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la propriété , écrasé d'impôts et de vexations de toute sorte, méprisé comme un esclave, se trouvait forcément coudamnéà la misère, à la dégradation morale, à l'ignorance. Aujourd'hui les mauvaises conséquences de ce rég^ime de barbarie sontloio d'être effacées , les villages de DOS campagnes sont encore, sor beaucoup de points du pays, bien sales, bien misérables d'apparence , et , dans les contrées les plus ricbes , c'est à peine si l'aisance ose se montrer. Les paysans de France ne sont pas affranchis de l'ignorance el des préjugés du servage ; mais cependant , malgré ces tristes restes d'an passé d'hutbiliation , d'injustice et de misère , quelle différence entre la condition économique des paysans d'aujourd'hui et cdle des paysans d'autrefois ! Les serfs et corvéables de l'ancien régime sont aujourd'hui propriétaires ou en train delo devenir. Quelques millions de Français sont déjà inscrits snr le livre de la propriété foncière, et tes vastes domaines de la noble ojsivétè sont morcelés en cent vingt-cinq millions de parcelles : la divisicm de la propriété va si grand train que les gens à courte Tue s'en effraient, craignant que ce morcellement parcellaire , poussé k l'InQnî , n'anéantisse le pouvoir productif du sol et la propriété.

n n'y a deux choses dans la division de la propriété foncière : il y a la division du droit de propriété , qui est, dans tous lèses», un immense bienfait pour le pays j il y a en outre le morcellement de la chose, de l'instrument da travail, qui peut devenir un grave inconvénient. Mais est-ce que le morcellement parcellaire dn sol est la conséquence forcée de l'extrême division de la propriété ? Est-ce qu'il n'y a pas actuellement des

JiqilizDdbyGoOgle

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moyens pratiques , des moyens connus, de profiter du bienfait de la divisioD de la propriété, en évitant les inconvénients du morodlement qui peuvent détruire la chose 7 Une mine de houille est une propriété comme un domaine foncier ; si cette mine échoit à plnsîeurs propriétaires, pensez-voas que pont tirer avantage de la propriété il leur s«ra nécessaire-dé morceler une chose indivisiUe? Ne sanront-ils pas diviser à l'infini leur propriété sans détruire l'intégrité de la diose ? Geax donc qui se plaignent de l'extrême division du sol, ceux, qui ont peur des cent vingt-cinq millions de parcelles, confondent par ignorance on à desseia deux choses qtf peuvent être ûidlemeat séparées.

Le rdie de la loi ou d'un pouvoir intelligent qui a le bien public pour but est bien simple en pareil cas : il se borne i favoriser toujours la division du droit et des avantages delà propriété, età r^leret même empêcher quelquefois le morcellement de la chose appropriée ou l'instrument da travail. Il est tempsque la législation s'^èvfl au dessus des grossières idées de la barbarie et qu'elle distingue le droit d'avec la chose.

D'ailleurs le morcellement parcellaire dnscd est on fait transitoire de toute nécessité. Il est impossible que la propriété foncière passe en grandes mass» et en bloc des propriétaires rentiers aux travailleurs agricoles : ces derniers ne disposent que de petits capitaux lentement accumulés , ne peuvent racheter la terre que par minces parcelles aux riches détenteurs qui la possèdent encore; mais, quand le travail l'aura reconquise tout entière, le morcellement parcellaire cessera et l'organisation de la prt^riété agribrie commencera. Les parcelles iront se

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cirAPiTnri Ti. 369

grODper d'elles-mêmes autonr ,des familles a^colca , par uDer^rtition déplus en plus équitable, et autour des communes par l'association. Et Pépoqucoùla propriété foncière sera complètement reconstituée ne doit pas être loin de nous ; car si la conquête pacifique du travail avance tonjoars du même pas dont elle marche depuis un demi siècle, la terre appartiendra bieutOt tout entière à ceux qui la cultivent, et le fermier n'aura plus de redevance à payer au propriétaire rentier. Lé paysan français a goûté de la propriété, il la convoite arec la puissance rénnie du travail et de l'économie, et, si l'on juge de l'avenir parles effets qu'ont déjà produits ces forcesGombinées, le travail et l'économie , il est évident que pas une parcelle du sol n'échappera à celte honorable convoitise. Rien ne ré&islera à la houe du pajsaa , excité au travail et aux privations volontaires par l'espoir de la propriété. Jetez les jeo^ autour de vous , ne voyezvous pas tomber de toutes paris les murs des vastes domaines et les nobles châteaux ? Demandez aux no* laires de France quels sont les héritiers de la grande propriété ; ils vous répondront que les paysans des villages voisins sont presque exclusivement les adjudicataires des terres seigneuriales ; et si vous êtes curieux de savoir pourquoi la grande propriété ne se reconstitue pas 1 ils vous apprendront que les paysans sont si avides de la propriété qu'ils surenchérissent toujours sur les capitalistes rentiers qui désireraient placer leur argent en fonds de terre. Le travail ici est plus puissant que le capital : il sait tirer de la terre , quand elle lui appartient, un produit si élevé, que le capital ne peut pas lai faire concnrreDce. Sur certains points de la France , T. il. 24

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la propriété du sol n'est plus pour le capital qo'tui objet de vanilèou de liue, qu'une propriété improdactive ; tandis qu'elle est pour le trarail le plus fécond des instramenls de production.

Certes, la con<|aète du sol par ceux qui le cultivent est uaeréToluUon radicale dans l'économie d'une naUon: la propriété, ou l'iDStniment du travail, passant directement aux mains de ceux qui veulent et qui savent s'en servir , c'est là un fait immense , un retour à la justice , une réforme de salut public , qui assurent au peuple chez lequel il s'accomplit les conditions les plus fovorablcs au bien-^re , h l'ind^ndance , au progrès de l'intelligence et de la moralité.

El pour accomplir dans tonte une nation une si grande réforme , il a suffi de la rendre possible l Un simple article de loi qui brise l'inviolabilité du domaine féodal et favorise le mouvement delà propriété par l'héritage, la loi de l'égalité du partage entré tous les eofaots du propriétaire, a changé en moins d'un demi siècle la base économique de ta nation française ! Voyez quelle est la fécondité d'un bon principe : l'égalité instituée par la loi dans la famille, crée et enU^tient l'égalité dans l'Ëlat^ et les enfants de la grande famille nationale tirent avantage de la justice Êiile par la loi aux enfants de lafinniillfi privée! La loi, quand elle est bien^ intentionnée et intelligente , a donc le pouvoir de faire le bonheur d'un peuple : la loi intelligente est l'expression de la justice i et que veut la justice , sinon le bonheur des citoyens dans la mesure de leur mérite ?

Il est donc facile de comprendre dans quel e^rit doivent être faites 1^ lois civiles qni règlent ia traosmisaion

CHAPITIB Vï,

delapropiiélé; (oQseeuxqni admettent dm priadpes, qui sont les prinoipes miines sur lesqnHs r^yose notre nationalité, reconnaîtront Bans peine qae le bat de ces lois devra être de favoriser autant que possible t'acqaisïtion de la prc^riété k celui qui en faiti an ÏDStmment de prodoctioB; etpoor cela , il fant achever la réTolution commencée il y a un d»ni-siécle dans le texte comme dans reprît de la loi.

La transmission légale de la propriété s'opère par trois moyms :1a vente, la donation et l'héritage. Eh bien! il suffit de jeter un coup d'teil sur la législation qui a réfi ces actes si importants de l'écoDomie publique jusqu'à l'époque moderne, pour se convaincre que cette législation était absolument opposée à la véritable justice et à l'intérêt des nations. La loi, d'origine féodale, se proposait de produire un effet tout contraire à celui que nous voulons en obtenir aujourd'hui ; son bnt était d'entraver et même d'interdire absolument l'acqnisition de 1» propriété par le travail. Lesol de la France, inféodé à qndques milliers de famille, ne pouvait être ni vendu, ni même donné; l'hérédité seule le transmettait an premier-né de la famille ; et la loi se donnait alors beaucoup plus de peine pour interdire an travail la conquête de l'indépendance qu'elle n'en devrait prendre aujourd'hui pour le lui rendre facile.

En Angleterre, il n'en coûte rien pour hériter de son père; mais la transmission de la propriété du sol par la vente est soumise-à des conditions si onéreuses et frappée de droits siélevés, qu'ils équivalentsonventà la probi- . bition absolue d'acheter ou de vendre : voilti la loi féodale.

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Chez nous, la traosmissioD de ta propriété par la vente est loin encm^ d'être aasai finvorûée par la là que le demandent la jasttce «t l'intérêt public. La vente de gré à gré est soumise à des formalités fiscales trésonérenses qui empêchent beancoap d'individus d'acquérir, ou du moins de mettre leur acquisition sous la protection de la loi. Nous avons vu que l'acquisition parcellaire du sol était une nécessité pour les travailleurs agricoles qui ne réalisent que lentement des économies assez fortes pour acheter un morceau de terre ; eh bien, par une contradiction qui n'est, je le suppose, qu'un malentendu, le 6sc interdit l'acquisition du sol par parcelles, ou du moins il force les nombreux acheteurs de parcelles à se passer daus leurs contrats des formalités légales. Aux environs de Paris, on le pbéDoraéne de racquisilion parcellaire du sol a naturellement plus d'intensité, un achat de quatre ares de terre, de la valeur de 200francs, devrait payer dans beaucoup de cas 132 francs de frais (1), si l'acheteur et le vendeur ne trouvaient pas le moyen d'éluder les formalités de la loi. Sauf les droits d'enregistrement et la main du notaire , il n'en coâteraîl pas plus pour la transmission d'une propriété de 500 hectares, valant un million !

(1) Enregistrement 12f. 10 c,

Notaire et papier. Il' 50

Purge des hypothèques 90 *

Transcription des hypothèques. . . 19 •

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Ainsi , et ttons appelons l'atlention sur ce fait , l'acquisition parcellaire du sol, qui est une nécessité, an bien, le seul moyen d'aiTraucèissement qu'aient les travailleurs agricoles , est entravée, et même rendue impossible par (a loi. Heureusement que ce Ml est de l'ordre nécessaire, et que tout ce qu'on peut faire, c^est d*en gêner et d'en relarder l'accomptissemeut; mais ta loi devrait-elle être un obstacle anx phénomènes nécessaires et bieufaisanl» de Tordre sodal?

La grande majorité des propriétaires, en France, sont des 'iHt>priètaire8 de parcelles. Environ la moiUé des propriétaires fonciers paient moins de cinq francs de contribution (t). La majorité du sol de la France tend donc à passer à l'état parcellaire.

Mais les entraves apportées à la transmission de la propriété foncière par la vente volontaire ne sont rien encore comparées à celles qui gênent la transmission de la propriété par suite de l'insolvabilité du débiteur, c'est-à-dire, par la vente forcée.

Sorn prétexte de protéger le propriétaire du sol, la loi établit un^ grande distinction entre la propriété dite immobilière et celle dite mobilière, par rapport au droit qu'elle reconnaît an créancier sur la chose du débiteur. Au lieu d'abolir les privilèges d'une espèce de propriété

(1) Voyez Docvmmti slatittiques. — Agriculiare. — En 1835, 5,205,41 1 cotes s'élevaient à moins de S fr. d'impAt; 1,551,994 au dessous de 10 fr.; les cotes de 10 à 20 francs, s'élevaient à 1,514,251 ; celles de 20 à 30 fr. n'étaient pins que de 739,206; celles deioo à 300, de 341,159; celles de 300 à 500, de 57,555.

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aar l'autre, laloi a cru bieu faire eu éteodant la jouissance de ces privilégies à tooB les propriétaicee. La loi accorde aa créancier la &cDlté de saisir, aa inojeo d'aa jugement facile k obtenir, les biens meubles et même la personne dn d^iteor, tandis qu'elle accable les blrau inuBeables d'one protection qui les rend presque invio* lablps, et, par une triste compensation, les frappe en même temps de discrédit. L^ Ecwmalités imposées poar expn^rier du sol le d^iteor insolvable sont ^ difScilefl, si longues et sirmneuses, que la pK^ëté fondëre ne trouve à «npmnter qu'au taux de l'usure. Tandis qu'un négociant et un industriel trouvent à emprunter an taux de dnq ou six, au plus, pour cent, le ^opriétaire n'obtient de l'argent avec b;rpothéqae sur le gage le plus solide, sur la twre, qu'à huit, dix ou douze pour cent! Le préteur fait payer par l'usure au propriétaire la protection exagérée que la loi lui accorde j il ne pent se saisir du gage de sa créance sans l'intervention des gens de loi (art. 717 du Gode de Procédure)^ il est donc juste qu'il se dédommage d'avance de la chance désagréable ri onérense à laquelle il s'expose. De plos , le pfét hypothécaire est toujours incertain. Il fiiut être un praticien consommé pour contracter ea tonte assurance avec la propriété fcmciëre , car l'hypothèque la mieux assise peut être annulée par des droits tacites, difficiles à connaître d'avance , tels que les hypothèques légales, reprises imprévues , etc., qui font du prêt hypothécaire un contrat aventureux. Ces abus ont éveillé depuis long-temps déjà l'attention publique, ri il est probable qu'ils seront attaqaés par la législature lorsque les disputes politiques lui pa-metlront, si elles le^

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