CHAPITRE IV

la France a procédé il y a un demi siècle. Dans celle épreuve lerrible qui nous a coulé une si large dépense de courage, de sang el de richesse, nous n'avons à regretter qu'une chose, c'est d'avoir été forcés de la subir; c'est d'avoir payé si cher on bien qui pouvait s'obtenir à meilleur prix, s'il nous avait été permis de procéder autrement! Supposons, par exemple, que leschefs de la nation comprennent eux-mêmes la nécessité des réformes, el qu'ils aient ta générosité de mettre leur force et leur intelligenceauservice de l'inlérél public ; dans ce cas, la révolution est supprimée; la réforme commence sans attendre la lin d'un sanglaut et teiTÎble prélude, et le traité de concorde etde paix n'a pas besoin d'être précédé par la guerre. Le ministère de Turgot prouva à notre pays que cette pacifique méthode de saint public n'est pas impraticable, et, si l'aveuglement de la cour l'avait laissé Ëiire, il aurait, nous n'eu doutons pas , rendu la révolution inutile, n La plus grande de toutes les puissances, disait Turgot à Louis Wl^ qui recalait devant la difficulté des réformes, est une conscience pure et éclairée dans cenx à qui la Providence a remis l'autorité ;^c'M(fe désir prouvé de faire k bien (1). » Ainsi, ce sont les gouvernements qni décident, par leur sagesse ou leur folie, à quelle méthode de salut une nation doit confier la guérison de ses oianx : à la méthode pacifique des réformes ou à celle des révolutions ! Noua n'avons pas besoin de nommer celle que nous préférons, et nous espérons assez de la sagesse du pouvoir quel,qn'il soll,

(1) OEuvres campltlts de Turgot, t. viii, p. 389. Mé-

muirc au Roi sur les munictpatilis.

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pour croire qu'il n'abdiquera plus dësonnab sa lâche eu faveur d'une révolution : l'avenir et on prochaîu avenir jugera uotre espérance.

Commenl la législation et le pouvoir politique peuvent-ils exercer une action sur un fait purement économique, comme la séparation ducapital et dn travail 7 L*înlerveuUon delà loi en pareillematière est-elle juste, estclle possible? Pour rassurer d'avance les scmpales de ceus. qui craindraient que la grande cause de ruine des peuples fût sous la protection d'uue inviolabilité sacrée, nous emprunterons i M. Sismondî les paroles suîvaates, qui feront voir qu'un bomme de bien peutréclamer sans crime le rapprochement par l'intervention de la loi du capital el du travail. « Ce n'est point une coDséquence Il de la nature de l'homme ou de celle du travail, dit « Al. de Sismondi, que la coopération de deux classes de <' citojojs opposées d'intérêts pour accomplir toute es- « péce d'ouvrage. Je veux dire la classe des proprién laires du travail accumulé, qui se reposent, et la « classe des hommes qui n'ont que leur force vitale, et « qui offrent de travailler. Leur séparation, leur oppo- « sitioD d'intérêts, est la conséquence de l'organisation u artificieUe que nous avons donnée à la société hna maine. Tout ce ytii ««I notre ouvrage ett saunas à no- (1 tre censure , el l'autorité A* législateur s'étend esienu tieUementsur les ainis qui sont lerésttltat de seslois('2').yi Bien de plus simple en théorie que la lâche du goavcrnement dans les réformes réclamées par notre régime économique ; elle se borne à mettre l'action qu'il exerce

(1) Nouveaux principes, T. viii, CH. ix, p. 3*7.

DiqillZDdbyGoOgle

CtUnTBE IV.

sur rèconomie natioDale par la loi et l'impAt, aa service des priocipes de justice et d'égalité ; que la loi fesse en favcar du travail moitié moins seulement de ce qu'elle a fait autrefois contre loi, et la cause la plus générale de la misère sera supprimée ! voici comment nous entend<His rintervention de la loi.

D'abord, la loi d'un peuple décidé à s'aifrauclur de la misère ne doit pas se contenter de reconnaître l'égalité des dtojens en principe, elle doit aussi'déclarer solennellement qu'elle se propose de la conserver où elle existe, d'en favoriser et même d'eu provoquer l'élablissemenl là où elle n'existe pas ; son but avonéj proclamé, est de faire en sorte que le plus grand nombre des citoyens possède les moyens de vivre indép^idants par le travail, et de participer à ses produits; en d'autres terme», le but de la loi et du gouvernement qui l'applique, c'est le bien-être physique et moral du peuple tout ^tter.

Trois choses sont iodispensables à ud homme , individu ou chef de famille, pour produire ce qu'U consomme, c'^-à-dire, pour vivre indépendant par le travail : il lui faut d'abord la propriété ou l'usage d'un instrument quelconque de travail productif; 2* la volonté de travailler; 3° le savoir on l'industrie. De ces trois éléments indispensables de la producliou , le second seulement dépend dutravailleur, ce qui prouve sans réplique, pour le redire eu passant, que la misère ne peut être justement imitée que pour un tiers au panvrelnimême. Nous lui supposons les dispositions les plus favorables au travail, une volonté héroïque, toutes les vertus que la philantropie lui impose; produira-t-il jamais

JiqiliZDdovGoOglt:

' 34e LIVRE IV.

deqaoi soutenir une famille s'il ne possède aucun droit au fonds du travail, si Pusage des iostrumenls de production est difficile ou trop cher? Doouons-iui maintcuant avec la volonté de travailler la propriété ouVusag'e à bon marché d'un excellent outil , ces deux éléments de producUoD resteront encore stériles dans ses mains s'il ne sait pas s'en servir. Ainsi, la propriété ou l'usage de la propriété, letravailetle savoirourinduslrie, voilà les trois conditions que doit réunir nn chef de famille pour vivre indépendant. Il n'est.pas nécessaire de prouver, je pense , que la société a le pouvoir et le droit de favoriser la réunion de ces trois éléments de la production indépendante dans le plus grand nombre des familles dont se compose la population. Dans une nation comme la uA- Ire, qui a pour principe l'égalité civile, il importe à la sécurité comme au bonheur de tous, qu'aucun individu ne puisse se dire déshérité du travail, ni du bien-être et de la moralité qui en sont la récompense. Or, dans la constitution actuelle de l'économie publique, le travail salarié est de moins en moins assuré aux nombreuses populations qui n'ont pas d'antre moyen d'existence.

Le fonds du travail se divise en deux classes d'instruments, les instruments agricoles ou le sol, les instruin«its industriels , ou les capitaux et machines à l'aide desquds s'obtient la production manufacturière. Les pruniers sont les plus importants, ceux qui assurent le travail et l'existence à un plus grand nombre de familles ; c'est donc de ceux-là qu'il convient d'abord de constituer et de régler la -propriété et l'usage. Les fanatiques de la propriété, 'car, malheureusement pour elle , la propriété a SCS fanatiques, contestent sérieusement' à

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CUAPITHE IV. 347

la société ]a faculté de régler, dans l'iiitérét général, l'exercice de ce droit , dont ils font une arche sainte, inviolable, sans doute parce qu'ils y ont introduit en fraude une multitude d'abus. Notre intention n'est pas d'entrer dans les discussions auxquelles la propriété, ce droit éternellement contesté et incontestahie , a donné lieuj nous n'examinerons pas si l'occupation ou l'usurpation violente sont des titres suffisants il l'inviolabilité et à la perpétuité d'un droit, nous regardons seulement la propriété, dans la constilutionactuelle, comme un fait qu'il est dans l'intérêt de tous de reconnaître et de régler. En théorie, la propriété individuelle , quand sou origine est légitime, est un droit aussi sacré que celai de l'existence ; la propriété est le fruit accumulé du travail , c'est la mise en réserve par l'individu prévoyant des produits qu'il aurait pu consommer , et qui, grâce à cette économie , facilitent et au gmentent la production des objets nécessaires à la satisfaction des besoins de l'homme; mais le caractère d'un droit, si sacré qu'il soit, ne peut pas eu soustraire l'exercice à la surveillance ni â l'action de la loi. Si la propriété n'avait pas des fanatiques qui prétendent convertir tous les abus résultant de l'e^^Kice de ce droit en priTiiëges inviolables , la propriété n'aurait point d'ennemis. Je ne crois pas que les prédicateurs de la communauté des biensoude la propriété collective aient fait autant de mal à la propriété individuelle que ses défenseurs. Par exemple , est-il possible d'attaquer plus violemment le droit de propriété que hé le fait l'économiste Senior, lorsque, voulant eX' pliquer le fermage, il lui donne pour raison la faculté qu'aie propriétaire de la (erre, en vertu du droit ah-

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tus LIVRE IV.

soin de propriété, d'nnpécher la communauté de proEter de la fécondité du sol, c'est-à-dire, de vivre. « Le fer- « mage, dit-il, n'est la récompense d'aucune espèce de H sacrifice; ceux qui le reçoivent n'ont pas travaillé i ils « n'ont contribué en rien à la production, ils n'ont fait « que tendre la main pour accepter les offrandes du « reste de la commaaautë(l). » Et ailleurs , encore : « Le surplus du produit est pris par te propriétaire H de l'agent naturel, et il est sa récompense, non pour « aVoir travaillé ou s'être abstenu de consommer, mais K gimplanent pour n'avoir pas retenu ce qu'il avait droit '( de retenir, pour avoir permis tPaccepter les dons de « la nature, w

Pour être aussi afisolu, il faudrait que le droit de pro" priélé fCIl seul, et qu'il n'; eût pas à cdté, pour les individus comme pour les nations, le droit de vivre: Or ce droit existe, et il n'est pas moins respectable, je pense, que celui de propriété : c'est la nécessité de garantir le droit à l'existence contre l'exagération du droit de propriété, qui motive l'intervention du pouvoir social pour le limiter. Ceux qui le veulratexclusif, oppresseur, ceux qui prétendent que la sagesse de la loi ne doit pas empêcher une mianvaise gfsUon de la propriété de faire d'an pays une campagne romaine ou une Irlande, ceuxlà soulèvent contre le droit de propriété et contre l'wdre social tout entier les passions du pauvre, les instincts généreux de l'homme ignorant et la raison même du philosophe : sans le caractère exclusif, anti-social qu'on a voulu lui donner de tout ten^, Platon n'aurait pas

(1) Oui Unes ofpoUtical economy, by Senior, p. 466,

CHIPITRE IV. 349

banni la propriété individuelle de sa Bépublique, Morns de son Utopie, et J.-J. Roasseaa n'anrail pas armé de son éloquence les doctriaes anti-sociales de BabœofCl).

Le principe de l'interrention de la loi dans le régime de la propriété a été consacré par tous les peuples : il n'y a plus qu'à l'appliquer aux besoins nouveaux des nations, à lui imposer les règlements nécessaires pour qu'il ne porte pas atteinte aux droits non moins sacrés de l'intérêt public, et à faire en sorte qu'il se confonde de plus en plus avec les deux antres éléments de la production.

Distinguons pour plus de clarté la propriété foncière

(1) Il suffît de rappeler les deux morceaux suivants de Jean-Jacques pour démontrer qu'il a conclu de l'abus à l'abolition de la propriété.

t Vous avez besoin de moi, fait-il dire an ricbe, car je snis riche et vous êtes pauvre. Faisow donc un accord entre nous : je permettrai que vous ayez l'honneur de me servîri à condition que vous me donnerez le peu qui vous reste pour la peine que je prends de vous commander. 1 Article Économie politique dans ï&uyclt^idie. — Et ce passage sifameus: •Lcpremierqui ayant enclos un terrain , s'est avisé de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de guerres, de crimes , de meurtres, que de misère et d'horreurs, n'eût pas épargnés au genre humain celui qui, arrachant ces pieux et comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d'écouter cet imposteur, vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n'est k pergcmne ! i

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ÎISO LIVIIK IV.

de la propriété iadustrielle , et voyons qnelle est la consUtution que réclameDt ponr ces denx formes da capital les véritables intérêts des nations.

Le sol est la base économique sur laquelle il faut asseoir solidement un peuple qui aspire à l'iDdépendance, au bien-élre et à la moralité. Snirant que la population d'un pays est répartie sur le sol, snivant qu'ellese compose en majorité de propriétaires, de fermiersou dejournaliers, la nation se composera de citoyens indépendants, égaux en prétentions et en droits, ou d*un petit nombre de riches seigneurs et d'une multitude de misérables affamés ; or, c'est la loi appliquée à la propriété qui décide si la majorité des habitants d'un pays se composera de cultivateurs propriétaires ou de misérables jonrnatiers.

De quelleimportancen'est-il donc pas pour la prospérité présente d'un peuple, et surtout pour son avenir, de régler par desages lois l'exercice présent et la transmission de la propriété ? Comparez entr'elles les populations de la France , des provinces autrichiennes, de l'Angleterre et de l'Irlande : d'un côté vous rencontrez l'indépendance et un commencement d'aisance k cdté du travail, vous rencontrez surtout de la sécurité, une intelligence inculte mais droite, une moralité intacte ; de l'autre vous voyez la dégradation morale, la misère physique, l'incertitude de l'existence. Et cette énorme différence dans l'économie et la morale de ces populations tient uniquement à la différence que la loi et l'usage établissent dans le régime de la propriété 1

Chez les nations avancées, la loi soumet certains genres de propriété, comme les mines, les forêts, à des règles qui modifient puissamment l'exercice du droit et loi

CHAPimii IV. S.'il

apposent un dioit prédominant, plus respectable et plus fort, celui de l'intérêt public. Ancniie législation ne reconnaît aujourd'hui à la propriété le droit sauvage d'user et d'abuser : la loi romaine , ta loi de la servitude, est abrogée, mais la loi nouvelle, la loi de justice et de liberté, n'est pas faite encore. Un peuple éclairé ne peut pas accepter la définition embarrassée et insignifiante que le Gode civil Français donne de la propriété : n Le droit d'oser de sa cbose de la ttumiêre la plus absolue :, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par laloiet par tes règlements , » ce qui équivaut à dire que le droit de propriété est un droit absolu, qni n'est point absolu. Ne pourrait-on pass'exprimerpinsclairement, plnsjnste, et surtout avec plus de franchise?

Aux yeux de la vérité et de la raison, le propriétaire do sol est comme le dépositaire d'une partie de la fortune publique, et comme tel soumis à la surveillance et à l'antoritéde la loi. Il n'est pas vrai, comme le dit M. Sa;, que H nul ne connaît mieux que le propriétaire le parti qu'il fàot tirer de la choses » le propriétaire de la terre d'Irlande, celui delà campagne romaine, en fonlTusage qui convient le mieux à leurs intérêts, tels qu'ils les comprennent , et pourtant cet usage , si parfaitement d'accord avec l'intérêt et le bon plaisir du propriétaire , est pour le pays une cause de dépopulation ou de misère.

Qoand la propriété est séparée du travail, le devoir du législateur est de veiller à ce que la terre qui nourrit la nation ne reste pas stérile entre les maisons oisives qni la possèdent -, il doit empêcher que l'orgueil ou l'imbécilité paralysent les pouvoirs producteurs du sot;

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et ce résultat ne s'i^ent qn'enCaronsait an travail l'asage et même la propriété du sol. Le contrat par lequel le proprîétiûre prête sa terre an cnltivatenr qui doit la mettre en valeur, a la plos liaule importance, et le bat de la Id doit être de le rendre aussi avantageux que possible au travail. Il faut que, par ce contrat, le propriétaire cède, en retour du fermage, tons les droits de propriété nécessaires pour que l'occupaDt puisse, en toute sécurité, enrichir le sol de son industrie. Le senl moyen de donner au cultivatenr l'indépendance nécessaire au travail, c'est de favoriser les baux à long terme (1); c'est de faire surtout que le propriétaire tienne compte à son fermier des améliorations qu'il aura faites k sa (erre.

Mais , avec le meilleur système de fermage , il est possible que la grande majorité de la population agricole soit réduite àl'extréme misère: c'est le cas de la Grande- Bretagne. Eu Angleterre, le contrat dn fermage est parfaitement d'accord avec les intérêts légitimes des contractants, et il favorise autant qu'on doit le désirer les progrés de Tagricnlture. Dans ce pays où la propriété dn sol est concentrée entre les mains d'une oligarchie peu nombreuse , le fermier n'est pas ce que nous appelons un cultivateur, mais un entrepreneur de travail, et comme le délégué et le représentant de la grande pro-

(1) Il y a certaines améliorations agricoles comme le le mavnage, dont l'effet se fait sentir pendant plus de quinze ans. Un fermier à court bail fera-t-il l'avance du travail nécessaire pour marner une terre, s'il n'a pas l'espoir de profiter de celte avance ?

JiqilizDdbyGoOglt:

CHAPlntB IV.

priélé. Les lerres sodI louées par milliers d'acres à un capitaliste qui , mojenaant nue redevance à la propriété, achète le droit d'appliquer son capital à l'exploitation do soi et des populations qui le couvrent. Le fermier capi- Uliste, qui par cette qualité se trouve à peo de chose près l'égal du maître, le gmileman former, est en mesure de faire ses conditions à la propriété; le fermage, dans ce cas, est an contrat vraiment libre entre deux parties qui ont également besoin l'une de l'autre ; c'est une convention entre deux capitalistes. Dans cette organisation , si favorable au capital sons ses deux formes, le sol ou le capiul accumulé , il n'y a rien pour la grande majorité de la population agricole; die est abandonnée sans aacQue espèce de protection à l'incertitude de l*exislence , à l'oppression et à la misère. Il ne suffit doae pas seulement d'établir dans un pajs un bon système de fermage, il faut que chaque chef de famille industrieux ait les moyens de participer h la propriété ou h l'usage direct de l'instrument du travail.

Eh bien ! voici l'Irlande ; là chaque famille, chaque individu, a sa parcelle de terre, tout le monde est fermier, et l'Irlande meurt de faim ! Ici le fermage n'est pins un contrat : c'est le bon plaisir, le capriceet la cupidité des agents da propriétaire qui en dictent les conditions. La terre n'est pas affermée à un cultivateur , die est louée par parcelles insuffisantes pour entretenir nue famille , et cela pas même à l'année , mais au mois, à la semaine, et presque à ta journée, comme le logeur loue au pauvre un grabat pour la nuit 1 Et le loyer est si élevé qu'il prend au malheureux tenancier tom le produit qu'il peut tirer de la terre [

L„q„,ZL.d0,C00gIt:

354 Livitii IV. caAYiTitfi n*.

En présence de pareils faits, qui osera soutenir que )a société, sons peine de manquer à son premier devoir,

[ n'est pas tenne de régler, par des lois conçues du point de Toe de Tintérét national , le contrat par lequel la

I propriété passe du détenteur oisif dans les mains du tra- Taillear ? L'étendue des fermes , la durée des baux , Ions tes rapports économiques du fermier arec le propriétaire, doivent être réglés par des lois, dont le but avoué «era de protéger et de favoriser le travail. Mab ce but ne peut être entièrement atteint que par les lois qiû règlent la transmission de la propriété, le pins important de tous les faits économiques et dont nous allons nons occuper, quand nousaurons dît quelques mots sur la nécessité de soumettre à des règlements l'exercice de -la propriété industrielle ou celle des capitanz proprement 'dits.

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