DE LA MISÈRB OFFICIELLE EN FRANCE

SECTION PREMIÈRE

Historique de la misère jusqu'à V époque présente.

En Angleterre , c'est le gouyernement de la société lui-même^ c'est la législation^ qui nous révèlent depuis deux siècles l'existence de la misère. A partir du fameux acte 43 d'Elisabeth^ et même avant déjà^ il ne s'écoule pas une seule année sans que la loi n'intervienne pour régler la condition des pauvres. Chaque page de l'his-

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toire politique de P Angleterre constate^ par des actes authentiques^ les ravages toujours croissants du paupérisme.

Il n'en est pas de môme en France. Si Ton parcourt les actes de nos jeunes parlements^ on n'y trouvera pas une législation spéciale pour les pauvres^ pas de règlement général de charité sur les indigents du royaume. Nous avons des ordonnances de police intérieure touchant les vagabonds et les mendiants y nous n'avons pas de paupérisme légal. Notre nouveau code s'occupe de la mendicité et du vagabondage comme de délits à réprimer par des peines ; il ne contient aucune disposition sur la misère innocente^ et abandonne à leur libre action l'indigence et la charité. Depuis quarante ans^ la législation n'a presque rien à nous apprendre sur une question qui a fourni aux parlements d'Angleterre le sujet de si longs travaux -, le pouvoir adnûnistratif gouverne et ré glemente^ à lui seul^ la misère française. Les documents qui la concernent , si l'on songe à les rassembler^ sont enfouis dans le silence des bureaux. En France^ la mi sère et son action restent à la condition latente 3 elles ne reçoivent pas l'éclatante manifestation de la loi ^ et les rapports et discussions du parlement ne les ont pas mis encore dans le domaine commun de la publicité.

Et pourtant^ le principe de la charité légale se trouve dans notre histoire conune dans celle de l'Angleterre. Il a été 'proclamé par les ordonnances de notre vieille monarchie comme par les généreux décrets de la grande révolution. Peu de temps après l'affranchissement des serfs, nous voyons le pouvoir royal intervenir pour fixer

les salaires^ punir les vagabonds et les mendiants^ et procurer du travail ou des secours aux indigents honnêtes. La fameuse ordonnance de 1350. portée sous le nom du roi Jean (1), correspond exactement , pour le but et les dispositions principales^ au Statut des ouvriers d^Édouard III. La législation des deux pays^ avec ce point de départ commun , se développe parallèlement et de la même manière , de façon qu^ils eussent pu s appliquer mutuellement leurs lois. Tout ce qui constitue le système anglais^ le domicile des secours^ Pobligation de la paroisse de secourir ses pauvres^ la taxe locale^ se rencontrent dans les ordonnances de notre monarchie (2). L'édit de 1656 peut être regardé comme correspondant à Pacte 43 d'Elisabeth, Pacte constitutif de la lé-

(1) Recueil des Ordonnances du Louvre, t. ii, p. 152.

(2) Voyez V Ordonnance de Moulins, avril 1571, art. 73. « Les pauvres de chacune des villes, bourgs et villages,

seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils sont natifs et habitants; il leur est défendu de vaguer ni demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel ils sont. Et à ces fins, seront les habitants tenus à contribuer à la nourriture desdits pauvres selon leurs facultés , à la diligence des maires , échevins , conseils et marguilliers des paroisses. »

Toutes personnes et toutes communautés étaient tenues de contribuer au fonds des secours Publics , au sol pour livre des deux tiers de revenus qu'elles avaient dans la paroisse.

Arrêt du parlement, 30 décembre 1740.

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gislation des pauvres. La France avait donc aussi son code du paupérisme^ et s'il n'a pas amené chez noos les mêmes conséquences^ cela tient à des causes que nous étudierons bientôt. Qu'il suffise de dire maintenant que l'Angleterre n'est pas le seul pays où la charité légale ait pris naissance. En général^ et pour le dire en passant, il n'y a pas dans l'histoire autant d'exceptions que Ton pense, et ce que l'on regarde souvent comme des singularités sont des faits trés-naturels , et qui ne paraissent extraordinaires que parce que nous ignorons les faits analogues.

Gomme en Angleterre, la charité légale prit naissance dans une répression trop sévère : l'obligation de secourir rindigence était nécessairement corrélative aux peines atroces que l'on prononçait contre la mendicité et le vagabondage. Une ordonnance, datée du 13 juillet 1777, rendue dans les premières années du règne de Louis XYI, envoyait aux galères tout homme valide , âgé de 1 6 à 60 ans , n'ayant aucun moyen d'existence, et qui n'aurait pas exercé de profession. Puisque la misère encourait de telles peines, il fallait absolument qu'elle fût un délit et presque un crime ^ il fallait qu'elle fût volontaire. Turgot, le grand économiste et le ministre homme . de bien , avait compris cette nécessité, lorsqu'il n'était encore qu'intendant de la généralité de Limoges (1). Il avait fondé des ateliers de charité, comme complément indispensable des mesures qui avaient pour but de ré-

(i) Voy. OEuvros de Turgot.

primer la fainéantise vagabonde -, alors seulement qu'on était assuré de vivre en travaillant^ mendier était un délit, un crime social.

Les premiers documents officiels que nous possédons en France ne remontent guère avant la Révolution. li nous serait facile d'accumuler des témoignages empruntés aux historiens sur Pexistence de la misère dans Fancienne société^ mais nous regardons comme inutile cet étalage d'érudition. La pauvreté générale était nécessairement plus grande qu'aujourd'hui ; la misère importune et mendiante, la misère coupable, devait être aussi hors de proportion avec ce qu'elle est présentement j car il fut un temps où la faiblesse de l'autorité publique laissait à peu près au mal entière liberté. Les vagabonds, sous le nom de truandas, avaient, à Paris même, un royaume et un monarque, et ils défiaient de leur gueuserie insolente les édits des rois et les efforts d'une police impuissante. En 1640, on comptait, dit-on, 40,000 mendiants dans la capitale (1). Dix-neuf ans plus tard, la lîiendicité établissant à Paris son quartier-général, excitait huit séditions armées contre les archers de l'hôpital des bourgeois, et sa résistance était encouragée par la protection des soldats aux gardes (2). L'édit de 1662, qui complétait et résumait Tédit fondamental de 1656 , avait pour but de faire cesser ces désordres , en généralisant, pour

(1) Histoire de l'Hôpital général de Paris, 1676, p. 2 et 3.

(2) Ibid., p. 5.

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toute la France^ la manière de distribuer les secours^ et la police de la misère.

M. Necker^ le premier qui nous donne des renseignements statistiques sur la misère^ évalue à 6 ou 7 mille le nombre des mendiants enfermés^ sous son administration^ dans les 32 dépôts qui existaient alors (1). Le même auteur constate Texistence de 700 liôpitaux ^ outre une centaine de petits établissements de 3 à 4 lits^ fondés par la charité privée. Il estime de cent à cent dix mille le nombre des malheureux qui y trouvent habituellement un asile et des secours^ 40 mille infirmes ou paqvres d^un âge avancé^ présumés hors d'état de gagner leur vie y 25 mille malades -, 40 mille enfants trouvés^ dont le plus grand nôitibre est mis en pension dans les campagnes. Il est bon d'observer que ces chiffres ne reposent que sur l'affirmation de l'économiste ex-ministre d'État^ et qu'ils ne sont point appuyés sur des pièces -, ne sont point compris dans cJMte statistique les hôpitaux militaires^ au nombre de 70^ et renfirarmant ordinairement 6,000 malades (2).

La Révolution^ qui, dans la générosité de ses premières illusions, voulait faire revenir l'âge d'or sur la terre, eut le projet de bannir à jamais la misère du pays qu'elle

(1) De V Administration des finances y t. i, p. 166.

(2) Dans r hospice de 128 lits fondé sur la proposition de Necker en 1779, la journée de malades revint, la première année, à 16 sols 10 deniers. En 1789, à 17 sols 2 deniers et une fraction.

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avait affranchi. Elle comprenait que la misère et la liberté ne pouvaient guère vivre ensemble^ et elle espérait triompher aussi facilement dece fléau social qu^elle Pavait fait des pouvoirs politiques ses ennemis. Elle décréta que rindigent malheureux avait droit au travail et aux secours^ et que désormais toute misère serait un crime. L^ Assemblée Constituante avait nommé un comité chargé de lui présenter les moyens d^abolir la mendicité^ et de soulager la véritable indigence. Cette fois^ les intentions de la législature étaient franchement généreuses y on ne déguisait pas alors^ sous Pétalage d^une philantropie prétendue éclairée ^ le désir égoïste de se débar^ rasseï^ des importunités de la misère. Le comité^ dit comité de mendicité^ se livra aux travaux les plus sérieux^ on fit^ pour constater Tindigence^ tout ce qu'il était possible de faire avec des documents inexacts et incomplets. Le rapporteur^ La Rochefoucauld Liancourt^ évalue au vingtième de la population la misère française qui est à la charge de la charité publique^ dans les hôpitaux et hospices; et il suppose que le nombre des indigents à domicile est à peu près égal à celui des pauvres qui peuplent les établissements de secours. D'après le duc de La Rochefoucauld Liancourt , le nombre total de la population souffrante s'élevait environ à 3^248^691 individus^ qui se décomposaient en quatre classes ainsi qu*ilsuit(l) :

(1) Rapport du comité de mendicité de V Assemblée Constiluante.