CHAPITRE VI

penBeUent jamais, de s*occaper des adaires réelles de la France. Hais nous espérons pea de chose des r^ormes de ce g«nre entreprises tsol&neat, sans méthode et sans {dan préconçu : nous tes regardons comme de la besogne perdue, entièrement k refaire, car le momoil viendra où la grande réforme dans l'économie publique et la loi, qui comprend toutes les réformes isolées , devra être sérieusement et méthodiqnement entreprise.

D'après les documents officiels sur la statistique de la France, la propriéléfoncière serait grevée d'une dette de 11 milliards portant un intérêt de plus de 700,000,000 fr. à peu près la dette de PÀngleterre 1

L'énormité de la dette foncière constitue nn abns dn caractère le pins grave : il sépare la propriété réelle du droit légal de propnété, il crée deux classes de propriétaires, l'une qoi l'est de fait, puisqu'elle jouit par l'intérêt qu'elle prélève de tous les produits du sol, l'autre cpri ne l'est que de nom et eu vertu d'un stérile privilège. Il est fadie de voir comlàen nu paràl système est funeste A la propriété et partant à la nation^ le propriétaire, cultivateur on non, ne se trouve plus que le tributaire du créancier : dësqn'il estsousia menacede l'expropriation, il n'a plus intérêt h la bonne administration de la terre, qoi s'épuise ou dépéril en ses mains.

Cest à la loi qu'il appartient de mettre fin à ce double régime de propriété, qui a quelque chose d'hjpocrilo et de frauduleux : en matière de propriété, le droit et le fait ne doivent jamais être séparés j que tout propriétaire smt légitime, c'est le vœu de la morale comme de l'intérêt paUicl

Pour cela il faut débarrasser la propriété de la pro-

JiqiliZDdovGoOglt:

lectioQ sous laquelle elle succombe, et lai reodra avec

lespérils de l'égalité les avaotagcsde Pégalité!

D'après les principes qui nous dirigeât, tout ce qui. favorise la transmission de la propriété, est ud biea, tout ce qui géoe le mouTement et l'échaoge des capitaux est un mal, et nous croyons que cela 'est vrai pour le sol comme pour les autres genres de pr<^riété. Le& conventions réciproques qui conrérent les droits sur les choses aux dtojens d'nu État doivent être aussi libres, aussi amples que possible. IL font quel^l'incapable ou. le prodigne puisse se dessaisir d'un domaJDe foncier aussi facilement que d'un billet de banque, afin que Thomme économe et industrieux utilise h son profit età l'avantage de la société tout entière les instruments de la production^

Onaparlé déjà en France de la mobilisation du crédit foncier; cette grande mesure , d'exécution facile, aurait leseltetsles plus heureux sur la condition éconoraiquede. la nation française. En donnant à la propriété foncière ta rapidité de circulation des autres valeurs, elle fovoriserait poissamment la conquête dusol par le travail,, et de plus elle aurait pour avantage immédiat l'affranchissement de la propriété foncière des vexations de Tusm'e. Les peuples moins avancés que nous dans la vie sociale ont de bons exemples à nous donner sur le régime applicable à la propriété foncière. En Prusse, en Polo^e et en Russie, le crédit foncier est basé sur une sorte de mobilisation de la propriété : le sol est converti par les ffandhriefe, lettres de gage, en une espèce de billet do banque qui trouve facilement à s'escompter (I).

<1) M. Wolowsfci, dans on membre remarquable sur le

Dm,i,zL.dovGoOgIc

cUAPiraK Vf. S77

L'admirable système des warrante, connaissemmts des ^lrep6U anglais, ikhis aidera adonner une idéedes excellents effets qni rësolleraient d^nn système analogue appKqué à la propriété foncière. Lorsqu'un vfûsseaa a dét^rgé sa cargaison dans les magasins des Doeka, l'administration de l'entrep6t,qai fait ici TofScedefonetioD' nave poblic ou de notaire, remet àcfaaqae propriétaire des mardiandises consignées un certificat qui en constate la nature, laqaaKté, ou la valeur : c'est le learrant ; avec ce billet en portefeuille le consignataireestsArde trouver, fiiez tous les marcbands d'e^ièces, au mMns les

crédit foncier, a exposé comment, après la réforme de notre régime hypothécaire, une émissign ccatrale d'obligations foncières représentant la moitié de la yaleur des' immeubles, assurerait aux propriétaires les avances nécessaires & la mise en valeur de leurs terres aux taux de 4 p. u/q. Dans le système de M. Wolowskî,' l'État serait l'agent et le garant du prêt à la propriété foncière et l'intérêt de l'obligation serait ajouté à l'impftt et payé au percepteur. Le remboursement de ces obligations s'effectuerait au moyen d'un demi p. O/o ajouté à l'intérêt & partir de la cinquième année- La dette foncière s'amortirait ainsi en 56 ans, sans payer plus de 2& p. O/o du capital emprunté, grâce à l'avantage de l'intérêt composé. Ces obligations circuleraient et se négocieraient dans tout le pays; el le propriétaire débiteur aurait la faculté de se libérer de sa dette, aussitôt etcomme il le voudrait, enraehetant sur la place un nombre d'obligations correspondant à la portion de la dette qu'il voudrait éteindre.

Rtvtu de Ligislalion el de Jurisprudence, publiée sous la direction de H. Wolowski, t. x.

3,q,l,ZDdbvG00gIe

378 LIVKS IT. CBAVinB VI.

deDX tiers ^ Is valenr qo'il repriscHite. La prqHiété foncière ne poorraitrcUe pas «Ttàr aossi ud rigne repcésenlatif échangeable , son warrant , sa monoaie de drcolation, et par Ui snt crédit?

Noos rémmeroni en deox mots ce que noos avons dit sur les lois qui devraieDt régir la transmission de la ^priété , par la v^ite volonlaire on forcée : diez on peuple consUtuâ sur les principes qui sont la base de la nationalité française, la loi doit se proposer pour but de faoUter, dans tous les cas, la cession de la propriété, surtout celle du sol , parce que plus la propriété est mobile , plus elle est accessible , et que le résultat préru de cette mobilité est de [la faire passer en peu de t^nps des mains des propriétaires rentiers dans celle des pro- ' priétaires agricult^irs.