LIVRE IV

applicable à la propriété foncière. En Prusse, en Pologne et en Russie, le crédit foncier est basé sur une sorte de mobilisation de la propriété : le sol est converti par les pfandbriefe , lettres de gage, en une espèce de billet de banque qui trouve facilement à s'escompter (1).

L'admirable système des warrants, connaissements des entrepôts anglais, nous aidera à donner une idée des excellents effets qui résulteraient d'un système analogue appliqué à la propriété foncière. Lorsqu'un vaisseau a déchargé sa cargaison dans les magasins des docks, l'administration de l'entrepôt, qui fait ici l'office de fonctionnair e public ou de notaire, remet à chaque propriétaire des marchandises consignées un certificat qui en constate la nature , la qualité, ou la valeur : c'est le warrant ; avec ce billet en portefeuille le cosignataire est sûr de trouver, chez tous les marchands d'espèces, au inoins les deux tiers de la valeur qu'il représente. La propriété foncière ne pourrait-elle pas avoir aussi un signe représentatif échangeable, son warrant, sa monnaie de circulation , et par là son crédit?

Nous résumerons en deux mots ce que nous avons dit sur les iois qui devraient régir la transmission de la propriété, par la

(1) M. Woîowski , dans un mémoire remarquable sur le crédit foncier, a exposé comment, après la réforme de notre régime hypothécaire, une émission centrale d'obligations foncières représentant la moitié de la valeur des immeubles, assurerait aux propriétaires les avances nécessaires à la mise en valeur de leurs terres au taux de 4 p. o/o. Dans le système de M. Wolowski , l'Etat serait l'agent et le garant du prêt à la propriété foncière, et l'intérêt de l'obligation serait ajouté à l'impôt et payé au percepteur. Le remboursement de ces obligations s'effectuerait au moyen d'un demi p.\o/0 ajouté à l'intérêt à partir de la cinquième année. La dette foncière s'amortirait ainsi en 56 ans, sans payer plus de 28 p. o/0 du capital emprunté, grâce à l'avantage de l'intérêt composé. Ces obligations circuleraient et se négocieraient dans tout le pays; et le propriétaire débiteur aurait la faculté de se libérer de sa dette, aussitôt et comme il le voudrait, en rachetant sur la place un nombre d'obligations correspondant à la portion de la dette qu'il voudrait éteindre.

Revue de Législation et de Jurisprude?icc , publiée sous la direction de M, Wolowski. t. x.