DB LA LOI AGRAIRE
puis ses paréos et amis , puis les parens et amis des siens? Quel prodige aurait subitement anéanti l’esprit de népotisme et de camaraderie qui n’a jamais manqué à aucun pouvoir? Il aurait fallu que Dieu le père descendit lui-méme sur la terre pour administrer une société ainsi constituée.
On n’a donc pas trouvé jusqu’ici le moyen d’appliquer avec une exactitude complètement rigoureuse le grand principe à chacun mivant ta capacité. Cependant le principe existe et, bien qu’on puisse lui faire subir impunément des violations partielles assez nombreuses , il est dangereux de s’en écarter au-delà d’un certain degré. L’histoire nous fournit de nombreux cas de réactions provoquées par son abandon trop complet et les exemples ne manquent pas non plus dans la vie privée.
Un des principes d’inégalité qui a le plus choqué, dans le siècle dernier, les partisans du nivellement des fortunes a été le majorât, ou substitution , à l’aide duquel l’atné d’une famille recueillait la totalité des biens, en donnant à ses frères puînés seulement une légitime.
La substitution avait un double but : 1° Elle concentrait entre les mains du plus âgé des enfans la totalité de la fortune; 2° elle conservait aux générations futures les biens de leurs ascendans ; elle accordait une préférence injuste et exorbitante à l’atné; mais aussi elle donnait aux enfans une utile garantie contre l’imprévoyance, la prodigalité ou l’esprit malfaisant de leur père; c’est la première seulement de ces deux dispositions qu’il convenait d’anéantir; on aurait dû maintenir soigneusement la seconde ; mais malheui'eusement, elles ont péri toutes deux dans le même naufrage. Les pères peuvent dissiper de la manière la plus insensée les biens qu’ils tiennent de leurs ancêtres, sans que la moindre réclamation puisse être élevée par les enfans qui voient se consommer sous leurs yeux leur ruine ; le père peut détruire non-seulement ce qu’il possède, mais encore, dans certains cas, ce que possèdent ses enfans; par exemple, ce qu’il leur
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a assuré par contrat de mariage et la loi ne leur fournit aucun moyen de conservation. Elle prononce l’interdiction pour cause d'incapacité; mais, par une anomalie bizarre, le gaspillage n’est pas une incapacité : le père peut conserver l'adminisiralion, lorsqu’il n’est que dissipateur, c’est-à-dire, lorsqu’il se borne à tout anéantir (1).
Le principe des majorats devait être détruit, en ce qui concerne les avantages qu’il accordait à l’aîné sur ses frères et sœurs; mais on aurait dû le conserver en ce qui concerne les avantages d’enfaus à père. En bonne justice, le chef de la famille doit compte à ses descendans de tout ce qu’il a reçu de ses ascendans; il devrait disposer librement de la fortune qu’il a pu acquérir par lui-méme; mais, pour tout père de famille, l’interdiction devrait suivre la destruction d’une portion déterminée de la fortune patrimoniale. On préviendrait ainsi l’anéantissement d’une foule d’existences et le malheur trop fréquent de fils de famille qui, après avoir été élevés dans l’opulence, finissent, par la faute de leurs auteurs, dans la détresse et dans l’abaissement. On empêcherait aussi la destruction d’une partie de la fortune des pauvres, puisque, cohime nous l’avons dit, ils tirent leurs principales ressources de l’emploi des richesses qui les environnent, de telle sorte qu’on ne peut augmenter ou diminuer ces richesses, sans qu’ils profitent ou sans qu’ils pâtissent.
*(l) Il y aurait trop à dire sur la triste conditiou que les lois fraoçaises ont faites i la jeunesse; il y aurait utilité sans doute à exposer dans toute leur étendue les maux iofluis qu’elle souffre par suite d'une législation mal entendue; mais ce serait une excursion intempestive dans le domaine du droit.
