PRUSSE

En Prusse, la charité est à la charge des viUes et

bourgs où résident les pauvres. Des officiers , élus par par les bourgeois eux-mêmes , administrent les affaires de rindîgencc. La loi n^admetpas absolument le principe du droit aux secours.

VniRTraDEEG.

Le petit royaume de Wurtemberg (1) a fourni à la Commissiou des rensagnements très^étaillés. Ce petit État , qui occupe une superficie de 8000 millés énglais carrés, et renferme une population de 1,578,000 habitants, possède des institutions fort curieuses. Le paupérisme y est l'objet d'une législation s[ié€ialc. Le droit au\ secQursest formeUement écrit dans la loi. Les con^ ditions d'admission aux secours sont fadics et douc^, ce qui est dû à Pinfluence des andennes lois germani-

(1) Report Jnm cm*t p. 524 à 547.

LITBI I,

quos dont ce petit Etat a conservé de précieux débris. Les bailliii^^es et communes sont de véritables commimaatés moralement associées entr^elles. £Ues dédornmagcDt par des coDtribatioDS Tolontaires^ ceux de iears habitaots qui ont élé affligés de la grêle oa qui ont perdu leur récolte par accident.

Mais les nouvelles nécessites sociales rendent de jour en jour plus difficile Tapplicalion de celle cbarilé loate fraternelle. Il est presque impossible aox magbtrats de procurer de Fouvrage aox pauvres quand ils ne peuvent pas leur endonner eux-mêmes. Souvent ils n'ont d'autre ressource qu<; de les autoriser à faire des collech's iudividuelles prés des habitants les plus riches de ia commune et du bailliage. Le trayail est regardé comme une obligar tîon. Les infirmes^ vieillards et incapables de travail^sont recueillis dans des établissements publics dont le régime, h ce qii il paraît, est parfaitement confui ui » à la véritable charilc. Il en résulte, de l'aveu même du gouvernement wurtembergeois^ que la condition des pauvres assistés, et même des prisonniers , est préférable à celle des ouvriers libres qui n'ont pour vivre que leur salaire (1).

On prétend que , malgré ces institutions iavorables à la misère, le paupérisme diminue dans ce pays. Le nombre des indigents^ qui s^élevait, en 1820, à 64,896,

(1) Voyez Préface to Form^ eomuutnicaUone, — Jp^ pendix to Bqtort from eommissiotmars on Ihe poor law, p. 28.

CHAHTRB II. S91

D^étail plus qae de âO,000> 1 sur 30 habifaotSj» à Pépoque de Tenquète.

BATtÉRB.

NoQs n'avons guère d'aatres renseignements sur la Bavière que le texte même de la loi des pauvres.

Chaque localité doit avoir une institution de se(;ours pour les pauvres; mais plusieurs villaîres sont lilu< s dç se réunir, s'ils le veulent^ en une seule admiiiisiraiion de secours. Les habitants nomment eux-mêmes les membres in conseil de charité.

Le système ressemble, du moins en principe , à celui du Wurleuiberg; la loi se propose pour but de procurer (lu travail, de soulager les indigents infirmes, et de dis* tribuer des aumônes.

Mais celte charité, si douce en apparence, contient une restriction sévère qui la rend plus oppressive peut- C'tre que la nouvelle loi anglaise. Les gens qui ne possèdent pas de capital ne peuvenl pas se marier sans la petmission de l'administration des pauvres. Les directeurs d*institutions de pauvres qui ne suivent pas les règles prescrites relativement an mariage des indigents sont (•(iruiaiiiiiés à ks avoir à leui charge, si les nouveaux ménages réclament jamais l'assistance publique (1).

11 n*est pas besoin de dire que la Commission anglaise approuve hautement la loi bavaroise sur le mariage des pauvres, : elle la regarde comme une application aussi

(1) Loi du lï2 juillet 1808.

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sage que courageuse des Téritablcs principes de charité, et elle en Tante les bons effets qui sont : udc population stationnaîre^ même décroissante ^ et surtout peu de misère à soulager. Nous demanderons comment il se fait qu'avec une loi si bienfaisante , qui prévient sagement les maux attribués à l'excès de population , les paysans cmigrent chaque annéc^ par milliers ^ eu Amérique^ et abandonnent pour jamais ce fortuné pays.

BEBNB.

En Suisse, comme dans tous \cs pays où se manifeste la misère, ou accuse des maux qu'elle produit les abus de la charité. Nous n'avons pas besoin de faire remarquer cette tendance générale à Tégoisme social décoré du nom dUntérét public. Les doctrines de ce genre sont une véritable insurrection contre les sentiments qui font l'honneur de notre civilisation : partout où elles sont hautement proclamées^ comme en Angleterre^ on peut ^affirmer, d'après ce déplorable signe^ l'étendue d'une misère à laquelle on n'a point encore trouvé de remède.

On lit, dans la réponse officielle du gouvernement de Berne aux questions posées par M. Moricr, le délégué anglais^ cette réprobation absolue de la charité : « V expérience a clairement prouvé que le nombre des pauvres s'accroît àmemre que Von crée des ressources pour eux, et les communes qui ont le pltis de hiens et de revenus ont aussi, en général , la population bourgeoise la plus en arriére dans V industrie^ dans V activité et dans les efforts de se rendre utile à la société. » La conclusion est claire. Le moj&k le plus direct de ne pas accroître le nombre des

GHAFIIHE IX. 293

pauTres est de ne pas créer de ressources pour eux. Nous Terrons bientôt que cette proposition , prise absolument^ est une erreur qui n'a pas pour elle l'excuse d'être généreuse, comme tant de respcctal)ïes erreurs,

La population est généralement divisée, en Suisse^ en. trois classes : les bourgeois possédant le droit de cité; les babitants qui sont exclus de ce droit , appelés aubainéf dans la Suisse rranraiscj et enfin les Fïeimntkhser ouApo- Inks , les malheureux qui n'ont pas de domicile et que la loi poursuit de canton en canton comme des ennemis publies. Toute leur vie n'est qu'une série de vexations continuelles^ et leur condition est pire assurément que celle des esclaves (1). Dans cette répuhliqtie , fière de sa liberté, on trouve des abus effrayants qu on ne rencontre peut-être pas dans les pays despotiques où il n'y a qu'un maître pour tous. La distinction entre les bourgeois et les habitants privés de ce noble titre a donné naissance à l'oppression des classes pauvres. La misère n'est, pour la bourgeoisie, qu'un embarras et un fardeau. Dans certaines localités, on met les enfants trouvés et les pauvres adultes à l'enchère ^ et on les adjuge au rabais à la personne qui se charge de les nourrir à meilleur marché. L'adjudicataire devient le maître presque absolu des malheureux qu'il a ainsi achetés, et (ioui il se propose de tirer, dans son iatérôt, le plus de parti possible. Les communes qui veulent se débarrasser d'eniaals à leur charge, les parent, le jour de Tenchère, comme

Cl) Voy. De la CharUé UgaU, par M. Nayille,

LIVKB I

ponr mieax assurer le débit de leur marchandise. On les adjuge à des inooimiia^ qui s'en chargent quelquefois dans l'intention de les faire mendier (1). Souvent Fadja-

dicataîre loue , pour le service d'auUui^ leb pauvres i^ui lui out été adjugés (2).

La loi restrictive qui soumet le mariage des pauvres à l'autorisation de la commune existe aussi en Suisse et notamment k Berne. « Àuùm pamrê êêcoum ne pourra .se ïnarier sans le consentement de la commune , et à moins qutl n'ait remboursé les sommes qu*tl a reçues, » dit la réponse officielle du gouvernement de Berne au délégué anglais.

Le fait d'avoir reçu des secours de la charité publique

prive Tin citoyen pour toujours du droit de voter auv assemblées de la commune (3), à moins qu'il n'ait remboursé tout ce qu'il a reçu. Le document auquel nous empruntons ces faits reconnaît que le paupérisme fait de rapides progrès dans l'état de Berne et qu'il y est devenu un véritable lli au social. C'est , d'après le rapport de la Commission anglaise, dans le canton de Berne que le paupérisme pèse le plus lourdement sur toutes les classes de la société.

Le canton de Zurich s*est donné une nouTelle loi des

(1) Voy. Hej)ort Jram his Majesty's commissionners , Extracls, p 1H6.

Société suisse (ruiiUté publique, 1830. p. 128. (•2) Légitime Unfugsamkcil von Wattenvi^vl, p. 41. (3) Préface to Foreign communications, p. 37.

pauTTOS en 1836 (1). Ua rapport officiel , publié à la suite de Texécatioii de celte loi, nous apprend que sur

une populaiuii de 2^1,756 habitants, il n y a eu que 6>76U iodigents assistés, un sur 34. Mui doute qu^avaat la loi la misère était plus importune.

Le canton de Yaud^ qui songe aussi depnislong-temps à se donner une nouvelle loi, compte sous le régime acluel 21 iiiillo pauvres assistés, un sur 8 ou 9 habilaiils. Il est probable qu^uue bouue loi de chante ferait descendre ce rapport au chilTre de Zurich.

La misère Génevoise est environ d^un indigent assisté sur 23 à 23 habitants. Crenèye est, relativement, la viile la plus opulente de l Europe; ce n'est point à la production des manutaelures qu'elle doit ses richesses, mais àlaccumulation lente et toute paisible des capitaux, et cela nous explique pourquoi, bien que riche, Genève compterelativementmoinsdepauvres que les autres pays.

HOLLAMOB.

La Hollande est de tous les pajs qui n'ont pas la

charilé léirale celui ou la misère fait les plus rapides pro^'i ès. Depuis douze ans, le soulagement de la misère ofliciclle en Hollande, dans les établissements spéciaux de charité, a coûté annuellement 6,000,000 de GwV ders (2).

Le rapport officiel ne contient pas le tableau de la progression du budget delà misère, mais il donne i'ac-

(i) l)e Gérando, Hist* de la bien^aUancet t. i, p. 124» (H) Préface to Foreign cammnnieafionSj p 45.