CHAPITRE Vil

DE LA TKAHSUISSIOll DE Là PSOPBIKTE PAS nSTAMBIlT, HniTAGB BT DOUATIOH.

Les nléan appropriées, et partMnlièr«Bent le «d , sont te foDiIs de production , les instruments du traTaîl d*oà chaque génération doit tirer sa subsistance, mais sans les oser, afin de les transmettre plus féconds et plus riches encore à la génération qui lui succède. Une génération qui dévorerait une partie du fonds deprodnction, lelaisBerait d^iériren ses mains, ou seulement neFaugnienterait pas des prodoits de sou travail non consommés, cajàtalisés, serait coupable envers l'humanité et responsable envers Dieu de sa prodigalité et de sa paresse. Le droit absolu de propriété, le droit d'user et d'abuser est une monstrueuse impiété, car il permettrait aux propriétaùesactneUement vivants de dévorer lefonds de production avec les prodmts pour aognienter leurs joniasancee. C'est ainsi par exemple que la race Torque entend la propriété ; partout où celte race barbare a mi» te |Ked die a tout constHumé, tout dévoré sans rien pro-

duire, ctea ce moment die agonise honteosement sur le sol qu'elle a époisé. Vo;ez les contrées que la malédiction divine a livrées anx Turcs, le nord de l'Afrique , l'Asie mineure, la Grèce, les pins beaux pays du monde lorsque le travail et l'iatetligenee les fécondaient, les plus misérables et les pins tristes depuis qae l'oisiveté insatiable des Ottomans les a frappés de stérilité! Un pareil abns des choses n'est pins l'exeràce d'an droit, mais un acte de spoliation.

An fond , ce qu'on appelle Ta propriété n'est qu'un usufruit : « La terre est à moi, a dit le Dieu de Moïse , elTOQsAtes mes colons, n L'homme, après avoir vécu de la part du fonds de production qui lui est échue , doit transmettre celte part, intacte et même agrandie par son épargne oa son indostrie, à la société qui ne meurt point.

Mais, si le propriétaire prévoyait qu'à sa mort la part du fonds de prodnction dont il a vécu retournera directement à la société qui lui choisira un remplaçant, il serait h craindre qu'il n'eût pas nu intérêt assez fort à la conservation et même à l'agrandissement de la propriété. On ne peut pas espérer que tous les hommes aient la conception et l'amour de Pintérèl public, et la durée de la société serait bien compromise si elle n'avait d'autre garantie qnc la vertu de ses membres. L'hommen'est pas seulement une intelligence, mais aussi une personne , nu égoïsme pour ainsi dire, et le roeiHenr moyen d'assurer la prospérité publique, c'est d'y intéresser la force même qni j met le plus souvent obstacle, l'intérêt personnel ou l'égoïsme. Xa transmission delà propriété et de ses avantages par l'hérédité, atteint merveilleusement ce but.

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Par l'hérédité, PhomiBe devient une imago de la société, il ne meurt pas, il se cotilinae, et jusqu'au dernier moiment de son existence il travaille pour l'avenir, car il espère jouir par une portion de lui-même, par ses enfants, des produits qu'il aura réservés : l'hérédité unit les générations vivantes h l'avenir. Lo droit d'hérédité est donc un droit éminemment s6cial.

Maiâ comment et dans quelle mesure doit-il être exercé? O n'est pas plus un droit absolu que le droit de propriété lui-même, mais un droit limité, garanti conditionnellement par la société.

La loi des peuples civilisés a reconnu sncceBsirement trois formes d'hérédité. D'alx>rd elle laissait au proprié' taire vivant, ou plutôt mourant, la flisposilion absolae de la propriété après sa mort ; et ainsi elle faisait dépendre la transmission, c'est-à-dire, la perpétuité du fonds de production, du caprice et de l'imbécillité d'un moribond : c'est la loi de droit romain, la loi qui consacre l'exercice absolu du droit de propriété , le droit d'user et d'abuser, jus ulendi et abutenâi. — Unepareille loi est aussi barbare, aussi impie que celle qui donnait au chef de famille le droit de vie et de mort sur les enfants et les esclaves, ou plut6t c'est la même loi.

Plus tard, dans le droit féodal, la loi entreprend de soustraire la transmission de la propriété au bon plaisir da propriétaire menacé d'être exproprié par la mort. Et la toi des fiefs, plus sociale que la loi romaine, choisit elle-même l'héritier , le successeur du propriétaire. La Iransmissioa de la propriété se trouve ainsi affranchie da caprice et des passions du propriétaire moribond et des intrigues de ceux qui convoitent Phéritage : c'est là

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ftgmrément un progrès, et môme un cominebéeinent de justice. Halheureosement l'hérédité par droit de primogénîture équivalait h interdire les droits de propriété à la majorité des citoyens , nécessairement partagés en un petîtnombre de <Âefs de famille propriétaires, et nne imnense moltitade de cadets déshérités. Le droit d'ainesse derenait ainsi une criante iniquité; il empêchait les prodignes, les douchés, les oisifs et les imbéciUes, de céder l'^bument du travail aux industrieux qui étaient seuls capables de l'udlîser, il frappait les nations dlmmobilité et leur interdisait tont progrés : une pareille institnUon était donc un outrage à la nature humaine et à la Providence, car elle bannissait du monde la justice qui est le régne de Dieu sur la terre) pour que la volonté de Dieu soit faite ici-bas^ il faut que la paresse ait son châtim^t elle travail sa récompense.

La révolution française a préparé l'accomplissement de la volonté divine; dle.a commencé à exaucer, après deux mille ans, ta prière dictée aux hommes par le Christ lui-même : « Père, qui êUt aux deux, que votre vohmtè soit faite, que votre régne arrive ! » L'égalité des enfants devant la loi d'héritage, le partage de la propriété dans la famille, ont rendu possible et préparé l'égalité dans l'Ëtat.

Mais, selon nous, l'œuvre de jnsticen'estpasachevée. Il ne faut pas oublier que l'hérédité n'est pas un droit absolu ; en d'autres termes, le but de la loi n'est pas de confier «iclnsivement la r^artition des instruments du travail au hasard de la naissance, mais seulement d'assurer la perpétuité et l'accroissement de la richesse en donnant aa créateur on an posswseor de cette richesse

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la faculté d'eo laisser la jonissance à ceux qui le représentent, à ses enfants. Au dessusdu droit des héritiers, il y a le droit de la commanaoté. Or, qœ demande ce droit? Il donande que l'exercice ^da droit d'héritage n'aille pas jusqu'à donner à ceux qui en jouissent le monopole du fonds de production sur lequel dtnt vivre la natbn tout entière. Contentons-nous de constalerûâ l'existence de ce droit social dont noua Terrons bientôt l'application : il nous suffit pour le moment d'établir que le droit d'héritage n'est pas absolu, n'est pas le seul, et que ta sodété , au nom de l'intérêt de tous , a le droit d'intervenir dans le fait de la traqsniisnon delà propriété par l'héritage, afin que ce fait ne profite pas seulemont à qudques individus, mais à la nation tout entière. Encore une fois, le but de la loi n'est pas de rendre la ricbewo héréditaire^ mais de fournir au travail les instruments nécessaires ii ta production. L'hérédité concourt à produire l'effet désiré en assurant la perpétuité et l'accroissement du fonds de production, mais ce résultat pent et doit être obtenu eu réservant les droits de la commuuanté. D'après nos principes, t'hérédité n'est légitime que dans la mesure nécessaire à l'intérêt public, qu'autant qu'elle sert h la conservation et à l'augmentation de la richesse.

Si l'hérédîtè directe des ascendants aux descendants suffit pour intéresser les générations vivantes à conswver elà produire pour l'avenir, et nous pensons qu'elle suffit, l'hérédité directe sente doit être reconnue par la loi ; la communauté prendriùt ainsi la place des' collatéraux. Par cette mesure qui ne blaserait qu'un petit nondtre d'iadïvidns et {vofiterait à la société, se trouve-

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mit larie la sonrce I& fins féconde des intrigues, dea fraades>des contestations et même des crimes qui troublent et corrompent les familles. Peal-4!trfl ne serait-il pas nécessaire d'interdire l'hérédité collatérale d*une façoB absolue ; la loi pourrait alors en reconnaître le premier ou les deux premiers degrés, comme celle des consanguins, de frère à frère, et même d'oncle à neren^ eo réservant toutefois dans ces deax cas k la communauté une part beaucoup plus forte que dans le cas delà transmissibn par hérédité directe.

La transmission de la propriété par testament devrait être on entièrement supprimée, ou pins sévèrement limitée qu'elle ne l'est dans la législation actuelle, qui pourtanta déjà bien rétréci sa part. La mort est une véritable ex^priatioa pour cause d'utilité sociale ; il faut lui conserver ce caractère d'utilité et de justice. L'intérêt et les passions du moribond ont une trop grande influence sur la manière dont il dispose de sa propriété, pour qu'on lui accorde la faculté de se montrer généreux aux dépens de la société, en donnant ce qui ne loi appartient plus. Cependant, afin de laisser an propriétaire, privé de famille, le moyen d'intéresser quelque personne à lui donner des soins, la loi pourrait lui abandonner la disposition d'une part de son bien, comme témoignage de reconnaissance etd'amitié, en faveur de ceux dont il a en i se louer pendant sa vie. Mais ce legs (eslamentaire ne devrait jamais être assez fort pour donner h celui qui le reçoit la faculté de vivre sans travail dans l'opulence. Le droit de tester est condamné par l'expérience ; ou rrez l'histoire : vous verrez les testaments accélérer à Rome la décadoice des mœurs impériales, et créer au profil de

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rintrîgoe et de la corraption une iDduBlrie lucrative. Chaque vieillard riche était assiégé d'unetroape de coortisaDS qui rivalisaient de bassesse et d'iofamie, pour déterminer enleur faveur la volonté îinbécilledu moribond. Dans notre ancienne sodété, bien que le droit de tester fût déjà limité par la loi, il donna lieu à des abus si funestes qu'il fallut nue révélation pour les détruire : les testaments avaient dépouillé la nation d'une grande partie du sol, pour le donner à des corporations, des couvents et des églises.

C'est un fait incontestable que les progrès de la ciriltsation moderne ont consisté principalement dans l'abolition de quelques-uns des privilèges de l'hérédité. Dans la société dont nous sortoQg, tous les avanteges sociaux étaient héréditaires, les fonctions et les honneurs comme la fortune. Les grades étaient le prix de la naissance : personne n'était récompensé pour son mérite, mais pour celui de ses aïeux. La valeur personnelle ne comptait pas à celui que ne recommandait pas le nom de sa famille.

Aujourd'hui , il n'y a [dus en France qu'une soûle fonction héréditaire reconnue par la loi: c'est la rojauté. Le principe de Pbéréditè des fonctions et des.honneurs est aboli. A sa place, la société nouvelle a proclamé an piîndpe contraire , celui qui -mesure la rémunération snrles services, et qui ouvre à tous les citoyens sans distinction les rangs de la noblesse.

Mais , ont dit certains partisans du nouveau principe,

si l'abolition de l'hérédité des fonctions est un progrès

légitime, la conséquence de ce progrès n'est-elte pas

forcément l'abobtion de l'hérédité de la fortune, qui

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o'est, après tout, ^ue rhérëdité des fonctions déguisée ? L'esprit moderne se révolte à Fidée de législateurs, de généraux el de juges héréditaires, et il respecterait à jamais l'hérédité de la fortune qui fait presque seule les législateurs , les généraux el les juges ! L'école St^Sioionienne , qui a prêché avec éloquence une croisade contre l'hérédité, posa en axiome, que la fortune, étant instrument de travail , devait être confiée aux individus capables d'en tver le parti le plus avantageux au corps social : dans ce système le propriétaire devenait un fonctionnaire désigné par son propre mérite à la nomination du pouvoir chargé de répartir les fonctions et de rémunérer les services. Personne n'a oublié en France le fameux axuHne : 4 chacim iehn m capacité, d chaque capacité teha tes ouvres ! Et avec de pareils principes sur sa bannière > l'école St-Simonienne est tombée comme tombent les réformateurs les pins généreux , lorsqu'ils ont le malbear de proposer aux sociétés malades des remèdes pires qne les maux !

Frappée des injustices et des inconvénients qui sont encore le résultat dn système actuel, l'école St-Simonienne a ntéconna le caractère social de l'héritage. Toutes 1^ fois que les réformes voudront détruire les institutions avec les abus qu'elles produisent , il leur arrivera ce qui est airivéà la prédication St-Simonienne : elles échoueront contre la puissance des institutions défendues par le bon sens public 1

Nous avons dit pins haut qudie était la raison sociale de l'héritage; mais noas avons dit an^i que l'exerdce du droit d'hérédité, garanti par la communauté, s'arrêtait devant les limites posées par l'intérél pu-

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bitc. C'est le DKHDent de dire quelles soni ces limites. D'après les principes que Uotls suItohe, iMntérât do minant d'une nation est de favoriser l'acquisition de la propriété au pins grand nombre de ses membres , afin d'assurer aux citoyens avec la liberté civile et politique cette précieuse indépendance que nous appelons , faute d'antre terme^ l'indépendance économique, et qui consiste à ce que chaque famille puisse vivre de 9on propre travail. La première condition pour arriver h ce résultat, c'est que la loi constitue la propriété de telle façon qu'elle soit mobile et facilement accessible ; il faut en outre que le mouvement naturel de la propriété soit rapidcj régulier, et qu'il se mesure avec asseï de précbïon sur le mouvement de la popillation : en un mot, pour parler la langue de l'économie politique , l'offre de la propriété doit toujours correspondre k la demande. S'il en est autrement , sile travail cstrédaîtâse faire contre lui-méme,7K>ur la iktssession ou pour l'usage des instruments indispensables, une ruineuse compétition, l'ordre naturel est rompu , le travail est placé dans une condition défavorable; car il se trouve forcé à surenchérir le prix et le loyer d«3 instrumenta de production.

Gomment donc faire pour que l'offre de la propriété corresponde k la demande, c'est-à-dire, comment régler le mouvement ih la propriété sut celui de la population? Chaque année , si la moyetibe de la mortalité donbée par la 'Sla^ljque est applicable aux propriétaires, laqnarantiéme partie enviroli delà propriété change de maiûsj mais presque toute le portion tombée en héritage demeure dans (a famine du propriétaire. Heureusement que la loi qui teat le partagé eAtre tous les enfants de

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la famHIe contraint sooTent les héritiers à rendre l'héritage, afin de partager également la valeur^ sanscetta circonstance, qui est du bienfait de l'égalité civile, il u'j aorait k la disposition des acquéreurs nouveaux diantre propriété que celle mise en vente par expropriation légale , par les prodigues, les incapables ou les spéculateurs. Dans an pays qui veut donner à l'économie publique une base large et solide, et asseoir la majorité des citoyens sur la propriété, ces causes de mooTement ne suffisent pas : la conquête de l'indépendance par la possession de l'instrument de la production est mise à un prix auquel le travail peut diffidlementatteindre. S'il existe un moyen de rétablir l'équilibre en faveur du travail, tout le monde ne sera-t-il pas d'avis qu'il importe aux nations, et surtout à la oOtre, de le connaître et de s'en servir ?

Ce moyen existe, il est iacilement applicable, il est juste, et , si on a compris ce que nous avons dit dans ce chapitre, on l'a déjà deviné. Les enfants qui représentent et continuent le propriétaire défunt n'ont pas seuls droit à son héritage ; à c4té de leur droit , aa dessus de leur droit , il y a celui de la société qui ne ferait assurément qu'exercer la plus juste des reprises en s'adjngeant dans l'héritage une part équivalente à celle de chaque enfant. La communauté compte au moins pour une télé dans chaque succession, c'est-à-dire pour un quart ou un cinquième environ. L'bonmie n'est pas seulement l'enfant de sa famille, il est aussi l'enfant de la société au milieu de laquelle il est né , l'enfant de son peuple , qui a payé de son sang le sol que chaque propriétaire cultive, lui en garantit la jouissance , et

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Tassocie à tous les avaala^s de la civilisation qui ne sont point l'œuvro décelai qni'en profite, mais de tous, mais do peuple tout entier. A ces titres , la société n'a-telle pas ans» dans chaque héritage son droit de succession ? Est-ce exagérer ce droit que de l'évalnur à la part d'une léle dans les successions qai dépasseraient un certain chiffre ? Celte reprise d^une part de fonds d« production, opérée parla société, constituerait la prime d'encouragement accordée an travail, et rétablirait l'équilibre entre l'offre et la demande de la propriété. Voici comment : supposons par exemple que la quarantième partie du sol change annuellemenl de mains par le décès des propriétaires; les terres cultivées delà France étant évaluéesà 40 millionsd'hectares, environ unmillion d'hectares passe annuellement aux héritiers desproprié* laires décédés. La reprise légale delà communauté, que nous supposons d'un quart ou cinquième, s'élèverait . donc chaque année à 200,000 hectares. La nation mettrait ces terres en vwte , abaisserait ainsi la quantité de travail nécessaire pour acquérir la propriété, et permettrait diaque année à 50,000 familles de vivre indépendantes par le travail ou à 25,000 de vivre dans l'aisanœ. Qu'on juge l'effet produit sur la conditiwi économique d'an peuple par ce mouvement d'ascension annuel qui fournirait à 25,000 familles agricoles les moyens de vivre dans l'aisance! Il s'opérerait ainsi dans la nation , maisd'unefaçonl^lfale et régulière, un mouvement pareil àceluiqu'aproduit, iijaundenù siècle, la vente des biens de la noblesse et du clergé; avec celte dififêrence que la vente révolutionnaire ne fui qu'une spoliation nécessaire, tandis que le mouvement que nous voudrions

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voir imprimer à la propriété ne blesserait les intéréls l^itimes de personne et- favoriserait puissammeot le développemeat des vertus sociales.

L'attribution à la commnnaalé d'une part dans Théritage esercerait ape inflnence aussi heureuse sur la population industrielle que sur la population agricole ; die préparerait et rendrait possible l'accession des classes laborieuses à la propriété parcellaire des grands instruments de la production industrielle. Supposons que, par Texerciee ^ sou droit de reprise sur une manufacture , la société ait acquis le cinquième de la propriété f elle aurait mieux à faire assurément qu'à demander ans héritiers le remboursement de sa part, ce qui pourrait nuire à Tindustrie, en forçant une succession peu riche à s'interdire l'exploitation de la manufacture et è la vendre, La société profiterait mieux de son droit en le cédant par petites parcelles aux ouvriers qui seraient en état d&l'acquérir, et qui deviendraient ainsi, sous la garantie et la surveillance de l'État, acUonnaires de l'industrie, dont ils ne sont aujourd'hui que les salariés. Alors la conquête des instruments de la production industrielle serait aussi facile pour les ouvriers que celle delà production agricole l'est aujourd'hui pour les pajsans. L'ouvrier de l'industrie ne serait plus nécessairement comme ill'est aujourd'hui, un paria, un prolétaire, sans autre moyen d'existence que le salaire. La propriété lui serait accessible, et, j'en ai la conviction , l'espoir et l'honorable convoitise de la propriété opérerait dans la classe ouvrière des merveilles. Alors on pourrait prêcher à l'ouvrier la tempérance et l'économie; il aurait devant lui la plus vive excitation possible

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è la sagesse et an traTsil, et it marcherait à la conqaéle de l'indèpeDdance et du bien-être arec l'ardeur qne nons Ini Goanaissons pour aller an feo des batailles. La propriété readae possible à l'oBrricr l'assoc ierait par uoa solidaritémutnelleaazcbancesdel'iDdustrie, etle monde n'aurait plus le scandaleax spectacle de qndqnes chefs d'îndnstrie s'enricfaissaat de la misère de leun ouvriers.

Les caisses d'épargne , cette ^institution d'impuissance, Terseraieatdanslesateliersda travail productifles sommes stérilement enfouies dans les banques et les dépôts publics; le trésor public ne serait plus embarrassé de la gestion onéreuse des fonds économisés par le travail; les épargnes de l'ouvrier, an lieu de recevoir en guise A'&Or mdne un intérêt de 3 1/4 p. 100 en Angleterre, de 3 3/4 h Paris , iraient féconder l'industrie et participer ani bénéfices du capital producteur.

Et pour amener ces bienfaisants résultats, il suffit que la société fournisse au travail le moyen d'acquérir par menues parcelles la propriété des instruments de la production industrielle ! Cette seule réforme, dont on ne contestera sans doute ni la légalité ni l'application possible, éloignerait de l'industrie la cause la plus active delà misère, l'isolement de pins en plus absolu du capital et du travail.

11 ne nous reste plus à examiner qne la transmission de la propriété par donation entre vifs. Donner, c'est faire acte légitime de propriété , c'est échanger un bien qui vous appartient contre la reconnaissance ou seulement contre le plaisir d'obliger une personne qu'on aime. La donation est un droit de la propriété; mats ici, comme dans tons les antres cas , ce n'est pas un droit absolu ,

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