue la masse des richesses publiques comme le fait tout prélèvement , quels qu’en soient la forme et le prétexte.

Il y a plusieurs sortes de monopoles : tantôt le gouvernement se réserve le commerce d’une certaine marchandise ; par exemple , Méhémet-Ali s’est arrogé , dans toute l’étendue de son royaume , le commerce exclusif du blé et du coton ; en France, le gouvernement s’est attribué celui du sel et du tabac : il est aisé de voir qu'il ne s’agit ici que d’un impôt qui ne vaut ni mieux ni pire que les contributions indirectes ou la cote personnelle et mobilière. (1)

Tantôt le monopole a pour but d’exclure le travail des étrangers du marché national ; ici les difficultés se multiplient : il faut une extrême attention pour estimer à leur

(i) Oo doit observer toutefois que le tabac étant un objet de fantaisie, dont la privation ou la diminution n’expose les peuples i aucun inconvénient grave, on ne pourrait trouver pour le Trésor aucune source de revenus plus inoffensive; cet impôt ne saurait donc être trop soigneusement maintenu , malgré les vives réclamations auxquelles il a donné lieu et qui ne paraissent guère fondées que sur des intérêts privés. Si on le supprimait, les besoins du Trésor demeurant les mêmes, il faudrait trouver, pour le remplacer, un nouvel impôt qui frapperait inévitablement sur d'autres produits plus nécessaires.